Arcli. nat., I) xiv, 3 (Drôme) et \ (Isère

l66 LA PEUR EN DAUPHINÉ

avec les Comités permanents, favoriser par là le développement des organes, qui préparaient la transformation communale. Comités permanents et gardes nationales avaient partout prêté leur appui au parti de l'ordre ; mais ils pouvaient, à l'occasion, fournir des agents et des forces à la Révolution.

En correspondant entre elles, en s'informant de leurs dangers, en s'offrant un mutuel secours, les communautés avaient fait preuve d'une solidarité fraternelle et montré qu'une conception nouvelle des relations entre concitoyens s'imposait soudain à tous : les citoyens avaient pour premier devoir de se prêter un appui réciproque.

Ainsi les brigandages du Viennois contribuèrent à créer le mouvement d'opinion qui aboutit, avant la fin de l'année, à la formation des premières fédérations. La Commission intermédiaire ne vit pas alors sans quelque déplaisir l'association, en groupes nombreux, des citoyens armés. Mais elle fut impuissante à l'empêcher. Elle avait pu réprimer une émeute de paysans localisée dans une partie du Dauphiné. Il n'était pas en son pouvoir de maîtriser l'élan d'enthousiasme révolutionnaire qui entraînait la province entière. Les conséquences du soulèvement rural échappaient à son action.

Extraits de la. dernière revision des feux faite en Dauphiné (Arch. de l'Isère, C, a38-a4i).

[Lorsqu'on estimait qu'il était nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des impôts, des commissaires procédaient à une révision des feux, c'est-à-dire des unités imposables : dans ce but, ils allaient de bourg- en bourg, recueillant les renseignements qui pouvaient leur permettre d'apprécier les facultés et les ressources de chaque communauté. Apres avoir entendu, s'il y avait lieu, les plaintes et remontrances des délégués des habitants, ils leur posaient un questionnaire divisé par articles et enregistraient leurs réponses.

Je donne ici les réponses faites par les délégués «les communautés de l'élection de Vienne, lors de la dernière révision des feux, à la quatorzième question : « <v>ni -ont les seigneurs juridictionnels, et quels sont les droits < [ m • les habitants payent, comme vingtain, tâches ou autres?». Je donne également, quand elles offrenl quelque intérêt, les réponses à la douzième question : «Si leur communauté jouit de quelques communaux, el en quoi ils consistent ? »

J'ai adopté, ici connue partout, la ponctuation et l'orthographe actuelles; pour économiser la place, j'ai traduil en chiffres les nombres écrits en tontes lettres, et généralisé les abréviations employées irrégulièrement dans les registres .

l68 LA PEUR EN DAUPHINÉ

Registre VI. G., 238 (2 sept. 1701-1" juin 1702)

f. 9. Apprieu. Noble François Joseph de Clermont de Tonnerre, comte dud. lieu de Clermont, est seigneur de lad. Communauté dépendant dud. comté de Clermont ; à qui chaque habitant ayant maison doit annuellement un quartal d'avoine et pour led. quartal les fermiers dud. seigneur en font payer 4 ras. Chaque habitant lui doit encore une poule, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 20. Burcin. [Déclaration identique].

f. 25. Oyeu. [Déclaration identique au début]... les fermiers dud. seigneur en font payer 4 ras : et les habitants du hameau de Micou en paient 6 ras ; chaque habitant lui doit encore une poule et quelques-uns 2, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 4°- Ghâbons. Noble Jean François de Vachon de la Roche, conseiller au Parlement de Grenoble, et les héritiers de noble Etienne de Virieu de Montrevel, aussi conseiller aud. Parlement, sont seigneurs engagistes de lad. Communauté, laquelle dépend du domaine du Roi ; et ils ne paient auxd. seigneurs que les rentes portées par leurs papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 5o. Longechanal. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté, dépendante du domaine du Roi ; auquel ils ne doivent aucuns droits réels ni personnels, mais ils doivent des cens et rentes considérables à plusieurs seigneurs directs avec les lods au 6e denier.

f. 58. Champier. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté, qui dépend du domaine du Roi et fait partie du mandement de la Côte, auquel ils ne paient que les cens et rentes portés par ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 68. Le Mottier, Beauchuzel et Flevin. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté, faisant partie du mandement de la Côte-Saint-André, dépendante du domaine du Roi ; auquel ils ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M., mais plusieurs autres seigneurs directs

PIEGES .11 STIFICATIVES 1G9

exigent des cens et rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier.

f. 73. Eydoche. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur de lad. Communauté dépendante dud. mandement de la Côte-Saint-André, qui est du domaine de S. M., auquel il n'est dû que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers.

f. 85. Flachères. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi et faisant partie du mandement de la Côte-Saint-André, auquel les habitants ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M. avec les lods au 6e denier ; et outre ce ils doivent plusieurs cens très forts au S1 Prieur de la Côte.

f. 93. Nantoin. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel ils ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M. ; et, outre ce, ils doivent des rentes à six autres seigneurs directs avec les lods au (>e denier, savoir au Sr Prieur de la Côte, au Sr de Montgontier, à la Dame de Nantoin. à l'abbaye de Saint-Antoine, aux religieux de St-Ruf dud. lieu de la Côte et aussi au Sr Sievaz, notaire, acquéreur du terrier du Sr de la Buissonnière.

f. 104. La Frette. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté, laquelle dépend du domaine du Roi, et où le seigneur n'a pour tous droits seigneuriaux que les cens et rentes compris dans les papiers terriers de S. M.

f. u5. Gillonnqy. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel ils ne doivent que le> cens portés par les papiers terriers de S. M. ; mais plusieurs seigneurs directs exigent des rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier.

. f. i^4- Saint- Ililaire. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté qui dépend du domaine du Roi, dans Laquelle il a les cens et rentes <-« »i 1 1 p i-i ^ dans les papiers terriers de S. M. et un droit de chevalage ' dans quelques mas de lad. Communauté, consistant en des corvées et quelques quantités

d'avoine dues par les habitants desd. mas. mais comme ce droit

1. Chevalage. « Praestatio ex avena pro unoquoque pari boum ». Du Gange, Glossarium mediae et infimae latinitatis, art. CavaUagium.

ino

n'était dû que pour la bâtisse et garde du château de la Côte, lequel est aliéné, lesd. habitants refusent de le payer.

f. i35. La Côte-Saint André. Noble Guy Ville, marquis de Vulpian, est seigneur engagiste de lad. Communauté, dépendante du domaine du Roi. dans laquelle led. seigneur a un four banal où l'on paie 3 deniers pour chaque paiu et la farine qu'on met autour du pain pour empêcher qu'il ne s'attache à la paillasse, un droit de leyde sur les grains et fruits qui se vendent dans les foires et marchés, la moitié du péage par terre deChampieret tout celui de la Côte, et les cens et rentes compris dans les papiers terriers de S. M. : il a encore un droit de tâche sur les fonds qu'on défriche dans les bois communs.

f. 146. Lemps. Noble Adrien de Prunier est seigneur de lad. Communauté, dans laquelle il a le ban du vin au mois de mai, les cens et rentes compris dans ses papiers terriers et une pension annuelle de 44' °iue 'e corps de la Communauté lui paie, en suite d'une transaction du mois d'août 1098 par laquelle la banalité du four qui appartenait aud. seigneur de Lemps et un droit de moutonnage par lui prétendu ont été réduits à lad. pension de 441-

f. i53. Colombe. Noble Adrien de Prunier, seigneur de Lemps, l'est aussi de ladite Communauté de Colombe, auquel chaque habitant ayant des bêtes de labour paie annuellement 4 quartaux d'avoine et une corvée évaluée 8d : et ceux qui n'ont point de bêtes de labour ne paient que la corvée et 3 quartaux d'avoine ; chaque habitant ayant un parc de moutons lui en paie un et la 20e de ce qu'ils sèment dans la plaine de Bièvre ; et, outre ce, ils doivent les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 168. Devenais. Noble Adrien de Prunier est seigneur de lad. Communauté, où il a les cens et renies compris dans ses papiers terriers et portant lods et ventes au 6e denier, un droit de moutonnage consistant en un mouton pour chaque parc, et le droit d'avenage consistant en 4 quartaux d'avoine dus par chaque laboureur, et 3 quartaux aussi d'avoine par chaque journalier annuellement.

f. i;5. Pommiers. Noble Louis de Lionne, marquis de Claveyson, gouverneur de la ville de Romans, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant demeurant hors du village dud. lieu doit une poule

PIECES JUSTIFICATIVES \~l

annuellement pour avoir la faculté de faire cuire leurs pains où bon leur semble ; il y a dans lad. Communauté un four banal possédé par la damé présidente de Seyves où l'on paie la -af partie du pain qu'on y l'ait cuire, et lesd. habitants doivent aud. seigneur les cens et rentes portés par le terrier de S. M. : et ils eu doivent aussi aux religieux de Saint-Antoine et de Bonnevaux, au chapitre de Saint-Pierre de Vienne et à lad. dame de Seyves et aux S's de Chambarand el de la Villardière, avec les lods au 6e denier.

f. 184. Revel. Le Sr archevêque de Vienne est seigneur de lad. Communauté, auquel lesd. habitants ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 6e denier, outre les droits mentionnés dans le 12e art. des présentes réponses: mais ils doivent de grosses rentes à 8 ou 10 autres seigneurs directs.

[Art. 12] : Lad. Communauté n'a aucuns revenus communs, mais seulement des broussailles contenant environ 3oo sesterées; à raison desquelles chaque habitant de la paroisse de Revel ayant des bestiaux de labour paie au seigneur dud. lieu 2 quartaux d'avoine, et ceux qui n'ont point de bestiaux, une benne d'avoine : et à l'égard des habitants de la paroisse de Primarette Taisant partie de lad. Communauté, chaque laboureur paie •> bennes d'avoine, et ceux qui n'ont aucuns bestiaux ne doivent qu'une benne d'avoine; les habitants de la paroisse de Saint-Julien taisant aussi partie de lad. Communauté, ayant des bestiaux ou non, doivent aussi chacun une benne d'avoine; et ceux de la paroisse de Pisieu, qui est de même de lad. Communauté, ne doivent qu'une poule et un sol annuellement par chaque habitant.

f. 197. Ornacicux. Dame Antoinette de Vidaud. veuve et héritière de noble François de la Croix de Chevrières de Seyves, président à mortier au Parlement de Grenoble et marquis d'Ornacieux. est dame de lad. Communauté : à Laquelle ceux de la paroisse de St-Didier qui ont des franchises ne paient autres droits seigneuriaux que celui «le la banalité du four, qui est de 'S deniers pour chaque pain, et en outre les cens et rentes portés par les papiers terriers de lad. daine: les habitants de la paroisse de lîalbius avant des bêtes de labour lui paient annuellement a quartaux de froment, an setier de seigle, 9 bennes d'avoine, une poule el 3 corvées des bestiaux ; les habitants de lad. paroisse n'ayant point de bêtes de labour ne (.aient que la

moitié desd. grains, une poule et 3 corvées de leur personne ; et tous ceux de lad. paroisse de Balbins sont sujets à la banalité des moulins de lad. dame à raison de 4 pour 100 pour droit de mouture : les habitants de la paroisse de Sardieu ayant 6 bêtes de labour paient les mêmes droits que les laboureurs de Balbins ; ceux qui n'ont que 2 ou 4 bêtes de labour ne paient que la moitié des grains, une poule et 3 corvées, et ceux de lad. paroisse de Sardieu qui n'ont point de bêtes de labour paient un quartal de froment, un de seigle, 5 coupes d'avoine, une poule et 3 corvées, et ils sont sujets à la même banalité que ceux de Balbins ; et tant lesd. habitants de Balbins que ceux de Sardieu doivent un droit pour la faculté de tenir le parc et aussi les cens et rentes portés par les papiers terriers de lad. dame ; les habitants de lad. Communauté doivent en outre des rentes à plusieurs autres seigneurs directs.

f. 204. Faramans. Dame Antoinette de Yidaud, veuve et héritière de défunt noble François de la Croix de Chevrières de Seyves, président à mortier au Parlement de Grenoble, marquis d'Ornacieux, est dame de lad. Communauté de Faramans, à laquelle chaque habitant ayant des bestiaux de labour doit annuellement 2 quartaux de froment, 4 corvées de ses bestiaux et une poule ; et ceux qui n'ont point de bestiaux doivent un quartal de froment, une poule et 4 corvées de leurs personnes ; et, outre ce, les cens portés par les papiers terriers de lad. dame, et les autres droits mentionnés dans le 12e article des présentes réponses avec les lods au 6e denier ; ils doivent aussi des cens et rentes à d'autres seigneurs directs.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède en commun conjointement avec tous les autres dépendants du marquisat d'Ornacieux et des Cottaves le droit de bûcherage et de pâturage dans la forêt d'Arzay, qui ne consiste plus qu'en quelques broussailles ou petits bois taillis, pour lequel droit lad. Communauté paie en corps annuellement 6 bennes d'avoine au seigneur de lad. Communauté, quoiqu'elle n'en tire qu'un médiocre profit, pour en être lesd. habitants trop éloignés ; et, outre ce, lad. Communauté tient en albergement un petit marais contenant environ 4° sesterées, pour lequel elle paie en corps annuellement un sestier, un quartal et deux coupes de froment, et 3S 6(]. comme aussi un petit bois de chênes, nommé les Blaches, où il n'y reste que

PIÈCES JUSTIFK \ 1 l\ 1 S I ; >

des landes et quelques vieux arbres, à raison duquel lad. Communauté paie annuellement un quartal 4 coupes de froment, et 5 quartaux d'avoine.

f. 218. Hautefort. Dame Louise Guigon de Chaponnay, veuve et héritière de noble Louis de Guinin, conseiller au Parlement, aides et finances de Grenoble, est daine dud. lieu, à laquelle les habitants doivent les cens et rentes contenus dans les papiers terriers de lad. dame, et, outre ce, lesd. habitants doivent des rentes très fortes à divers seigneurs directs. . . .

f. 229. Ghirens. Noble François Joseph de Glermont de Tonnerre, comte dud. lieu de Glermont, est seigneur de lad. Communauté dépendante dud. comté île Clermont, à qui chaque habitant ayant maison doit annuellement 4 ras d'avoine et une poule, outre les cens et rentes contenu-, dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 233. Clermont. [Déclaration identique]. f. 238. Charavines. [Déclaration identique], f. 252. Massieu. [Déclaration identique], f. 256. Billieu. [Déclaration identique].

f. 2(J5. Mont ferra. Noble Sébastien de Radiais est seigneur de lad. Communauté, dans laquelle il a un droit de louage consistant en 2 bichets de seigle et un d'avoine par chaque habitant faisant l'eu, un droit d'avenage, qui consiste en 3 bichets d'avoine. 2 corvées à bras, et on lui doit en outre les cens et rentes compris dans ses papiers terriers.

f. 2y3. Paladrn. Noble Joseph François, comte de Clermont de Tonnerre, est seigneur de lad. Communauté, où il a un droit • le louage, consistant en 2 bichets de seigle et un d'avoine par chaque particulier faisant feu. un droit d'avenage, qui consiste en 3 bichets d'avoine et 18 deniers pour chaque paire de bœufs, 4 corvées à bras et 2 corvées de bouts pour ceux qui en ont : et on lui doit en outre ses cens, rentes et droit de guet et garde, et de fournage. compris dans ses papier- terriers.

f. 282. Saint-Geoire. Noble François Joseph, comte de Clermont et de Tonnerre, est seigneur de lad. Communauté de Saint-Geoire. auquel ils ne doivent que Les cens et rentes portés par ses papiers terriers avec les Lods au 6 denier, mais 58 autreseigneurs directs exigent îles rente- dan- L'étendue de Lad. Gommunauté.

f. 290. Vaulserre. Noble Joseph François de Courbeau de Saint-Franc est seigneur de lad. Communauté, auquel les habitants dud. lieu ne doivent que les rentes portées par ses papiers terriers, mais ils doivent des cens à 28 autres seigneurs directs.

f. 298. La Bdtie-Dwisin. Noble François Joseph, comte de Clermont et de Tonnerre, est seigneur de lad. Communauté, auquel lesd. habitants ne doivent que quelques cens contenus dans ses papiers terriers, qui ne sont pas considérables; et, outre ce, led. seigneur de Clermont prétend que chaque habitant lui doit 2 corvées et 14 deniers pour chaque bœuf ; et, dans la paroisse de la Chapelle-de-Peyrin, dépendant de la même Communauté, les habitants dicelle. outre les susd. droits, doivent une poule; il y a encore i5 seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté, avec les lods au 3e denier, qui en rigueur fait la moitié, lesd. rentes montant annuellement à plus de 5oo septiers.

f. 3o~. St-Jean-d Avelane et la Folatière (Communauté des Forestiers du Pont-de- Beauvoisin). Dame Jeanne de Revol, femme de noble François Boffin, seigneur de Pernans, est engagiste de lad. Communauté, laquelle est dépendante du domaine du Roi ; il n'y a aucuns droits seigneuriaux que les cens et rentes compris dans les papiers du Roi.

f. 317. Le Pont- de- Beauvoisin. Dame Jeanne de Revol, femme de noble François Boflin, seigneur de Pernans, est engagiste de lad. Communauté, dépendante du domaine du Roi, dans laquelle lad. dame jouit, en lad. qualité d'engagiste, des cens et rentes compris dans les papiers terriers du Roi, du ban du vin au mois d'août, d'un droit de leyde sur le blé qui se vend au marché, duquel droit de leyde plusieurs Communautés voisines sont néanmoins exemptées ; elle a encore un péage de terre, et un droit de langues des bœufs et des vaches.

f. 326. Lej'ssin, Chimilin et Aoste. Noble Louis de Lionne, marquis de Claveyson, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens et rentes portés par ses papiers terriers, et les lods au 3e denier.

f. 33o. Champagnes et Saint-Didier. Noble François de Gratet de Dolomieu, président en la Chambre des comptes, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent aucuns droits seigneuriaux, mais seulement les rentes portées par ses papiers

terriers, qui sont très fortes, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 335. Granieu. Daim- Philippe de Micha de Burcin. veuve et héritière de noble François de Gratet du Bouchage, vivant conseiller du Roi, président en la Cour «lu Parlement, aides et finances de Grenoble, est dame dud. lieu, à Laquelle lesd. habitants ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 3e denier, savoir de 3 écus un ; il y a aussi - ou 8 autres seigneurs directs, qui exigent des rentes dans lad. Communauté avec les lods sur le même pied du 3e denier.

f. 35'j. Fitilieu. Noble Pierre de Virieu de Beauvoir, conseiller au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté, auquel les habitants ne doivent que les cens et rentes portés par ses papiers terriers, avec les lods au 6e denier, quoique les fermiers dud. seigneur prétendent qu'ils soient dus au 3e denier faisant la moitié du prix ; et, outre ce, 33 autres seigneurs directs exigent des rentes sur la même communauté avec les lods sur le mêîne pied.

f. 35;j. St- André-la- Palud. Noble Pierre Jacques de Virieu de Beauvoir, conseiller au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté, auquel les habitants ne paient que les cens et rentes portés par ses papiers terriers avec les lods qui sont exigés par ses fermiers au 3 denier, quoiqu'ils ne soient dus qu'au (5e denier ; et, outre ce, environ 33 autres seigneurs directs perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods sur le même pied.

f. 369. Pressins. Noble Roger de Musy est seigneur de lad. Communauté, lequel exige de chaque habitant ayant des bœufs '2 bichets d'avoine, un bichet de seigle mesure du Pont-de- Beauvoisin, 2 poulets, 4 corvées et 4 sols viennois ; ceux qui n'ont pas des bœufs paient les mômes droits, à L'exception de demibichet de seigle et de 2 corvées ; à raison desquels droits divers particuliers lui ont fait des procès sur lesquels ils ont été condamnés par des arrêts du Parlement de Grenoble dont ils sont recourants au Conseil ; les moulins dud. seigneur sont banaux ; on y paie j livres de blé par chaque quintal qu'on y fait moudre : et ce. outre les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 3e denier, qui est la moitié du juste prix ; et. outre ce. il y a [5 ou 16 autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods sur le même pied ; Lesquelles rentes

(it;-,)

montent à plus de 5oo sesterées de grain, mesure du Pont, dont les 6 en composent 8, mesure de Grenoble.

f. 3jg. Les Abrets. Noble Ambroise de Beaumont est seigneur dud. lieu : ils prétendent ne lui devoir aucuns droits seigneuriaux; il est vrai que. depuis environ 3o ou 4« ans, les seigneurs se sont fait payer par quelques particuliers un certain droit de ban, pour la débite du vin dans le mois d'août.

f. 383. Char ancien. Noble François de Pins, conseiller du Roi au Parlement, aides et iinancesduDauphiné, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent aucuns droits seigneuriaux.

f. 396. Faverges. Noble Pierre Jacques de Virieude Beauvoir, conseiller du Roi en la Cour de Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 3e denier qui est le tiers du prix ; et, outre ce, il y a 33 autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods pareillement au 3e denier, led. sieur de Beauvoir exigeant aussi des corvées de partie desd. habitants, qui ne sont point comprises dans sesd. papiers terriers, et qu'ils prétendent ne point devoir, ne les payant que comme contraints.

f. 412. Les Avenières. Noble Pierre de Revel, ci-devant conseiller au Parlement de Metz, est seigneur de lad. Communauté, dans laquelle il a un droit de fournage consistant en un gros monnayé delphinal dû par chaque habitant, évalué à is 3a, un droit de chasse consistant en 4 deniers dus par chaque habitant, et les cens et rentes compris dans ses papiers terriers ; il y a quelques particuliers qui paient un droit de chevalage, les uns de 2 ras d'avoine, et les autres d'un ras seulement.

f. 4^6. Le Bouchage et Vézeronce. Dame Philippe de Micha de Burcin, veuve et héritière de noble François de Gratet, comte du Bouchage, conseiller du Roi, président à mortier au Parlement de Grenoble, est dame de la Communauté ; à laquelle lesd. habitants, outre les droits mentionnés dans la réponse sur le 12e art. des présentes réponses, doivent les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 3e denier, faisant la moitié du prix des ventes.

[Art. 12] : Lad. Communauté ne possède aucuns revenus communs, à l'exception des droits de fouage et de pâturage dans les forêts de Payerne et d'Ambaly, et dans quelques broussailles ou marécages ; à raison de quoi chaque habitant chef de famille

PIECES .11 M il h \ i i\ ES

ayant des bestiaux de labourage paie annuellement au seigneur ou à la dame de lad. Communauté i \ bichets ras d'avoine, o sous, une poule et 3 corvées de bœufs pour ceux qui en ont; et ceux desd. habitants qui n'ont point de bestiaux de labour ne paient que 7 bichets ras d'avoine, 5 sous, une poule et 3 corvées de leur personne.

f. 435. Brangues. Dame Philippe de Micha de Burcin, veuve et héritière de noble François de Gratet, comte du Bouchage, conseiller du Roi, président au Parlement, aides et finances de Grenoble, est dame de lad. Communauté, à laquelle ils ne doivent, outre les droits mentionnés au 12? article des présentes réponses, que les cens et les tcàches portés par ses papiers terriers, avec les lods au 3e denier, qui fait la moitié des prix, lesquelles tâches sont dues à la cote 10e sur environ le tiers des fonds desd . habitants.

[Art. 12] : Lad. Communauté ne possède aucuns revenus communs, mais elle a droit de fouage et de pâturage dans les forêts d'Alban et des .Eymes et dans les broussailles nommées Dépit, moyennant 3 bichets ras d'avoine, une poule et 3 corvées de bœufs desd. habitants ou autres bestiaux de labeur par ceux qui en ont, et de 3 corvées de la personne desd. habitants qui n'ont aucuns bestiaux, lesquels droits chacun desd. habitants paie au seigneur de lad. Communauté ; laquelle, outre ce, tient un bois en broussailles nommé Graveron en albergement dud. seigneur, et lui paie en corps annuellement 16 bichets de froment ; lad. Communauté possède encore en commun environ 18 journaux de terre et de pré à elle remis par le feu Sr de Gauteron en 161 3 pour tenir lieu de L'indemnité qu'il devait à cause de l'exemption des tailles des tonds par lui possédés en ce temps-là, suivant les transactions laites entre Led. défont Sr de Gauteron et lesd. habitants.

1. 449- Arandon. Défunt noble Henry Noir, seigneur de Lancin, était seigneur engagiste de Lad. Communauté, Laquelle esl dépendante du domaine du Roi, et il a institué héritiers les pauvres de l'hôpital de Vienne, qui n'en doivent jouir qu'après le décès de daine Jeanne d'Altvillai.l. veuve dud. S de Lan. in. usufruitière de ses biens. Il n'est dû aucunes censés à S. M.. ;, 1 exception de \ bichets d'avoine qui sonl pave- annuellement par chacun des habitants qui oui une charrue, et a bichets par

(177) Bibliothèque d'histoire moderne. — 1. ,..

178 LA l'El'I! EN DAUPHINÉ

ceux qui n'en ont point ; et. outre ce, chaque habitant doit une poule; lad. servitude avait été établie pour la subsistance de la garnison du château de Quirieu, détruit depuis très longtemps . la susd. dame abbesse de St-Pierre perçoit aussi dans lad. Communauté des rentes portant lods au 6e denier, qui montent à plus de i3o bichets, partie de froment, partie de seigle et partie d'avoine.

f. 4^7- Greys, Pusignieu et Mallcville. Noble Thomas de Boflin, seigneur d'Argenson, est seigneur de lad. Communauté qui dépend du domaine de S. M. ; ils ne doivent aud. sieur d'Argenson que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 47°- Morestel. Noble.... Chabo, marquis de St-Maurice, est seigneur de lad. Communauté qui dépend du domaine de S. M. ; auquel les habitants du lieu ou parcelle de Charray, qui tiennent un labourage de 6 bœufs, doivent annuellement une émine d'avoine contenant 12 coupes, pour 4 bœufs 8 coupes, pour 2 bœufs 4 coupes, pour un bœuf 2 coupes mesure de Morestel, et 3 corvées de leurs bœufs ; les habitants du lieu ou parcelle de Concharbin qui entretiennent labourage doivent annuellement un quartal d'avoine contenant 3 bichets ras, et tous faisant feu une poule, et outre ce pour le droit de garde du château de Morestel chacun 3 pittes et un 5e viennois ; les habitants du lieu ou parcelle de Gouvoux tenant labourage doivent annuellement une émine d'avoine composée de 4 bichets combles mesure de Morestel qui font 6 bichets, et outre ce, tous faisant feu aud. lieu lui doivent une poule ; et les habitants du lieu ou parcelle d'Aulouise faisant feu lui doivent annuellement une poule ; on lui doit aussi les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

Registre VII. c, 23g (icr JUiN-21 juillet 1702).

f. 5o3. Vasselin. Le chapitre de l'abbaye de St-Chef, et noble Aymard Félicien de Burcin, conseiller au Parlement de Grenoble, seigneur de Chapeau-Cornu, sont cosseigneurs de lad. Communauté et font exercer la châtellenie et la judicature alternativement; outre les cens portés par les papiers terriers desd. seigneurs il y a

dix autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods au 3e denier qui est la moitié du juste prix.

f. 5n. Arcisse. [Mêmes cosseigneurs]. Lesd. habitants ne doivent auxd. Seigneurs que les cens portés par leurs papiers terriers avec les lods au 3e denier, qui fait la moitié du juste prix ; lesd. cens montent à 4o5 bichets réduits à froment, y compris ceux quils doivent à 8 ou io autres seigneurs directs.

f. 5i6. Crue illieux. [Mêmes cosseigneurs] auxquels ils ne doivent que les cens portés par leurs papiers terriers avec les lods au 3e denier faisant la moitié du prix des fonds vendus, lesd. rentes montant environ à 200 bichets réduits à froment, y compris celles dues aux autres seigneurs directs.

f. 527. Bouvesse, Egnieu, Marlieu, Chavanne. Noble Gabriel Flocard, chevalier d'honneur au présidial de Toul, est seigneur engagiste de lad. Communauté de Bouvesse, Egnieu, Marlieu et Chavanne, dépendante du domaine du Roi, auquel ils ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M., et outre ce, 9 autres seigneurs directs perçoivent des cens dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier.

f. 53a. Faverges et Mépieu. [Même seigneur, même régime de cens] : et 4 autres seigneurs directs exigent aussi des rentes sur les fonds de lad. Communauté, avec les lods au 6e denier.

f . 536. Quirieu. Noble Gabriel de Flocard, chevalier d'honneur au présidial de Toul. est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, conjointement avec le sieur Demontagne, auxquels les habitants de lad. Communauté paient annuellement les censés portées par les papiers terriers de S. M., avec les lods au 6e denier; et, outre ce, 5 autres seigneurs directs exigent des rentes dans lad. Communauté avec les lods sur le même pied.

f. 549. Courtenaj". Noble Jean François de la Balme de Montchalin, chevalier de l'ordre de St-Jean-de-Jérusalem, est seigneur engagiste de toute leur Communauté de Courtenay, laquelle esl dépendante du domaine du Roi, auquel ils ne doivent aucunes censés. 11 y a néanmoins cinq- seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6' denier.

f. 55^. Vercieu. Montalieu, Anclenoux et Chamboud. Les dames Chartreuses de Salette ont la seigneurie dud. lieu de Ver-

l8û LA PEUB KN DAUPHINÉ

cieu et d'Anclenoux ; noble Jean Claude de Montaigu est seigneur du lieu de Montalieu et de la maison de Chamboud; les uns et les autres ne sont qu'engagistes du domaine de S. M. Tous les fonds situés dans led. lieu de Vercieu appartiennent auxd. daines religieuses, et, à l'égard des autres lieux, il n'y a qu'une maison à chacun desd. lieux d'Anclenoux et de Chamboud ; les habitants de lad. Communauté doivent des rentes à plus de 10 seigneurs directs avec les lods au 6e denier.

f. 562. Amblagnieu. Noble Jean Claude de Montaigu, marquis dud. lieu de Montaigu, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine de S. M. et faisant partie du mandement de Quirieu, auquel chaque habitant des lieux d' Amblagnieu et Pourcieu doit une corvée ; il a aussi un droit de ban du vin pendant le mois d'août, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 5y4- St-Baudille, Torjonas, Baix, Surbaix et Brotel. Noble Jean Claude de Montaigu, marquis dud. lieu de Montaigu, est seigneur d'une partie de la Communauté qui dépend du domaine de S. M. et fait partie du mandement de Quirieu ; et les Dames Chartreuses de Salette sont daines desd. lieux de Baix, Surbaix, qui font l'autre partie de lad. Communauté. Led. seigneur, lesd. dames ont un droit de ban du vin pendant le mois d'août, lesd. habitants ne devant que les cens et rentes contenus dans les papiers terriers de 18 ou 20 seigneurs directs, lesquelles rentes portent lods et ventes au 6e denier.

f. 578. Chareste. Noble Ennemond de Chaponnay, président à mortier au Parlement de Grenoble, est seigneur de la partie de lad. Communauté qui dépend du domaine de S. M. et fait portion du mandement de Quirieu ; et les dames Chartreuses de Salette sont dames de l'autre portion de lad. Communauté ; lesd. seigneurs n'ont qu'un droit de ban du vin pendant le mois d'août, et les cens et rentes contenus dans leurs papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 590. Vertrieu de la Balme. Noble Jean Claude de Montaigu, marquis dud. lieu de Montaigu, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine de S. M. ; chaque habitant faisant feu paie aud. sieur de Montaigu une biche tte d'avoine, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

PIÈCES JtJSTIFICATTVl S iHl

f. 596. Hières. Noble Joseph de Vallin de Roches est seigneur engagiste de lad. Communauté, laquelle est dépendante du domaine du Roi. auquel seigneur chaque habitant ayant des bêtes de labour paie annuellement 6 bichets ras d'avoine, et chaque habitant n'ayant pas des bestiaux de labour lui doit 3 bichets ras d'avoine; tous les habitants lui doivent chacun une corvée de leurs personnes et une poule, et les cens portés par ses papiers terriers ; et il a un moulin banal, mais les habitants ne savent pas positivement à quelle quotité ils doivent lui payer les droits de mouture, mais ils croient que c'est à la cote 16e ; et, outre les rentes par eux dues aud. seigneur, ils en doivent encore à environ 10 ou 12 autres seigneurs directs.

f. 610. Vernas. Noble François Pourroy de la Me rie, conseiller au Parlement, aides et finances de Grenoble, en qualité de mari de dame Marie Dauphin de St-Etienne, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel, en lad. qualité, ils ne devaient que les droits mentionnés dans le 12e art. des présentes réponses.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède environ 5o journaux de broussailles : et, outre ce, elle possède, par indivis avec plusieurs autres communautés, des bois ou broussailles nommés le mont d'Annoisin, à raison desquels 5o journaux de broussailles chaque habitant paye au seigneur dud. lieu 3 bichets ras d'avoine et une corvée.

f. 620. Leyrieu. Noble Gaspard de Chaponnay d'Eybens est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel ils doivent les eens portés par les papiers terriers de S M. avec les lods au 6e denier; et, outre ce, plusieurs autres seigneurs directs exigent des rentes dans lad. Communauté, lesquelles montent à plus de 600 bichets de toutes sortes de grains, v compris les droits mentionnes dans la réponse sur le 12e art. 11 y a un moulin appartenant au sieur de Chaponnay. où l'on prend 10 pour 100 des grains qu'on y l'ail moudre.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède environ 80 journaux de terre, OÙ chacun desd. habitants cultive et seine les -tains

que l'on lui semble ; au sujet desquels fonds ils paient au seigneur dud. lieu, savoir chaque habitant ayant (les bœufs 6 bichets ras d'avoine, et ceux qui a'ont point de bestiaux 3 bichets d'avoine, une corvée de leur personne et une poule ; soutenant lesd. habi-

tants que le Sr de St-Etienne, représentant feu Sr Ennemond de Loras, seigneur du Faix, possède environ 99 journaux desd. fonds communs ; que led. sieur de Loras avait usurpé lesd. 80 journaux, ni les 99 ne sont point compris dans le parcellaire de lad. Communauté ni dans aucun autre.

f. 628. Annoisin. Noble Joseph Artus de la Poype de Grammont, conseiller du Roi, président à mortier au Parlement de Grenoble, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel lesd. habitants ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M. et par les siens particuliers : et, outre ce, 6 autres seigneurs directs exigent des rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier.

f. 637. Châtelans [Début de la déclaration identique]... mais ils doivent des rentes à plusieurs autres seigneurs directs, qui montent annuellement environ à 200 bichets réduits à froment.

f. 648. Optevoz [Début de la déclaration identique]... ; et, outre ce, plusieurs seigneurs directs exigent des rentes desd. habitants, qui montent annuellement à 5 ou 600 bichets de froment, seigle, orge, ou avoine, avec les lods au 6e denier.

f. 660. Serrières. Noble François de la Poype est seigneur de lad. Communauté ; auquel chaque habitant doit 3 corvées ; il a aussi le ban du vin pendant le mois d'août, un droit des langues de bœufs et de cochons, et aussi le droit des nombles de cochons ; ses moulins sont banaux et on y paie la 16e portion des grains que l'on y fait moudre ; et il a, outre ce, les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 666. Carizieu. Noble François de la Poype, seigneur de Serrières, est seigneur de lad. Communauté, laquelle dépend du domaine de S. M. ; auquel chaque habitant faisant feu doit 3 corvées, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier, ayant aussi dans lad. Communauté un droit de ban pour la vente du vin dans le mois d'août.

f. 684. Sablonnières. Noble François de la Poype, seigneur de Serrières, est seigneur de lad. Communauté ; auquel chaque habitant paie annuellement 3 corvées ; il y a aussi un droit de ban pour la vente du vin dans le mois d'août, et des rentes portant lods et ventes au 6e denier.

f. 696. Vénérien. Noble Louis de Loras, seigneur de Montplai-

PIÈCES JUSTIFICATIVES l83

sant, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; auquel chaque habitant doit i corvées de sa personne, et, outre ce, plusieurs autres seigneurs directs y exigent des rentes qui montent annuellement environ à 4°° bichets réduits à froment, mesure d'Anthon, qui pèse environ 38 livres, avec les lods au 6e denier.

f. 70.5. Moras. Dame Marguerite de Rabot, épouse de noble Jean Louis d'Aleoud, est dame engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, à laquelle ils ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M. et par d'autres terriers qu'elle a en son particulier, portant lods et ventes au 6e denier; plusieurs autres seigneurs directs perçoivent aussi des rentes dans lad. Communauté.

f. 710. Veyssilieu. Dame Marguerite de Rabot, épouse de noble Jean Louis d'Aleoud, est dame engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; il y a 4 seigneurs directs qui exigent des rentes de lad. Communauté, auxquels il est dû annuellement environ 3oo bichets de toutes sortes de grains.

f. 714. Panossas. [Début de la déclaration identique] ; plusieurs seigneurs directs perçoivent des rentes de lad. Communauté, lesquelles montent environ à 3oo bichets de froment, seigle, avoine et autres grains, avec les lods au 6e denier.

f. 729. Moirieu. Dame Angélique de Dizimieu, veuve de noble Alexandre Gérard d'Escalliat, comte de Verrue, est dame de lad. Communauté, où elle n'a pour tous droits seigneuriaux que les cens et rentes compris dans ses papiers terriers.

f. 735. Dizimieu et Grassas. Dame Marie Angélique de Dizimieu, veuve de noble Alexandre Girard d'Escalliat. comte de Verrue, est dame de lad. Communauté, à laquelle chaque habitant ayant des bêtes de labour doit annuellement six coupes d'avoine et une corvée de ses bestiaux, une geline, et une trousse de loin ; chaque habitant n'ayant pas des bestiaux de Labour lui doit annuellement deux coupes d'avoine, une corvée de sa personne, une geline et une trousse de foin ; il y a quelques habitants de lad. Communauté qui doivent annuellement 5 pour droit d'hommage ou reconnaissance d'être hommes liges de lad. Dame, à laquelle ils doivent en outre les cens et rentes porto par ses papiers terriers : et, attendu que le territoire de lad. Communauté n'est pas assez étendu pour y avoir suffisamment où faire

l84 LA PEUR EN DAUPHINÉ

paître leurs bestiaux, chaque habitant dud. lieu de Grassas ayant des bêtes de labour paie annuellement au seigneur de Siccieu et St-Julien 3 coupes d'avoine, et ceux qui n'ont pas des bêtes de labour, mais seulement des autres, lui paient aussi annuellement une coupe d'avoine.

f. ^49- Anihon. Noble Jean Vidaud, conseiller du Roi et son procureur général au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté ; auquel les habitants de lad. paroisse de Villette doivent, savoir : ceux qui ont des bestiaux de labour, chacun 2 bichets de seigle, mesure dud. Anthon, dont les 4 f°nt ^ bichets à la mesure de Lyon, 2 bichets d'avoine, et une poule ; et ceux qui ne sont pas laboureurs ne paient qu'un bichet de seigle, un bichet d'avoine et une poule ; et, à l'égard des veuves de ceux qui n'étaient pas laboureurs, elles ne paient annuellement que 2 poules ; tous les journaliers de lad. paroisse d' Anthon paient chacun 2 livres de cire pour droit de fournage, et les laboureurs une livre pour le même droit. Tous les habitants des hameaux de Mons et d'Asnières qui ont des bestiaux doivent à la dame comtesse de Verrue, à cause du château d'Asnières, chacun 3 bichets d'avoine mesure d'Anthon. Les habitants de la paroisse d'Anthon doivent, chacun ayant des bêtes à cornes un bichet d'avoine pour chaque bête à corne, et ce, outre les cens portés par les papiers terriers dud. seigneur et les rentes directes de plusieurs autres avec les lods au 6e denier.

f. 754. Janneyrias et Malatrais. Dame Anne Marie de la Poype, veuve et héritière usufruitière de noble Claude d'Argenis, vivant lieutenant-général des armées de S. M., marquis de Pusignan, est dame propriétaire de lad. Communauté, à laquelle ils ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers, avec les lods au 6e denier.

f. 767. Jons. Noble Jean Artus de Baglion, comte de La Salle, est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant ayant des bœufs paie un bichet d'avoine à cause du droit de pâturage qu'ils avaient, ainsi qu'ils l'ont ouï dire, dans un bois qui était au long du Rhône, appelé les Cachetières ; lequel bois ne subsiste plus, ayant été emporté ; et la place où il était est occupée par led. fleuve ; ils doivent aussi les cens portés par les papiers terriers dud. S1 de la Salle, aussi bien qu'à plusieurs autres seigneurs directs avec les lods au 6e denier.

f. 776. Charvieu. Noble.... de la Poype de Serrières, commandeur de l'ordre de St-Jean-de-Jérusalem, est seigneur en lad. qualité de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers ; et, outre ce, chaque habitant paie une poule au seigneur d'Anthon, à cause de la garde du château dud. Anthon, qui est entièrement démoli. Il y a aussi quelques autres seigneurs directs, qui exigent des cens dans lad. Communauté.

f. ^83. Chavanoz. Les religieux Carmes Déchaussés du couvent de la ville de Lyon sont seigneurs de lad. Communauté, auxquels chaque habitant ayant des bestiaux de labour doit 3 corvées de sa personne ; et, outre ce, 3 autres seigneurs directs exigent des rentes de lad. Communauté avec les lods au 6e denier.

f. 796. Chozeau, Poisieu. Coriau et Boirieu. Noble Louis delà Poype de St-Jullien, ancien président à mortier au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel sieur de St Jullien ils doivent les cens portés par les papiers terriers dont il est propriétaire : ils doivent aussi des rentes à 7 autres seigneurs directs, montant environ à 4->o bichets réduits à froment ; et ce, outre les redevances mentionnées dans le 12e art. des présentes réponses.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède en commun 188 journaux i/3 de bois et broussailles compris et estimés dans le parcelaire fait en i655 : à raison desquels lesdits habitants paient au Sr de St-Jullien, savoir ceux de Poisieu qui ont 6 bœufs de labour 10 bichets ras d'avoine, ceux qui n'ont que \ bœufs 6 bichets ras, ceux qui n'en ont que 2, 4 bichets 1/2 d'avoine, et ceux qui n'ont pas de bœufs ou vaches doivent 3 bichets 1/2 d'avoine. Ils doivent en outre une corvée de leurs bœufs et une de leurs personnes ; les habitants du hameau de Chozeau paient à l'hôpital des vieillards de Crémieu chacun 2 bichets d'avoine, et ceux du hameau de Boirieu et Coriau paient au terrier du Roi de Crémieu chacun 3 bichets d'avoine.

f. 806. Chamagnieu. Dame Marie Anne de la Poype, veuve et usufruitière des biens de noble Gaspard de Loras de Montplaisant, est dame engagiste de Lad. Communauté dépendante du domaine du Roi : et noble Louis de Loras de Montplaisant, (ils dud. Gaspard de Loras, est héritier de La propriété de La seigneurie,

l86 LA PEUR EX DAUPHINÉ

les habitants ne devant au seigneur que les cens portés par les papiers terriers de S. M., mais 10 autres seigneurs directs perçoivent des rentes dans lad. Communauté, lesquelles, réduites à froment, montent annuellement à 800 bichets, chaque bichet pesant 3o livres, avec' les lods au 6e denier. Il y a un moulin banal où l'on fait payer 6 livres de blé pour chaque quintal qu'on y fait moudre.

f. 816. Tignieu. Noble François Melchior de Joly, baron de Chouin. gouverneur pour le Roi de la ville de Bourg-en-Bresse, est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant ayant des bêtes de labour doit annuellement, tant à raison desd. marais communs que des autres droits seigneuriaux 6 bichets d'avoine, et ceux qui n'ont pas de bêtes de labour n'en doivent que la moitié ; ils lui doivent en outre les rentes portées par ses papiers terriers, et ils en doivent pareillement à plusieurs autres seigneurs directs qui perçoivent les lods au 6e denier.

f. 820. Jamej'zieu. Noble François Melchior de Joly, baron de Chouin, etc., est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent aucuns droits seigneuriaux.

f. 833. St-Romain. Noble François Melchior de Joly, baron de Chouin, etc., est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant ayant des bêtes de labour doit, tant à raison des marais communs que pour autres droits seigneuriaux, 12 bichets d'avoine, et ceux qui n'ont pas de bêtes de labour ne paient que 6 bichets d'avoine, et tous lesd. habitants lui doivent chacun 2 corvées de leur personne, et ceux des lieux de St-Romain et de Passieu lui doivent, outre les droits susd., une geline, et une trousse de foin ; lesd. habitants doivent aussi aud. seigneur et à plusieurs autres seigneurs directs des rentes considérables portées par leurs papiers terriers avec les lods au 6e denier.

f. 843. Me.ssenas. Noble Abel de Loras est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant doit 2 corvées, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 847. Belaccueil. Noble Abel de Loras est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant doit 2 corvées, outre les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 862. Crémieu. Noble Joseph Artus de la Poype St-Jullien de

Grammont, conseiller du Roi, président à mortier au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi. auquel ils ne doivent que les cens portés par les papiers terriers de S. M,, avec les lods au 6e denier; mais il y a plusieurs autres seigneurs directs qui exigent des rentes dans lad. Communauté.

f. 878. Laval. Le chapitre de St-Chef est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne paient que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 3e denier.

f. 886. Montcarra de Si-Chef. [Déclaration identique].

f. 896. St-Chef. Le chapitre de St-Chef est seigneur dud. lieu, lequel a 2 fours banaux dans led. lieu, où l'on paie la 20e pour droit de fournage, outre les rentes portées par ses papiers terriers, portant lods et ventes au 3P denier.

f. 90.5. Trieux. Le chapitre de St-Chef est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 3e denier.

f. 910. Salagnon. [Déclaration identique].

f. 926. Versins. [Déclaration identique].

f. 93i. Chamont. [Déclaration identique].

f. 948. Demptézieu. ~Sob\e Melchior Joseph de Vallin, seigneur de Chàteauvilain, et noble Pierre Alexandre de Vallin, son fils, sont seigneurs de lad. Communauté, le premier en ayant l'usufruit et le second la propriété ; tous ceux qui ont 6 bœufs de labour et des parcs de brebis doivent annuellement au seigneur chacun 25s et une corvée de leur personne ; et ceux qui n'ont que 4 ou 2 bœufs ne doivent que i8s et une corvée de leur personne, et ceux qui n'ont que de petits bestiaux doivent i2s et une corvée de leur personne ; et les autres qui n'ont aucuns bestiaux doivent chacun 5S et une corvée, outre les cens portés par les papiers terriers dud. seigneur, et de plus de 20 autres seigneurs directs avec les lods au 3e denier, savoir de 91 3.

Registre VIII. C. 240 (22 juillet -16 octobre 1702).

f. 964. St-Alban et Vaulx. Alphonse Henri Charles de Lorraine, prince d'Harcourt, est seigneur dud. lieu de St-Alban; et noble François de Vaulx, conseiller du Roi au Parlement, aides

l88 LA PEl'K EN DAUPHINÉ

et finances de Dauphiné, est seigneur duel, lieu de Vaulx. Chaque habitant dud. lieu de St-Alban doit annuellement, pour droits seigneuriaux. 6 biehets combles d'avoine et une corvée ; et chaque habitant dud. lieu de Vaulx doit, pour droits seigneuriaux, savoir les laboureurs 5 biehets et une coupe d'avoine, les 2/3 de 4 corvées de leurs bœufs et les 2/3 d'une geline, et ceux qui n'ont pas des bestiaux de labour 3 biehets 1/2 d'avoine, les 2/3 d'une geline et les 2/3 d'une corvée de leurs personnes.

f. 92 1. Vaulx et Milieu. Noble Ennemond Emé de St-Jullien, Sr de Montbailly, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 988. Maubec. Alphonse Henri Charles de Lorraine, prince d'Harcourt, un des quatre premiers barons de la province de Dauphiné en qualité de seigneur du mandement de Maubec, est seigneur desd. sept paroisses faisant partie de lad. Communauté, auquel chaque habitant ayant 4 bœufs doit annuellement 6 biehets d'avoine combles, G biehets de seigle, une poule et une corvée liquidée à is6d. Ceux qui n'ont que 2 bœufs doivent 6 biehets d'avoine, 4 biehets de seigle, une poule et is6d pour la corvée ; et, à l'égard de ceux qui n'ont point de bestiaux, ils ne doivent annuellement que 6 biehets d'avoine, 2 biehets de seigle, une poule et is3d pour la corvée. Les habitants des paroisses de Maubec, de Meyrié et de Domarin sont exempts desd. droits. Et, outre ce, les habitants de Four ayant des bestiaux de labour doivent chacun un bichet d'avoine et une poule au seigneur de la maison forte de Four et les seigneurs desd. sept paroisses et plusieurs autres seigneurs directs exigent des rentes considérables dans lesd. paroisses avec les lods au 6e denier ; noble François Vignon de Tarnezieu est seigneur de la paroisse d'Artas, auquel les habitants d'icelle ne doivent que les cens portés par un papier terrier général acquis du Sr comte de Tallard. Ils en doivent aussi au prieur dud. lieu avec les lods au 6e denier ; et, outre ce, lesd. habitants d'Artas doivent au seigneur de Beauvoirde-Marc, savoir les laboureurs 2 bennes d'avoine et les journaliers une benne.

f. 1006. Les Eparres. Henri Charles Alphonse de Lorraine, prince d'Harcourt, est seigneur de lad. Communauté. Chaque habitant ayant des bestiaux de labourage lui doit annuellement

PIECES JUSTIFIC \ l i\ i - Io<)

6 bichets combles d'avoine et 2 bichets de froment, dont chacun pèse 33 ou 34 livres, une poule et is 3d ; et ceux qui n'ont point de bestiaux, même les journaliers, paient les mêmes droits à l'exception d'un bichet de froment ; et ce, outre les cens et rentes portés par les papiers terriers dud. seigneur, ensemble ceux de plusieurs autres seigneurs directs au nombre de 7 à 8, avec les lods au 6e denier.

f. 1017. Eclose. Noble Charles Emmanuel de la Vieuville, comte de Vienne, en qualité d'époux de dame Anne de St-Chamond, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel ils ne doivent que les cens et rentes portés par les papiers terriers de S. M., avec les lods au 6e denier, outre les droits mentionnés dans le 12e art. des présentes réponses.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède un bois à broussailles, contenant environ 100 ou 120 journaux, pour lequel chaque habitant paie une poule au seigneur dud. lieu annuellement.

f. 1027. L Isle-d' Abeau. Noble François Joseph de Groslé, comte de Viriville, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les servis et rentes portés par ses papiers terriers ; et ils doivent aussi des rentes à quelques autres seigneurs directs avec les lods au 6e denier.

f. io43. Bourgoin et Jallieu. Le prince Philibert de Savoie de Carignan est seigneur engagiste de lad. Communauté, auquel chaque habitant hors l'enclos dud. bourg et ayant des bestiaux de labour doit 4 ras d'avoine, chaque ras pesant 36 livres, une corvée de sa personne et une poule ; et ceux qui n'ont point de bestiaux ne doivent que la corvée et la poule. Lesquels droits n'avaient été imposés qu'à cause de la jouissance des marais, dont ils sont à présent privés par le don qui en a été fait au duc de Bouillon. Led. seigneur a, outre ce, un droit de petite et grande leyde ; dont la grande consiste en 2 grandes cuillerées de tous grains et des noyaux vendus dans led. lieu; et la petite consiste environ à 8d, que les fermiers dud. droit exigent des marchands qui en vendent chaque jour de marché. Il y a un four banal où l'on l'ait payer 1 (i1 pour chaque 3o livres de pain, quoique lesd. habitants ne doivent que GJ, suivant leurs anciennes libertés; il y a aussi un poids banal dans lad. Communauté, appartenant ans S de Chamonl et de Do marin, pour Lequel poids <>u paie a8 pour chaque pesée faible ou forte; le seigneur dud. lieu, conjointement avec Led. Sr

de Domarin, ont aussi le droit des langues de bœufs que les bouchers tuent ; outre tous lesd. droits, plus de 3o seigneurs directs exigent des rentes dans lesd. lieux de Bourgoin et Jallieu, de sorte qu'il y a plusieurs journaux de fonds qui sont sujets à plus de 3 bichets de rente, chaque bichet pesant 33 livres, avec les lods au 6e denier.

f. 1059. Ru}'. Le prince Philibert Airiédée de Savoie de Carignan est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi : auquel chaque habitant ayant des bêtes de labour doit 4 ras d'avoine pesant environ chacun 36', une poule, une trousse de foin, une buisse composée de 4 manons de chanvre et une corvée de leurs bestiaux ; et chaque habitant n'ayant pas des bêtes de labour lui doit 2 ras d'avoine, une poule, une buisse de chanvre et une corvée de sa personne ; on lui doit en outre les rentes et servis portés par ses papiers terriers ; et on en doit aussi à plusieurs autres seigneurs directs, avec les lods en cas de vente sur le pied du 6e denier.

f. 1074- La Chapelle-de-la-Tour . Noble Jean Roger de Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté, dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant ayant des bœufs pour labourer doit une émine d'avoine mesure de la Tour-du-Pin ; et, si led. laboureur a un troupeau de brebis ou moutons, il doit 6 bichets d'avoine ; et, à l'égard des autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage, ils ne doivent qu'un quartal d'avoine, quoique, dans la dernière reconnaissance qui a été faite le 19 février 1680, lorsqu'on a renouvelé les papiers terriers de S. M., on ait prétendu que lesd. habitants doivent le double desd. droits ; à raison de quoi il y a instance pendante en l'intendance de cette province entre les habitants de tout led. mandement de la Tourdu-Pin et le Procureur du Roi en la Commission de la rénovation desd. papiers terriers, lequel procès est indécis sur les additions faites après coup aux véritables reconnaissances ; et, outre ce, ils doivent les cens portés par lesd. papiers terriers de la seigneurie et par ceux de 9 autres seigneurs directs avec les lods au 12e denier.

f. 1086. La Tour-du-Pin. Noble Jean Roger de Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté, dépendante des domaines du Roi ; auquel ils ne paient que les cens portés par les papiers terriers de S. M. Il y a un four banal, où l'on paie is pour chaque pain pesant 5o livres : et il y a en outre 19 seigneurs directs, qui

PIÈCES JUSTIFICATIVES IÇ)I

exigent des rentes considérables dans lad. Communauté, avec les lods au 12e denier.

f. 1096. Belmont. Noble François de Vachon de Belmont, supérieur du séminaire des missions de Montréal en Canada, est seigneur de lad. Communauté, laquelle est dépendante du domaine du Roi, et ils ne doivent au seigneur engagiste que les cens et rentes contenus dans ses* papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier; il y a un four banal dans lad. Communauté, où les habitants paient le 20e de ce qu'ils font cuire.

f. 1101. St-Didier-de-Bizonnes. Noble Joseph de Vachon de la Roche, conseiller honoraire au Parlement de Dauphiné, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; ils ne doivent au seigneur engagiste que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. iiio. Montrevel. Les héritiers de noble Etienne de Virieu de Pupetière sont seigneurs de lad. Communauté, auxquels chaque habitant paie annuellement 2 bichets combles d'avoine, 2 bichets de seigle, une geline, et 2 corvées ; et ceux qui ont des bêtes de labour paient le double desd. droits et une trousse de foin, outre les cens et rentes contenus dans leurs papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. 1121. Bizonnes. Noble Joseph de : Vachon de la Roche, conseiller honoraire au Parlement de Dauphiné, est seigneur de lad. Communauté dépendante du domaine de S. M.: ils ne doivent au seigneur engagiste que les cens et rentes contenus dans les papiers terriers, portant lods et ventes au Gc denier.

f. n35. Dolomiea. Noble François de Gratet, président à la Chambre des comptes de Dauphiné. marquis de Dolomieu. est seigneur de lad. Communauté, auquel il n'esl dû que les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. n4o. Thuellins. [Déclaration identique].

f. n52. St-Didier-de-la-Tour. Noble Charles de Boissae est seigneur engagiste de Lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant faisanl feu doit 9 pas d'avoine mesure <!<■ la Tour-du-Pin ; et ceux qui <>ni \ ou 6 bœufs en doivent 4 ras. savoir 2 comme faisant feu. et •>. à cause des bestiaux de labourage: et ceux qui ont des troupeaux de brebis <>n moutons doivent, outre ce. a autres pas d'avoine : le tout suivant les

anciennes reconnaissances passées au profit des seigneurs princes dauphins, à l'exception toutefois des gentilshommes et habitants

du bourg de la Tour-du-Pin, qui en sont exempts ; et si

la dernière reconnaissance faite en 1G80 porte que lesd. habitants doivent de plus grands droits que ceux qui sont ci-dessus exprimés, c'a été par une addition faite après coup contre les termes exprès desd. anciennes reconnaissances ; à raison de quoi tous les habitants dud. mandement se sont pourvus et ont formé leur recours contre lesd. prétendues additions, au sujet desquelles il y a procès pendant en l'intendance contre le procureur du Roi en la Commission de la rénovation des papiers terriers de S. M., lequel procès est indécis. Il y a 11 seigneurs directs qui exigent des rentes dans lad. Communauté de St-Didier, y compris le papier terrier du Roi, avec les lods au denier 12.

f. 1161. Vignieu. Le chapitre de l'abbaye de St-Chef et noble Ayniard Félicien de Burcin, conseiller au Parlement, aides et finances de Grenoble, Seigneur de Chapeau-Cornu, sont seigneurs de lad. Communauté, lesquels ont chacun leurs officiers qui exercent alternativement la chàtellenie et la judicature dud. lieu ; auxquels seigneurs les habitants ne doivent que les cens portés par leurs papiers terriers avec les lods au 3e denier, faisant la moitié du prix des fonds vendus, et il y a en outre 11 autres seigneurs directs, qui perçoivent des rentes dans la même Communauté avec les lods sur le même pied du 3e denier.

f. 11 72. Virieu. Noble Nicolas de Prunier de St-André est seigneur de la Communauté de Virieu, auquel chaque habitant chef de famille faisant feu doit 4 bennes d'avoine, excepté les habitants des hameaux de Virieu et de Layat qui en sont exempts par privilège ; et en outre les habitants de lad. Communauté doivent aud. seigneur les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 3e denier, savoir de 3 écus un écu ; et il y a 23 autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes portant lods et ventes sur le même pied, lesquelles rentes montent annuellement à plus de 600 charges réduites à froment, à raison de 8 bichets pour chaque charge, chaque bichet pesant environ 32 livres.

f. 1182. Le Passage. Les héritiers de noble Aymardde Poisieu du Passage, ci-devant lieutenant-général des armées de S. M., sont seigneurs de lad. Communauté, auxquels chaque habitant paie

PIECES JUSTIFIC VTIVES Io3

2 bennes d'avoine, outre les cens et rentes contenus dans leurs papiers terriers portant lods et ventes au 3e denier.

f. 1 1 9*3 . La Bâtie-Montgascon. Noble Roger de Musy, seigneur de la Tour-du-Pin, est seigneur de lad. Communauté, lequel prétend que chaque habitant taisant feu lui doit 2 bichets dé seigle, mesure du Pont-de-Beauvoisin, et 3 corvées de leurs bestiaux, et ceux qui n'ont pas de bestiaux 3 corvées de leurs personnes. Il lui est dû plusieurs cens et rentes contenus dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 3" denier.

f. 1204. St-Clair-de-la-Tour.Noble Roger de -Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant ayant des bœufs pour labourer la terre doit une émine d'avoine mesure de la Tour-du-Pin ; et, si led. laboureur a un troupeau de brebis ou moutons, il doit 6 bichets d'avoine ; et, à l'égard des autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage, ils ne doivent qu'un quartal d'avoine ; quoique, dans la dernière reconnaissance qui a été faite le 19 février 1G80, lorsqu'on a renouvelé les papiers terriers de S. M-, on ait prétendu que lesd. habitants devaient le double desd. droits : à raison de quoi il y a instance pendante en l'intendance de cette province, entre les habitants de tout led. mandement de la Tour-du-Pin et le procureur du Roi en la Commission de la rénovation dud. papier terrier, lequel procès est indécis sur le sujet des additions prétendues faites après coup aux véritables reconnaissances desd. habitants contre les termes des anciennes reconnaissances. Ils doivent en outre les cens portés par le papier terrier de la seigneurie et par ceux de 20 autres seigneurs directs avec les lods au 12e denier.

f. iai5. Ste-Blandine. Noble Charles Emmanuel de la Vieuville, comte deVienne, en qualité de mari de Daine Marie Anne Mile de Chevrières des Prés, marquise de St-Chamond, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant ayant des bœufs pour labourer la terre doit une émine d'avoine mesure de la Tour-du-Pin ; et, si led. laboureurs un troupeau de brebis ou moutons, il doit 6 bichets d avoine : et, à l'égard des autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage. Us ne doivent qu'un quartal d'avoine; quoique, dans la dernière reconnaissance, etc. [Voir la déclaration précédente]. Ils doivent en outre les cens portés par le- papiers terriers de lad.

(193) Bibliothèque d'histoire moderne. — I. i3.

seigneurie et de 18 autres seigneurs directs avec les lods au 12e denier.

f. 1224. Montagnieu. Noble Charles Emmanuel de la Yieuville, comte de Vienne, en qualité de mari de Dame Marie Anne Mite de Chevrières, marquise de St-Chamond, est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi, auquel chaque habitant, chef de famille faisant feu, doit 3 bichets d'avoine mesure de la Tour-du-Pin : ceux qui ont des bestiaux de labourage paient 6 bichets d'avoine, et ceux qui ont des troupeaux en doivent 9 bichets ; et il y a environ 10 ou 12 années que lesd. habitants payaient le double desd. droits ; mais ils ont cessé depuis le commencement d'un procès mu entre tous les habitants dud. mandement de la Tour-du-Pin contre le Procureur du Roi en la Commission de la rénovation des papiers terriers de S. M., laquelle instance est pendante en l'intendance de cette province ; et cependant les fermiers du seigneur n'exigent que le simple desd. droits: et, outre ce, chaque habitant dud. lieu de Montagnieu paie une taille montant annuellement à 5S pour chacun et 4 corvées de leurs personnes, ensemble plusieurs cens compris tant dans les papiers terriers de S. M. que d'un autre terrier ; et il y a aussi 11 autres seigneurs directs, qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté, avec les lods au 12e denier.

f. 1237. Mornas et Vaulx. Noble Melchior' de Yallin est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante des domaines du Roi; auquel chaque habitant, ayant des bœufs pour labourer la terre, doit une émine d'avoine, mesure de la Tour-du-Pin ; et, si led. laboureur a un troupeau de brebis ou moutons, il doit 6 bichets d'avoine : et, à l'égard des autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage, ils ne doivent qu'un quartal d'avoine, quoique, dans la dernière reconnaissance, etc. [Voir la déclaration de St-Clair-de-la-Tour]... ; et lesd. habitants doivent en outre les cens et rentes portés par les papiers terriers de lad. seigneurie et de i5 autres seigneurs directs avec les lods au 12e denier.

f. 1247. Cessieu. Noble Jean Roger de Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté, dépendante du domaine du Roi, auquel. les habitants qui sont dans l'enclos dud. village de Cessieu ne doivent aucun droit d'avenage, ni pour eux, ni pour leurs fermiers et métayers, suivant la reconnaissance générale du

PIECES JUSTIKIC \ l l\ ES

19 février 1680 reçue par du Real; à l'égard des habitants de lad. Communauté qui sont hors de l'enceinte des franchises dud. lieu, chacun d'eux ayant des bœufs pour labourer la terre doit une émine d'avoine mesure de la Tour-du-Pin : et, si led. laboureur a un troupeau de brebis ou de moutons, il doit (> biehets d'avoine; et les autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage ne doivent qu'un quartal d'avoine, quoique, dans la dernière reconnaissance, etc. [Voir la déclaration de St-Clair-de-la-Tour]... Ils doivent en outre les cens portés par les papiers terriers de lad. seigneurie et de 24 autres seigneurs directs avec les lods au 12 denier, lesquelles rentes montent à plus de 120 charges annuellement réduites à froment.

f. 125;. Montceau. Noble Jean Roger de Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; auquel chaque habitant ayant des bœufs pour labourer doit une émine d'avoine, mesure de la Tour-du-Pin : et, si led. laboureur a un troupeau de brebis ou de moutons, il doit 6 biehets d'avoine ; et, à l'égard des autres habitants qui n'ont aucuns bestiaux de labourage, ils ne doivent qu'un quartal d'avoine; quoique, dans la dernière reconnaissance, etc. [Voir la déclaration de St-Clairde-la-Tour]... Ils doivent en outre les cens portés parles papiers terriers de la seigneurie et de 4 autres seigneurs directs, avec les lods au I2f denier.

f. 1267. Montcarra-de-la-Tour. Noble Jean Roger de Musy est seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante îles domaines du Roi, auquel ils ne paient aucuns droits universels, mais seulement quelques cens portés par les papiers terriers du fief de Romanèche aud. S' de Musy en qualité de seigneur dud. fief; comme aussi chaque habitant de lad. Communauté paie à la dame Bailly, à raison de son fief de Montcarra, les cens portes par les papiers terriers, une poule et une corvée de leur personne et des bestiaux de ceux qui en ont; outre ce, H autres seigneurs directs perçoivent des rentes clans lad. Communauté, avec les lods au 12' denier.

f. ia83. Châteaupilain et Quinsonnas] Buffîère, Toute lad.

Communauté de Chàteauvilain et Quinsonnas et celle de Bullière sont dépendantes du domaine du Roi : noble Melchior Joseph de

Yallin est seigneur engagiste de \ des paroisses, savoir de celles de Chàteauvilain, St-Victor, Serezin el Succicu : noble Pierre

Allemand de Montmartin est seigneur engagiste de la paroisse de Biol; noble Charles Emmanuel de la Vieuville, comte de Vienne, en qualité de mari de Dame Marie Anne Mite de Clievrières, marquise de St-Chamond, est seigneur engagiste de la paroisse de ïorchefelon et la dame de Rabot d'Aurillac est dame engagiste de la Communauté de Bullîère ; les habitants de toutes lesd. paroisses et aussi de lad. Communauté de Bullîère. à l'exception de ceux de la paroisse de Torchefelon, paient pour droits seigneuriaux aux seigneurs engagistes, savoir chaque habitant journalier 6 bichets ras d'avoine, chacun de ceux qui n'ont que 2 bêtes de labour 9 bichets, chacun de ceux qui ont en entier des bêtes de labour 12 bichets et chacun de ceux qui ont en entier lesd. bêtes de labour et le parc i5 bichets : desquels droits seigneuriaux lesd. habitants ne payaient pas la moitié il y a environ 60 ans, les officiers desd. Communautés étant en coutume de cotiser lesd. droits seigneuriaux à plus ou moins, suivant qu'ils croyaient que lesd. habitants les pouvaient supporter à proportion de leurs facultés, les veuves et orphelins n'en payant même point ; et, à l'égard des habitants de lad. paroisse de Torchefelon, ils ne paient que de simples droits seigneuriaux, étant environ la moitié des susdits, suivant qu'ils sont portés par les anciennes reconnaissances et les comptes de chàtellenie qui sont dans la Chambre des comptes, et même par la reconnaissance générale passée dans les papiers terriers de S. M., lors de la dernière renonciation d'icelui ; outre les droits seigneuriaux dus auxd. seigneurs engagistes, le Sr de Mornas prétend que pareils droits lui sont dus par des habitants qu'il soutient être ses hommes, et avoir droit à les suivre, en quelque lieu qu'ils habitent : et un d'iceux ayant voulu se défendre de lui payer lesd. droits seigneuriaux, prétendant qu'il ne devait payer pareils droits à deux seigneurs, il a été condamné à les leur payer par le vibailli de Vienne. Les habitants desd. Communautés de Chàteauvilain et Quinsonnas et de Bullière doivent aussi de grandes quantités de rentes portées par plus de 20 papiers terriers, tant auxd. seigneurs engagistes qu'aux autres seigneurs directs.

f. i'3o2. Lieudieu. Dame Antoinette de Vidaud, veuve et héritière tle noble François de la Croix de Seyves de Chevrières, vivant président à mortier au Parlement de Grenoble, est dame de lad. Communauté, à laquelle ils ne doivent que les cens portés par

PIECES JUSTIFICATIVES IÇ)~

leurs papiers terriers, avec les lods au 6e denier. Ils doivent aussi des rentes à l'abbaye de Bonnevaux, portant lods au même denier.

f. i3o;. Semons. Dame Antoinette de la Tour de Vidaud est dame de lad. Communauté, en qualité de veuve et héritière. etc. ; à laquelle chaque habitant ayant des bètes de Labour paie a quartaux de froment, mesure du pays, qui est plus grande que celle de Grenoble d'un i/3, 2 quartaux de seigle, 2 quartaux d'avoine et une poule, et ceux qui n'ont point de bêtes de labour ne paient que la moitié desd. droits, à l'exception de la poule qu'ils paient entièrement : et ce. outre les cens et rentes portés dans ses papiers terriers, portant lods et ventes au 6e denier.

f. i320. Arzaj*. Dame Antoinette de la Tour de Vidaud est dame de lad. Communauté, en qualité de veuve et héritière, etc.; à laquelle chaque habitant ayant des bètes de labour paie un quartal de froment mesure du pays, 2 quartaux d'avoine et une poule, ne payant point de seigle ; et ceux qui n'ont point de betes de labour ne paient que la moitié des droits, à l'exception de la poule qu'ils paient entièrement : et. outre ce, les cens portés par les papiers terriers, portant lods et ventes au f>e denier.

f. i32(). Bossieu. Dame Antoinette de Vidaud en qualité de veuve et héritière, etc., est daine de lad. Communauté : à laquelle chaque habitant ayant des bestiaux doit annuellement un quartal de froment, 2 quartaux d'avoine et une poule ; et les habitants n'ayant pas de bètes de labour lui doivent la moitié desd. grains et une poule. Il lui est dû, en outre, les cens et rentes portés par les papiers terriers, et il en est dû de très grosses à l'abbaye de Bonnevaux.

f. i338. Commette. Dame Antoinette de Vidaud, en qualité de veuve et héritière, etc.. esl dame de lad. Communauté, où elle a le droit de ban du vin pendant le mois de mai. et Les cens et rentes compris dans ses papiers terriers.

f. i348. Villeneiwe-de-Mair. .Noble Louis Hector «le Villars, lieutenant-général des armées de S. M., esl seigneur de Lad. Communauté, auquel chaque habitant, qui demeure hors du bourg, doit nue poule et a . outre les cens et rentes contenus dans --es papiers terriers, portant Lods et \entes ,iu 6e denier.

I'. i358. Meyrieu. Dame Catherine Treillard, veuve et héritière de noble 1 1 iei'ùin ,■ Ueil.il. \i\anl conseiller au Parlement de

Metz, est clame engagisle de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; à laquelle chaque habitant faisant feu doit 8 coupes combles d'avoine et une poule ; et, outre ce, les cens portés par les papiers terriers de lad. dame avec les lods au 6' denier.

f. i3^2. St-J ean-de-Bouvnay . Jean François Paul de Bonne de Créqui d'Agout. duc de Lesdiguières, est seigneur engagiste de lad. Communauté : auquel ils doivent des cens considérables portés par les papiers terriers, avec les lods au 6e denier. Les moulins sont banaux : on y paie la 6e de tous les grains qu'on y fait moudre: les fours et pressoirs étaient aussi banaux, mais ils en ont abonné les droits, pour lesquels ils paient annuellement I431. Outre ce, 5 ou 6 autres seigneurs directs perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods, de même au 6: denier.

f. i382. St-Georges-d ' Espéranche . Ils croient que, à présent que le Sr marquis de Créqui est mort, noble Joseph de Gelas de Leberon doit être seigneur engagiste de lad. Communauté dépendante du domaine du Roi ; les habitants de la paroisse de Valencin lui doivent chacun, savoir ceux qui ont des bestiaux de labourage 2 bennes d'avoine et 2 poules, et ceux qui n'ont point de bestiaux une benne et une poule, outre les rentes portées par les papiers terriers de S. M. Ils en doivent aussi aud. seigneur, qui sont comprises dans 2 papiers terriers de la maison de Poisieu du Passage, toutes lesquelles rentes, jointes ensemble, sont aifermées 6001, avec les lods au 6e denier.

f. i388. Diémoz. Noble Roger de Musy, seigneur de la Tour-du- Pin, est aussi seigneur de lad. Communauté; auquel chaque habitant doit une benne d'avoine, une poule, 3 corvées de sa personne ou de ses bestiaux, quand il en a; les habitants sont aussi obligés de vendanger la vigne du seigneur, auquel, outre lesd. droits, ils paient encore les cens et rentes contenus dans ses papiers terriers portant lods et ventes au 6e denier.

f. 1402. Heyrieax. Jean François Paul de Bonne de Créqui d'Agout, duc de Lesdiguières, pair de France, est seigneur de lad. Communauté, auquel ils ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers : et, outre ce, 8 autres seigneurs directs exigent des rentes desd. habitants avec les lods au 6e denier.

f. i4n. Chandieu. Noble Antoine de Rigaud, Sr de Serezin, est seigneur de lad. Communauté. Chaque habitant de la paroisse de St-Pierre. et du hameau de Jarat, qui sont partie de lad. Com-

PIÈCES .11 STIFICATIVES l«l|»

mnnauté, paie une géline aud. seigneur : et chacun de ceux de la paroisse de Ghandieu, qui ont des bestiaux de labour, lui paie un bichet de froment ; et ceux qui n'ont aucuns bestiaux ne lui en paient que 2 coupes, et. outre ce, les propriétaires «les papiers terriers exigent des cens dans rétendue de lad. Communauté, y compris ceux du seigneur dud. lieu, avec les lods au 6e denier.

f. 1421. Toussieu. Noble Jacquier Joseph Guillel de la Platière, Sr du Bouchet, lieutenant-colonel d'un régiment d'infanterie pour Je service du Roi, est seigneur de lad. Communauté : chaque habitant ayant un joug de bœufs ou de vaches lui doit annuellement 2 bichets de froment, mesure de Vienne ; ceux qui labourent avec des chevaux ou des ânes ne doivent qu'un bichet 1/2 de froment, et ceux qui n'ont aucuns bestiaux de labourage paient un bichet de froment ; le tout à cause des usages qu'ils ont dans le bois de Chapulay mentionné dans le 12e art. des réponses du présent interrogatoire ; lesquels droits ont été acquis par les seigneurs de Toussieu du seigneur de lad. Communauté de Chandieu. Lesd. habitants doivent en outre les cens portés par les papiers terriers dud. seigneur, et ceux de i3 autres papiers terriers, dont les rentes sont dues sur les fonds desd. habitants, portant lods au même 6e denier.

f. 1434. Pusignan. Noble François Joseph Luc de Camus, S' d'Argigny, est seigneur en la propriété de lad. terre en qualité d'héritier de noble Claude de Costaing, marquis dud. lieu de Pusignan. maréchal de camp des armées de S. M. ; mais dame Marianne de la Poype de St-Jullien. en qualité de veuve et Légataire dud. Claude de Costaing, a, pendant sa vie, la jouissance de lad. terre, à laquelle chaque habitant paie (> gerbes de seigle et 4 corvées de leurs personnes pour ceux qui n'ont point de bestiaux, et ceux qui en ont doivent \ corvées de leurs bestiaux; les habitants étaient en outre eu procès avec lad. daine qui prétend un droit de gelinage et d'avenage, étant encore dus à Lad. dame beaucoup de cens et servis portant lods et ventes au (>• denier.

f. \\](>. Jonage. Noble François Yon, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France, est seigneur engagiste de lad. Communauté de .louage, dépendante du domaine du l»<>i : auquel ils ne paient que les cens portés par les papiers terriers

de S. M. ; 3 autres seigneurs directs perçoivent aussi des cens ou rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier ; et lad. Communauté doit une pension annuelle de 5o' au seigneur dud. lieu pour les intérêts d'une somme qui lui avait été prêtée pour payer des anciens arrérages détailles; et, outre ce. la 6e portion des fonds de lad. Communauté est sujette à un droit de tâche qui consiste à la ioe gerbe des grains qui sont recueillis par les possesseurs desd. fonds, lequel droit de tâche appartient au seigneur dud. lieu et à l'abbaye de Bonne vaux.

Registre IX. C, 241. (16 octobre 1702-23 mars i^o3).

f. 1409. Colombier. Jean François Paul de Bonne de Créqui d'Agout, duc de Lesdiguières, pair de France, est seigneur de lad. Communauté ; auquel chaque habitant ayant des bestiaux de labourage doit i1 ioE annuellement, et ceux qui n'ont aucuns bestiaux ios, outre les droits mentionnés dans le 12e art. des réponses du présent interrogatoire. On doit aussi aud. seigneur les cens portés par ses papiers terriers montant environ à 33o bichets réduits à froment, mesure dud. lieu de Colombier ; il y a encore 14 autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans lad. Communauté avec les lods au 6e denier ; la plupart des habitants paient le droit de tâche aud. seigneur de Lesdiguières ou aux Srs de St-Ferjus et de Bonne, consistant en la 6e gerbe des grains qu'ils recueillent dans les terres sujettes aud. droit, qui composent environ la 10e partie du territoire de lad. Communauté ; il y a un four banal où l'on paie la 20e du pain qu'on y fait cuire, des moulins banaux qui sont dans le présent lieu de la Verpillière, dont ils sont éloignés de 2 lieues, où lesd. habitants sont obligés d'apporter leurs grains pour les faire moudre ; et on paie 51 pour chaque quintal de grains.

[Art. 12] : Lad. Communauté possède quelques bois et broussailles et quelques pâturages désignés, confinés et estimés dans led. parcelaire, pour lesquels chaque habitant paie annuellement au seigneur de lad. Communauté 5 bichets d'avoine mesure dud. lieu, laquelle compose 2 bichets, mesure de Lyon.

f. 1471- St-Laurent-de-Mure. Jean François Paul Emmanuel de Bonne, duc de Lesdiguières et pair de France, est seigneur

dud. lieu de St-Laurent et de celui deQuincieu. Los habitants dud. lieu de St-Laurent lui doivent plusieurs cens, servis et grosses rentes portant lods et ventes au 6e denier. Les moulins et le four dud. lieu appartiennent aud. seigneur et sont banaux, et les habitants paient la 16'^ partie des grains qu'ils l'ont moudre et la '3o de ce qu'ils font cuire ; ils doivent aussi de grosses rentes à plusieurs autres seigneurs directs ; et. dans led. lieu de Quincieu, chaque habitant ayant des bestiaux de labour lui doit 2 bichets d'avoine, une livre de cire et une poule, et ceux qui n'ont pas de bestiaux paient un biehet d'avoine, une livre de cire et une poule : lad. livre de cire est due à cause des droits de pâturage et de bùcherage mentionnés dans l'art. 12e des réponses, et la poule pour le droit de pâturage dans le terroir de Bonnaret, dont la propriété appartient aud. seigneur de Lesdiguières : ils doivent en outre les cens portés par ses papiers terriers et par ceux des religieux cordeliers de St-Bonaventure de Lyon avec les lods au 6e denier. Et noble Jean Frédéric de la Tour de Gouvernet, prêtre, est seigneur dud. lieu de Mure ; auquel les habitants d'icelui ne doivent que les cens portés par ses papiers terriers avec les lods au 6e denier. Mais il y a encore plusieurs autres seigneurs directs qui perçoivent des rentes dans led. lieu : et chaque habitant d'icelui paie annuellement un droit de fouage aud. Sr de Lesdiguières consistant en un biehet d'avoine pou.- chacun, outre les droits mentionnés dans le 12e article du présent interrogatoire. Et led. Sr de Gouvernet prétend que led. lieu lui doit une pension annuelle de i35', au sujet de laquelle ils sont en instance, led. lieu ayant cessé de payer lad. pension depuis 7 à 8 années.

[Art. 12J : Led. lieu de St-Laurent jouit en commun d'environ une centaine de bicherées de terre qui ne sont propres qu'à blé noir et à avoine, et dont le revenu, qui est d'environ 4O1, esl employé pour payer au curé dud. lieu le luminaire <lc l'église d'icelui : led. lieu de Mure jouit en commun d'environ '(o setterées de landes ou bruyères, et les habitants dud. Lieu <uit droit de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de Planeize, située danla Communauté du Colombier, appartenant au Sr due de Lesdiguières, moyennant un biehet d'avoine pour chaque bête qu'on y l'ail paître : et les habitants dud. lieu de Quincieu ne possèdent aucuns fonds en commun, mais ils ont pareillement droit de faire paître leurs bestiaux dans lad. forêl de Planeize.

f. i486. Siccieu et St-Julien. Noble Joseph Artus de la Poype de Grammont, conseiller du Roi, président à mortier au Parlement, aides et finances de Grenoble, est seigneur de lad. Communauté ; auquel lesd. habitants doivent des rentes, tant à cause des bois communaux, que pour les fonds reconnus dans ses papiers terriers, qui montent à plus de 800 bichets de tous grains, avec les lods au 6e denier, outre celles qu'ils doivent à plusieurs autres seigneurs directs au nombre de n, sans y comprendre le seigneur dud. lieu.

f. 1490. St-Hilaire-de-Brens . Noble Louis de Loras, seigneur de Montplaisant, est seigneur de lad. Communauté, auquel chaque habitant doit 2 corvées de sa personne ; et ce, outre les cens portés par les papiers terriers dud. seigneur, et de 2 ou 3 autres seigneurs directs ; tous lesquels, y compris le seigneur dud. lieu, perçoivent environ 4°° bichets réduits à froment, qui pèsent chacun 3o à 32 livres, et les lods leur sont dus au 6e denier.

f. i5o8. Fallavier. Jean François Paul de Bonne de Créqui d'Agout, duc de Lesdiguières, pair de France, est seigneur de lad. Communauté ; chaque habitant de la paroisse de la Verpillière lui doit annuellement une poule pour le droit de pâturage dans le bois de chênes mentionné en la réponse sur l'art. 12e, les habitants de lad. paroisse sont sujets à la banalité du four dud. seigneur, auxquels ils paient la 20e partie de ce qu'ils y font cuire ; chaque habitant de la paroisse de Ville lui doit annuellement une benne d'avoine , et 1 3 de bichet de froment, mesure de lad. Communauté. Chaque habitant de la paroisse de Saint-Quentin et de celle de Menuefamille lui doit une benne d'avoine et i/3 de bichet de seigle. Les habitants de la paroisse de Grenay dont il n'y en a que peu qui aient leurs maisons sur le territoire de lad. Communauté, ne doivent aucun desd. droits; et tous les habitants de lad. Communauté sont sujets à la banalité des moulins du seigneur dud. lieu de la Verpillière. ou de ceux qu'il a au lieu de Pont-sous-Ville, où ils paient la 20e partie de ce qu'on y fait moudre, les meuniers étant obligés d'aller quérir les grains et de les aller rendre ; à l'exception des habitants du village de St-Quentin, de celui de Montjay et du village de Ponas. qui ont la liberté d'aller moudre où bon leur semble, et aussi à l'exception des habitants dud. village de Fallavier, qui ont la faculté, s'ils ne veulent faire moudre leur grain aux susd.. moulins