LA « COMMON LAW

départit pas nettement des maximes que lui avait léguées la tradition. Mais elle laissa circuler un souffle de liberté toujours plus vif dans Tantique domaine des corporations.

§ IV. — Différents types de « corporations. »

Passons rapidement en' revue les différents types de corporation que nous offre le droit anglais, sans oublier que le terme corporation désigne à la fois les associations et les établissements publics.

11 suffira de mentionner les sociétés par actions ou à responsabilité limitée (companies). L'étude de leur organisation sortirait du cadre du présent travail, et, au surplus, les principes de la loi anglaise en cette matière ne diffèrent pas essentiellement de ceux qui furent sancr tionnés par les législations continentales. Originairement, une compagnie ne pouvait être « incorporée >> que par une charte du souverain. Ce procédé, auquel on eut recours dès l'année 1600 pour la Compagnie des Indes Orientales, et en 1674 pour la Banque d'Angleterre, fut

employé en 1889 pour la British South Africa Company,

Actuellement, il n'intéresse plus que la politique coloniale, et, même dans ce domaine, il finira par tomber complètement en désuétude. Au cours du xviii« siècle, et beaucoup plus encore au cours du xix« siècle, des compagnies furent incorporées par acte du Parlement, c'està-dire par la loi. Ce fut le cas pour un très grand nombre de sociétés qui se formèrent en vue de travaux d'intérêt public (chemins de fer, ports, distributions d'eau et de gaz, etc.). La question de savoir si des « companles » peuvent se former librement en vertu de la common law fut discutée pendant un certain temps.

L'affirmative prévalut, mais avec cette réserve qu'une compagnie non incorporée n'est point un être juridique distinct, une personne morale. Ces compagnies non incorporées cherchèrent à se procurer une existence légale au moyen d'expédients plus ou moins ingénieux. C'est seulement à compter de 1844 que la législation anglaise s'efforça d'organiser un régime régulier pour les compagnies qui se formeraient en l'absence d'une charte royale ou d'un acte du Parlement. La loi fondamentale en cette matière