Associations auxquelles s'applique le Code civil

Avant d'exposer les dispositions législatives qui régissent aujourd'hui en Allemagne la personnalité juridique des associations, il importe de rappeler à quelles associations s'applique le Code civil.

Il ne règle que les personnes juridiques de droit privé, par opposition aux personnes juridiques de droit public, que continue à gouverner exclusivement le droit public de chaque Etat.

Parmi les associations de droit privé, il faut distinguer suivant le but poursuivit. S'agit-il d'une association à but économique, elles échappent au régime du Code civil : elles sont soumises en général au droit commun,

c*est-à-dire à la concession administrative, sauf celles, très nombreuses, il est vrai, pour lesquelles des lois spéciales ont établi le système de l'enregistrement. Restent enfin les associations à but idéal qui, seules, sont visées par les dispositions du Code.

Mais que faut-il entendre par but économique et par but idéal? Ce sont deux notions qu'il est bien difficile de préciser. On admet généralement que pour cette détermination il faut tenir compte exclusivement du but principal, sans s'attacher à ses accessoires. 11 faudra donc, pour que l'association ait un but économique, que son objet principal soit de réaliser des bénéfices. Mais, d'autre part, on admet aussi que l'association n'a pas un but idéal lorsque, sans rechercher pour elle-même un bénéfice, elle s'efforce de procurer à chacun de ses membres individuellement, un avantage pécuniaire.