CHAPITRE PREMIER I

Les terriers étaient si bien considérés comme Le signe matériel de la propriété seigneuriale, que les bourgeois vaniteux s'efforçaient «l'en imposer à leurs fermiers : « Un particulier aliénait un fonds valant <li\ mille francs pour quatre cents livres de rentes: il L'assujettissait à deux sols de servis portant Lods et ventes. Celte fureur de créer des terriers avait saisi tous les vendeurs qui possédaient des domaines francs1 ». On conçoit que, pour des cerveaux rustiques, l'anéantissement des terriers ait paru le préliminaire essentiel de la destruction du régime féodal.

Déjà aigris contre les seigneurs par la nécessité de leur abandonner une part de leurs maigres récoltes, les paysans trouvaient d'autres griefs dans les récentes « reformations » du domaine royal en Dauphiné. Celles-ci. entreprises pour augmenter les revenus du domaine royal, retombaient toujours sur les populations rurales.

Héritier des Dauphins de Viennois, le roi de France était seigneur d'un grand nombre de communautés* et possesseur de la plupart des forêts, marais et terrains vagues du Nord de la province3 : et. à la lin du wur siècle. L'intendant du Dauphiné notait, dans son mémoire, l'importance toute particulière des terres domaniales. Elles axaient d'ailleurs, à ce moment, été (ouïes aliénées à des

i . Lettre du procureur-général-syndic du département de l'Isère au ministre de la justice, 17 sept. 1793, Arch. nat., Dxiv, \. Cf., dès le wii" siècle, L'assertion île Combebryne, Dissertation sur les rentes du Dauphiné, p. 17: « Ce ne sont pas les seuls seigneurs haut justiciers qui accablent le pauvre peuple en lui c leina m laul des rentes : il est des communautés OÙ il y a plus de quarante seigneurs directs roturiers; et même plusieurs en exigent sur un même fonds. »

•1. Dans l'élection de Vienne, d'après la revision des Ceux, j6 communautés sur 193 relèvent du domaine royal.

'?. Voir les pièces relatives aux propriétés domaniales dans le Bas-

Dauphiné, Arch. nat.. Qi, i> r»-i Sj (Drôme); Qi, ':i>-'('i (Isère).

ÛO LA l'F.I I! EN DAl PUINE

engagistes, qui, contre redevances annuelles et paiement d'une somme une fois versée, en avaient la- jouissance \

Pendant longtemps, ni la royauté ni les engagistes ne semblèrent songer à frustrer les communautés des avantages qu'elles tiraient des terres domaniales voisines. Ces avantages étaienl de deux sortes" : le droit d'usage proprement dit concédait aux paysans la faculté de prendre du bois dans la forêt pour leurs besoins personnels, le droit de pâquerage leur permet lait, sous des conditions variables, d'y mener paitre leurs troupeaux.

A Éclose, les habitants ont, depuis 1066, le droit de tirer de la forèl de la Platière du bois. « tant pour leur chauffage que pour bâtir » : et, comme il en coûte à chacun la redevance d'une poule par an, ils en usent largement \ Deux îles s'étanl formées dans le Rhône, près de Jons, on laisse pendant longtemps les habitants y couper du bois et y conduire leurs bestiaux \ Près de Saint-Didier-de-la-Tour, il y a soixante-douze arpents de terrains vagues qui ne sont point compris dans le plan parcellaire de la communauté, et font par suite partie du domaine. Cependant «les particuliers riverains s'en arrogent l'usage et en usurpent quelques portions de temps à autre » : et. jusqu'en i JJ >. ils n'en sont pas empêchés par les agents royaux \ La forêt de Bièvre a été enlière-

i. Mémoire sur le Dauphiné (par l'intendant Houcliu) en 1698, f" 9. Arcli. nat., II'. [58310. il existe de ci' mémoire de très nombreuses copies dans diverses bibliothèques. L'une d'entre elles a été éditée par Brun-Durand, Le Dauphiné en i6g8 (Grenoble et Lyon, 1874, in-8).

a. Perrière, Dictionnaire de droit, art. Usage, Pâturage (pâquerage est le ternie équivalent usité en Dauphiné). CL réponse de Saint- Just-de-Claix ( Ai eh. de l'Isère).

'3. Rapport « i « - l'inspecteur général du domaine (1731), Arch. nat., Ql, 391. CL révision des feux, Eclose, 1'° 1017.

',. Mémoire des habitants de Jons (1791), Arch. nat., Ql, 391. Les îles de récente formation et les « atterrissements » font de droit partie du domaine royal. Cf. arrêt du Conseil du m août 1770 sur les atterrissements du Rhône près de Saint-Vallicr, Ql, 186.

.">. Pajot de Marcheval, intendant du Dauphiné. à M. Cochin, i3 sep teinbre 177'» Ai. h. nat., Ql, 3g5.

CM V 1M lit i: PREMIEK

menl détruite par l'abus du droil de pàquerage '. Le curé cl les habitants de la communauté d'Heyrieux entendenl leurs droits d'usage de si large façon qu'« ils sonl allés impunément dans le bois du Fayel couper tous les bois, même ceux du quart de réserve, de manière que, depuis douze ans, ils oui presque tout exploité et enlevé-». La forêt de Mantaille est dévastée par les iroupeaux de Moras et de Lens-Lestang \ Les habitants du mandement de la Tour-du-Pin prétendenl qu'ils doivenl au droit de pàquerage leurs plus précieuses ressources, puisque, « à la faveur du pâturage que produit le marais, ils élèvent des bestiaux, cultivent des terres, qu'ils prennent à litre de loyer, et, par ce moyen, parviennent à nourrir et entretenir leurs familles ' ».

Parfois même, les paysans vont jusqu'à mettre en culture des portions du domaine : c'est ainsi (pie, dans les forets du Grand et du Petit Liers, « quelques particuliers ont défriché une partie de ces terrains, et y ont même bâti '" ». C'est en vain que l'administration des Eaux et Forêts essaye d'empêcher les « déprédations ». Les gens des communautés riveraines continuent à ensemencer le terrain du Roi, et à y faire la moisson. De ij'îo à ij.V>, dit un arrêt du Conseil, les habitants de Comelle et d'Ornacieux, enhardis par une longue impunité, « se réunirent en grand nombre et tirent des essarls considérables, en sorte que la forêt, qui étail immense fut bientôt réduite en plein et convertie en terre labourable,

i. De la Porte, intendant <lu Dauphiné.à M. Trudaine, 16 novembre 1700, Arcli. nat., Ql, 3go; Réplique des sieur cl dame Vial, Q', joo.

■2. Requête de l'ordre de Malte, concessionnaire 'lu bois du Fayet (i7<>i), Arcli. nat., Ql, /Jo).

'5. Lettres patentes d'août 1778, concédanl le-- deux tiers île la forêt de Mantaille à la marquise de la Tournelle, A.rch. nat., Qi, 186.

'i. Protestafton des délégués du mandement de la Tour-du-Pin (6 mai [778), Arcli. nat., Ql, 390,

à. Mémoire présenté par le comte de Chabo (1771) : Procès-verbal du grand-maître des Baux et Forêts du Dauphinc < 1 \ août 1736); A.rch. nat., Qt, •{.,;,.

dont ils ont retiré pendant longtemps des seigles et des Mrs noirs, sans aucun trouble, sans payer de taille, vingtièmes, ni autres impositions quelconques ' ».

Ainsi les paysans tiraient tout le parti possible de leurs droits de pàquerage et d'usage, et ne s'inquiétaient guère de ne pas dépasser la mesure, dans laquelle leurs prétentions étaient fondées -. Mais, même lorsqu'ils ne pouvaienl invoquer, pour justitier leurs actes abusifs, que la tolérance des anciens engagistes ou l'imparfaite surveillance des officiers royaux, ils s'habituaient sans doute très vite à regarder comme légitimes les ressources habituellement fournies par le bois voisin, et à considérer l'arpent indûment défriché comme faisant partie essentielle de leur pauvre patrimoine.

Mais, au cours du xvme siècle, le Roi. aussi besogneux que par le passé et mieux servi par son administration, montre le constant souci de tirer du domaine un plus fort rendement. Il exerce donc, toutes les fois qu'une occasion favorable se présente, son imprescriptible droit de rachat '. et cherche, le plus souvent par voie d'adjudication, à trouver de nouveaux engagistes *. Il leur cède ses droits utiles et honorifiques sur le domaine engagé, renies, cens et redevances diverses, nomination aux offices, haute, moyenne et basse justice \ L'engagiste peut, par grâce spéciale du Roi. prendre le titre nobiliaire attaché

i. Arrêt du Conseil du 23 janvier 1706, rendu à la requête de J.-B. de Fusselier, Arcli. nat., Ql, 4o4-

2. Elles l'étaient, par exemple, — et c'était le cas le plus fréquent — quand un contrat reconnaissait aux paysans riverains les droits d'usage ou de pàquerage, contre une redevance lixe (le plus souvent nommée avenage). Révision '1rs feux, Vernas (f° 610), Leyrieu (f° 620), Eclose (f° 1017), Toussieu (r 1421), etc.

3. Sur les modes de rachat du domaine, voir Ferrière, Dictionnaire de droit, art. Domaine do Roi, Engagistes, Retrait féodal.

', . Il y a un très grand nombre de ces procès-verbaux d'adjudication, presque tous postérieurs à 1740, aux Arch. nat., Ql, 390-404.

.">. Cependant le domaine de Beaurepaire est aliéné en 1785, sans justice ni nomination aux offices; Arch. nat.. Q<, i;p. Mais c'est là un cas exceptionnel.

Cil MM TRE PREMIER 23

à l;i terre qui lui esi concédée1; il a toujours la faculté « de faire planter <mi place publique un poteau el pilori, cl d'v faire pendre, élever e1 afficher » ses armes, au-dessous des armes royales .

Mais le Roi impose en revanche à l'adjudicataire, oui ce le versement d'une somme au moins équivalente au prix de rachat, des redevances capables d'assurer au Trésor un revenu régulier . Kl on essaiera encore de gagner sur lui, en le niellant à l'amende, s'il laisse dévaster les bois par les paysans •.

Les agents royaux en viennenl à tirer parti de tout. Le marais de Gessieu n'a rien rapporté au Roi jusqu'en 177H. A celle date, un adjudicataire s'offre à le dessécher, el à payer, en outre, une redevance annuelle de dix sous cl de six livres du plus beau blé froment par journal. Il pourra, s'il le désire, payer en argent la redevance en blé, à raison de dix-lmil deniers par livre. Le marais ayant une superficie d'environ mille journaux, neuf cent cinquante livres rentreront désormais de ce chef dans les caisses royales '. Le marquis de Saint-Vallier ne pourra jouir, comme engagiste, des terres apportées par le Rhône, que

1. C'est ee que le Roi l'ait, en 171 \, en faveur du président de Lauberivière, engagiste de Morestel : mémoire pour M. de Quinsonnas (1746), Arch. nat., Ql, 3<)7.