DEUXIÈME PARTIE

Étude du système actuellement en vigueur en France

52. — Cette étude se fera en quatre chapitres distincts. Nous tenterons, dans le premier, de tracer une description détaillée et expliquée du procédé de la perception immédiate tel qu’il est aujourd’hui organisé, en se cantonnant dans des développements d’ordre purement pratique. Le second chapitre sera consacré à rechercher quels sont le caractère et la nature de la réforme apportée sur ce point à notre procédure pénale. Un troisième chapitre esquissera un examen critique de ce système encore tout récent, en se plaçant successivement au point de vue juridique et théorique, puis au point de vue pratique et matériel. Enfin, le quatrième et dernier chapitre groupera diverses suggestions sur l'extension qu’il est possible et les améliorations qu’il est désirable d'y apporter.

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