De ces deux organisations, on peut rapprocher

un cas isolé, assez curieux par l’adroite imagination dont firent preuve deux agents de l'autorité. Dans le courant de l'été 1928, à Salins (Jura), des cyclistes furent appréhendés pour excès de vitesse et violation des règlements. C’étaient deux allemands, et par conséquent la portée des procès-verbaux dressés contre eux restait illusoire. Aussi les gendarmes invitèrent-ils les deux délinquants à leur remettre séance tenante une obole en faveur de l'hôpital de la ville, moyennant quoi, furent annulés les procès-verbaux. C'était toujours s'inspirer de l’idée maîtresse du système nouveau : substituer une répression immédiate à la simple menace d’une amende, afin d'obtenir une efficacité plus grande. Mais c'était en faire bénéficier une œuvre de bienfaisance, au lieu d'alimenter illégalement le fonds commun des amendes de répression.

SECTION II. — Les projets de réforme avortés

88. — La première trace législative du paiement immédiat de l’amende apparaît dans trois propositions de loi, presque concomitantes, et par ailleurs à bien peu de choses près similaires dans leurs dispositions (1). L’une d’elles fut déposée sur le bureau de la Chambre des Députés par MM. Tapponier, Crolard et Bartholoni, le 20 octobre

(1) On laisse de côté un ancien projet déposé le 16 mai 1899, lors de la discussion du budget au Sénat par M. Chovet rapporteur du budget de la Justice, et qui prévoyait le versement d’une amende forfaitairement tarifée à 5 fr. 10 ou 15 fr., mais entre les mains du receveur municipal dela commune. (Cf. J. Off. 17 mai 1899, Déb. parlem., Sénat, p. 433).