Ibid. Déduction des Urrcctits, § 12, i-vi, p

2 2/l LA PHILOSOPHIE PRATIQUE

communauté des hommes, il faut ime condition nouvelle, qui sera, nous allons voir en quel sens, la condition internedc l'application du Droit.

En eflet, il ne sudit pas, pour que le rapport qui constitue le Droit soit réalisé, que l'existence et la constitution du corps rendent possible l'exercice de la Liberté, ni qu'elles soient compatibles avec la restriction de l'activité qu'implique la communauté juridique, car, si le corps satisfait aux conditions qui rendent possible l'existence de la communauté juridique (exercice de la Liberté et restriction delà Liberté), il ne constitue pas le rapport des Libertés entre elles que réalise le Droit. Ce qui constitue, en effet, Texistence du Droit, c'est la réciprocité dans la Liberté ; c'est la reconnaissance par un individu de la Liberté des autres ; or cette reconnaissance n'est nécessaire ni moralement (elle n'est rien d'absolu, du moins au point de vue du Droit auquel nous sommes ici placés, elle est purement conditionnelle et relative, cela en vertu même de la réciprocité qu'elle implique), ni physiquement (elle ne s'impose pas matériellement à nous). De là suit que le Droit peut à volonté être violé, que rien n'en garantit l'existence, et comme il doit être cependant, puisqu'il est fondé en raison, puisqu'il est une des conditions de la réalisation du Moi, il faut découvrir [une garantie au Droit. Or il n'y a que la coercition ou la contrainte qui, permettant de concilier, avec la violation possible du Droit, son maintien, son exécution, offre cette garantie*.

Mais en quoi consiste au juste cette coercition qui assure le Droit contre les hasards et les caprices de la Volonté individuelle? La coercition est une nécessitation de la Volonté ; ce n'est pas une contrainte physique faisant de l'homme une simple machine, sans égard à sa Liberté qui est le principe même de la communauté juridique; et celte nécessitation de la Volonté vient d'une association qui lie inévitable-

1. Gmndlage des Nalurrechts. Déduction der Andwendbarkeit des Rechtsbegrifis, § 7, p. SS-go.

— ttr^YSTEME DU DROIT 220

ment dans notre esprit à la violation possible du Droit d'au- Irui, ridée d'un dommage personnel. Grâce à cet artifice de la liaison inévitable d'un dommage propre attaché à la perpétration d'un dommage envers autrui, la Volonté, en vertu d'une nécessité interne — d'où le nom de condition interne de la réalisation de la Liberté appliquée par Fichte à la coercition — se trouve contrainte de ne vouloir que ce qui est légitime, car, si la Volonté est assurée d'avance, en poursuivant un certain but (ici l'intérêt qui résulte pour elle de la violation du Droit d'autrui) de produire quelque chose qui va directement contre ce but (contre cet intérêt même) elle cessera de poursuivre ce but, puisqu'on le faisant elle se détruirait elle-mêmo.

D'ailleurs il est clair que cette coercition tout interne de la Volonté est liée à l'exercice d'un Droit, le Droit de contrainte qui en punit la violation, car c'est uniquement la crainte de cette punition qui force la Volonté mauvaise à respecter le Droit; et cette punition consiste essentiellement dans la mise hors du Droit de quiconque a violé le Droit, dans son exclusion de la communauté juridique , exclusion par laquelle l'individu perd tous ses Droits, n'est plus traité en personne libre ; dans ce cas, et dans ce cas seulement, le respect même du Droit nous autorise à violer le Droit '. En résumé, l'existence de la communauté juridique repose sur le respect réciproque de la Liberté des personnes entre elles; sans cette réciprocité, pas de rapports de Droit. Mais le respect de la Liberté d'autrui, son inviolabilité légale ne porte pas en soi-même sa propre garantie, car il demeure toujours possible à la Liberté de la \olonté de passer outre et de violer le Droit. De là la nécessité de reconnaître, pour quiconque viole le Droit, le Droit de le contraindre à le respecter.

Cependant, à y regarder de plus près, le Droit de contrainte

I. Grundlage des Naturrechts. Die Rechtsiehre. Ueber das Zwangsrecht,

§§ i3, lA, p. 137-145.

Xavier Léon. — Fictite. i5

implique une contradiction; en effet, dès qu'un individu a violé le Droit, rien ne garantit que son mépris du Droit sera restreint à ce cas particulier; tout porte à croire le contraire, et nous ne pouvons plus avoir aucune confiance en sa parole. Dès lors il semble que quiconque a une fois été rebelle à la loi du Droit doit être pour toujours exclu de la communauté juridique, mis hors le Droit, ne phis être traité en personne libre; cependant d'autre part, la contrainte n'est légitime, n'est permise par le Droit que si, en fait, le Droit est violé ; le Droit ne porte pas sur des intentions, mais sur des actions. Et à ce point de vue il nous est impossible de préjuger l'action future d'autrui, car il demeure toujours au moins possible que celui qui a violé le Droit ne le viole plus dorénavant; dès lors en maintenant à son égard la contrainte, nous agirions contre le Droit. Ainsi le maintien ou l'abolition du Droit de coercition à l'égard d'une iiersonne supposerait connu l'ensemble de ses actions futures, l'ensemble de l'expérience future, ce qui est impossible. Il semble donc que nous soyons ici acculés à un véritable cercle puisque la condition qui fonde le Droit de contrainte est à la fois nécessaire, m abstraclo, et impossible, in concrelo. On peut mettre ce cercle on évidence par la formule suivante :

Seule la connaissance de la totalité de l'expérience future serait la condition qui permettrait de laisser aux individus leur mutuelle Liberté ; mais cette totalité de l'exjjérience future n'est elle-même possible que si cette Liberté nnituelle est laissée aux individus.

Pour sortir de ce cercle il faudrait pouvoir identifier avec la totalité de Texpérience future le respect mutuel des Libertés ; dans ce cas, en effet, le rapport du Droit [)our la communauté des êtres raisonnables serait garanti pour la totalité de l'avenir.

Or, cette condition serait réalisée si le respect du Droit pouvait être assuré pendant toute la durée de l'expérience; mais cela ne serait possible que s'il existait un pouvoir indépendant des individus — l'individu étant impuissant par

lui-même à faire respecter son Droit parce que tout seul il manque d'autorité, et à user de la coercition parce qu'il ignore nécessairement l'avenir — un pouvoir investi de la confiance de tous les individus, dépositaire de tous leurs Droits, revêtu de l'autorité qui impose le respect, enfin dont la permanence dans le temps suppléerait à la connaissance du futur qui manque aux individus'.

Cependant cette remise de nos Libertés à un tiers qui seule rend applicable la coercition, ne contredit-elle pas la loi du Droit laquelle est précisément l'affirmation de l'exercice réciproque des Libertés? ce n'est là qu'une apparence, et, poiu" la dissiper, il sutlit d'une remarque : c'est qu'ici la remise de nos Droits à un tiers est compatible avec l'usage de notre Liberté puisque notre soumission a précisément pour objet la garantie de cet usage *. Comment se réalise cette garantie c'est ce qu'il nous reste à examiner.

D'abord le Pouvoir cpii est chargé d'assurer l'exécution du Droit n'est plus la Volonté de l'individu avec ses intérêts, ses passions, ses caprices, ses erreurs de jugement, c'est une Volonté invariablement respectueuse de la Justice, une Volonté qui est la Volonté même du Droit. Mais quelle est cette Volonté qui peut concilier toutes les Libertés dans un mutuel accord? il est clair que cette conciliation, puisqu'au fond les Libertés des individus sont antagonistes, ne peut venir que d'un accord par lequel les individus consentent, dans un intérêt commun, non plus seulement à affirmer d'une façon générale et comme une condition de la Raison, la loi du Droit, mais à déterminer, dans le détail, l'étendue et les objets de leurs Droits particuliers, c'est-à-dire, au fond, les limites respectives de leurs sphères d'action possibles ; à les fixer dans un code, dans des lois ; d'un mot celte conciliation ne peut être que le fruit d'un Contrat social. Dès lors la loi de-

1. GriimUage des \alurrechtts. Syslemalische Anwendung des Rechtsbegrifles, § 8, III-IV, p. 97 loi.