Ferrière, Dictionnaire de droit, art. Engagistes

'!. Voici un exemple, qui montrera comment les choses se passaient ordinairement La seigneurie de Feyzin avait été aliénée au XVIe siècle à noble Jean de Chaponnaj contre 200 écus d'or et une redevance annuelle en nature évaluée à i<> livres 7 sons. Au XVIII siéele. il se trouve quelqu'un pour offrir, outre le remboursement de toutes les sommes payées au Roi par Jean de Ghaponnay et ses descendants, une somme annuelle de ioo livres: Le roi ordonne aussitôt le rachat de la seigneurie et sa mise en adjudication. Mémoire pour messire de Chaponnay (171*). Arch. nat., Ql,

',. Ainsi, quand les habitants d'Eclose dévastent le bois de la Platière, l'en gagiste est condamné à 10,000 livres d'amende par les commissaires royaux pour la réformation des Eaux el Forêts; Arch. nat., 01, ;îy 1 . Cf. réponse de Brions (Arch. de l'Isère, sein- C, papiers de la Commission intermédiaire).

5. Procès verbal de vente du marais de Cessieu; Are h. nat., Q', 395.

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contre paiemenl (l'une redevance régulière d' « une livre de cire par chaque sept setterées ' ».

11 étail facile de prévoir, lorsqu'une aliénation était faite à des conditions avantageuses pour le Roi, que le nouvel adjudicataire « ne pourrai! se dédommager qu'en fatiguant les vassaux a ». L'ancien engagiste du domaine de Moreslel, menacé d'un rachat, dénonce ainsi les menées du sieur de Gruel « qui,... désireux d'augmenter ses possessions,... a porté sourdement une enchère sur la terre de Moreslel vers le milieu de décembre dernier... De pareils seigneurs seraient bien à charge aux vassaux; et, lorsque les vassaux sont Coulés, le Roi et l'Elat perdent \ »

Aussi les paysans menacés font-ils souvent effort pour empêcher les aliénations du domaine. Les communautés riveraines de l'ancienne forêt de Bièvre, dont la remise en adjudication est imminente, déclarent ainsi qu'elles reconnaissent bien volontiers les droits du souverain, ou de ceux à (lui il les transmettra, « pourvu que le Conseil du Roi... les garantisse de toute demande el vexation de la pari de toul usurpateur' ». De même, quand l'intendant Pajol de Marcheval se prépare à mettre en adjudication le marais de Cessieu, les paysans essaient de faire valoir leurs intérêts.

« Sont comparus les sieurs Hugues Sambin, notaire royal à la Tour-du-Pin. et Pierre Guedy, bourgeois du lieu de Cessieu et mandement de la Tour-du-Pin, en qualité de députés au fait de la présente par assemblée générale du mandement de la Tour-du-Pin du 3 du présent mois de mai: lesquels ont dit (pie l'arrêt du Conseil d'Etat de S. M. du ib' mars dernier, qui ordonne qu'il sera procédé à la vente et adjudication à titre d'aseen-

i. Arrêts du Conseil de 1780 et 17S6, Arch. nal., Qi, 186.

12. Mémoire pour messire de Chaponnay (17 jS) ; Arch. nat.. Qi, 392

3. Mémoire pour M. de Ouinsonnas (17^6) ; Arch. nat., Qi, 397.

4. Mémoire du sieur cl de la dame Vial ( 1 7 7 1 ) : Arch. nat , Oi, 390.