CHAPITRE CINQUIEME

dans celles de Lyon cl <lc Valence '. A Grenoble, on incarcérait bon nombre de paysans dans les prisons de la conciergerie du Palais \ Les « honnêtes gens » avaient désormais à qui s'en prendre.

Quand Champel rentra à Grenoble, le 21 août, la Commission lui vota des remerciements et accorda de « justes éloges » à son « zèle pour le bien publie ». Royer, Imbert des Granges et M. de Frimont furent également félicités '. Le rôle des commissaires, du moins en ce qui concernait la répression des troubles, était terminé ; les coupables détenus dans les prisons ne devaient plus avoir affaire désormais qu'à la maréchaussée.

Dès le mois de mai 1789, une déclaration royale avait attribué aux tribunaux de la maréchaussée la connaissance des faits d'attroupements, troubles et émeutes \ Le 11 août, des lettres patentes confirmaient cette déclaration, en dispensant les prévôts ou leurs lieutenants de l'obligation • le faire juger préalablement leur compétence et en soumettant à leur juridiction les nobles et les clercs, aussi bien que les roturiers". Le gouvernement espérait ainsi assurer

1. Lettre de Fleury-Chevalier, de Lyon, à l'Assemblée nationale, Arch. nat., Dxxixbis, 1, ii" dossier; lettre du procureur général à M. Bergeron, procureur du Roi à Valence. 8 août, Bibl. de Grenoble, mss., Q. \, t. 6, f libre ii<>.

•2. Lettre du procureur général au Comité de Saint-Jean-de-Bournay, fi et iu août, Bibl. de Grenoble, mss.. Q. 4. t- 6, f libres n"> et nt>: de Durfort à Champel, g août, Bibl. de Grenoble, mss.. ( ). <)io.

3. Registre des délibérations de la Commission intermédiaire, Arch. de l'Isèn . mu. 1 , p. J3ji-433.

1 Registre des délibérations de la Commission intermédiaire, p. J35, J3j, 44i, 44°! réponse de M de Frimont, ai août 1789, Bibl. de 1 irenoble, mss.. < >.g4o.

5. Déclaration royale du 21 mai 1 7S.1 concernant les attroupements, Ai (li. nat., AU +, 1088.

6. Arch. nat., au -}-> 1089. « En dispensant le prévôt de faire juger sa compétence, 00 abrège le^ formalités ». Lettre du procureur général au sieur Bergeron, procureur du Roi à Valence, j\ août, Bibl. «le Grenoble, mss., Q. ',. t. 6, I libre 27.

la rapide et exacte punition des désordres, et éviter les lenteurs et les appels successifs des juridictions ordinaires1. Aux termes de la grande ordonnance criminelle de Saint- Germain-en-Laye, tout jugement prévôtal rendu par sept juges, dont deux oiïiciers de maréchaussée et cinq magistrats ou gradués en droit, était immédiatement exécutoire sans délai ni appel 2. Cette juridiction expéditive devait, pensait-on, inspirer au peuple une crainte salutaire. L'appareil de la justice régulière n'effrayait pas assez les factieux ; ils ressentaient, à en croire un contemporain, plus de crainte et de respect pour un tribunal qui offrait à la fois à leurs yeux « l'uniforme redoutable du guerrier et le costume imposant du magistrat 3 ».

Dès le 7 août, on l'a vu, la Commission intermédiaire avait requis le comte de Durfort « d'ordonner au prévôt général de la maréchaussée de se transporter avec une escorte suffisante dans les lieux où se commettent les brigandages pour y faire toutes instructions et procédures nécessaires, et y faire exécuter les jugements qu'il rendra conformément aux ordonnances 4 ». Durfort avait aussitôt donné l'ordre demandé à M. Jacques Duclaux de "la Rochette, « prévôt général de la province de Dauphiné, chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel de cavalerie ». Mais M. de la Rochette était « un vieillard septuagénaire, inepte et absolument incapable de faire ses fonctions dans ces temps de troubles ». Après un court séjour à la Côte-Saint-André,

i . « La déclaration du mois de mai dernier qui vous attribue la connaissance des attroupements et brigandages, a eu pour motif d*étouffer ces désordres dans leurs principes par la célérité dans l'instruction et le jugement » Lettre du procureur général à M. de la Rochette, prévôt général de Dauphiné, Bibl. de Grenoble, mss., Q. 4> t. 6, f° libre 27.

2. Ordonnance criminelle, Saint-Germain-en-Laye, août 1670, dans Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, p. 371-423 (voir plus spécialement p. 376-379).

3. Précis important sur les marécliaussées, Paris, 1790, in-4, Arch. nat., AD +, 1092, p. 9-10.

4. Registre des délibérations de la Commission intermédiaire, p. 368.

5. Lettre du procureur général à M. le comte de la Tour-du-Pin, 9 août, Bibl. de Grenoble, mss., Q. 6, i'° io3.

cil IPITRE CINQUIÈME l$\)

où il ne répondit pas aux espérances que les hommes d'ordre avaient conçues à la nouvelle de son déplacement, il rentra à Grenoble sans avoir rien l'ait '. L'ordonnance du 9 août, relative aux laits d'émeute et de brigandage, qui prescrivait aux ofïiciers royaux « de prévenir ces délits par tous les moyens qui sont en leur pouvoir et d'en poursuivre sévèrement la punition * » ne tira pas le prévôt général de sa torpeur. Le procureur général, M. de Reynaud, demandait instamment qu'on le remplaçai « par un homme ferme, intelligent et actif ' ».

Le lieutenant à la résidence de Vienne. M. Puniel de Saint-Romain, montrait plus d' « activité ». Des le 7 août, son tribunal avait condamné à mort deux détenus, dont l'un était consul de la communauté d'Artas : et les corps des suppliciés demeuraient suspendus aux potences dressées à la Détourbe et près du château de Vaulx '. « On m'assure, écrivait le procureur général au comte de la Tour-du-Pin, <pic ces exécutions ont commencé à faire du bien ». Il félicitait vivement M. de Saint-Romain de son énergie : « Ces démarches sont tics bien \ ues et je m'empresse, Monsieur, à applaudir au zèle qui vous pousse pour le rétablissement du bon ordre '' ». Imberl des Granges, à Sainl-Geoire, constatait en même temps que le placard du jugement rendu par le lieutenant de Vienne avait « puissamment coopéré à la tranquillité ' ».

1. Lettre du procureur général à M. de la Rochette, 26 août, Bibl. de Grenoble, rass.. Q. ',, t. 6, f" libre 27.