POUVOIR EXECUTIF

L'organe exécutif marchera de pair avec l'organe législatif. Sans l'exécutif, le législatif serait

lettre morte ; il perdrait toute valeur, il n'aufait plus sa raison d'être.

L'exécutif, en effet, prépare les projets de loi, soit avec les ministres, soit au sein de son Conseil d'Etat. Ces lois, une fois votées, il les promulgue, veille à leur exécution, et assure au besoin cette exécution par la contrainte. Enfin, il représente l'unité nationale à l'extérieur comme à l'intérieur ; avec les nations voisines, il préparera des traités, cimentera des alliances.

Pour que l'exécutif ait sa liberté d'action, et qu'il garde sa haute autorité, il ne doit point être nommé par le législatif ; une telle solution le subordonnerait à ce dernier pouvoir, et lui enlèverait une indépendance nécessaire.

Dans l'exposé historique du droit politique que nous aborderons tout à l'heure, nous verrons que l'élection de l'exécutif par la nation elle-même est un principe qui se dégage lentement dans la mesure où la civilisation progresse : le chef est porté au pavois par les tribus ou par les légions. Même dans les constitutions où semble dominer le régime du droit divin, le souverain est présenté au peuple au moment de son sacre, et, avant qu'il ne prenne le sceptre, qu'il reçoive la couronne, le peuple manifestera son consentement ou son assentiment par l'acclamation.

Aujourd'hui la doctrine plébiscitaire, qui soumet toute charte constitutionnelle à la ratification populaire, fait son chemin ; elle a de solennels pré-

cédents ; il est dans la logique des choses qu'elle prévale un jour; que le chef de l'exécutif ait le pouvoir, soit à titre temporaire, soit à titre viager, soit à titre héréditaire : il lui faudra cette consécration ou cette ratification solennelle du suffrage populaire dans les comices de la nation.

Pour assurer sa liberté d'action, l'exécutif choisira seul les agents nombreux auxquels il délègue une partie de ses pouvoirs. Mais ce droit de choisir et de changer ces agents aura, lui aussi, ses limites.

S'agit-il de la préparation des lois, qui est une de ses attributions les plus importantes, il est logique que les projets soient étudiés et arrêtés, soit par les ministres qui sont ses auxiliaires directs, soit par un Conseil d'Etat dont les membres, nommés à vie, seront recrutés dans l'élite de la nation ou des fonctionnaires.

Des lois détermineront les règles que doit suivre l'exécutif, lorsqu'il s'agit de choisir ses agents ou de les remplacer ; ces mêmes lois traceront les garanties de capacité qu'il faut exiger de certains d'entre eux ; elles diront aussi dans quelles conditions peuvent avoir lieu l'avancement, la suspension ou la destitution.