CHAPITRE PREMIER I

perception de toutes 1rs redevances seigneuriales, qu'il s'agisse de droits universels ou de rentes emphytéotiques, en aggravail le poids. Le paiement s'en faisait Le plus souvent en nature. Or, « les rentes en grains sont, de toutes les charges, les plus accablantes pour les sujets, parce «pic. dans les années malheureuses, où le propriétaire n'a pas du grain ». les agents seigneuriaux sont <( dans le cas de l'aire procéder à des liquidations qui, souvent, coûtent plus que La renie elle-même1 ». Par ces Liquidations, on évaluai! en argent la valeur du grain, d'après son prix moyen dans les quatorze dernières années, « distraction faite des deux plus fortes et des deux plus faibles"». A cet effet, on tenait dans les bourgs de marché des « regitres des gros-fruits ». où. chaque année, on enregistrait le cours des blés. Les paysans se plaignaient vivement de cet usage :

« La communauté de Burcin est dans Le cas. comme les autres, de désirer un règlement concernant le regitre des gros-fruits, établi au Grand-Lemps. 11 est notoire que ce regitre, dont on se sert à cinq ou six lieues à la ronde, élève Le prix des grains à un taux excessif: . . . ce regitre se trouve entre les mains d'une personne, qui, depuis une trentaine d'années, fait le métier de fermier des seigneurs, cl qui a l'attention de ne faire son regitre annuellement que les deux premiers marchés du mois de mars, époque où le prix des grains est ordinairement le plus élevé de

i. Délibération de la communauté de Paladru, 15 mai 1789. Axel), nat , l','. ;;,

2. Guyot, Répertoire de Jurisprudence, art Liquidation; Protestation de la communauté de Brangues, Arch. nat., Dxiv, \. On trouve dès la lin du xvne siècle des plaintes contre le système des liquidations : « L'usage étant dans cette province que, quand le débiteur a laissé arrérager la rente jusques a si\ ans |e'est à-dire a laissé passer six ans sans la payfir en nature; on avait dit auparavant arriérager], comme il arrive ordinairement à l'égard îles pauvres qui possèdent peu de fonds, le rentier prend une commission souvent même dans la pins misérable saison pour faire la liquidation des grains; ... el ces Milles de procédures Coûtent bien souvent pins qUe ne monte la rente des dites six années ». I )<• ( lombebryne, Dissertation sur les rentes du Dauphiné. \>. l'i

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l'année. On conçoit aisément quel préjudice notable il en doit résulter pour les emphytéotes. Les autres fermiers seigneuriaux, voulant profiter de eet abus, ne manquent pas de choisir le mois de mars pour demander leurs rentes en grains. Les malheureux habitants, à cette époque perfide, ne s'en trouvant pas pour subsister eux-mêmes, se voient forcés de traiter en argenl suivant le regitre des gros fruits '. »

Toutes le> redevances dues aux seigneurs, quelle que lût leur nature, étaient constatées par les terriers soigneusement conservés dans les archives des châteaux2. Ces terriers servaient de base à la perception des rentes: et, en cas de contestation, ils faisaient preuve en justice, à condition de remonter au moins à cent ans. Quand la confection ou la rénovation en étaient ordonnées, les paysans, avertis par les subdélégués, les châtelains et les curés, devaient venir déclarer, par-devant notaire, les droits qu'ils devaient à leurs seigneurs. Il n'était pas aisé de les y décider : les frais de rédaction et d'enregistrement de ces « aveux » étaient à leur charge3.

Aussi les terriers étaient-ils odieux aux habitants des campagnes': ceux-ci y voyaient, non sans raison, l'instrument essentiel de la liscalité seigneuriale et presque le symbole de l'oppression féodale : « Notre territoire est par surcroit inondé de terriers, dont la plupart ont été créés par des voies injustes, mauvaises et peut-être tyranniques ». disent les habitants de la communauté d'Anjou.

i. Réponse de Burcin (Bibl. de Grenoble, mss., R. 63i4).

2. Salvaing de Boissieu distingue deux sortes de reconnaissances : les unes particulières pour les cens, rentes, etc.: les autres générales, pour les droits universels. Toutes sont traduites sur les terriers. De l'usage des fiefs, p. 385-386.

'3. Sur 1rs terriers, voyez Ferrière, Dictionnaire de droit, art. Papiers terriers.

4. Voir, entre autres textes, la protestation de la communauté de Favcrges, G mai 1790, Arcli. nat., Dxiv, 4 ; et les sujets de plainte des habitants de Saint-Symphorien-d'Ozon, Arch. nat., Qi, 392.

5. Protestation de la communauté d'Anjou, a'3 mars 1790, Arch. nat., Dxiv, 4.