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Les mandarins le savent et les annamites définissent ironiquement le ly-truong : l'individu qui à le plus solide « postérieur » de toute la commune, par référence aux codes annamites (codes de coups de bâton « truong », a-t-on dit). Sous ce trait d'esprit il faut signaler un sentiment du cœur : le dévouement des annamites pour le {y-truong, leur ông-va, leur ông-ly.

Serviteur de deux maîtres, encourant une double responsabilité, le Zy-truong est un facteur pratique de l’équilibre entre l’autorité nécessaire de l’État et les droits fondamentaux de la commune qui est la base de la constitution de l’Empire traditionnel. Nous avons dit le respect, la confiance et le dévouement des inscrits. Il faut ajouter la considération des quan-phu et quan-huyên pour ce notable. Sans quoi, ces mandarins n'arrivent pas à exercer convenablement leur fonction. Ainsi, le Zy-truong peut remplir son rôle toujours délicat, parfois très difficile.

Section 4 — L’ASSEMBLÉE COMMUNALE.

Les notables ont mandat pour l’administration des affaires courantes ; mais pour les affaires importantes, ils doivent convoquer l'assemblée communale composée de tous les inscrits qui décide.

Comme affaires importantes, on peut citer : la plupart des actes concernant les biens communaux (acquisition, aliénation, partage...) ; les actes touchant à la circonscription communale ; l'élection des notables ; la prononciation sur la responsabilité communale, la responsabilité collective ; la répartition de celle-ci ; le règlement des différends entre inscrit et notable, entre inscrit et la commune, entre particuliers ; les mesures concernant toute entre-

prise nouvelle d'intérêt général …

Les notables peuvent avoir certes un rôle prépondérant dans les décisions de l’assemblée communale par leurs suggestions, leurs avis, leurs propositions. Mais il ne faut pas oublier qu’au-dessus d'eux, il peut exister d’autres personnes marquantes, des notabilités (nous en avons parlé précédemment) qui ont plus d'influence qu'eux sur la volonté de la commune.

Toute décision doit être prise à l’unanimité. Elle l’est en pratique s’il n’y a pas d'opposition. Nous soulignons cette règle vraiment théorique, idéale et le mode de son application. La majorité est prise en considération mais le nombre ne possède pas une valeur dominante, exagérée. L'égalité des inscrits existe mais il y a le respect du savoir, de l’expérience..., des valeurs individuelles. Comme l’ignorance, la tyrannie ne peut pas régner dans la vie locale. Le jeu de l’action et de la réaction est écarté de la chose publique. 11 n’y a pas l’encouragement, l’entretien des rivalités locales ; la formation reconnue de clans, de partis. Les intérêts, les idées sont difficiles à concilier ; les annamites s’adressent surtout aux sentiments pour l’union des inscrits. « Dông long », union de cœur, tel est le terme employé, en usage. L'esprit municipal est le principal facteur de l’accord unanime de l’assemblée communale. 11 faut signaler ensuite les démarches des notables, l’arbitrage des personnalités respectées du village.

Dans le cas où l’accord n’est pas réalisé dans le cadre communal, le différend peut ou doit être porté devant le quan-phu ou quan-huyên. Celui-ci concilie les parties ou dicte alors une solution formelle, exécutoire légalement. Il surveille en conséquence l'exécution conforme et s’immisce ainsi dans l'administration communale. Ce qui est à redouter. De plus toute action devant le mandarin

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peut engendrer une action pénale. Le quan-phu où quanhuyén peut poursuivre et punir ceux qu’il juge coupables. Tout abus de pouvoir mais aussi toute opposition non fondée est sanctionnée. Le citoyen a des droits dans la chose communale mais l'exercice de ces droits n’est pas arbitraire, il engage la responsabilité du titulaire. L’oppo- Sition à une décision communale est un droit de l’inscrit ; mais empêcher l’administration communale est un abus de droit, un délit. Après la sentence mandarinale, il n’y à plus d'opposition légitime, cependant. il reste l’inertie. La grave question de l’inertie des communes est bien connue des quan-phu et quan-huyén, elle est très délicate pour leur fonction. Ils ne sont pas désarmés puisqu'ils disposent d’une certaine gestion d'office. Mais pour intervenir, il faut qu’ils connaissent assez exactement la situation de la commune, en hommes, en biens, en difficultés... Ils ne peuvent nommer pour administrer que les inscrits. Une maladresse de leur part peut être exploitée pour devenir une faute. Ils ne peuvent pas trop bousculer la personnalité de la commune, sa volonté, ses intérêts, ses organes ; mais ils doivent réprimer cette forme de révolte non ouverte contre l’autorité qu’ils représentent.

La décision de l’assemblée communale doit porter la signature et le cachet du ly-truong pour être exécutoire. C’est le contrôle de l’unanimité (pas d’opposant) de la décision, de sa légalité. L’exécution est confiée ensuite aux notables. k

L'assemblée communale tient ses assises à la maison communale, le « dinh ». Les notables en fonction sont tenus d’y assister. Les personnalités marquantes du village sont prévenues de la séance et de la question à l’ordre du jour. Les inscrits sont convoqués par affiche ou par la voix du

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crieur publie. Un certain protocole règle la tenue de la réunion. La question de préséance a son importance. Elle est réglée par des usages et coutumes, et aussi par des textes impériaux. Il y a là non seulement le souci de l’ordre, mais encore le désir de faire ressortir la hiérarchie des honneurs toujours recherchés avec celle des responsabilités moins appréciées.

En dehors des réunions provoquées par les circonstances, il y a celles qui sont traditionnelles, annuelles. Leur objet est divers : travail administratif — culture intellectuelle, enseignement moral et civique — fêtes, cérémonies cultuelles en l’honneur du génie tutélaire, du fondateur de la commune kÆhai-sanh.. Toutes sont sans doute nécessaires, répondant aux besoins de la vie en société, satisfaisant des intérêts matériels et moraux. Elles peuvent engendrer un grave inconvénient, être dangereuses pour les finances communales. « V6 tuu, bât thanh lé » ; sans boire, pas de rite. Les réunions communales occasionnent des dépenses. La législation impériale à cherché à limiter le nombre et la magnificence de ces réunions. Les textes impériaux forment une base à toute action au nom de l'intérêt général et servent à prévenir toute exagération onéreuse.

Tout inscrit doit participer aux réunions communales. L’abstention à la chose publique est un mal inhérent à la nature humaine. Souvent les inscrits s’en remettent à leurs notables ; ce qui fait dire de l’assemblée communale, le conseil des notables. La commune a des moyens de contrainte (amende, coup de rotin...) et elle s’en sert parfois. Mais il ne faut pas croire que les notables puissent profiter de la négligence de leurs concitoyens pour concentrer entre leurs mains tout le pouvoir communal et éluder le contrôle des inscrits. Ceux-ci se dérangent quand leurs

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intérêts sont directement ou gravement mis en cause par la décision de la commune. D’autre part, toute décision importante qui n’est pas portée à la connaissance de toute la population communale, qui n’a pas recueilli l’approbation expresse ou tacite des inscrits (pas d’opposant) ne peut pas être exécutoire car le ly-truong n’apposerait pas sa signature et son cachet, n’engagerait pas sa responsabilité. Ainsi dans tout acte de disposition des biens de la commune le {y-truong fait signer un certain nombre d’inscrits (si ce n’est pas tous) après les notables mais avant lui.

Le système d'administration de la commune annamite traditionnelle est un système semi-direct. Referendum des inscrits pour les problèmes importants ou nouveaux et représentation des inscrits par les notables pour la gestion des affaires courantes d’après les coutumes et règlements établis.

Nous signalons simplement en terminant l’étude des organes de la commune annamite : la tendance récente (depuis l’ordonnance de Æhai-dinh 1924) à décerner des brevets aux notables autres que le ly-truong ; la responsabilité des notables, assimilés à des fonctionnaires, d’après le Code pénal Bao-Dai 1935. Il se dessine présentement un changement pour la personnalité de la commune : une certaine tutelle de la commune par le contrôle de tous ses organes.