INTRODUCTION

1. — Nous ne saurions sous quelles formes exprimer, pour ne pas sembler énoncer une naïveté plaisante, que la circulation automobile s’accroît de jour en jour. L’unanimité de nos contemporains s’en réjouit, parce qu’en même temps se développent tous les avantages, pratiques et économiques, de l’automobile.

Loin de nous certes, au seuil de cette modeste étude, la pensée de nous dresser contre cette satisfaction générale, et de faire grise mine au progrès. Mais qu'il soit permis cependant de poser une question : celle de savoir si le Législateur et le Juriste ne doivent pas considérer cette augmentation de la circulation automobile comme un nouvel objet vers quoi tourner leur attention et leur sagacité ? Si même ce ne sont pas d’abord des sentiments d'inquiétude et de sévérité qui doivent présider à leur examen, et s’ils ne doivent pas employer les ressources de leur imagination à rechercher les mesures propres à éviter que cette progression de l’automobilisme ne devienne préjudiciable à l'intérêt de la Société ?

L'automobile est entrée pleinement maintenant dans

le domaine du Droit. Y est-elle entrée par la bonne porte ? Ne s’est-elle pas présentée d’abord, et ne se présente-

t'elle pas malheureusement de plus en plus aux Tribunaux sous ceux de ses aspects qui sont malfaisants ? Ne s’estelle pas imposée aux préoccupations des juristes d’abord

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comme une source de désordres, de préjudice envers autrui, de quasi-délits qui nécessitent impérieusement une règlementation, voire même de délits purs et simples qui appellent une répression sévère ? L'automobile ne s’est-elle pas d’abord fait une place dans la branche du Droit pénal ? | Ne

C’est qu'avec la circulation automobile, augmentent proportionnellement les accidents qui lui sont dus. Les statisticiens peuvent, de temps à autre, publier pour rassurer le public que l'accroissement des accidents,

chiffres à l’appui, reste bien inférieur à celui du nombre

des autos mises en circulation (1), et qu’ainsi l'acadent

tend à devenir un risque plus rare dont le pourcentage va diminuant. Il n’en est pas moins vrai que les accidents mortels, pour ne citer qu'eux, se multiplient sur un | rythme inquiétant : il y a eu en 1924 (2), 1.626 morts. accidentelles, 2.089 en 1925, et 2.160 l’année suivante. Les Tribunaux ne tiennent plus d’audiences correctionnelles sans avoir à connaître d’une ou plusieurs poursuites en blessures involontaires ou en homicide par imprudence, où sont inculpés des automobilistes. Ce genre de délits prend chaque jour une place plus normale dans le rôle des affaires pénales. Les Parquets s’en émeuvent. Les Juges, pour la plupart, n’arbitrent pas encore avec beaucoup de sévérité les peines contre les délinquants ; dans les cas courants, il est rare qu’ils prononcent l’em-

(1) Le nombre des autos circulant en France a suivi la progression suivante ; 1899 : 1.672. — 1909 : 44.769. — 1913 : 107.857. — 1920 : 237.125. — 1922 : 363.152. — 1924 : 574.936. — 19925 721.306. — 1926 : 809.179. —— 1927 : 891.000.

(2) Chiffres officiels indiqués par M. Tardieu, alors Ministr des Travaux publics, à la Chambre des Députés le 4 novembre 1927 (J. Off. du 5 nov., Débats parlem. 2818).

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prisonnement, et le sursis est presque toujours accordé.

Mais ils n’hésitent plus à condamner, soit sur instance civile, soit sur instance pénale, à des dommages-intérêts. dont les chiffres se font impressionnants (1). Et un haut magistrat estimait récemment que ces chiffres n'étaient pas encore suffisants (2). Les Compagnies d’assurances ne considèrent pas sans inquiétude les charges de plus en plus lourdes que leur impose le seul risque automobile. La plupart sont obligées de majorer leurs primes. D’un

rapport particulièrement significatif, publié en 1928. (3)

par le Bureau Fédéral suisse des Assurances, il résulte que le montant des sommes versées pour sinistres en 1924 atteignait 54 % des sommes encaissées pour primes, et que ce taux n’a cessé d'augmenter pour atteindre 59 % en 1925 et 64 % en 1926 (4), alors que le même rapport. pour les assurances de responsabilité ordinaire né dépasse

pas 27 % en 1926. |

On voit que cette situation n’est pas spéciale à la France. Dans tous les pays, le nombre des accidents d’automobiles, surtout celui des accidents mortels est alarmant.

2. — Quelles sont les causes de ces accidents ? En premier lieu, l’excès de vitesse. Parmi les 2.089 personnes. qui trouvèrent la mort en 1925 par l’automobile, 752, soit 36 %, n’ont été tuées que parce qu'il y avait eu excès

(1) Consulter l’Argus, journal international des assurances, des 15 maïs 1925 et 14 mars 1926, notice sur les grosses condamnations à des dommages-intérêts.

(2) Interwiew de M. Abel Prouharam, Procureur de la République près le Tribunal de la Seine, à l’Intransigeant du 15 octobre

(3) Pour l'exercice 1926, p. 47.

(4) Exactement 4.091 220 fr. suisses de règlements de sinistresautomobiles pour 6.394.992 fr. de primes encaissées.

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de vitesse constaté. Ce ne sont pas seulement les « chauffards », dont les exploits remplissent les colonnes des journaux, qui sont un danger permanent pour leurs concitoyens, mais aussi tous ceux qui, normaux et sensés à l’état habituel, cèdent, dès qu'ils sont au volant de leur voiture, à une mentalité stupide et criminelle pour connaître la griserie de la vitesse et se procurer ainsi des

sensations spéciales comme des sujets de vantardise. Le

plus grave est qu’ils ne paraissent pas suffisamment s’en rendre compte. Ce n’est pas le développement de l’automobile qui est l’ennemi de l’existence humaine, c’est l'abus que certains déments font de cet instrument de progrès. Il est nécessaire, dans ces conditions, il est urgent que les pouvoirs publics interviennent énergiquement pour veiller et pour punir. Il n’est pas une personne raisonnable qui en doute ou qui le conteste.

3. — Mais il est une autre cause d’accidents mortels dont le public ne semble pas s’apercevoir et qu’il considère avec trop d’indulgence : ce sont les infractions aux règlements sur la circulation. Par une anomalie fâcheuse, tandis que la nécessité d’une règlementation se fait de plus en plus sentir, ses dispositions sont de moins en moins respectées. Avec une insouciance absolue, les conducteurs de véhicules multiplient les manquements au Code de la Route et aux autres textes complémentaires, émanant des autorités préfectorales ou communales. Doublement indésirable est cette généralisation du mépris qu'ont les usagers de la route pour des mesures policières qui sont prises dans leur intérêt même. En ceci d’abord que de telles violations causent à leur tour 32,5 %

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des morts accidentelles (1). En cela ensuite que cette progression aggrave les inconvénients d’une circulation intense en engendrant une véritable anarchie sur les routes et dans les artères urbaines. Quand bien même elles ne sont pas dangereuses, les infractions aux règles de la circulation, en instaurant le régime du caprice individuel, enlèvent toute sécurité et toute liberté d’al-

lures aux autres circulants, à ceux qui voudraient être raisonnables, et cela au plus grand dam de l'équité.

4. — Or, si l'excès de vitesse ne peut être reproché qu'aux automobilistes, c'est à tous les circulants qu’est imputable le mépris du Code de la Route, et même aux piétons. Ni les motocyclistes, ni les conducteurs de voitures hippomobiles, ni les cyclistes ne se conforment plus scrupuleusement que les automobilistes aux prescriptions - relatives à la circulation. Et leurs agissements irréguliers provoquent eux aussi un certain nombre d'accidents, bien qu’ils n’en provoquent pas la majorité.

On accuse toujours l’automobile. Elle n’est pas la seule cause des accidents, même et surtout dans la circulation purement urbaine. Qu'on en juge par cette statistique, portant sur l’année 1925, de tous les accidents de circulation survenus dans la seule agglomération parisienne :

(1) 679 sur 2.089 en 1925 pour la France, suivant les chiffres officiels communiqués par M. Tardieu à la Chambre des Députés le 4 novembre 1927.