Comment se perd la personnalité

Deux séries de causes peuvent entraîner la disparition de l'association, en tant qu'individualité juridique distincte. D'une part, l'association peut perdre sa capacité juridique, tout en continuant à exister en fait; d'autre part, elle peut se dissoudre ou être dissoute.

a) La perte de la capacité juridique surviendra, soit de plein droit, soit en vertu d'une décision administrative. Elle a lieu de plein droit en cas de faillite de l'association; la faillite est déclarée, en cas d'impossibilité de payement, à la requête des créanciers, ou de la direction de l'association. Les directeurs sont tenus de solliciter la déclaration de faillite, lorsque le passif excède l'actif (la faillite pouvant être prononcée, comme on sait, alors même que l'actif surpasse le passif). Cette obligation est sanctionnée par la responsabilité personnelle et