LES ORGANES DE LA COMMUNE

Le groupement local est un fait. La commune est antérieure à l’État qui l’a trouvée mais ne l’a pas créée. Sa personnalité existe parce qu’elle à une vie indépendante de celle de ses membres. Ses intérêts sont distincts des intérêts de chacun d’eux. Il y a un intérêt collectif qui n’est pas la somme des intérêts individuels et qui, par sa nature même, diffère des intérêts individuels. Le droit annamite, en reconnaissant la personnalité morale de la commune, ne fait que se conformer à la réalité des choses.

Dès l'établissement de l’État annamite, cette personnalité est affirmée. Mais en même temps, la monarchie s’intègre cette personnalité, s’arroge le droit de représenter les intérêts collectifs de la commune, nomme les personnes chargées de la ridiger. Conséquence logique de la conception de l’État, image de la famille. Mais la vie locale ne se confond pas complètement avec la vie nationale : vérité qu’on ne peut pas méconnaître. La monarchie annamite a été fortement centralisatrice. Il y avait là une nécessité pour la formation nationale après le recouvrement de l’indépendance du pays à la suite de la longue domination chinoise. Puis, au lendemain de l’épreuve de la courte conquête chinoise du xve siècle, avec la restauration des Lé, la nouvelle constitution de l’Empire d’Annam admet le principe de la décentralisation au profit des communes.

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Depuis Lors, la commune à sa volonté autonome et capable, représentée par des organes nommés par elle.

Section 1. — LES NOTABILITÉS.

La gestion de la chose publique intéresse tous les inscrits qui doivent apporter leur contribution chacun suivant sa capacité. C’est un principe élémentaire, bien connu, que tout le monde admet, qu’il est surtout nécessaire de ne pas perdre de vue quand on étudie les organes de Ia commune. Parmi les inscrits, il y em à qui se distinguent par leur savoir, leur expérience, leur capacité, leur dignité, les services qu’ils ont rendus à la commune... À eux reviennent naturellement la direction des affaires de la commune. Il y à là une conformité du droit avec le fait. Ces personnages constituent le cerveau de la commune. Il peut en exister un, quelques-uns où plusieurs. Ils exercent leur fonetiom directement ou indirectement, ce qui est le cas général. Qui sont-ils ? On peut citer, en exemple : des mandarins em exercice ou retraités, des lettrés, des hommes d’âge, des ba-hô, des notables... Ce qui fait dire parfois que l’institution communale annamite est une oligarehie, la commune est aux mains de quelques familles. C’est inexact. Les hommes sont considérés en eux-mêmes, leur notabilité n’est pas un bien de famille transmissible à leurs descendants. D'autre part, S'ils jouent un rôle dans les décisions de la commune comme conseillers, rôle important sans nul doute ; ce n’est pas eux qui décident dans les affaires communales et encore moins qui exécutent les décisions prises. Ils ne sont que conseillers et le cas échéant, arbitres dans les conflits qui divisent leurs coneïtoyens. Il n’y a pas d'abus possible de leur part. En remplissant leur rôle, ils

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obéissent surtout à des considérations morales et sociales. Ils ne peuvent guère se servir de leur fonction pour leur intérêt personnel car justement leur fonetion est due à leur réputation dont la moralité est le principal facteur. Si leur intérêt coïncide avec celui de la cité, cela ne pourrait pas être un grief contre eux, la commune aurait une assurance de leurs bons services. Dans le eas contraire, il ne faut pas croire qu’un particulier, quelle que soit sa situation, puisse se prévaloir de sa commune. Celle-ci a une arme redoutable en main : évoquer le trouble apporté à l’ordre publie d’après lequel l'intérêt particulier doit céder devant Pintérêt commun. Le Code annamite n’est guère tendre pour ce genre de délit.

Nous tenons à signaler en premier lieu ces fortes individualités, notabilités locales, partie importante de l'âme de la commune, qui restent souvent invisibles. Dans la vie courante, ils semblent être à Pécart ; mais qu’il survienne des circonstances graves, des problèmes nouveaux, des discordes dans la commune, ils sont les conseillers respectés et écoutés de leurs coneitoyens.

Section 2. — LES NOTABLES.

. Parmi les affaires de la commune, il y à celles qui sont ordinaires, courantes. Leur gestion est réglée par les usages et coutumes, par la législation impériale. Elle est confiée à des notables. Ceux-ci sont les organes des services communaux. Leur nombre et leurs attributions dépendent de l'importance de la vie locale. Certains (ky-muc) sont chargés de la direction des services ; d’autres (dich-muc), de l’exécution. Ils sont naturellement en relations pour l'harmonie dans la chose publique. Ils se consultent, s’éclairent d'avis

réciproques, coordonnent leur action. Une seule règle générale : un notable ne peut pas s’occuper, régler seul une affaire de la commune.

Les notables doivent être honorables, c’est-à-dire n’avoir pas subi de condamnation et ne pas être des domestiques. Ils sont élus par les inscrits, à l’unaminité. Il n’y à pas d'élection générale, de renouvellement intégral des notables. Il n’y a que des élections partielles (mort ou démission du titulaire, création d’un nouveau service communal qui requiert des notables pour l’assurer). A une vacance dans le rang des notables, il arrive que des candidatures se posent ; mais en général ce sont les notables en fonction qui choisissent parmi les inscrits celui qui est apte et qui accepte de devenir notable, pour le présenter ensuite à l'agrément du corps électoral. Cet agrément doit être unanime et il l’est en pratique quand il n’y à pas d’opposant. La séance de l’assemblée communale convoquée à cet effet est pour ainsi dire de pure forme, elle est précédée de tout un travail de démarches, de conciliation entrepris par les notables : l’élu est désigné et accepté d’avance. L’élection des notables par les inscrits est une règle, l’unanimité dans cette élection est une autre. Leur application pratique semble impossible. Elle est possible cependant par une cooptation suivie d’une acceptation (non-opposition) de l’assemblée communale. Il faut ajouter la conciliation des notables, l'arbitrage des notabilités de la commune, l'indépendance de l'esprit municipal qui n’aime pas l’ingérence mandarinale et qui s’en méfie parfois à juste raison.

La fonction de notable n’a pas de durée déterminée. Elle n’est pas rétribuée mais peut comporter certaines indemnités, certains privilèges octroyés par la commune. L’intérêt est trop maigre pour être le principal mobile dans l’ac-