I^^ ÉLARGISSEMENT EN VERTU DE LA LOI DU 21 MESSIDOR

La loi du 21 messidor an II portait (art. i^^) que « les laboureurs, manœuvriers, moissonneurs, brassiers et artisans de profession, des campagnes, bourgs ou communes dont la population est au-dessous de 1.200 habitants, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté à l'instant de la promulgation du présent décret ». Cette faveur, primitivement limitée aux communes dont la population était au-dessous de i . 200 habitants, fut étendue, par la loi du 29 thermidor, à toutes les communes de la République.

Le premier reclus de Beaumont qui bénéficia de cette loi fut le citoyen Jacques Pélegry fils, de Sarlat. Le 12 fructidor an II, le comité révolutionnaire de Belvès prit en sa faveur l'arrêté suivant :

Belvès, le 12 fructidor de l'an second de la république française une et indivisible.

Liberté. Égalité.

Paix au Peuple, Guerre aux Tyrans.

Extrait de la séance du 12 fructidor l'an II :

Le Comité révolutionnaire établi à Belvès par le représentant du peuple :

Sur l'observation qui lui a été faite par un de ses membres que

5U RE\CTrON THERMIDORIENNE ET FIN DE LA CONVENTION

Jacques Pélegry, détenu en la maison de réclusion de Beaumont, doit profiter des avantages que la loi du 21 thermidor, article i*''", accorde aux personnes attachées à la culture de la terre ou artisans de profession ,

Considérant que l'attestation de la municipalité a été approuvée et visée par l'administration du district de Sarlat;

En conséquence, le Comité arrête que ledit Pélegry sera de suite mis en liberté en vertu de ladite loi, et que ledit arrêt sera communiqué à la municipalité du dit Beaumont. Le citoyen Lacoste, un de nos membres, a été nommé à cet effet.

RÉQUiER, Carrièric, Camassel, Lacoste, Bousquet, Morin, Moinet, Brisse,

membres du Comité.

Conformément à cet arrêté, le citoyen Lacoste, délégué par le Comité révolutionnaire, se transporta à Beaumont et transmit cette décision à la municipalité ^ qui, immédiatement, mit le citoyen Pélegry en liberté.

2" Élargissement de reclus

PAR LE représentant EN MISSION PÉLISSIER

Par ces temps de réaction, les représentants en mission, s'autorisant d'une loi votée par la Convention, à la date du 10 thermidor, s'arrogèrent le droit de mettre en liberté « les citoyens qui auraient été mis en état d'arrestation sur de légers motifs ». C'est ainsi que le représentant Pélissier, pendant son séjour à Bergerac dans les premiers mois de l'an III, élargit un certain nombre de reclus qui se trouvaient détenus dans la maison d'arrêt de Beaumont.

La bienveillance du représentant en mission se porta d'abord sur la citoyenne Marie Oueyrel, «épouze de Jacques Poussai», qui est mise en liberté le 12 vendémiaire- (5 octobre 1794).

1. Jaciiucs Coste iiinrc. Pierre Blanchard proiiireiir lif l,i ioniiinitic, EtieniU' Robert seirclairc.

2. Comme nous l'avons vu plus haut (p. s 18), la « citovenne Q.i"-'yrel » avait été autorisée, à quitter la maison de réclusion et à taire sa détention chez elle, Sf)us la surveillance d'une sentinelle placée à la porte de sa maison. On sait i|ue la maison Poussai, nouvellement reconstruite, se trouvait à l'extrémité nord de la rue ne\lier, en face du vieil hôpital.

ÉLARCxISSEMEXT DES PRISONNIERS POLITIQUES 585

\'oici l'arrêté relatif à cet élargissement {Arch. mun., 3^ Registre,

Liberté. Égalité.

Au nom de la république française une et indivisible.

Le représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, en séance à Bergerac,

Vu la pétition de Marie Queyrel, épouze de Jacques Poussai cultivateur ', de la commune de Beaumont, district de Belvès, et les motifs de sa détention donnés par le Comité révolutionnaire du district de Belvès.

Considérant qu'il n'existe aucun délit contre ladite Queyrel et qu'elle est dans la classe des citoyens dont l'élargissement est ordonné par la loy du 29 thermidor,

Arrête :

Que la citoyenne Queyrel sera mise en liberté au vu du présent arrêté et que les scellés et séquestres qui pourront avoir été mis sur ks meubles et biens seront levés en, par elle, payant les frais du séquestre et des scellés.

Bergerac, le 12 vendémiaire an III de la république française une et indivisible.

Signé : Pelissier.

Enregistré sur le registre de la maison commune dudit Beaumont le 16 vendémiaire de l'an III de l'ère républicaine.

DuBUT, off. mpî.

Quatre semaines plus tard, le 9 brumaire an III (30 octobre 1794), Pelissier signa l'élargissement du citoyen Raymond Soulier Lavermondie, de Siorac. Ce Lavermondie avait été enfermé dans la maison de réclusion de Beaumont comme père d'émigré. Mais il n'était absolument pour rien dans le départ de son fils. Celui-ci avait profité, pour quitter la maison paternelle, de^l'absence de son père, qui avait dû s'absenter de Siorac pour affaires commerciales; il s'était même permis d'« enfoncer le cabinet du père « et d'» enlever une jument », ce qui était parfaitement établi par de nombreux témoignages. Du reste.

I. Le mot de ciiHivtUeur doit être pris ici comme synonyme de notre terme actuel iie propricliv'ie. Jacques Poussai, qui était propriétaire du domaine de Laroi]ue, avait rempli successivement, à Beaumont, les fonctions de maire (avant la Révolution) et de juge de pai.v.

le malheureux Lavermondie était désigné par le district de Belvès (( comme un excellent citoyen et un bon patriote ». Plusieurs municipalités certifiaient qu'il s'était toujours « occupé d'agriculture et de commerce». Celle de Siorac, notamment, disait de lui « qu'il avait fait des sacrifices pendant la Révolution, à laquelle il n'avait cessé d'être attaché ». Enfin, il avait été « employé dans le service de l'armée », pour les subsistances et en particulier pour l'achat des bestiaux destinés aux troupes.

On ne concevait vraiment pas pourquoi cet « excellent citoyen et bon patriote » avait été jeté dans une maison de réclusion.

Pélissier n'hésita pas à prendre, à .son sujet, l'arrêté suivant :

i" Raymond Soulier Lavermondie sera sur-le-champ mis en liberté.

2° Attendu que ses biens sont frappés de séquestre en vertu de la loy du dix-sept frimaire dernier, le séquestre placé sur ses biens et les scellés apposés sur ses effets et papiers ne seront point levés jusqu'à ce qu'il .soit autrement ordonné et statué par la convention nationale.

3" Charge l'agent national du district de Belvès de l'exécution du présent arrêté.

Signé : Pélissier.

Le même jour, le représentant Pélissier mettait en liberté un nouveau pensionnaire de la maison de réclusion de Beaumont : le citoyen Lagarrigue, juge de paix du canton de Villefranche.

Dans la pétition adressée par lui au représentant du peuple en mission en vue de son élargissement, il rappelait qu'il avait été élu juge de paix à l'unanimité des votants et il produisait, à l'appui de sa requête, les réclamations faites en sa faveur par la commune de Belvès et par les habitants de Villefranche, ainsi que plusieurs déclarations faites devant notaire établissant l'inanité des accusations portées contre lui.

Pélissier se rendit facilement aux idées exposées par les compatriotes et amis de Lagarrigue, et prit l'arrêté suivant qui le mettait en liberté :

Liberté. Égalité.

au nom du peuple français,

Le représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, en séance à Bergerac;

Vu la pétition du citoyen Lagarrigue, juge de paix du canton de Villefranche, destitué de ses fonctions, tendant à réclamer sa liberté;

Vu les réclamations faites en sa faveur par la commune de Belvès et les habitants de Villefranche, le certificat de civisme des communes de Villefranche, Lavaur et plusieurs autres, le procès-verbal qui constate sa nomination unanime à la place de juge de paix;

Vu le procès-verbal d'information dressé contre luy avec les motifs de son arrestation, ensemble divers témoignages et déclarations reçus devant notaire qui justifient Lagarrigue des inculpations graves dirigées contre luy,

Arrête :

1° Lagarrigue, ci-devant juge de paix du canton de Villefranche, est réintégré dans tous ses droits de citoyen et sur-le-champ mis en liberté;

2° Les scellés apposés sur ses effets et papiers et le séquestre placé sur son bien seront levés;

30 Charge l'agent national du district de Belvès de l'exécution du

présent arrêté.

Signé: Pklissier.

Le 25 brumaire an III (15 novembre 1794), eut lieu l'élargissement du citoyen Joseph Saint Hilaire, de la commune de Belvès, que la Société populaire déclarait être « un bon citoyen et un bon républicain» et dont la détention avait été tout à fait irrégulière comme l'établit nettement l'arrêté qui le met en liberté :

Vu la pétition du citoyen Saint Hilaire de la commune de Belvès et l'attestation individuelle des citoyens composant la Société populaire dudit Belvès, qui déclare ledit citoyen Saint Hilaire bon citoyen et bon républicain;

Considérant qu'il n'est point compris dans les dispositions de la loy du 17 septembre (c'est la loi des suspects) et qu'il doit au contraire jouir du bénéfice de la loi du 29 thermidor;

Arrête :

I" Le citoyen Saint Hilaire sera sur-le-champ mis en liberté et les scellés et séquestre mis sur ses biens seront levés;

20 L'agent national du district de Belvès est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Signé: Pélissier.

Le i^r frimaire (21 novembre 1794) ce fut le tour de deux reclus de la ville de Beaumont, les citoyens Laborde père et fils.

Laborde père, qui était très âgé et depuis longtemps paralytique, demanda à être détenu chez lui. Son fils, Joseph Laborde, qui était lui aussi fort souffrant, réclama la même faveur. Pélissier, toujours porté à la clémence, les autorisa tous les deux à réintégrer leur maison et à y être détenus .sous la surveillance de la municipalité. Voici l'arrêté qui les concerne :

Bergerac le i"-'"" du mois de frimaire, an 3^' de la république.

Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

Le représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, en séance à Bergerac;

Vu la pétition des citoyens Laborde père et fils de la commune de Beaumont ;

Considérant leur état de maladie et d'infirmité,

Arrête :

i" Les citoyens Laborde père et fils seront transférés de la maison de réclusion, où ils sont détenus, dans le lieu de leur domicile et maison d'iiabitation où ils demeureront en état d'arrestation sous la surveillance de la municipalité;

2° Charge l'agent national du district de Belvès de l'exécution du présent arrêté.

Signé : Pélissier.

En possession de cet arrêté, l'agent national du district, qui était le citoyen Fabré, le transmit aussitôt, pour exécution, à la municipalité de Beaumont, en l'accompagnant de la lettre suivante :

Belvès, le 3 frimaire an III.

L'agent national près le district de Belvès à la Municipalité de Beaumont.

Je vous envoie ci-joint l'arrêté du représentant du peuple Pélissier, en date du i'^'' frimaire, relatif aux citoyens Laborde père et fils, détenus dans la maison de réclusion, et qui leur permet de rentrer dans leur maison pour y être détenus.

Je vous invite à enregistrer cet arrêté et à procurer aux citoyens Laborde l'avantage <]ui résulte pour eux de cet arrêté.

Fabré.

Au reçu de cette lettre, le maire, Jacques Coste, s'empressa d'apporter la bonne nouvelle aux intéressés et immédiatement les citoyens Laborde père et fils quittèrent leurs cellules de la maison de réclusion pour aller vivre dans la maison, autrement confortable, qu'ils possédaient sur la rue Deytier.

Dix jours plus tard, le 13 frimaire (3 décembre 1794), Pélissier signa encore l'élargissement de Pierre Martin ou Martinet, ci-devant curé de Sainte-Foy, que le Comité révolutionnaire avait fait enfermer, sans motifs graves, dans la maison de réclusion de Beaumont. Les considérants de l'arrêté portent que le cidevant curé était détenteur de certificats à lui délivrés par la commune, « desquelles pièces il résultait que Pierre Martinet s'était conduit en bon citoyen, que sa principale occupation était l'agriculture, qu'il vivait avec ses concitoyens comme un frère, que d'ailleurs les motifs de son arrestation n'étaient pas appuyés ». Voilà des certificats qu'aucune municipalité n'aurait osé signer sous le régime de la terreur. Nous sommes décidément à une époque de réaction.

La mise en liberté du curé Martinet fut le dernier acte de clémence du représentant du peuple Pélissier, en ce qui concerne les suspects qui se trouvaient détenus dans la maison d'arrêt de Beaumont. Les élargissements n'en continuèrent pas moins, mais avec une procédure nouvelle : par simple décision de la )mmicip alité.

3» Élargissement de reclus

PAR simple arrêté DE LA MUNICIPALITÉ.

La municipalité de Beaumont, entrant certainement dans les vues de l'administration supérieure, s'autorisa à transférer ses reclus dans leur commune aux trois conditions suivantes :

1° Que ce transfert serait demandé, après délibération, par le conseil général de la commune où devait résider le reclus ;

20 Qu'il resterait là sous la surveillance permanente de la municipalité ;

30 Que cette municipalité répondrait de lui.

Sgo KEACTION THERMIDORIENN'Ë ET FIN DE LA CONVENTION

Voici un exemple de cette façon de procéder.

La commune de Montplaisant, près Belvès, avait parmi les détenus dans la maison de réclusion de Beaumont, un de ses habitants, le citoyen Viel Castel, à la fois vieux et infirme. Vieil Castel comptait dans sa commune de très nombreuses sympathies. Après la chute de Robespierre, ses amis songèrent à l'arracher à la prison et, à cet effet, le conseil général de la commune de Montplaisant, assemblé pour la circonstance, chargea l'un des siens, l'officier municipal Gamot, de se rendre à Beaumont et de négocier avec la municipalité de cette ville l'élargissement de leur pauvre reclus.

Les officiers municipaux de Beaumont accueillirent favorablement la demande, à eux remise par le citoyen Gamot, de la commune de Montplaisant, et le vieux Viel Castel fut transféré dans sa commune, dans la propre maison du citoyen Gamot, aux conditions indiquées ci-dessus.

Voici, du reste, la délibération prise dans cette affaire par la municipalité de Beaumont ;

Le 7 nivôse an III de l'ère répul)licaine, en l'assemblée du corps municipal, furent présents les citoyens Jacques Coste, maire; Antoine Randonnier, Jacques Auriel et Jean Dubut, officiers municipaux et Pierre Melon, agent national.

Après avjir entendu la lecture de la délibération prise par le Conseil général de la commune de Montplaisant au sujet de l'infirme Viel Castel, l'un des détenus de la maison de réclusion de cette commune; pareille lecture de l'arrêté du directoire du district de Belvès du i^r du présent mois, qui atteste que des signatures apposées au bas de ladite délibération sont celles des officiers municipaux et notables de ladite commune de Montplaisant; pareille lecture, enfin, d'autres délibérations prises par le même conseil général de la commune de Montplaisant en date du jour d'hier, qui nomment pour commissaire le citoyen Pierre Gamot, officier municipal, à l'effet de se charger dudit Viel Castel pour et au nom de la dite commune.

Après avoir sur ce ouï l'agent national, le Conseil municipal a délibéré à la pluralité de trois voix contre une que ledit Viel Castel sera renvoyé à son domicile pour y être consigné jusques à sa convalescence, sous la responsabilité du conseil général de la commune de Montplaisant, qui sera tenue de le représenter lors, quand et à (lui il appartiendra, toutes les fois qu'il en sera requis, et à la charge par ledit Gamot d'en fournir bonne et valable décharge à la suite de la présente délibération.

Arrête, enfin, le Conseil municipal que les délibérations de la commune de jNIontplaisant seront et demeureront déposées au secrétariat de la municipalité pour y avoir recours, si besoin est, et que copies des présentes seront délivrées audit commissaire pour être transcrites sur les registres de la commune de Montplaisant.

Fait et délibéré audit Beaumont en la maison commune. Conseil municipal tenant, lesdits jour et an que dessus.

CosTE, maire.

Randonnier, off. mpl. Auriel, off. mpl.

Robert, 5^ gf.

Porteur de cette délibération, le citoyen Gamot prit livraison du prisonnier et, avant de quitter Beaumont, signa sur le registre des délibérations communales la déclaration suivante :

Je soussigné Pierre Gamot, officier municipal de la commune de Montplaisant, déclarons que le citoyen Viel Castel a été remis en notre pouvoir, à l'effet de le faire conduire au lieu de Vezias, dans ladite commune de Montplaisant, pour y demeurer sous la responsabilité du Conseil général d'icelle, conformément et relativement à la délibération ci-dessus et, d'autre part, arrêté de laquelle délibération il nous a été remis une expédition de bonne et due forme.

A Beaumont, en la maison commune, le sept nivôse l'an III de l'ère républicaine.

Gamot, off. mpl.

Pendant que la municipalité de Montplaisant réclamait le citoyen Viel Castel pour l'emmener dans sa commune, son voisin de cellule à la maison de réclusion, le citoyen Jean Baptiste Constantin, de la commune de Beaumont, adressait une pétition aux administrateurs du district, à l'effet d'être autorisé par eux à rentrer à son domicile. Constantin n'était pas, comme Viel Castel, vieux et infirme, mais il n'en était pas moins fort souffrant. Un certificat médical, signé de Deschamps et de Mathieu, l'un médecin à Monsac, l'autre médecin à Couze, portait que « le pétitionnaire était affecté d'un dépôt considérable et très douloureux au pied droit ». Il s'agissait vraisemblablement d'un abcès du pied, dont l'origine nous est inconnue.

L'administration du district, après avoir pris connaissance de cette pétition, l'envoya à la municipalité de Beaumont,pour en

5g2 REACTION THERMIDORIENNE ET EIN DE LA CONVENTION

délibérer et prendre une décision. Et voici la délibération qu'elle prit en cette circonstance [ArcJt. mun., ^^ Registre, p. loi) :

Séance du iz nivôse de l'an III de la république une et indivisible .

Vu la pétition présentée par Jean Baptiste Constantin, détenu dans la maison de réclusion de cette commune, à l'administration de Belvès, l'arrêté de l'administration du district de Belvès du jour d'hier qui renvoie devers nous pour faire droit sur ladite pétition ainsi qu'il appartient,

Vu enfin le certificat des citoyens Deschamp et Mathieu, officiers de santé des communes de Monsac et de Couze, qui atteste que le pétitionnaire est affecté d'un dépôt considérable et très douloureux au pied droit;

Et considérant que, dans l'hospice de cette commune, il n'y a point de place pour recevoir ledit Constantin, le Conseil municipal, après avoir sur ce ouï l'agent national, a délibéré que Constantin sera provisoirement transporté dans sa maison pour y demeurer consigné jusqu'à sa convalescence.

Fait à Beaumont, en la maison commune, Conseil municipal tenant, lesdits jour et an ci-dessus.

CosTE, maire.

AURIEL, off. Dlpl. DUBUT, off. nipl.

Robert, s^*^ gf.

A noter que Jean Baptiste de Constantin n'est pas entièrement libéré, mais simplement autorisé, pour raisons de santé — et parce qu'il n'y a point à l'hospice communal « de place pour le recevoir ^ » {sic) — à faire sa détention chez lui. Il n'y trouva donc pas la liberté entière, mais il y retrouva son foyer avec toutes les douceurs de la vie familiale et c'était bien quelque chose !

Le jour même (12 nivôse an III) où Jean Baptiste de Constantin, malade, était autorisé à rentrer chez lui, le maire et les officiers municipaux de Beaumont accordèrent une autorisation analogue à un autre détenu, le citoyen Lanzat, de Belvès. A la demande de la municipalité chef-lieu du district de Belvès, ils prirent un arrêté aux termes duquel, à cause de ses infirmités, le dit Lanzat, détenu dans la maison de réclusion de Beaumont, sera transporté dans la commune de Belvès, « pour y demeurer

I. Ce n'était là, naturellement, qu'un prétexte invoqué par le maire Coste pour l'autoriser à envoyer le citoyen Constantin chez lui. L'hôpital, en effet, qui n'avait dans ses grandes salles que deux ou trois infirmes, était pour ainsi dire vide.

SOUS la surveillance de la municipalité jusqu'à sa convalescence, à la charge toutefois par ledit Bonfils de le présenter lors, quand et à qui il appartiendra et d'en fournir bonne et valable décharge », ce qui fut fait immédiatement.

Du 12 nivôse au 14 ventôse, les élargissements de prisonniers se poursuivent sans interruption et dans les mêmes conditions: ce sont des délégués d'une municipalité, généralement le maire et l'agent national, qui viennent à Beaumont demander l'autorisation d'emmener avec eux un ou plusieurs de leurs reclus, pour les consigner dans leur commune sous leurs propres responsabilités, autorisation que les maire et officiers municipaux de Beaumont accordent toujours « moyennant bonne et valable décharge » signée par les délégués.

Du 15 nivôse an III [Arch. mun., 3*^ Registre, p. loi) : A la demande des citoyens Monzie Caumon et Guimbeau, maire et agent national de la commune de Cabans, au sujet du reclus Beaumont, le conseil municipal de la commune de Beaumont, « considérant que le conseil général de la commune de Cabans offre de prendre ledit Beaumont sous sa responsabilité et que, d'ailleurs, cette réclamation de sa part se concilie on ne peut pas plus avec les sentiments que l'humanité commande », élargit le reclus Beaumont.

Du 15 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. 103) : A la demande de la municipalité de la commune de Fongalot, apportée à Beaumont par les citoyens Etienne Bazilet, commissaire, et Jean Pestillat, officier de santé, le conseil municipal de Beaumont, sous la présidence de son maire Jacques Coste, permet le transfert dans la dite commune de Fongalot du citoyen Marc Vassal, détenu dans la maison de réclusion de la ville.

Du 16 nivôse an III [Arch. mun., loc. cit., p. 103) : le citoyen Lapoujade, maire et délégué de la municipalité de Saint Amand, canton et district de Belvès, remet à la municipalité de Beaumont une réclamation ayant pour objet «le retour des citoyens Joseph Laveyrie Villefranche et de François Laveyrie Doissat, frères dans ladite commune de Saint Amand, lieu de leur domicile ». Le conseil municipal de Beaumont considérant « que cette I. 38

démarche doit être prise pour un acte de bienfaisance, puisqu'il est de fait certain que la santé des réclamés se trouve considérablement altérée et qu'ils ont grandement besoin de changer d'air », autorise le maire Lapoujade à emmener avec lui les deux frères Laveyrie.

Du i8 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. io8) : Après le citoyen Lapoujade, se présente le citoyen Pierre Praderie, un des notables de la commune de Saint Chamassy, porteur d'une délibération du conseil général de sa commune en faveur du citoyen Louis Vassal Dumarès, détenu dans la maison de réclusion de Beaumont : il demande, comme pour les frères Laveyrie, le retour du reclus au « lieu de son domicile, sous l'offre qu'il fait de répondre de sa conduite ». Le conseil municipal de Beaumont élargit le citoyen Louis Vassal.

Du i8 nivôse an III [Arch. mun., loc. cit., p. 109) : A la demande des citoyens Pierre Martin et Guillaume Bertin, maire et officier municipal de la commune de Grives, le conseil municipal de la commune de Beaumont autorise le transfert des trois détenus Camassel père, Camassel fils et Fricou dans la commune de Grives, où ils seront consignés à leur domicile sous la surveillance de leur municipalité.

Du 18 nivôse an III [Arch. mun., loc. cit., p. iio) : A la demande du citoyen Bonfils, offtcier municipal, délégué de la municipalité de Belvès, le conseil municipal de Beaumont autorise dans les mêmes conditions le transfert à Belvès du citoyen Commarque, actuellement détenu dans la maison de réclusion de Beaumont.

Du 19 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. m) : A la demande de la municipalité de la commune de Prat, représentée par les citoyens Garrigue et Bonfils, tous les deux officiers municipaux de la commune de Prat, le conseil municipal de Beaumont élargit le citoyen Couder, détenu dans la maison d'arrêt de la ville.

Du 20 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. 113) : A la demande du citoyen Jean Madrat, officier municipal de la commune de Montpazicr, le conseil municipal de Beaumont autorise les deux reclus Laval et Lacan, de Montpazicr, à se retirer

dans leur commune, où ils resteront consignés sous la surveillance de leur municipalité.

Du 23 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. 115) : A la demande du citoyen Boyer, agent national de la commune de Capdrot, le conseil municipal de Beaumont autorise le transfert à Capdrot des citoyens Soniac père et fils, détenus dans la maison de réclusion de la ville.

Du 25 nivôse an III {Arch. mun., loc. cit., p. 118) : Les citoyens Castanier et Praderie, l'un officier municipal, l'autre notable de la commune de Saint Chamassy, remettent à la municipalité de Beaumont une délibération de la dite commune de Saint Chamassy, ayant pour objet le retour des citoyens Jean et Joseph Dabzat, de Falgueyrat, dans leur commune, « sous l'offre qu'ils font de répondre de leurs personnes ». Le conseil municipal élargit aussitôt les frères Dabzat qui, avec leurs répondants, se retirent à Falgueyrat.

Du 14 ventôse an III [Arch. mun., loc. cit., p. 149) : Le citoyen Beaumont de la Tour adresse une pétition à la municipalité de la commune de Cabans, dans laquelle il offre de «cautionner » le citoyen Bonnié, qui est actuellement détenu dans la maison de réclusion de Beaumont. D'autre part, la municipalité de Cabans offre de mettre le dit Bonnié « sous sa surveillance immédiate ». Les deux pièces ayant été envoyées à la municipalité de Beaumont pour prendre une décision à ce sujet, l'assemblée du conseil général de la commune de Beaumont, « après avoir sur ce ouï l'agent national » qui était Pierre Melon, permit au citoyen Bonnié de quitter la prison et « de se retirer dans la maison dudit Beaumont Latour, à la charge par la municipalité dudit Cabans de certifier, dans la huitame, de la transcription sur ses registres de la présente délibération, dont expédition sera à ces fins remise audit Bonnié ».

4° Élargissement du citoyen Constantin PAR LE Comité de sûreté génér.^le.

Nous savons que le citoyen Jean Baptiste Constantin, de Beaumont, enfermé, comme père d'émigré, dans la maison de

réclusion, avait été autorisé, le 12 nivôse an III, pour des raisons de santé, à subir sa détention chez lui sous la surveillance d'une sentinelle placée à sa porte. Il fut définitivement élargi le 27 pluviôse suivant, par le Comité de sûreté générale, sur la réclamation de Borie-Cambort \ député de la Dordogne.

L'arrêt qui le met en liberté, transmis d'abord au district, puis à la municipalité de Beaumont, a été transcrit sur le registre des délibérations de cette municipalité (Arch. mun., 3^ Registre, p. 148). Je crois devoir le reproduire ici :

CONVKNÏION NaTIONALK j^ ^i ■ ' ,. ' 'u ui- ■

• Du 27 pluviôse, 3^^ année républicaine.

Comité de Sûreté générale

Vu les pièces produites et sur la réclamation du représentant du peuple Borie-Cambort', le Comité arrête que le citoyen Jean Baptiste Constantin, détenu dans la maison de réclusion de Beaumont, district de Belvès, sera sur-le-champ mis en liberté, et que les scellés seront levés partout où ils auront été apposés; charge l'agent national du district de Belvès, département de la Dordogne, de l'exécution du présent arrêté.

Signé à l'original :

Les représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale Pénin Laumont Cluzel Vardon

Collationné :

Frégère Gamot

50 Le DERNIER RECLUS : l'abbé Lentilhac,