CHAPITRE CINQUIEME

Pour remplir les fins humaines, les individus et les petites associations ne suffisent pas; il fautTEtat.

L'Etat a son origine dans lunion de plusieurs tribus sous un seul chef, ou de plusieurs communes sous une cité capitale. Il suppose un peuple, un territoire, et l'autonomie. C*est ainsi que Pellegrino Rossi corrige, en rélargi88ant,Ia définition d'Aristote, qui disait que l'Etat était une commu* nauté de familles el de territoires ayant pour objet la prospérité et le bonheur de la vie, et qui lui donnait pour matière l'ensemble de la population et pour forme l'ordre. Platon pensait que pour arriver au bien, il fallait l'harmonie de nos facultés morales, ce qui s'obtient par la parfaite organisation de TEtat qu'il appelait l'homme parfait, l'homme en grand. Notre propre perfectionnement ne peut s'obtenir sans le perfectionnement d'autrui ; il faut donc toujours se rappeler l'idée organique du monde, la finalité. L'homme ne peut avoir une fin autre que la réalisation de l'idée de sa nature; une fin qui serait en contradiction avec cette idée, serait incompréhensible pour l'homme, ou bien devrait être repoussée par lui, comme le mal. Le mal, c'est l'égoïsme que l'individu s'obstine a mettre en contradiction avec l'idée fondamentale de sa nature ; c'est un côté spécial de l'homme, en lui

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le bien trouve un aiguillon. Enlever le mal du monde, c'est enlever la moralité.

Fendre la moralité possible et le droit obligatoire, voilà la fin de TEtat. L'homme fait partie de TEtat, mais sans perdre son individualité. Aussi Bluntschli définit-il l'Etat; une réunion d'hommes qui composent une personne organique et morale sous forme de gouvernants et de gouvernés: ou plus brièvement : l'Etat est la personne de la nation organisée politiquement dans un pays déterminé.

Tout organisme, dit- il, est l'union d'éléments corpordSf matériels et de forces vitales animées^ en un mot, l'union d'âme et de corps. L'être organique est un tout, muni de membres qui ont leurs fonctions et leurs facultés, et qui satisfont aux divers besoins de la vie. Un organisme se développe de l'intérieur à l'extérieur, et a une croissance externe. Dans l'Etat, il y a le corps et l'âme, une volonté servie par des organes. Le corps de llEtat, c'est la constitution; les assemblées publiques et le souverain sont ses membres; la fonction politique est l'âme de l'Etat, elle transforme la personne qui en est investie, qu'elle soit roi, président ou consul. Outre l'absence de nutrition et de reproduction matérielle, il y a une difTérence notable qui distingue des êtres organiques naturels TEtat et ses institutions; la vie des plantes et des animaux suit une marche ascendante et descendante régulière; au contraire, la vie de l'Etat est plus agitée, puisque les événements extérieurs, une main puissante ou violente, des passions furieuses troublent souvent son développement régulier, et amènent la mort de l'Etat (1).

Dès la plus haute antiquité, TEtat fut considéré comme un organisme. Platon écrit: «l'Etat est d'autant plus parfait qu'il ressemble davantage à l'homme. Quand une partie de l'Etat souffre, tout le corps s'en ressent » (Rép, F). Pour Aristote, l'homme est un animal politique par nature, et l'Etat est le produit de la nature humaine. Le célèbre apo-

(1) Bluntschli. Allgemeine Staatlhere, Stott^rd, 1875.

logue de Ménénius Agrippa, des membres révoltés contre l'estomac, dérive de la même idée.

Les anciens conrondaient la société et l'Etat, et cette confusion se retrouve chez les auteurs modernes. Voici comment Rousseau, dans son article de V Encyclopédie sur l'économie politique, décrit les organes particuliers du corps social : a Lecorps politique, pris individuellement, peut être considéré comme un corps organisé, vivant et semblable à celui de Thomme. Le pouvoir souverain représente la têle; les lois et les coutumes sont le cerveau, principe des nerfs et siège de l'entendement, de la volonté et des sens dont le juge et les magistrats sont les organes; le commerce, Tindustrie et l'agriculture sont la bouche et l'estomac qui préparent la substance nourrissante; les flnances publiques sont le sang, qu'une sage économie, remplissant les fonctions du cœur, renvoie distribuer par tout le corps la nourriture et la vie. Les citoyens sont le corps et les membres qui font mouvoir, vivre, travailler la machine, et qu*on ne saurait blesser en aucune partie qu'aussitôt l'impression douloureuse ne s'en porte au cerveau, si l'animal est dans un état de santé. La vie de l'un et de l'autre est le moi commun au tout, la sensibilité réciproque et la correspondance interne de toutes les parties. Cette communication vient-elle à cesser, l'unité fo^ melle à s évanouir, et les parties contiguës àn'appartenirplus l'une à lautre que par juxtaposition, l'homme est mort, ou l'Etat est dissous ». Auguste Comte miten lumière le lien qui unit la sociologie à la biologie, tout en maintenant distinctes ces deux sciences que Spencer voudrait réunir en une seule. Dans ses Principes de Sociologie^ Spencer examine les phénomènes sociaux, en recherche les lois qui pour lui se résument à celle de révolution, et les trouve identiques aux lois de la vie. Schaeffle dans ses deux gros volumes, Bau und Lebendes sociales Korpers, exagère cette thèse, en décrivant gravement la cellule sociale (la famille), les tissus sociaux, les organes, l'âme de la société. Enfin Jaeger, dans son Manuel de zoologie, compte la société au nombre des êtres vivants, et analyse ses caractères en naturaliste. Il distingue,

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par exemple, les sociétés céphaliques, des sociétés acéphales, les EU)ts formés par génération, comme l'Allemagne, des Etats formés par agrégation, comme la Suisse el les Etats- Unis d'Amérique. Nous verrons plus loin les conséquences de telles théories.

Toutefois nous distinguerons nettement Torganisation sociale de Torganisation politique. Lorganisation sociale précède, ou plutôt domine l'organisation politique. Elle consiste dans ces règles qui protègent le développement social contre les entreprises de l'individu. L'organisation politique consiste, au contraire, dans ces règles qui déterminent la constitution du pouvoir, et la part réservée aux citoyens dans la souveraineté. Nous séparerons donc avec soin ce qui appartient à l'homme et ce qui appartient au citoyen, ce qui est propre à l'individu, et ce qui est indispensable à l'Etat.

La sphère du droit social s'élargit ou se restreint suivant les divers degrés de civilisation des peuples. A l'origine, tant dans la société domestique que dans la société civile, les besoins sont si grands, que l'individu est tenu pour bien peu de chose : mais à mesu^^e que croit la civilisation, Paction de l'Etat diminue, et l'individu devient plus libre. « A mesure que la civilisation et la raison font des progrès, dit Guizot, cette classe de faits sociaux qui sont étrangers à l'action de tout pouvoir public devient chaque jour plus large : la société non gouvernée va toujours s'étendant à mesure que l'homme se perfectionne » (1).

La distinction entre l'Etat et la société est due aux économistes. Quesnay partit de Thypothèse de l'état de nature, populaire au XVIII* siècle. Cependant il considère la famille comme un fait naturel, embryon d'une société plus grande, qui trouve son origine dans la sympathie, dans les besoins mutuels, et dans les services réciproques. Le chef des physiocrates nie formellement que l'état primitif de la société fut un état de guerre : tant que les relations ne dépassent pas un

(1) Higtoite de la civilUation en France. Pftris, 1S46.

cercle très restreint, la solidarité des intérêts, qui unit les membres de la société, est évidente par elle-même : elle ne s'aperçoit plus aussi facilement, quand le nombre des hommes qui forment une société particulière s'augmente outre mesure; mais alors commencent à se faire sentir les avantages de la division du travail, si nettement exposés par Quesnay. L'accroissement de l'inégalité ne tarde pas à manifester la nécessité d'un pouvoir, d'une autorité protectrice. La force mise au service de la justice, voilà,d*après Quesnay, le gouvernement ; son devoir et son droit, c'est de maintenir le droit individuel, de protéger la liberté et la propriété. Le gouvernement étant réduit à surveiller et à réprimer, Adam Smith et Say en tirèrent la maxime : ne pas trop gouverner, qui ne donne à l'Etat qu'une mission purement négative.

L'école libérale française, de Royer-Collard à Tocqueville et Laboulaye, s'empara de la distinction établie par les économistes entre la société et TEtat. Elle servit de mesure aux devoirs généraux de l'Etat, et de limites à sa sphère d'action. L'Etat n'existe que pour la société, et ne doit intervenir que subsidiairement. Si la société se confond avec TEtat, nous aurons le despotisme monarchique ou démocratique. Si, au contraire, elle est en opposition avec l'Etat, sans que ni Tun ni Taulre ait une idée précise de ses droits, l'anarchie alternera avec le despotisme. Telle était la condition des peuples du moyen âge, avec les guerres privées, les rivalités du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, et les abus du système féodal. Tout autre est l'idéal moderne, qui consiste dans l'accord constant de ces deux grandes forces, l'une purement morale, l'autre à la fois morale et matérielle. C'est improprement que Bluntschli définit la société : une union accidentelle d'individus, un lien variable de personnes privées dans les limites de l'Etat. La société est le fond commun d'idées, de traditions, de sentiments, de mœurs, d'intérêts, de droits privés, qui unit les individus sous une même autorité et sous les mêmes lois. L'Etat émane d'elle.

Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons déterminé objectivement les limites respectives de l'Etat et de la

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société ; maintenant nous devons indiquer les moyens de garantir subjectivement les personnes réunies en société. Nous diviserons donc en deux parties cette étude sur l'Etat : dans la première, nous traiterons des garanties des individus vis-à-vis deTEtat : dans la seconde, de l'organisation et des attributions de l'Etat.