L'ÉLECTION DE NAUSSANNES ET DU PIC, SON ANNEXE

La C(Hnmune de Naussannes, qui devait, (juclques années après, être rattachée au canton dTssigeac, dépendait encore, ej] mars 1790, du canton de Beaumont, et voilà pourquoi je crois devoir rappeler ici la formation de sa première municipalité.

Le 8 mars 1790, dans la maison presbytérale à défaut de maison commune, à 9 heures du matin, par-devant M^ Géraud du Tinet de Vilarzac ^, avocat au parlement, proposé par le syndic principal de la paroisse et Pierre Landa sieur de Colombier, secrétaire d'office, se sont réunis et constitués en assemblée de communauté : MM. (iéraud du Tinet de Vilarzac avocat, Jean Landa sieur de Colombier, Pierre Vidal dit Bourru, (îuilhem Jarland, Cruillaume Bois.serie, (iuilhaume Boucher, Jean Pralong, (luilhein Ségalat, Andrien Coste, Jean Fabris, Pierre (juergui, Jean Faugère, Pierre Duroux, Martial Lafite, Jean Joseph Paviot, Jean (îroux, Jean (iouffaud, Martial Feille, Antoine Pichot, François Delrieu, Cuilhem Borde, Jean Pichot, Thève Pichot, Thève Mestural, Mathieu Carrié, (iuilhem Borie, Guilhaume Fauverte, Jean Delbourg, Jacques Armand, Antoine Lassudrie, Pierre Vernet, Antoine Jardel, Jean Roucheyrolle dit Combe, Antoine Roucheyrolle dit Labarte, Pierre Roucheyrolle, Vincent Jacquet sieur de Larouquette, Marc l'^aure, Michel

I, Gérauil du riiiit do V'il.ir/ni.", ;ivoi.";U on p;irlcmont. Ii,iliit:iil lo rundii, siuio h Soo ou i)(><) molles :n\ siui (.lu houiu lio \;uiss;uiiU'S.

for:m.\ti(>n ni:s N(HVkllus mi'nk iivm.itf.s un

Marche, Pierre Lamarziat, Micliel Rebeyrol, Jean Bord(\ Bernard \ivien sieur de Brassac, Eléazard Jean Baptiste X'ivien, (iabriel jngla, Pierre Augeyrolle, Pierre Landes(ine, Armand Koiicheyrolle, Bertrand Combe, Jean Blanchie, iMan^ois Chiment, Biaise Bouy, Jean Jacquet dit Bourrit, Antoine Issartier, Jean Borde dit Laveine. Pierre Falcou, Jean Borde dit père, François Sausset, Jacques Faugère, Pierre Bouyssou, Jean Plan, Etienne Rebeyrol, Antoine Rouche\Tolle, Jacques Barriat, Pierre Bru, Jean de Bale^Tac et Jean Verdier, tous citoyens actifs de la présente commune, régulièrement convoqués, soit

M. Gérniid du Tiiicl do Vilnizac, avocat cii parlcinciil, noiuuiù il réli'clion iiiaiie «le Niuissiuincs.

au prône, soit par affiches, soit enlin par un k billet» individuel, à la diligence du syndic principal. Soit, en tout, soixante-sept électeurs.

L'assemblée, après avoir entendu la lecture, qui lui a été faite à haute et intelligible voix, des décrets de l'Assemblée nationale en date des 14, 29, 30 décembre et 15 janvier derniers, ainsi que des déclarations du roi y annexées, arrête, « à l'unanimité des suffrages », qu'il sera procédé à l'instant à la « faction d'une municipalité », composée d'un maire, un procureur syndic, deux officiers municipaux et six notables.

Suivant la même procédure que dans les autres communes, on fait choix, tout d'abord, d'un président et d'un secrétaire d'élection : les voix se portent sur M. Ciéraud du Tinet pour président et M. Pierre Landa Colombier pour secrétaire. On nomme ensuite les trois scrutateurs. Ce sont : les sieurs Jean Landa Colombier, Jean Delbourg, Jean Joseph Paviot.

Ce « préalable rempli » et dans quatre scrutins successifs, le président d'élection du Tinet de Vilarzac fait nommer le maire, I. II

le procureur, les officiers municipaux et les notables. Voici, sous forme de tableau, les résultats de l'élection :

Maire du Tinet de Vilarzac (Géraud;.

Procureur de la commune. Vivien sieur de Brassât (Bernard).

^„ . . . \ Delbourg (Jean).

Officiers municipaux

/ Armand (Jean Jacques).

/ Landa Colombier (Jeanj.

l Falcou (Pierre).

Notables ) ^^^^^^ (Antome).

Borde dit père (Jean).

Boucher (Guilhaume).

Borde (Guilhem).

Le syndic principal de la paroisse proclame les élus au fur et à mesure de leur élection et dans l'ordre où ils figurent dans le tableau ci-dessus.

L'élection terminée, le maire, le procureur, les officiers municipaux et les notables quittent le presbytère et se rendent à l'église parois-siale, qui se trouvait tout à côté. Ils pénètrent jusque dans le sanctuaire et là «ils ont, en présence de Dieu et à la tête de l'assemblée, promis et juré, moyennant le serment, la main droite levée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de bien remplir leurs /onctions ».

Il n'avait été question jusqu'ici, dans notre récit, que de la paroisse de Naussannes.

La paroisse du Pic, qui depuis longtemps étaii une annexe de la paroi-sse du Bel et qui venait d'être rattachée à la commune de Naussannes, n'avait reçu aucune convocation pour cette élection.

On l'avait oubliée.

Ses citoyens actifs, sans se froi.sser le moins du monde de ce procédé de l'administration, se présentèrent d'eux-mêmes à l'assemblée électorale et prirent part, comme les citoyens actifs de Naussannes, à la formation du corps municipal. Le

FORMATION dks NOIVIÎLLKS MIN UIl'ALITÉS 163

secrétaire de l'élection s'empresse de signaler, à la lin de son procès-verbal, cette belle condnite des habitants du Pic. A l'assemblée, dit-il, u s'est jointe d'otVice la petite paroisse du Pic, ne formant que dix citoyens act fs ^i et il ajoute « crainte que son zèle pour la constitution restât dans l'oubli comme n'avant reçu aucun ordre de l'administration ».

§ 5. - Les quatre communes

DE Bavac, de Bannes, de Gleyzedals et de Montcany

demandent a être réunies a celle de Beaumont.

Si, dans la plupart des cas, il fut facile aux anciennes paroisses, transformées en communes, de constituer leur municipalité dans les formes prescrites par les décrets, il en est quelques-unes qui, en raison de leur peu d'étendue, en raison surtout du petit nombre de leurs citoyens actifs, souvent illettrés, devaient rencontrer de très grandes difficultés. De ce nombre, étaient, dans notre canton de Beaumorrt, les communes de Bayac, de Bannes, de Gle3-zedals, de Nojals et de Montcany. On pourrait y ajouter celles de Bel et de Glottes, que nous avons vues, dans le paragraphe précédent, se résoudre, faute d'éléments suffisants, à former des municipalités incomplètes et suivant une procédure non seulement irrégulière, mais absolument illégale.

La loi, fort heureusement, autorisait les communautés pauvres en hommes, à s'unir, d'après leur convenance, à l'une quelconque des communautés voisines, pour constituer, avec cette dernière, une municipalité commune ^

I. On lit dans V Iiislriutioii gcncrale décrétée p:ir rAssemhléo natirtniilc le 12 août 1790 :

« Il peut être à la convenance de plusieurs communes de se réunir en une seule municipalité : il est dnns Tcsprit de rAsscnibléc nationale de favoriser ces réunions et de les multiplier par tous les moyens qui sont en leur pouvoir. C'est par elles qu'un plus grand nombre de citoyens se trouvera lié sous un même régime, que l'administration municipale prendra un caractère plus imposant et qu'on obtiendra deux grands avantages essentiels à accpiérir : la simplicité et Péconomie. »

Ces unions entre municipalités voisines furent nombreuses en Dordogne ; grâce à elles, le nombre des municipalités qui était de 696 au 14 février 1790, tomba au chiffre de 628 (V'iLLEPELET, loc. cit., p. 133).

164 LKS DÉBITS DE LA RÉ\OLUTIOX

C'est ce que firent, quelques semaines à peine après les élections des premières municipalités, les communes de Bayac, Bannes, de (ileyzedals et de Montcany.

Le 25 mars 1790, les citoyens actifs de ces quatre communes vinrent en députation à Beaumont, pour demander à la municipalité de cette ville de vouloir bien leur permettre de se réunir à elle. Je reproduis ici in extenso le procès-verbal de cette démarche :

Ce jourd'hui, vingt-cinquième du mois de mars mil sept cent quatrevingt-dix, jour (le l'Annonciation, après-midi, dans l'hôtel commun de la ville de Beaumont en Périgord, par devant nous, Louis Ters, maire de la dite ville et paroisse, assisté du conseil général de la commune, ont comparu savoir :

M. Guilhaume I^afuge prêtre docteur en théologie, Jacques Julien de Neyrac officier d'infanterie, François Roquemorel collecteur de la présente année, Jacques Goujes, Pierre Jugla, Gabriel Ringuet, Géraud Lacaze, Jean Ringuet, Jean Beney, Antoine Gaillard, Gabriel Couysac, Louis Cassagne métayer de M. de Chaban, Jean Delpech, Pierre Vidal, François Marty, Jean Pasquet, Gabriel Borderie, Pierre Arteuil, François Pradal, Pierre Pradal, Joseph Pradal, Louis Magot, Jean Marty, Léonard Durand, Pierre Marty, Antoine Castan, Guillaume Vitrac, Antoine Fressange, François Jardel, Pierre Martigne, Jean Magal, Bernard Boisserie, Jean Hébrard, Antoine Pradine, Jean Delrieu, Pierre Delors, Pierre Boucher, Guillaume Fourloubet, Pierre Lachaise, Antoine Jugla, Louis Ringuet, Antoine Coutausse, Jean Dayen, Jean Delpech, Guillaume Parsat, Jean David, citoyens actifs de la paroisse de Bayac ;

M. Jean Guibert curé de la paroisse de Bannes, Jean Guy Deschamps sieur de Scandaillac, Jean Vidal collecteur de quatre-vingtneuf Pierre Landa collecteur de la présente année, Jean Fauvel, Etienne Monteil, Jean Laval, Pierre Carria, Jean Fabié, Paul Gontier, Etienne Gouyou, Léonard Culine, Mathieu Périé, Michel Landa, Bertrand Brandal, Élie Bertrand, Michel Parsat, Pierre Magal métayer de Carrière, Pierre Boucher, Pierre Estresse, citoyens actifs de la paroisse de Bannes:

Jean Paviot sieur de Sourbier, Pierre Goulpié, Etienne Bouscaillou, Pierre Armandie, Jérôme Randonnier collecteur de 1789, Mathieu Gipoulou, Jean Armandie, citoyens actifs de la paroisse de Gleyzedals :

Enfin, Pierre Tréneule, Pierre Berliac, Jean Armandie, Pierre Mizarmont, Jacques Parsat, Jean Audissou, Jean Marche, Pierre Ramond. Jean Ruau dit Garrigue, Jean Tabanou, Jean Parsat, Bernard Tréneule, sieur François Meynial, Pierre Bertrand Beleymet, Pierre Ramond, Gilles de Monteil, Jean Queyrouse, Pierre Blanchier, Jean Delsey, Michel Marchés, citoyens actifs de la paroisse de Montcany.

Iceux citoyens actifs susnommés, d'âge compétant, par lesquels a été dit qu'ils ont été convoqués et assemblés ci-devant dans leurs pa-

FORMATION DKS NOUVET.I.ES MUNICIPAIITI^S 165

roisses respectives tle la part de leurs collecteurs principaux, à l'offet «te priKxkier chacun en droit foi à l'exécution des décrets de l'assemblée nationale en date des 14, 2g, 30 décembre et 13 janvier dernier.

Ce faisant, (.l'établir une municipalité.

Après avoir entendu la lecture des dits décrets, et considérani k\ue leurs communautés n'ont, ni le nombre de feux, ni le nombre suffisant de sujets pour remplir séparément cet objet, cpi'ils seraient tout au moins très empêchés d'opérer dans la suite le remplacement prescrit par les su.sdits décrets; cjue, par ces considérations, ils auraient arrêté verbalement et à l'unanimité des suffrages : 1" de s'unir à notre commune, avec la«iuellc ils se trouNcnt déjà très étroitement liés par des rapports, des convenances et <lcs iiabitudes sans nombre; j" de se mettre sous les auspices, sous la direction de notre municipalité, toutefois aux conditions suivantes : (ju'ils concourront et participeront, lors des législatures subséquentes, aux élections et au remplacenient de ses différents membres suivant la forme prescrite par les susdits décrets. Enfin, cpie la répartition et le recouvrement des impositions directes et autres charges respectives les concernant et chacun en droit foi, continueront d'être faits par des rôles distincts et sépai"és, du moins jusqu'à ce qu'il aura plu à l'Assemblée nationale d'établir une nouvelle forme, à quoi ils concluent et ont ceux (jui .savent écrire signé.

Lafuge, curé de Bayac, Nevrac, Guibkrt, curé de Bannes,

Lachèze, Deschamps,

Parsat, Pierre Carria, Sourbier, Bouscaillou, Jean Marche,

AuDissou, Beleymei, Parsat, Meynial, Ters, maire,

Labarrière, secrétaire.

Le maire donne acte aux comparants « de leur dire et réquisition » et, à chacun d'eux il fait prêter le serment prescrit par les décrets de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi. Cette formalité remplie, il déclare les quatre paroisses sus-indiquées réunies à celle de Beaumont. Voici l'acte officiel consacrant cette réunion :

Nous, Maire susdit et soussigné, assisté du conseil général de la commune, avons, du consentement du procureur de notre commune et sous le bon plaisir de l'assemblée nationale et du Roi, avons, disons-nous, réuni comme nous réunissons, par ces présentes, les communes de Bayac, Bannes, Gleyzedal et Montcany à la nôtre pour ne former à l'avenir entre elles qu'un seul et même corps, qu'un seul et même intérêt; soumises aux mêmes lois et à la même puissance municipale, concourant et participant également et par les voies de droit à l'élection et au remplacement

l66 LES DÉBUTS DE LA RÉVOLUTIOX

de chacun des membres qui composent la municipalité de cette ville, qui demeurera d'ores et déjà commune entre les dites communes. Cependant que la répartition et le recouvrement des impositions directes et autres charges respectives, les concernant, et chacun en droit foi, continueront de se faire par des rôles distincts et séparés, du moins jusqu'à ce qu'il aura plu à l'Assemblée nationale d'établir une nouvelle forme. Dont et de tout avons fait et dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ainsi que de raison, et déclaré en tant que de besoin serait, la séance levée et dissoute au dit Beaumont les dits jour, mois et an et au lieu ci-dessus énoncé (le 25 mars 1790), et ont ceux (jui savent écrire signé avec nous et notre secrétaire greffier.

Lafuge, curé de Bayac,

Nevrac, Pierre Carria, Sourbier, Bouscaillou, Jean Marche,

AuDissou, Beleymet, Parsat,

Meynial, Audibert, officier municipal. Melon, procureur de la commune,

Delpech, officier municipal. Grenier, officier municipal,

LoYzEAU, officier municipal, Auriel, officier municipal, Bessot, notable.

Carrière, Dubut, Lacoste, Blanchard, Grimard,

Ters, maire, Labarrière, secrétaire.

§ 6. - La commune de Nojals, a son tour, demande a etre réunie a la municipalité de beaumont.

Quelques jours plus tard, la municipalité de Beaumont voyait arriver à elle une nouvelle commune du canton, celle de Nojals. Cette commune n'était guère plus importante que celle de Gleyzedals : elle ne comptait, en effet, que dix citoyens act fs et, n'ayant pu aboutir à constituer sa municipalité, elle avait décidé, conune (ileyzedals, Bayac, Montcany et Bannes, de se céunir à celle du chef-lieu.

Le rattachement de Nojals à la ville de Beaumont se fit exactement dans les mêmes formes et aux mêmes conditions que celui des quatre communes précitées.

C'était le 5 avril 1790.

Les citoyens actifs de Nojals, Jean Martin sieur de Borie- Neuve ', sieur Paul Carrié père, sieur Paul Carrié fils, collecteur

I. Ce Jean Mnrtiii, ()iii ainiil;ul ;'i sou nom ooliii tio sa proiiriété, était otTu-iiT Je santé. La Borie-Ncuve est située au sud Je Nojals, sur la rive gauche Je la Bournègue, tout à côté Ju pr('sli\tore .ictuel. V.Wv app.irtiont, aujiuirJ'luii, à M. HenanJ, culliv aleur .

FORMATION DES XOrVKI.T.KS M rxiCIPAIITHS 167

de la présente année, Jean Bouyssi, Jean Carrière tisserand, (luillaunie I.espinasse, Jean Sonrzae, Jean I.aparre, Pierre Peyrat nKn;on, Jacqnes Delbonrg, se présentèrent devant la nnmicipalité de Beaumont et, « considérant qne leur communauté n'a ni le nombre de feux, ni le nombre suffisant de sujets » pour constituer une municipalité et qu'il leur est « on ne peut plus a\antageux de suivre toutes les destinées du chef-lieu de canton auquel ils se trouvent déjà attachés » demandèrent à lui être réunis.

Le maire, comme précédemment, leur donna acte « de leur dire et réquisition >> et, après leur avoir fait prêter le serment prescrit par les décrets, déclara « la commune du dit Nojals unie à la nôtre pour ne former à l'avenir entre elles qu'une même puissance municipale, concourant et participant également et par les voies du droit à l'élection et au remplacement de chacun des membres qui composent la municipalité de cette ville, qui, à ces fins, demeurera d'ores et déjà commune entre lesdites communes : cependant que la répartition et le recouvrement des impositions directes et autres charges respectives, les concernant, continueront de se faire par des rôles distincts et séparés. »

C'est, comme on le voit, exactement les mêmes termes que dans l'acte précédent, unissant à Beaumont les quatre paroisses de Bayac, Bannes, Gleyzedals et Montcan}'.

Par suite de ces annexions successives, la municipalité de Beaumont, composée maintenant de six paroisses, voyait s'accroître son importance dans des proportions considérables. Son territoire était plus que doublé et le nombre de ses citoyens actifs passait de 87 à 203.

Il convient d'ajouter que ce rattachement de Nojals à la municipalité de Beaumont ne fut que momentané, soit parce que l'administration du département s'était refusée à le sanctionner, soit parce que les habitants de cette paroisse, revenant sur leur première décision, avaient d'eux-mêmes récupéré leur liberté. J'ai trouvé, en effet, aux Archives départementales de la Dordogne, un procès-verbal portant que la commune de

l68 I.r.S DKBUTS T)T. I.A RÉVOLVTIOX

Nojals à la date du 14 novembre 1790, constitua elle aussi, mais avec quelque retard, une municipalité indépendante.

§ 7. - Formation tardive d'une municipalité

A Nojals.

Toutes les communes du canton de Beaumont, depuis longtemps déjà, avaient leur municipalité, lorsque la petite commune de Nojals, qui avait d'abord demandé à être rattachée

à Beaumont et qui faisait partie de ^ùct^/ùt^U cette dernière depuis sept mois, se

décida à former la sienne.

C'était en nov^embre 1790.

FiG. 35. Le 14 de ce mois, jour de dimanche.

Le citoyen Rasteaii Laïuuivc, à l'issuc de la mcssc, au son de la de Montastier, cloche de la paroissc, les citoyens actifs

avocat en parlement, ,

de la commune s assemblèrent pour

niiiiimé .1 l'électiiin mniiT (IcNnjals ^

élire leur municipalité dans les formes prescrites par les décrets. Le procès-verbal de la séance ne nous dit pas où eut lieu cette réunion. Mais, en l'absence de maison commune, il n'est pas douteux que les électeurs de Nojals délibérèrent, comme dans les communes voisines, ou dans l'église, ou devant la porte de l'église.

Le premier acte de l'assemblée est de choisir un président d'élection. Les suffrages des électeurs se portent sur le sieur Paul Carrier, lequel, présent à la séance, prête le serment de maintenir de tout son pouvoir la ('onstitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, etc.

On oublie de nommer les trois scrutateurs.

Dans un premier .scrutin, qui fut très probablement dépouillé par les trois plus anciens d'<âge, on vote pour le maire : les suffrages se portent sur le sieur Râteau de La Nove (sic), avocat en parlement. C'est certainement le même que celui qui, dans d'autres actes publics, est conununénient , appelé Rasteau Lànauve. Il habitait Montastier, près Nojals.

Dans un .second .scrutin, on élit le procureur' de la com-

FORMATION DKS NOrVKI I TS MrN'IlMPAI ITF.S iTx)

inune. Louis Ciirrit'i" iviinit la pluralité des \i)i\ : il est nonuué prtKnireur.

l'n nouveau scrutin, pour la désignation du secrétaire gretitier, est en faveur du citoyen Landa Fontanelle. Il habitait, dans le bourg même de Xojals, la maison qui appartient aujourd'hui à M""^ veuve Malivert, de Beaumont.

FiG. 36.

Le citoyen LamJa Fontanelle, secrétaire greffier de la iminicipalito do N'ojaN.

On procède ensuite à la nomination de deux officiers municipaux. Sont élus : le sieur Jean Martin, de la Borie-Neuve, et le sieur Paul Carrier, de Nojals.

Enfin, dans un dernier scrutin, on élit les notables. Aux termes de l'article XXX du décret du 14 décembre sur la constitution des municipalités, la commune de Nojals ayant deux officiers municipaux, devait avoir six notables. Mais la commune est si pauvre en hommes qu'on ne peut en nommer que quatre : ce .sont Jean Carrière, Jean Sourzac, Jean Bouyssi et Guilhem Lespinasse. On laisse vacantes les deux autres places.

La municipalité de Nojals fut donc composée de la façon suivante :

Maire Rasteai' Lan.m\f.

Procureur de la commimc . Carrier (Louis).

\ Martin (Jean).

/ Carrier (Paul).

Officiers municipaux.

Carrière (Jean).

SouRZAC (Jean).

,. , ,, / BouYSSi (Jean).

Notables ^•' '

j Lespinasse (Guilhem).

L'opération électorale terminée, tous les nouveaux élus, présents à l'élection, prêtent successivement le .serment prescrit par les décrets, à savoir : de maintenir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de bien remplir leurs devoirs.

§ 8. - Esprit public dans le canton de Beaumont au moment des premières élicctions municipales.

Comme on le voit dans les pages qui précèdent, les opérations électorales d'où sortirent les municipalités nouvelles se sont faites partout régulièrement et dans le plus grand calme. Aucun incident grave, aucun? lutte de parti, aucune protestation n'est venue en interrompre le cours ou en fausser les résultats.

Nous rappellerons seulement que, dans deux communes, la commune du Bel et la commune de Clottes, ' a.ssemblée électorale, dans l'impossibilité où elle était de trouver trois .scrutateurs sachant écrire, a cru dc^voir, supprimant la voie du scrutin, faire voter par acclamation et, pour employer l'expression même du procès-verbal, <( à haute et intelligible voix ». C'était bien, évidemment, une infraction grave à la loi, entachant l'élection de nullité : mais, à cette époque-là, on était moins difficile qu'aujourd'hui et ces singulières élections sans scrutin n'en furent pas moins maintenues. Rappelons au.ssi que, dans ces mêmes communes du Bel et de Clottes, comme aussi dans celle de Nojals, on ne put, faute d'hommes capables d'en remplir les fonctions, nommer que (|uatr(> notabh^s au lieu des six que prescrivaient les décrets.

FORMATION HKS NOlVi: M l-S M T N U I PAI ITl- S I7I

Partout ailleurs, les eitoyens actifs, dans leurs comnuuies respectives, ont constitué Unus municipalités, sans dirticultéaucune et au grand complet, savoir : i" dans U-s trois conmiunes de Beaumont, de Saint A\it Sénieur et de Sainte^ Sabine (dont la population dépassait cinq cents âmes), i maire, i procureur, 3 otïiciers municipaux et 12 notables; 2" dans les autres comnnmes (dont la population n'atteignait pas cinq cents âmes), I maire, i procureur, 2 officiers municipaux et 6 notables.

Aulard. dans son beau livre sur l'Histoire politique de la Révolution jrançaise, nous apprend que quelques municipalités avaient pris sur elles de modifier la loi électorale et il nous en donne quelques exemples. Dans notre canton de Beaumont, sauf le «vote par acclamation substitué» au scrutin secret dans les communes du Bel et de Glottes, je ne trouve aucune infraction vraiment sérieuse aux décrets et instructions royales réglant les opérations électorales. Encore devons-nous accorder les circonstances atténuantes aux assemblées de ces deux communes, qui ne pouvaient faire autrement, n'ayant pas trouvé de scrutateurs pour dépouiller les votes.

Un fait beaucoup plus sérieux, et dans ses origines et dans ses conséquences, c'est l'acte d'insubordination commis par un certain nombre de villages qui, pour de simples raisons de convenances, souvent discutables, se sont, au moment de l'élection, séparés de leur propre commune pour se rattacher à une commune voisine. Tels sont, dans la paroisse du Bel, les villages de Larocal, de Lespinasse et du Suquet qui, d'eux-mêmes, décident de s'incorporer à la commune de Sainte Sabine. Tels sont encore, dans la commune de Glottes, les villages de Rieu de Pey, des Martis, de (iuyaunoux (et non Yonnoux comme on écrit aujourd'hui sur les cartes et dans les actes publics), de Labatut, de Rolle, de Mayne Haut (et non Mayne-d'eavi comme on le trouve écrit sur la carte d'état-major), de Périé et de Landion, qui refusent d'aller voter à Glottes, leur commune, pour .se joindre eux aussi à l'as-semblée électorale de Sainte Sabine.