LA POPULATION DE LA COMMUNE
L'État et la commune sont les deux personnes morales dans le droit public annamite. Elles correspondent à des unités territoriales mais elles sont constituées par des groupes de personnes physiques. La personnalité morale n’est conçue et n'existe que s’il y à à la base des personnes physiques. Ce sont les inscrits qui composent la commune.
Les fondateurs sont les premiers membres de la cité. Ils cessent d’appartenir à leur commune originaire pour être les premiers inscrits de la nouvelle. Le fait n’est pas automatique : la radiation d’un côté comme l'inscription de l’autre est un acte nécessaire et nul ne peut être inscrit à la fois dans deux villages. C’est un principe que tout annamite doit être inscrit dans une commune déterminée et dans une seule. L'inscription fournit à la personne juridique physique un de ses éléments : le domicile.
La qualité d’inscrit s’acquiert par l’hérédité et l’inscription à lieu, en principe, à l’âge de dix-huit ans. Jusque-là, l’enfant a son domicile chez son père, domicile légal, et il fait partie intégrante de la famille qui n’est pas seulement un groupement moral mais encore une personne morale mi-privée et mi-publique en droit annamite. Inscrit, l’individu acquiert son domicile personnel, devient citoyen, fait partie de la commune avec les droits et charges qui en découlent. L'inscription peut être faite avant dix-huit ans.
La non-inscription à dix-huit ans est un délit sanctionné. L'âge est déclaré par le chef de famille et sa détermination est une question de fait. Le droit annamite ne connaissait pas la déclaration de naissance à l'autorité publique. C’est une grave lacune qui disparaît avec l’organisation de l'état civil et de ses registres tenus par la commune (1930). Les décès sont enregistrés au dinh-b6, et naturellement portés dans les récents registres d'état civil.
Le registre des inscrits dinh-bô détermine la composition de la commune comme le registre des champs, dia-b6, sa base territoriale.
Logiquement toute personne physique donc personne juridique doit avoir un domicile; être inscrit directement ou par l’intermédiaire de sa famille, à une commune déterminée. Mais de nombreuses dispositions des codes, ordonnances royales.., nous montrent que l’Annam à toujours connu une importante population flottante : vagabonds, errants, transfuges.. sans domicile. La raison est économique. Le peuple annamite est agricole et de forte natalité. Son berceau, le delta tonkinois est surpeuplé. Son expansion vers le Sud a été une nécessité vitale. Il arrive que les terres des communes ne suffisent plus à nourrir leurs habitants. Le paupérisme n’est malheureusement pas un phénomène extraordinaire en Annam : le combattre à été et reste un problème ardu. Nous avons parlé de la colonisation agricole des empereurs d’Annam dans le passé. Peut-on espérer une solution dans le changement économique moderne du pays.
Ainsi en outre des inscrits, la population de la commune comprend des non-inscrits dân-ngoai qui passent ou se fixent s'ils y trouvent le moyen de vivre. Dans ce dernier cas, certaines conditions de séjour remplies, ils peuvent
