CHAPITRE QUATRIEME DE L'INDUSTRIE

Jusqu'à présent nous avons considéré le côté intellectuel de rbomme, sans tenir compte des nécessités qui Tentourent. Il ne peut cependant pas appliquer son esprit au culte, à la science, à l'art, sans sustenter son corps. La terre n'est fertile, qu'arrosée de sueurs. Mais le travail n'est pas une malédiction, il est une réhabilitation. La terre n'a été vraiment maudite que pour Caïn, à qui Dieu a dit : Elle refusera ses fruits à ton travail. Cependant Dieu lui permit de construire une ville, qu'il appela Enoch, où naquit à la sixième génération Tubalcaïn, qui travailla avec le marteau^ et futV ouvrier de toutes sortes d' œuvres en cuivre et en fer.

Laissant les traditions sémitiques pour les traditions aryennes, nous voyons que les cultivateurs et les artisans sortirent des cuisses de Brahma, tandis que les prêtres sortaient de sa bouche, et les guerriers de ses bras. L'histoire nous montre, longtemps avant notre ère, les Pelages répandus sur tous les rivages de la Méditerranée, de l'Etrurie au Bosphore, en Arcadie, en Argolide, dans l'Attique, dans le Latium, peut-être même en Espagne : ils y laissèrent de partout des monuments indestructibles, des murs formés d'énormes rochers sans ciment aucun. « On. s'étonne, dit Micbelet, de voir une race répandue dans tant de contrées, disparaître dans rhistoire. Ses diverses tribus périssent, se fondent parmi les nations étrangères, ou du moins perdent leurs noms. Il n'y a point d'exemples d'une ruine si complète. Une

222 PHÎLOSOPHÎE DU DROIT

inexpiable malédiction s*altache à ce peuple ; toul ce que ses ennemis nous en racontent est néfaste et sanglant. Ce sont les femmes de Lemnos qui, dans une nuit, égorgent leurs époux : ce sont les habitants d'Agylla qui lapident les Phocéens prisonniers. Peut-être doit-on expliquer cette ruine des Pelages et le ton hostile des historiens grecs à leur sujet par le mépris et la haine qu*inspiraient aux tribus héroïques les populations agricoles et industrielles qui les avaient précédées. C'était là, en effet, le caractère des Pelages. Ils adoraient les dieux souterrains qui gardent le Irésor de la terre; agriculteurs et mineurs, ils y fouillaient également pour en tirer l'or ou le blé. Ces arts nouveaux étaient odieux aux barbares: pour eux, toute industrie qu'ils ne comprennent point est magie. Les initiations qu'avaient les corporaticns diverses d'artisans prêtaient par leurs mystères aux accusations les plus odieuses. Le culte magique de la flamme, ce mystérieux agent de Tindustrie, cette action violente de la volonté humaine sur la nature, ce mélange, cette souillure des éléments sacrés, ces traditions des dieux serpents et des hommes dragons de l'Orient qui opéraient par le feu et la magie, tout cela effrayait Timagination des tribus héroïques. Elles n'avaient que l'épée contre les puissances inconnues dont leurs ennemis disposaient ; partout elles les poursuivirent par l'épée. On racontait que lesTelchinesdeSicyone, de la Béotie, de la Crête, de Rhodes et de la Lydie,versaient à volonté l'eau du Styx sur les plantes et les animaux. Comme les sorcières du Moyen Age (OgXyw charmer, /ascîner) ils prédisaient et faisaient les tempêtes. Ils prétendaient guérir les maladies ; ne pouvaient-ils pas aussi frapper qui ils voulaient. Les Cabires de Lemnos, de Samothrace et de Macédoine (le même nom désignait les dieux et les adorateurs) étaient des forgerons et des mineurs, comme les Cyclopes'du Péloponèse, de la Thrace, de l'Asie Mineure et de la Sicile, qui pénétraient, la lampe fixée au front, dans les profondeurs de la terre » (1).

(l) Oj^. oit, chap. m, p. 283.

DE l'industrie 223

Max Muller avance l'opinion que la race touranionne ou tartaro-finnienne et les races sémitiques ont une origine commune. Partout où pénétrèrent ces deux races, elles trouvèrent des peuples sauvages qu'elles exterminèrent, et dont le souvenir à survécu sous forme de géants, de magiciens ou d'animaux. Plusieurs de ces peuples parvinrent à la civilisation, comme les Kouschites et les Kamites dans l'Asie occidentale et en Afrique, et les Chinois dans TÂsie orientale. Cette civilisation primitive eut un caractère matérialiste ou un instinct religieux peu développé, un faible sentiment de l'art, une tendance à l'élégance et au raffinement, une grande aptitude pour les arts manuels et les sciences d'application, un esprit positif, tourné vers le commerce, le plaisir et les divertissements; il n'y avait pas de vie politique, mais une administration dont la complication rappelle celle de l'empire romain ou celle des temps modernes. La civilisation Aryenne a fait disparaître toute trace de la civilisation Kouschite ou Kamite, mais cette civilisation primitive subsiste encore de nos jours en Chine.

Le travail suppose la propriété : l*»de nos propres facultés ; 2'' de la matière à laquelle il s'applique. Cela est évident pour le travail matériel ; et tout doute cesse, pour le travail intellectuel, quand on considère que l'arliste est maître du marbre qu'il sculpte, l'écrivain du papier auquel il confie sa pensée, comme le professeur et le médecin sont maîtres (au moins momentanément) de l'attention de leur auditoire ou du corps du malade.

La propriété, comme la société, est naturelle à l'homme doué de liberté. La liberté consiste dans la pleine possession de soi-même, dans la faculté de développer à sa guise sa propre activité et de jouir de ses fruits. L'homme libre travaille d'abord, possède ensuite; la propriété est le droit de travailler, d'amasser des capitaux, d'échanger et de donner. Comme la propriété ne s'éteint pas à la mort, quand une personne n'a pas disposé de ses biens, la loi positive en dispose pour elle, selon sa volonté présumée.

En principe donc, tous les hommes ont implicitement le

droit d*u3er des choses extérieures pour les fins rationnelles de la vie ; mais comme ces choses ne peuvent suffire aux besoinsde tous, la société a établi les règles d'après lesquelles Tindividu peut acquérir, conserver ou perdre la puissance immédiate sur elles. L'Etat, qui représente la société, n^est pas dépouillé par cela de toute autorité, et il a toujours uq domaine éminent sur la propriété, domaine qu'il exerce par la protection, la garantie, et les lois qui règlent Tusage de la propriété. Par Timpôt, il s'attribue une part dans la propriété, et il se réserve de disposer de la totalité par Texpropriation pour cause d'utilité publique. L'Etat représente donc le côlé social de la propriété par son domaine éminent, et il établit le lien organique entre les différentes générations quand il détermine les modes de transmission et de succession.

On n'est arrivé que lentement à une forme aussi parfaite de propriété. Les positivistes ont exploré tous les coins du monde pour trouver les transitions d'une forme à l'autre. Il nous suffira de citer Summer Maine, Ancienl law. Lectures on the early history of institutions. The village, CommunUies inihe East and West^ et Emile de Lavelèye, De la propriété et de ses formes primitives. Nous allons rappeler leurs conclusions. Summer Maine, dans les ouvrages que nous venons de citer, montre que la famille et la propriété étaient organisées d'une manière identique chez les anciens peuples ariens, de l'Irlande aux Indes.

La population était divisée en clans ou tribus, dont les membres se croyaient unis par un lien de famille, comme descendants d'un ancêtre commun. A la tête du clan, il y avait des chefs que les traditions irlandaises appellent rois. Quand le clan était nombreux, il se divisait en groupes, unis entre eux par la communauté d'origine et soumis à des chefs que les légistes anglo-irlandais désignent sous le nom de capita cognationis. Ces groupes correspondent à la gens romaine, au yevoç grec, et aux gentes, aux cognatio^ nés hominum de la Germanie, entre qui, selon César, le sol était partagé chaque année. L'unité juridique et polili-

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que dans l'ordre social n'était pas, comme aujourd'hui, l'individu isolé, mais bien le groupe familial appelé Sep^, qui correspondait exactement à la Zadruga^ communauté de famille que les Allemands appellent plus spécialement Haus Kommunion. Le sept présentait beaucoup d*analogie avec ces groupes de famille, ces sociétés de Compagnons, de Frarescheicx, ces associations qui, au moyen âge, se réunissaient en France dans une maison commune, pour cultiver en commun le sol et s'en partager les produits. Encore de nos jours, les Indes nous offrent dans leur association de famille, ^oin/ family, commQ disent les Anglais, rimage exacte du sept de l'antique Irlande. La joint family forme une personne morale capable d*acquérir, elle a une durée perpétuelle comme toute corporation de mainmorte, et elle présente le type parfait de ce mode antique de jouissance indivise qui se rencontre dans toutes les sociétés agricoles primitives. Elle embrasse toutes les personnes qui auraient participé aux funérailles de l'ancêtre commun. Elle ressemble à la famille agnatique des Romains, qui comprenait toutes les personnes qui, si elles avaient vécu, auraient été soumises à l'autorité de l'auteur commun. D'après les décisions des cours de justice de l'Inde, les membres delà famille n ont aucun droit à une part divise de la propriété commune, dont les produits doivent être mis en réserve et répartis d'après les règles d'une jouissance indivise. Les membres de la famille sont unis, selon l'expression indienne, par la nourriture, la culture et la terre. La tribu Irlandaise constituait une personne civile, ayant une existence propre, comme le disent les Brehon Laws, A l'origine, c'était la possession de la terre qui lui donnait l'existence, « la terre est une personne perpétuelle », mais la personnalité pouvait cependant subsister en dehors de la culture, par Texercice de quelque industrie. Une partie du territoire de la tribu, probablement les terres arables, étaient partagées entre les diverses familles du clan, sans que, cependant, ces parts soient affranchies de l'autorité delà tribu : « Chacun, dit la loi, doit conserver l'intégralité de sa terre, sans la vendre,

sans la grever de dettes, sans la donner en payement ». Comme dans toutes les anciennes coutumes, Taliénation ne pouvait être faite que du consentement de toute la conmiunauté, et cette disposition est encore en usage dans les Indes. L'obligation de suivre l'assolement de la culture, le Flurz- Wang des Allemands, y est aussi stricte que dans le mir russe ou dans Tancien village allemand. La parole de Tacite, apud eos nullum iestamentum^ s'applique non seulement aux Germains, mais aussi aux Celtes Irlandais et à tous les peuples primitifs.

De Laveleye ajoute : « Tant que l'homme primitif vit de la chasse, de la pêche et de la cueillette des fruits sauvages, il ne songe pas à s'approprier la terre, et il ne considère comme siensj que les objets capturés ou façonnés par sa main. Sous le régime pastoral, la notion de la propriété foncière commence à poindre ; toutefois elle s'attache seulement à l'espace que les troupeaux de chaque tribu parcourent habituellement, et des querelles fréquentes éclatent au sujet des limites de ces parcours. L'idée qu'un individu isolé pourrait réclamer une partie du sol comme exclusivement à lui ne vient encore à personne ; les conditions de la viepastorale s'y opposent absolument... Au moment où les Romains et les Grecs apparaissent dans rhïiBtoire,ils sont parvenus à un état de civilisation plus avancé, plus moderne que celui des Germains de Tacite. Ils sontsortis depuis longtemps déjà du régime pastoral, ils cultivent le blé et la vigne et se nourrissent moins de viande ; c'est l'agriculture qui leur fournit ^ plus grande partie de leur subsistance. Néanmoins il reste encore des traces très reconnaissables du régime primitif de la communauté. Ainsi le bétail n'aurait pu servir de moyen d'échange, si la plus grande partie du terrain n'avait pas été un pâturage commun, où chacun avait le droit d'envoyer ses troupeaux. Les deux coutumes se tiennent de si près que Tune ne peut se concevoir sans l'autre. Avec la propriété individuelle et limitée, je ne puis recevoir de bœufs en paiement : car comment les nourriraî-je? Si le bétail sert d'instrument d'échange» on peut en conclure

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qu'une grande partie du sol'est propriété collective » (1).

Laissons de côté les Grecs et voyons, avec Mommsen, Torigine de la propriété foncière chez les Romains : «Comme la culture s'exerça longtemps chez les Romains par le système de la commuQauté,et comme la terre ne fut partagée que plus tard, Tidée de propriété fut primitivement associée, non pas aux immeubles, mais aux esclaves et au bétail [familia pecuniave),... Il y a une relation intime entre le système de la culture en commun et la forme de société par clans. La tra« ditioa même de la loi romaine nous montre que la richesse consistait primitivement en bétail et en droit d'usage de la terre, et que le sol ne fut divisé que plus tard en propriétés particulières. Une meilleure preuve, c'est l'ancienne désignalion de la propriété par le terme de bétail, ou d'esclave et de bétail (pecunia, familia pecuniaqua) et des possessions particulièreis des enfants de la maison et des esclaves, par le terme de petit bétail {peculium). On en trouve encore une autre preuve dans l'antique forme de l'acquisition territoriale par saisie manuelle (mancipalio) qui ne peut s'appliquer qu'à des objets mobiliers; une dernière preuve, enfin et surtout, c'est l'ancienne mesure de la propriété (heredium^ de Herus) de deux jugera (environ un arpent et quart) ce qui ne peut s'appliquer qu'à des jardins et non à des champs. On ne peut pas savoir quand et comment la division de la terre arable eut lieu. Ce qui est historiquement certain, c'est que la plus ancienne forme de la constitution était basée non sur la propriété personnelle, mais sur la propriété collective qui la remplaçait. (2) »

La propriété se développa parallèlement à l'état des personnes. A l'origine, les seuls propriétaires étaient les cives optimo jure : leur propriété était appelée dominium quiritarium et ils pouvaient la revendiquer contre qui que ce fut. Les nécessités de la vie obligèrent à reconnaître une autre

(1) De Lavelete. De la propriété et de ses formes primitives^ p. 4, et 151. Paris 1882.

(2) Mommsen. Traduction de Guérie, p. 183 et 228. Bruxelles» 1863.

espèce de propriété dile m bonis, ou dominium bonilarium seu naturale^ que le très ancien droit ne sanctionnait d'aucune action. Le préteur y suppléa par Vactio Publiciana^ qui remplaça pour ce cas la revendication. Quand l'Empire eut établit l'égalité entre tous les citoyens, ces vieilles distinctions disparurent et le droit de propriété comprit ces trois éléments : 1® droit d'user de la chose, sans s'en approprier les fruits, mais en l'employant simplement pour son profit ou son agrément {jus utendi) ; 2* droit de percevoir les fruits produits par la chose {jus fruendi)\ 3® droit de tirer de la chose une utilité, en l'échangeant, en la transformant, ou même en la détruisant [jus abutendi]^ ce qui, dans le langage juridique des Romains, n'impliquait pas le droit de faire de la chose un mauvais usage, puisqu'il est écrit dans les Institutes : Expedit Reipublicœ ne sua re quis maie utetur.

Au-dessous de ces propriétaires libres, il y avait les colons et les esclaves. Les premiers étaient aussi appelés rustici^ originarii, adscripticii^ inquûini^ tributarii^ censiii : tous ces noms indiquaient une classe d'hommes qui habitaient la campagne et étaient astreints aux travaux des champs. Ils n'étaient pas esclaves, ils pouvaient se marier comme ils l'entendaient et s'adresser aux magistrats pour injures graves contre leurs personnes ou pour exactions. Ils faisaient partie de la ferme comme le bétail [servi terrœ^ glebœ inhérentes)] ils ne devaient l'abandonner sous aucun prétexte, et leur maître pouvait les réclamer jusque dans les rangs du clergé. Les fruits de la terre leur appartenaient, et ils ne devaient au propriétaire qu'une redevance fixe en denrée [redilus^annuœfunctiones) déterminée par l'usage.Les esclaves possédaient un pécule, mais il était toujours à la disposition du maître.

Les Germains, d'après César, Tacite et Ammien Marcellin, avaient, eux aussi, des colons et des esclaves, les premiers, cultivateurs héréditaires des terres données en ferme, les seconds, employés aux services domestiques ou à la culture des terrains réservés pour l'usage journalier de la famille.

Au sein de ces familles se formaient les bandes qui élisaient

DE L'INDUSTHIE 229

un chef pour quelque expédition lointaine. <c Si leur tribu languit dans Toisiveté d'une longue paix, nous dit Tacite, les jeunes gens vont chez les nations qui guerroient : le repos leur est insupportable, tandis que les dangers illustrent et que la guerre augmente le nombre de leurs compagnons 9 (1).

L'empire romain fut envahi par ces bandes qui apportèrent avec elles Torganisation de la tribu et y ajoutèrent le lien de la subordination militaire. Les chefs se dispersèrent dans de vastes domaines où ils vivaient avec leurs compagnons d'armes. Mais l'organisation de la tribu fut nécessairement altérée. En Germanie, la souveraineté appartenait, pour les affaires d'intérêt général, à l'assemblée des chefs de famille ou propriétaires, et, pour les affaires particulières, è chaque chef de famille. Cette seconde espèce de souveraineté avait une double origine, un double caractère : d'une part, elle dérivait des liens et des habitudes de famille, le chef propriétaire étant un chef de clan entouré de ses parents de toute condition et à tous les degrés de parenté; d'autre part elle avait pour fondement les conquêtes, puisque le territoire avait été occupé à main armée, et les vaincus réduits en servitude. Après la conquête, la réunion de l'assemblée générale devint de plus en plus difficile, et il ne resta plus que la seconde forme de souveraineté, qui s'étendit non seulement sur les colons et les esclaves du monde romain, mais même sur les hommes libres venus de la Germanie. <x Comment, dit Guizot, dans la maison, à côté d'un chef devenu grand propriétaire, en possession de mille moyens d^influence, et dont la supériorité grandissait chaque jour, auraient-ils conservé longtemps cette égalité, cette indépendance dont jouissaient jadis les compagnons de la même bande? Evidemment cela ne pouvait être. Ces hommes libres qui, après l'invasion, vécurent encore quelque temps autour de leur chef, ne tardèrent pas à se partager en deux classes : les uns reçurent des bénéfices, et, devenus propriétaires à leur tour, entrèrent

(1) Voy. Tacitb. De numbuê Oermanorum, XTV.

dans cette association féodale dont nous nous occuperons plus tard; les autres, toujours fixés dans Tintérieur des domaines de leur ancien chef, tombèrent soit dans une condition tout à fait servile, soit dans celle des colons cultivant une partie de la terre à charge de certains services ou redevances » (1).

Tel fut le régime féodal (feodum^ de fe ou fel, salaire, et od possession), qui régit la propriété pendant le moyen âge. Cependant peu à peu, les rois, àQ grands fiefjeux^ devinrent véritablement les chefs de la nation, et ils s'attribuèrent toutes les prérogatives de la souveraineté. Cependant les mille abus, qui avaient confondu les personnes avec la terre, ne prirent pas fin, à la honte des légistes qui s'appliquaient à faire triompher l'idée de la propriété romaine et de la monarchie absolue qui attribuait aux rois non le domaine éminent mais la pleine propriété des biens de leurs sujets, comme le prouve ce passage des instructions écrites par Louis XIV pour le Dauphin : a Tout ce qui se trouve dans Tétendue de nos Etats, de quelque nature qu'il soit, nous appartient au même titre. Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains de nos trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commun de nos peuples doivent être par nous également ménagés. Les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que par les séculiers pour en user en tout temps » (2).

La révolution de 1789 limita les pouvoirs du roi et fil cesser toute confusion entre les personnes et les biens. Dans la célèbre nuit du 4 août, la féodalité fut abolie : toute servitude personnelle fut éteinte sans compensation, toute servitude réelle put être rachetée. « On a aboli sans indemnité, dit Merlin dans son rapport, les servitudes personnelles et les droits qui y tiennent ou les représentent, c est-à-dire ceux qui ne dérivent ni de contrats dHnféodationj ni de contrats

(1) Voy. Histoire de la civilisation en France, Leçon XXXIII.

(2) Hekri Mabtin. Histoire de France, tome XIII, p. 259.

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censuels^ qui ne sont dus que parles personnes indépendamment de toule possession de fonds, et n'ont pour base qu'une usurpation hardie de la féodalité, soutenue par la puissance seigneuriale, légitimée par la loi du plm fort. » Ces sages restrictions furent rejetées par l'Assemblée législative, qui ne respecta que les droits résultant d'une concession primitive du fonds, droits qui ne furent pas même admis par la Convention.

Après de longs siècles, la notion de la propriété revient donc à ce qu'elle était dans le droit romain : l'art. 544 du code civil français, devenu l'art. 436 du code italien, reproduit exactement la théorie romaine : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. »

Chez les autres peuples, la propriété a passé à peu près par les mêmes vicissitudes. La loi de Moïse, pour maintenir les propriétés dans les tribus et dans les familles, annulait les dettes tous les sept ans et ordonnait la restitution des terres aliénées tous les cinquante ans, au grand jubilé. Chez les Arabes, la propriété ne comprend que les objets mobiliers et les besliaux, et aujourd'hui encore, en Algérie, la terre est possédée en commun par les membres du douar^ entre lesquels elle est distribuée par le cadi.

Après la conquête musulmane, les terres abandonnées par les in fidèles et partagées entre les croyants, constituèrent une véritable propriété transmissible par vente,donation et succession. Le Coran et la Sunna reconnaissent la pleine propriété des terres désertes, rendues fertiles par le travail : « Si quelqu'un rend la vie à une terre morte, dit Mahomet, elle lui appartient ». Cependant la libre propriété, appelée fnî//ft, est une exception dans les pays musulmans. Les maisons et les arbres sont matière à propriété, mais non la terre qui les supporte, et qui, sous le nom de emerié^ appartient à rÉtat qui en laisse la jouissance aux particuliers.

Les chrétiens sont de simples censitaires : ils ont une possession transmissible par hérédité, à la condition de la tra-

232 PHILOSOPHIE mr DROIT

vailler et de payer tribut. Dans le principe, les chefs arabes avaient droit à ces tributs dans certaines circonscriptions territoriales, qui furent par erreur comparées à des fiefs, puisque, comme le remarque Renan, il y manquait Télément essentiel de la féodalité, la propriété de la terre.

La face touranienne a expérimenté en Chine tous les r^imes de propriété, depuis la plus parfaite communauté, jusqu'à l'égale division : on est même allé jusqu'à exiger que chaque propriétaire ait cultivé sa part de ses propres mains, raffinement inconnu à nos socialistes modernes.

L'Amérique a été peuplée par la race. boréale, qui est une branche de la race touranienne. Pour la plus grande partie de la population du nouveau continent, la terre appartenait en commun à la tribu pour la pêche ou la chasse ; la coutume ne reconnaissait que la propriété mobilière. Cependant les deux empires, le Pérou et le Mexique, s'étaient élevés à une certaine civilisation. Voici ce qu'écrit Robertson sur le régime de la propriété : « Personne, au Pérou, n'avait sur les terres qui lui étaient assignées un droit dépassant la possession annale : au bout de Tannée on procédait à une nouvelle répartition des terres suivant les besoins de la

famille, le nombre de ses membres et son rang social

Au Mexique, les grands étaient arrivés à la propriél/) individuelle, mais non la masse de la nation qui était distribuée en districts sur une étendue déterminée de pays. La culture se faisait en commun, et les produits, conservés dans des magasins publics, étaient distribués selon les besoins » (1).

Les faits, fils de la spontanéité, influèrent sur les idées, filles de la réflexion. Minos, Licurgue érigèrent en loi les coutumes doriennes qui régnaient à Sparte et en Crète. Pythagore leur emprunta sa maxime : tout est commun entre amis. On discute encore la question de savoir si Pythagore a voulu y trouver un moyen d'éducation pour les sages et les hommes d'Etat, ou s'il a prétendu exprimer un idéal

(1) Voy. HUtoire dû la découverte de V Amérique, 1. VII.

DE l'industrie 233

social. La première hypothèse est la plus vraisemblable, et alors cette communauté aurait été volontaire, et limitée à une certaine période de la vie.

Platon, dans sa République^ se propose de formuler cet idéal social ; pour cela il abolit la famille et la propriété individuelle. Mais il ne tarda pas à s'apercevoir qu'il avait dépassé la mesure ; et voulant tenir compte des préjugés et de la faiblesse de ses compatriotes, il indique dans les Lois les bases d^une société moins parfaite, mais mieux adaptée à leurs idées. L'idée de communauté le poursuivait toujours. Voici ce qu'il dit dans son livre IX : a Je vous déclare, en ma qualité de législateur, que je ne vous regarde point ni vous ni vos biens comme étant à vous-mêmes, mais bien comme appartenant à toute votre famille, tant à vos ancêtres qu'à toute votre postérité, et toute votre famille avec ses biens comme appartenant encore plus à l'Etat (1) ». En vertu de ces principes, il divise le territoire en 5,040 parts, nombre égal à celui des citoyens actifs, c'est-à-dire de ceux qui ont le droit de participer à l'administration de l'Etat et de porter les armes. Chacune de ces parts est inaliénable et indivisible : elles sont distribuées par la voie du sort. L'usage des métaux précieux, le prêt à intérêt, et toutes les professions industrielles et commerciales sont sévèrement interdites aux citoyens actifs. Les métiers sont exercés par des esclaves sous la direction d'artisans libres, privés du droit de cité ; le commerce est abandonné aux étrangers, en choisissant les moins corrompus.

Chaque citoyen actif pourra laisser à sa mort sa part de terres à un de ses fils ; mais les lois s'opposent formellement à ce que plusieurs parts se réunissent dans la même main.

Les citoyens peuvent posséder des richesses mobilières atteignant le quadruple de la valeur de leurs terres. Mais comment les acquèreraient-ils, puisqu'ils ne peuvent ni travailler, ni se servir de monnaies d'or ou d'argent, ni prêter

(1) Platon. Zet lois. Traduction de V. Cousin, tome VIII, p. 802.

à intérêt, ni faire le commerce ? Peut-être à la guerre, par le butin. Tous les citoyens sont nourris en commun aux frais de l'Etat. Pour maintenir Téquilibre entre le nombre des citoyens et le nombre des lots de terre, les magistrats interdisent de temps en temps la génération, et si ce remède est insuffisant, on fonde une colonie à Tétranger. Quant aux femmes, elles ne sont plus en commun, comme dans la République^ mais elles prennent part aux travaux des hommes, et même aux dangers de la guerre.

Aristole fait remarquer que la propriété est nécessaire à la famille et même à TEtat, puisque les hommes ont des besoins et doivent avoir de quoi les satisfaire. Il soutient contre Platon l'utilité et la légitimité de la propriété, qu'il considère comme un fait dont il est inutile de chercher Torigine. La loi, l'agriculture et le butin lui paraissent trois modes d^acquisition également légitimes.

L'occupation, même par la force, paraît à Aristote, le véritable principe de la propriété. Et, en effet, dans l'antiquité, la propriété ne pouvait paraître qu'un fait violent, prot^ postérieurement par la loi, qui la modifiait arbitrairement tous les jours. Rien de plus commun chez les anciens que l'intervention du gouvernement dans la répartition des propriétés. Le partage des terres, l'abolition des dettes, Tinterdiction d'abandonner son propre patrimoine, toutes ces dispositions qui nous paraissent aujourd'hui contraires au droit, étaient au contraire très fréquentes dans les républiques grecques, et Aristote en cite de nombreux exemples.

Le christianisme tempéra la rigueur de la propriété par la charité. Nous apportons tout ce que nous possédons, dit Saint Justin, et nous le partageons avec les indigents. Tout est commun entre nous, hors les femmes, dit TertuUieo. Cependant Saint Pierre avait reconnu expressément le droit de propriété, puisque dans le passage des Actes des Apôtres où l'on voit Ananias et sa femme punis de mort pour avoir caché une partie de leurs biens, nous lisons : « Ces biens ne vous appartenaient-ils donc pas, si vous aviez voulu les conserver, et après les avoir vendus, n'étiez vous pas maîtres du

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prix? » La communauté était donc toute volontaire, et les Pères de TEIglise nous expliquent que la richesse et la pauvrelé existent pour donner aux riches l'occasion de la charité, aux pauvres celle de la patience. Il suffira de citer le passage de la lettre de Saint Augustin à Hilaire, dans laquelle il rappelle que Jésus-Christ, répondant au riche qui lui demandait ce qu'il devait faire pour se sauver, n'avait pas dit : Allez et vendez tout ce que vom avez^ mais seulement : Observez les commandements. Il ajoute que le Rédempteur en disant quHl est très difficile à un riche d'entrer dans le royaume du ciel, ne condamne pas les richesses, mais leur amour immodéré. Puis, arrivant au texte : Si vous votUez être parfait ^ vendez tout ce que vous avez, et donnez-le aux pauvres, Saint Augustin prouve que ces paroles contiennent un conseil, non un précepte. « Jésus-Christ, dit-il, fait une distinction précise entre l'observation des préceptes de la loi et une perfection plus élevée, puisqu'il dit d'un côté : Si vous voulez arrivera la vie étemelle^ observez les commandements ^ et de l'autre : Si vous voiUez être parfait, vendez tout ce que votAS avez, » Pourquoi donc, s'écrie le Saint Docteur, les riches qui n'arrivent pas à ce degré de perfection ne pourraient-ils pas être sauvés, s'ils observent les commandements, s'ils donnent pour qu'il leur soit donné, s'ils pardonnent pour qu'il leur soit pardonné? L'attitude de l'Eglise n'a jamais varié, puisque au P' siècle elle condamne le communisme des Nicolaïtcs, aux 11% III* et IV*' siècles celui des Gnosliques, au V* celui des Pélagiens, et enfin pendant tout le moyen âge celui des Catariens, des Patariens, des Fraticelli, des Lollards,etc.(l). A notre époque la propriété individuelle fut souvent attaquée. Thomas Moore, grand chancelier d'Angleterre, écrivit dans sa jeunesse son De nova insuia Utopia, où il imite la République de Platon, et où il admet même l'esclavage pour les condamnés et les prisonniers de guerre. Il ne diffère de la République qu'en ce qu'il impose à tous les citoyens, même aux magistrats, de se livrer au travail manuel qui commen-

(1) TH0KI88EK. Le SooialUiM dans lepatii, ob. IV» p. 93. Bruxelles, 1850.

çait à être en honneur, et en ce qu'il admet la liberté de conscience dont le besoin se faisait sentir. Thomas Campa« nella montra peu d'originalité dans sa Civitas solis. Il a donné à Saint Simon l'idée du Père Suprême, et celle du travail attrayant à Fourier. L'influence platonicienne se manifeste par la communauté des femmes et leur parfaite égalité avec les hommes tant pour leurs droits que pour leurs devoirs. Des anciens et des matrones, sous la surveillance du triumvir Amour, veillent à la satisfaction de tous les besoins, sans jamais perdre de vue le perfectionnement de la race.

Un siècle plus tard Morelly publia le Code de la Nature^ dont voici les lois fondamentales :

a l^ Rien dans la société n'appartiendra singulièrement ni en propriété à personne, sauf les choses dont chacun fera un usage actuel, soit pour ses besoins, ses plaisirs ou son travail journalier;

« 2® Tout citoyen sera homme public et entretenu aux dépens du public;

a 3® Tout citoyen contribuera pour sa part à l'utilité publique, selon ses forces, ses talents et son âge; c'est sur cela que seront réglés ses devoirs, conformément aux lois distributives. »

C'est de là que Rousseau tira ces maximes que la société est propriétaire et maîtresse de tout ce que ses membres possèdent, et que les fruits sont à tous et la terre à personne (1).

. Quelle qu'ait pu être l'influence exercée sur la Révolution française par Rousseau et les autres écrivains du XVIIP siècle, Diderot, Mably, Linguet, Brissot de Warville, tous adversaires de la propriété individuelle, la Convention n'en déclara pas moins, en tête de la Constitution de 1793, que la propriété est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, et du fruit de son travail ou de son industrie. Cependant en 1797, après la chute de Robespierre, Babeuf fonda la Secte des Egaux dont

(1) Yoy. Qmtrat social Discours sur V origine de VinigaUti.

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la conspiration fut découverte au moment où elle allait éclater. Dans le manifeste au peuple français, il était écrit que la constitution de 1793 était un pas vers Tégalité, mais qu'il fallait une autre révolution, qui serait la dernière, pour faire disparaître toute différence sociale. Périssent tous les arU, s'il le faut, pourvu que l'on arrive à cette égalité. Divers projets de décrets avaient été préparés pour réaliser ce désir. Notons entre autres celui qui établit les ateliers nationaux.

La tentative malheureuse de Babeuf fut reprise par Louis Blanc en 1848. Avant lui, Fourier avait développé l'idée du travail attrayant, déjà ébauchée par Thomas Moore : il répartissait tous les habitants d'un Etat en groupes de 3,200 personnes qui auraient absorbé tous les capitaux et toutes les industrie» : Saint Simon avait empruntée Campanella l'idée du Chef Suprême, qui distribue le travail et la récompense suivant les œuvres de chacun.

Le dernier et plus violent adversaire de la propriété fut Proudhon qui aurait voulu la réduire à une simple possession. La propriété, dit-il, a un fondement juste, c'est la liberté pour le travailleur de posséder le fruit de son travail : mais la propriété deviendrait injuste en devenant capital. D'autre part, la communauté, bien qu^elle dérive d'une idée juste, est la plus odieuse des injustices, puisqu'elle méconnaît la personnalité. Comment concilier cette antithèse ? La synthèse nous en est donnée par l'idée de mutualité. La société idéale est une association de travailleurs libres, indépendants, vivant en famille, sans autres capitaux que leurs instruments de travail, et échangeant leurs produits selon le principe de mutualité : salaires égaux pour un temps de travail égal. L'Etat se composera de ces associations de travailleurs ; il n'y aura pas de comsommateurs oisifs, pas de gouvernement politique, presque pas de magistrature ni de police, sauf celles qui seraient spontanées, spéciales et locales.

Jetons maintenant un coup d'œil sur les défenseurs de la propriété individuelle. Saint Thomas reproduit la théorie d'Aristote; il enseigne que la propriété, si elle n'est pas de

droitnaturel, n^est pas non plus contraire au droit naturel, auquel elle s'ajoute par adinverUionem raiionis humarue^ ou par loi positive.

Grolius ne sait s'élever, à propos de la propriété, au-dessus des théories des jurisconsultes romains. Il en voit Torîgine dans l'occupation, et il reconnaît le rôle du travail dans l'accession mobilière et industrielle.

Locke fut le premier à trouver l'origine de la propriété dans le travail. «Quel est le principe, dit-il, en vertu duquel, sans convention, sans intervention de l'autorité ou de la loi, l'homme devient propriétaire dans la communauté universelle ? Ce principe, c'est le travail : car lorsque la terre et les créatures inférieures sont encore communes, chacun a cependant un droit particulier sur sa propre personne. Le travail de son corps, l'œuvre de ses mains sont sans aucun doute le patrimoine de l'homme. Tout ce qu'il a tiré del'élat de nature pas ses fatigues et son industrie lui appartient, puisque, cette fatigue et cette industrie étant l'œuvre de ses mains, personne ne peut s'en approprier les fruits, surtout quand il y a encore d'autres choses semblables restées communes. Il ajoute, en parlant spécialement de la propriété foncière : « Qu'on considère un arpent de terre planté de tabac ou de cannes à sucre, ou ensemencé de blé ou d'oi^, qu'on le compare à un arpent de terre encore commun dont aucun propriétaire ne prend soin, et l'on sera convaincu que les effets du travail entrent pour une grande partie dans la valeur de ceque la terre produit. Je'pense rester au-dessous delà vérité,en évaluant les effetsdu travail aux neuf dixièmes de la production. La conséquence de cette doctrine est que je suis de plein droit propriétaire des choses que mon travail a créées, et que je puis affirmer que j'ai créé ce qui, sans moi, serait complètement inutile. Un champ inculte n'est rien, il ne devient quelque chose que par le travail de l'homme ; il appartient de plein droit à celui qui l'a ensemencé et fécondé ». Locke conclut qu'on ne doit pas dépasser les limites de la modération, et qu'en s'appropriant unequantité de choses supérieures à ses besoins, on prend en quelque sorte

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ce qui appartient à autrui. Et alors la grande question de la limitation du droit de propriété se présente à son esprit (1).

Les écrivains postérieurs, à l'exception de ceux qui, avec Montesquieu, font dériver la propriété de la loi, n*ont fait qu'éclaircir et développer la théorie de Locke. Les économistes, depuis Qaesnay jusqu'à Turgot, s'emparèrent de l'idée que la propriété dérive du travail, et, dans ces derniers temps, Carey et Bastiat ont soutenu que tout le rendement de la terre avait pour origine le travail. Beaudrillart appelle les premiers occupants, non les privilégiés, mais les martyrs de la terre : « Cette expression de martyrs qui vient de m'échapper, je ne la retire pas, je la maintiens et je l'explique. On ne sait pas toujours ce dont on parle quand on parle de terre nue. La terre nue, c'est la ronce et le reptile, c'est le marécage pestilentiel, c'est la lutte, c'est la souffrance sous les formes les plus pénibles ; c'est souvent la mort, arrivant à la suite de privations horribles et de maladies qui consument lentement Théroïque pionnier de la culture et de la civilisation, sur lequel plus tard des sophistes, pour toute récompense, appelleront la malédiction. On croit que c'est la terre qui a fait le propriétaire primitif. La vérité est que le propriétaire ne l'est devenu qu'après avoir fait la terre ; fait la terre, dis-je, non sans doute en tant que matière, à ce compte l'homme ne crée rien, mais en valeur, seule manière dont il a été donné à l'homme de créer » (2).

Les philosophes se sont inspirés de la parole de Locke : Le travail de son corps^ l%uvre de ses mains sont le patri" moine de Vhomme. Le travail, dit Cousin, n'est qu'une application régulière et continue de la liberté humaine, ou de la force active et volontaire qui constitue le mM : ce n'est qu'une occupation prolongée. Le travail rend sacrée la propriété, mais c'est le respect dû à la personnne qui rend sacré le travail lui-même (3).

(1) Voy. On ciml government Ch. VI.

(2) Voy. DUcourê d'ouverture des cours au CoUège de France, Paria,

(3) Voy. Histoire de îaphUosopkie morale au XVI2P siècle. Leçon VU.

Déjà Kant avait reconnu que la spécification faisait àaitre une espèce de propriété provisoire, qui, pour devenir définitive, avait besoin du consentement de tous les membres de la société. Le contrat, et non le respect dû à la personnalité humaine, était donc pour Kant Torigine du droit de propriété.

Fichle s'appuie sur le droit naturel, il dit que c'est un droit personnel de Thomme, au point de vue naturel, de posséder une sphère d*action suffisante pour en tirer ses moyens de subsistance. Cette sphère physique doit être garantie parla société, pourvu qu^on Tutilise par le travail. Ainsi tous doivent travailler, et tous doivent avoir à travailler. Son fils Emmanuel, dans son Système de l'Ethique, dit que le droit de posséder est un droit immédiat, inaliénable, qui précède toute loi. La propriété est la possession conforme au droit garanti par l'Etat, et elle est instituée pour le bien général, d'où la conséquence que le propriétaire est tenu juridiquement de bien user de sa propriété, c Nous arriverons, dit-il, à une organisation sociale de la propriété, qui perdra son caractère exclusivement privé, pour devenir une véritable institution publique. Alors il ne suffira pas de garantir à chacun la possession de la propriété légitimement acquise, mais il faudra lui procurer la propriété de ce qui lui revient en échange de son travail... Le travail est un devoir envers soi et envers les autres, et qui ne travaille pas, nuit à autrui et mérite une punition ».

Ahrens dit, dans son Cours de droit naturel : La propriété est Tactualisation des moyens et conditions nécessaires pour le développement tant physique qu'intellectuel de Tiodividu de la manière et dans la mesure demandées par ses besoins rationnels. La propriété est pour chacun une condition de sa vie et de son existence. Elle est fondée sur la nature oième de rhomme, et elle doit être considérée comme un droit primitif et absolu qui ne résulte pas d'un acte extérieur tel que l'occupation, le travail ou le contrat. Ce droit dérivant directement de la nature humaine, il suffit d'être homme pour avoir droit à une propriété.

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Il est évident que ces trois derniers auteurs ont confondu la puissance avec Tacte, le droit avec sa réalisation, et nous nous réservons de déterminer la limite exacte entre l'individu et la société, dans la seconde partie de cet ouvrage, où il est traité du Sujet du droit.

La limitation du droit de propriété a beaucoup occupé le philosophe économiste John Stuart Mill. a II n*y a aucune injustice à ce qu'un individu quelconque soit exclu de la possession de ce que les autres ont produit : ceux-ci n'étaient pas obligés à produire pour lui, et du reste il ne perd rien, en ne prenant pas sa part de ce qui, sans le travail d'autrui, n'aurait pas existé ». Mill reconnaît ainsi une activité libre, antérieure au travail, et il en respecte les effets. Mais ses idées deviennent moins nettes quand il arrive à la propriété foncière : « Le principe précédemment posé, dit-il, ne saurait s'appliquer à ce qui n'est pas le produit du travail, à la matière même de la terre. Aucun individu ne peut réclamer originairement la propriété exclusive d'un sol qu'il n'a pas produit, et tous les hommes peuvent revendiquer la faculté de tirer parti d'un sol inoccupé, puisque la terre est l'héritage originaire de tout le genre humain (the land isthe original inheritance of M mankind). La matière première, propriété commune de tout le genre humain, se retrouvant toujours dans la propriété foncière, celle-ci ne peut appartenir absolument à un individu, comme tout autre produit de son travail. Quand on parle du caractère sacré de la propriété, il faut se rappeler que ce caractère n'appartient pas dans la même mesure à la propriété foncière. Personne n'a fait la terre; elle appartient à tout le genre humain ; son appropriation est une question d'utilité générale. Si la propriété individuelle n'est pas utile, elle est injuste, puisque celui qui vient au monde ne doit pas trouver déjà appropriés tous les dons de la nature. Pour réconcilier ces nouveaux venus avec cet état de chose, il faut les convaincre que l'appropriation exclusive de la terre est utile au genre humain en général, s'il ne l'est pas à tous les individus. Le droit de propriété foncière dépend donc absolument de la politique ». Il y a

des clioâes, nous dit encore Stuarl Mill, qui ne peuvent entrer dans le commerce sans devenir nécessairement un monopole : parmi ces choses se trouve la terre, qui donne un revenu au propriétaire comme prix de son monopole. Mill veut laisser intact le produit d-u travail et du capital, mais il pense que l'Etat peut et doit imposer au revenu foncier une taxe spéciale qui restituerait à la société la part qui lui appartient dans la propriété individuelle. Il laisse aux propriétaires le droit d'abandonner leurs terres à TEtal, au prix courant, s'ils ne veulent pas se soumettre à cette taxe (1).

D'autres proposent même le rachat de toute la propri'^té immobilière. Voici les appréciations de l'économiste Fawcett sur les résultats de ce projet appliqué à l'Angleterre. « Il est difficile d'apprécier avec précision la valeur actuelle de toute la propriété foncière du pays. Des personnes compétentes évaluent nos terres et nos constructions, non compris les mines et les chemins de fer, à quatre milliards et demi de livres sterling. On devrait se procurer par un emprunt public cette énorme somme qui dépasse le centuple de notre dette nationale. Gomment le gouvernement pourrait-il mener à bien l'entreprise? Supposons que son crédit ne soit pas ébranlé par l'opération ; ce qui n'empêche pas que, dans l'opinion d'un des principaux banquiers de Londres, John Lubbock, le taux de l'intérêt s'élèverait de un pour cent par suite d'une demande d'argent si considérable. Il est évident que le gouvernement ne pourra empruter ces quatre milliards et demi à un taux inférieur à quatre et demi pour cent, y compris les frais de l'opération ; il devrait donc payer chaque année 202 millions délivres sterling, soit une somme triple du produit de nos recettes publiques. En tenant compte des dépenses de réparation et d'amélioration, la propriété foncière ne pourra rendre plus de trois et un quart pour cent ; il y aurait donc une perte de un et quart

(1) Voy. Principles of political ccanomy^ Vol. 1, et Programme ef the land'tenure reform Oêiooiation. Londres, 1871.

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pour cent, sur le prix d'acquisilion, soit une perle annuelle de cinquante millions délivres sterling o (1).

Il n*est pas étonnant que cette opération, connue sous le nom de nationalisation of the land^ ait été proposée en Angleterre, où, pour plusieurs raisons historiques que nous n'avons pas à rappeler, la terre se trouve réunie entre les mains d'un très petit nombre de propriétaires, et où il est presque impossible de l'acquérir. Mais l'Internationale voudrait l'étendre même au continent où la terre circule comme toute autre marchandise, et où elle est même plus offerte que demandée.

Les conclusions de Laveleye sont plus logiques; il voudrait restaurer peu à peu la communauté primitive du village, qui existe encore dans quelques cantonsde la Suisse sous le nom de allmenden. Cette propriété se diviserait en plusieurs catégories, selon la nature des terrains et des cuU tures, bois, prairies, terres arables. Chaque famille aurait l'usage du bois, delà prairie, et d'une part des autres terres, avec obligation de cultiver de manière à leur faire produire le plus possible. La répartition serait renouveléede temps en temps, pour maintenir l'équité et faire place aux nouvelles familles. Ainsi l'homme sera propriétaire non seulement en puissance, mais en acte, et l'égalité de fait s'unissant à l'égalité de droit, rendra impossible toute révolution sociale.

Pour arriver à cet idéal sans commotions violentes, op propose divers moyens : 1*» établir un maximum de possessions immobilière ; 2* réduire au quatrième degré, ou tout au plus au septième les successions ab intestat: 3^ ne permettre les testaments qu'en faveur des successibles de ces degrés; 4<>enÛn l'expropriation pour cause d'utilité publique. A mesure que les terres feraient retour à la commune, elles seraient distribuées aux familles les plus indigentes, à qui on fournirait aussi un capital suffisant. Les modes de culture seraient indiqués par la commune, qui prêterait aussi les machines d'agriculture. En un mot, à l'intérêt individuel

(1) Voy. ManuaZ of polUieal cconomy, Londres, 1874.

OQ substituerait la coopération. Par ce système, on sacrifierait la liberté, sans arriver à laisance, à moins qu'on ne veuille imposer l'émigration pour maintenir à peu près invariable le nombre des copartageants. Ce système n'est du reste applicable qu'aux petits villages, puisqu'on ne peut diviser en fractions infinitésimales les territoires qui entourent les grandes villes.

Mais la propriété individuelle ne doit-elle recevoir aucun correctif? Les lois doivent veiller à ce qu'elle ne s'accumule pas entre les mêmes mains, et un bon système de bienfaisance, dont nous parlerons au chapitre VI, viendra à Taide de ceux qui ne peuvent arriver d'aucune manière à l'aisance. Le champ est ouvert à tous, et les moins fortunés ne peuvent se plaindre de ne pouvoir se faire une place qu'en payant, puisque c'est grâce aux capitaux accumulés par le travail de ceux qui les ont précédés qu'ils sont mis en étatd'acquérir les moyens de développer leurs facultés.

Nous avons jusqu'à présent étudié la propriété au pointde vue de son fondement rationnel que nous avons trouvé dans le respect dû à la personnalité humaine ; au point de vue de son origine, qui dérive de l'occupation ou du travail' sanctionné par la convention ou la loi; et enfin au point de vue de sa forme qui peut être collective ou individuelle. 11 nous reste à la considérer au pointde vue de la quantité et de la qualité. Au point de vue de la quantité, nous avons la propriété exclusive, ou la copropriété, suivant qu'une personne physique ou morale possède les droits de propriété sur toute la chose, ou seulement sur une partie idéale, un tiers, un sixième, etc. Le copropriétaire a tous les droits de propriété, mais il ne peut les exercer isolément. Au point de vue de la qualité, la propriété peut être pleine et entière, ou incomplète. La propriété est pleine quand tous les droits sont exercés par la même personne physique ou morale ; elle est incomplète quand quelqu'un a le droit de disposer de la chose, et une autre personne le droit d'en jouir, pourvu qu'il soit toujours possible d'arriver à une réunion de ces droits, comme pour les nues propriétés, et les usufruits ou droits

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d'usage, et non pour les domaines direct et utile de Temphylhéose. La propriété peut encore ôtre démembrée par les servitudes légales ou conventionnelles, ou recevoir des augmentations par suite de Taccession immobilière, mobilière ou industrielle. La première a lieu par alluvion ou avulsion. La condition de Talluvion est la contiguïté, celle de l'accession insulaire (1) est la proximité, sauf le cas d'avulsion où le propriétaire du terrain enlevé conserve sa propriété. L'accession mobilière a lieu par union, spécification, mélange et confusion. Quand deux choses mobilières, n'appartenant pas au même propriétaire, sont réunies de manière à ne former qu'un seul tout, à quel propriétaire appartiennent-elles? Si on peut les séparer sans notable dégradation, chacun a le droit d'en exiger la séparation pour reprendre son bien. Mais si cette séparation ne peut se faire sans détérioration, l'accessoire suit le principal. Si l'accessoire a beaucoup plus de valeur que le principal, on donne une solution inverse. Telle est la règle générale.

La propriété mobilière, qui parut la première, fut la dernière à se développer. Ce développement est l'œuvre de l'industrie : l'homme commence par employer sa force musculaire, plus tard il emploie celle des animaux, et enfin celle des agents naturels. Quelle différence entre le bâton pointu du sauvage, et la charrue perfectionnée; entre le tronc d'arbre creusé, et le bateau à vapeur, entre le fuseau et le métier domestique, et la filature et le métier mécanique I La société profite de tout progrès industriel, et la mécanique permettra peut-être un jour de réduire le travail de l'homme à une simple direction des forces de la nature. Cette bienfaisante influence se fera sentir non seulement en faveur du producteur, mais encore en faveur du consommateur. Les produits, coûtant moins cher, seront à la portée d'un plus

(1) Cette expression n'est pas usitée dans le langage juridique français, qui n'a aucun mot technique pour rendre l'expression italienne « acoesione insulare » qui désigne l'hypothèse prévue) par Fart. 661 do notre code ciril français. (Note du traducteur»)

t46 PHILOSOPHIE DU DROIT

•grand nombre de consommateurs, et ainsi lUndustrie, après avoir aboli la servitude, abolira encore la misère.

Quelles sont les relations de Tindustrie avec la religion, la acience et Tari ? Bien que, dans le passé, la religion n*ait accordé à rinduslrie qu'un rang très inférieur, elle ne lui en avait pas moins donné une place dans rorganisation -sociale dans Tlnde et en Egypte. Les collegia opifitmtn des Romains ressemblaient aux corporations du Moyen Age qui -•e mettaient sous la protection d*un saint. Aujourd'hui que les grandes manufactures se substituent à Tindustrie domestique, rintervention de^a religion devient de plus en plus nécessaire. Qui sait si nous ne verrons pas ressusciter ies corporations religieuses sous une forme industrielle? Les crèches, les salles d'asiles remédient à Fabsence de la mère au foyer domestique : mais qui pourrait inspirer ces institutions, sinon la Religion? La Science est l'auxiliaire de Tindustrie qui resterait à l'état rudimentaire, sans l'appui de la mécanique, de la physique et de la chimie. L'Art donne à ^'Industrie le goût, ce je ne sais quoi qui donne du prix aux objets les plus usuels de la vie.

L'Etat ne peut refuser à l'Industrie la protection qu'il donnée la Religion, à la Science et à l'Art, puisque rinduslrie est, elle aussi, un des objets légitimes de 1 activité humaine.