LA « COMMON LAW

sonnes ont été considérées (pour autant que nous le révèlent nos ouvrages) comme des corporations virtute offîciû Cette incorporation est si inséparablement jointe à leurs offices, que nous ne pouvons nous former juridiquement une idée satisfaisante d'aucune de ces personnes sans avoir en même temps Tidée d'une corporation capable de transmettre les droits de la personne à ses successeurs. Une autre méthode de consentement implicite, par laquelle le consentement du roi est présumé, se rencontre chez les corporations par prescription, telles que la cité de Londres et beaucoup d'autres... Les procédés par lesquels le consentement du roi est donné expressément sont un acte du Parlement ou une charte... »

On observera que, dans aucun passage de Blacksîone, ni d'ailleurs dans aucun texte du droit anglais, il n'est fait mention de l'association qui ne serait pas une corporation et qui existerait valablement sans être douée de la personnification civile. Les idées d'association et de corporation paraissent se confondre. On peut conclure de là que, à l'époque de Black- STONE, la liberté d'association, telle qu'elle a été consacrée par la Constitution belge (art. 20),

n'était pas formellement reconnue en Angleterre et que toute association, toute communauté, toute société y apparaissait comme une corporation, expressément ou tacitement autorisée par le souverain. 11 semble bien que cette conception subsiste encore en Angleterre. En fait, il existe dans ce pays, pour les associations qui ne sont pas « incorporées », un régime de tolérance légale. Quant aux réunions publiques, elles furent de tout temps considérées comme libres, vu le silence de la loi, pourvu qu'elles eussent un objet licite (Dicey, The law of the Constitution, pp. 256-257). Lorsqu'elles présentent le caractère d'assemblées séditieuses, ceux qui les composent tombent sous l'application des lois pénales.

La théorie selon laquelle l'association et la corporation s'identifient et qui, par voie de conséquence, attribue la personnification civile à toute association licitement formée, n'avait rien, vers la fin du xviii^ siècle, qui fût particulier à l'Angleterre. Elle était universellement acceptée. C'est au xix« siècle seulement qu'il s'opéra une disjonction entre les idées d'association et de personne civile. Cette décomposition est visible en Belgique et en France. L'Angleterre ne se