Procès-verbal des Etats, p. i

3. Le Procès-verbal des Etats, conformément à l'usage, ne nomme naturellement pas l'auteur de la motion tendant à insérer la clause additionnelle. Il porte simplement : « Un des membres de l'assemblée a dit : « qu'il « ne paraissait pas qu'on ait suffisamment recommandé aux représentants « de la province dans les États généraux de veiller à ce que la Constitution « garantisse les propriétés de tous genres et qu'il serait convenable de « faire, à ce sujet, une addition au mandat spécial qui leur a été donné » (p. i32). Mais le président de Vaulx est nommé par les rapports de Caze de la Bove et du comte de Narbonne, commissaires du Roi auprès des États, Romans, 9 janvier 1789, Arch. nat., Ba, 75. Ce sont également ces rapports qui expliquent le vote de l'Assemblée par le souci de sauvegarder les « droits ou privilèges » de ses membres. Cf. F. Faure, Les Assemblées de Vizillr et de Romans, p. 322-324,343-344. Le Supplément au dernier procèsverbal des Etats du Dauphiné, ou examen de la conduite des dissidents, par Un Observateur, membre du clergé, 1789, in-8 (Arch. de la Drôme. imprimés), signale que, après le président de Vaulx, les premiers qui demandèrent l'addition furent l'archevêque d'Embrun, les évèques de Gap et de Die, le commandeur de Rosans, le vicomte d'Allard, le vicomte de Leyssin, etc. (p. i8-23).