LA VIE AUTONOME DE LA COMMUNE

Tout annamite est inscrit dans une commune déterminée.

C’est dans le cadre communal qu’il exerce ses droits et

exécute ses obligations de citoyen.

La commune, collectivité administrative de droit public, doit satisfaire d’une manière permanente certains besoins

des habitants et d’une manière équitable tous les individus

qui la composent.

Élément constitutif de l’État, la commune est l’intermédiaire entre le citoyen et l'État. Des charges lui sont dévolues en tant que cellule administrative, proche des’ administrés et dont les administrateurs connaissent la véritable situation de chacun.

Responsable vis à vis de l'individu comme à l’égard de l'État, la personnalité juridique de la commune ne contient pas seulement la personnalité de droit commun qui

correspond sensiblement à la sphère des droits patrimo-

nialisés, mais sa personnalité administrative se dilate plus ou moins dans la sphère de droits de puissance publique non patrimonialisés. En d’autres termes, si on limite sa personne morale aux actes de gestion il faut constater qu’elle à d’autres devoirs et lui reconnaître des pouvoirs qui ne sont certes pas des droits subjectifs, des biens mais des fonctions.

Personne morale, collectivité administrative, puissance publique, la commune annamite traditionnelle jouit d’une large autonomie qui est son trait caractéristique.