L'EMPRUNT FORCÉ

Pour pourvoir aux dépenses des armées révolutionnaires, la Convention songea à un emprunt forcé de i milliard, qui frapperait les riches ou, ce qui était à peu près la même chose alors, les aristocrates. Les aristocrates, disait-on, étaient les auteurs de la guerre et, comme au lieu de couiir aux frontières, ils vivaient tranquillement chez eux, il n'était que juste, ne contribuant pas à la guerre de leur personne, qu'ils y contribuassent au moins de leur fortune. Telle est l'origine de l'emprunt forcé, que l'on appelait parfois l'emprunt sur les riches.

Le décret sur l'emprunt forcé est du 3 septembre 1793. Il avait pour base les revenus et, de ce fait, imposait à chaque citoyen l'obligation de déclarer l'état des revenus dont il avait joui l'année précédente. Les revenus d'un citoyen étant une fois fixés, on en déduisait i.ooo livres pour lui et pareille somme de i.ooo livres pour chacune des personnes qui étaient à sa charge. Le surplus devenait le revenu imposable et ce revenu imposable était taxé d'une façon progressive, depuis un dixième pour le premier mille, jusqu'à cinq dixièmes pour le neuvième mille. Au delà de 9.000 livres de revenu imposable, à quelque somme qu'il s'élevât, la taxe serait, outre les 4.500 livres dues pour les 9.000 livres, la totalité de l'excédent, de telle sorte qu'un revenu de 10.000 livres était taxé de 5.500 livres, un revenu de 11.000 livres serait taxé 6.500 livres, et ainsi de suite.

Pour favoriser les riches de bonne volonté, on ouvrit un emprunt volontaire. Ceux qui souscrivaient d'eux-mêmes recevaient une inscription de rente d'une valeur égale à leur souscription, avec intérêts de 5 p. 100 : c'était une sorte de placement, au taux légal. Les riches de mauvaise volonté qui, pour souscrire,

attendaient d'y être forcés par la municipalité, recevaient eux aussi un titre de rente, mais sans intérêts.

Aux termes de l'article 9 de la loi du 3 septembre 1793, les conseils des communes devaient, dans les quinze jours qui suivraient la publication du décret, procéder au choix de six « commissaires vérificateurs », qui auraient à recevoir les déclarations et à les contrôler. Si les déclarations étaient reconnues insuffisantes, elles étaient, par les commissaires, augmentées d'une somme double de celle qui se trouvait avoir été omise. Quant aux citoyens qui n'auraient pas fait de déclaration, ils seraient taxés d'office « d'après la commune renommée » sur le pied de leur revenu annuel présumé, lequel serait doublé « à raison de leur résistance à la loi ». C'est singulier comme cet « emprunt sur les riches » ressemble à notre impôt actuel sur les revenus. Il y a pourtant une différence : l'impôt de 1793 n'était levé qu'une seule fois; l'impôt actuel est permanent, se renouvelant toutes les années.

Dans le canton de Beaumont, les aristocrates opulents étaient rares. Les municipalités n'en furent pas moins obligées de faire exécuter la loi sur l'emprunt forcé, c'est-à-dire de la porter à la connaissance des habitants, de nommer les commissaires vérificateurs, de recevoir les déclarations, de taxer d'office les non déclarants et, les opérations une fois terminées, d'en rendre compte aux administrateurs du district dans un rapport détaillé.

Ces rapports des municipalités, je les ai eus en main et je vais les résumer ici commune par commune. On verra que les commissaires de l'impôt n'eurent pas grand travail à faire.

A Beaumont, tout d'abord, le conseil général de la commune choisit comme commissaires vérificateurs les citoyens Louis Ters, Pierre Bessot, Gilles Darchier, Pierre Colin, Antoine Girot et Jacques Auriel. Ces commissaires, réunis le 2 germinal an II (22 mars 1794) dans une des chambres de la maison commune, rédigèrent le procès-verbal suivant :

Aujourd'hui second germinal l'an II de la République une et indivisible, nous Louis Ters, Pierre Bessot, Gilles Darchier, Pierre Colin,