III
Période impériale.
César, après dix ans de luttes, avait vaincu et pacifié les Gaules. Suivi de ses cohortes et de la légion « l'Alouette », cette phalange modèle où s'enrôlaient les fils des vaincus, il avait passé le Rubicon, et allait changer l'orientation de la politique romaine. Il avait derrière lui un immense mouvement provincial luttant contre la rapacité des gouverneurs et l'oligarchie des patriciens.
Le poignard de Brutus frappa l'homme, mais accéléra le triomphe de l'idée maîtresse qui animait le grand pacificateur.
Si Rome avait conquis le monde, l'Empire s'imposait, pour garder la conquête. Les Césars devaient faire l'unité au sein de cette République, où deux factions avaient ensanglanté Rome et les provinces, la faction de Sylla représentant la vieille aristocratie, la faction de Marius, personnifiant le mouvement démocratique.
Les Césars, nouveaux maîtres du monde, ne pouvaient désavouer la transformation prétorienne, leur rôle était de l'accentuer et de la propager : ils le firent sans renverser expressément le droit quiritaire qui restait debout comme un monument du
passé, mais on ne l'appliquait plus. Ils ne supprimèrent pas le Sénat, mais le dominèrent en limitant son rôle. Exerçant la puissance permanente qui dirige et qui demeure au gouvernail, ils firent des édits ayant, à eux seuls, force de loi, et ressuscitèrent, pour sanctionner leur élévation au pouvoir, cette vieille forme du plébiscite, employée jadis pour la promulgation des lois purement plébéiennes.
Alors s'accentuent, sous leur règne, toutes les émancipations, celle de l'esclave, celle de l'enfant, celle de la femme, émancipations que les préteurs urbains et pérégrins avaient entrevues et déjà préparées.
Mais tous les progrès ne sont légitimes et durables, que s'ils trouvent un point d'appui dans les mœurs, et les mœurs dépendent de la foi, avant de dépendre de la raison. Or, la vieille foi romaine n'était plus; Cicéron s'était écrié déjà: «Les dieux s'en vont, la république est perdue. » Il aurait pu dire plus justement : Les mœurs et la famille s'en vont avec les Dieux. L'austère Romaine avait disparu; les vierges de Vesta laissaient s'éteindre le feu sacré de la déesse ; le joug si dur, qui pesait sur la femme, s'était singulièrement allégé, mais on abandonnait le mariage, ou bien on avait des unions stériles ; la race s'appauvrissait, en même temps qu'on oubliait les mâles vertus. L'empereur Auguste cherche bien un remède dans les lois Julia et Popeea, qu'il promulgue, sur le conseil des ju-
ristes, qu'on nomme déjà les Prudents, et, avec l'assentiment du Sénat, on frappe d'une lourde taxe les célibataires. On remanie les lois successorales, pour encourager le mariage et la natalité, mais ces remèdes multiples sont inefficaces : on ne se ma* riera pas pour avoir des enfants, mais pour obtenir des successions.
Rome n'est plus la cité où la répudiation de la femme par le mari fut inconnue pendant des siècles, elle est la ville où les divorces sont presque aussi nombreux que les mariages. Les riches patriciennes en usent largement. Juvénal dit d'elles qu'elles comptent leurs maris par le nombre des consuls, et ces consuls changeaient tous les ans. Au sommet de l'échelle sociale, Julie, la fille d'Auguste, Messaline, revêtue par Claude de la pourpre impériale, donnent de désastreux exemples, qui se propagent après elles.
Les lois ont été impuissantes pour enrayer la décadence. Où sera le temps d'arrêt? On le trouvera dans les mœurs de ces chrétiens, qui sortent des catacombes, et qui seront encore longtemps persécutés.
Constantin est le premier empereur chrétien qui légifère sur le mariage et la famille, en s' inspirant de la doctrine que prêchent aux chrétiens les premiers Evêques et les Conciles.
Cette doctrine était bien de nature à donner une nouvelle orientation au groupe familial. Le mariage restait toujours un contrat exigeant le libre con-
sentement des deux parties, mais la religion chrétienne l'élevait au rang de ses Sacrements, et de là découlaient des conséquences multiples.
Dans sa première Epître aux Corinthiens (chapitre vu, versets 12 à 20), saint Paul placera très haut la dignité du mariage, aussi bien pour la femme que pour l'homme.
« Si un frère a une épouse païenne, et qu'elle consente à vivre avec lui, qu'il ne la renvoie pas.
« Si une femme chrétienne a un époux païen et qu'il consente à habiter avec elle, qu'elle le garde.
« L'époux païen est sanctifié par la femme fidèle, et l'épouse païenne est sanctifiée par l'époux chrétien.
« Si l'infidèle ne veut pas de la femme chrétienne, que la chrétienne se retire : Quod si infidelis discedit, discedat. » De ce texte, qui constitue ce qu'on appelle le privilège paulinien, on a tiré deux conclusions : les uns n'autorisent pour la femme que la séparation de corps, les autres l'autorisent à convoler en secondes noces.
La monogamie devient un principe impliquant l'indissolubilité du lien conjugal. Tertullien, le grand apologiste de la religion nouvelle, exagérait même cette indissolubilité jusqu'à soutenir qu'on ne doit se marier qu'une fois, et il refuse les secondes noces, soit au veuf, soit à la veuve. Le Christ, disait-il, n'a qu'une Eglise, jusqu'à la consommation des siècles : l'époux ne doit avoir qu'une
épouse, l'épouse ne doit avoir qu'un époux. Tertullien allait trop loin, et les Conciles provinciaux le condamnèrent : mais soutenir avec éclat, un instant avec succès, une semblable thèse, au milieu des désordres du paganisme, n'était-ce point élever très haut pour tous ce principe sacré de la monogamie ?
Sur un autre point encore, l'Eglise combattait le passé et préparait l' avenir : elle écartait les anciennes prohibitions de la loi romaine, fondées sur la différence des castes ou des origines : en même temps, elle se montrait plus sévère pour celles qui découlaient de la parenté et de l'alliance, et elle en accroissait le nombre.
Les successeurs de Constantin l'imitèrent ; tous, même ceux qui se firent ariens, adoptèrent plus ou moins les règles canoniques et on voit celles-ci prendre pied dans la loi civile. Ainsi, dans les Codes et les rescrits de la troisième période, les enfants issus du concubinat romain ou du simple concubinage, sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent du père et de la mère. Si le père et la mère sont décédés, la légitimation pourra être 'accordée par un rescrit du prince, ainsi que le décide l'empereur Justinien. Le fait d'accepter des charges municipales ou sénatoriales, souvent onéreuses autorisera aussi un rescrit de légitimation.
La célébration religieuse du mariage à l'église, faite suivant les statuts canoniques, empêche toute
clandestinité et devient la publicité légale : dans ce but, des registres spéciaux sont tenus, soit dans les temples chrétiens, soit à la mense épiscopale.
Le pouvoir civil encourage le mariage, mais il ne veut pas entraver les vocations sacerdotales ou monastiques et il abrogera, dans ce but, par un édit qui date de Justinien, les taxes qui pesaient encore sur les célibataires.
Le même Empereur, dans la novelle 118, réglera la succession ab intestat, en ne tenant plus compte de l'ancienne loi romaine, mais en reconnaissant héritiers ceux qui se rattachent au défunt par les liens sacrés du sang.
S' occupant de la succession testamentaire, Justinien veut qu'on suive la volonté du défunt, authentiquement exprimée, mais il stipule une réserve, autrement dit une légitime, au profit des enfants et il ne permet l'exhérédation complète que pour des causes déterminées, qu'il prend soin, luimême, d'énumérer.
La réserve ou la légitime sera de la moitié de la succession, s'il y a quatre enfants, du tiers, s'il y en a trois, ou au-dessous. *
Les causes d'exhérédation sont au nombre de quatorze, vis-à-vis des descendants; au nombre de huit, vis-à-vis des ascendants; au nombre de trois vis-à-vis des frères et sœurs.
Comme le génie byzantin est prolixe et aime à se répéter, les Empereurs isauriens édictèrent de nou-
veau, vers l'an 730, tout ce qu'avait dit déjà Justinien sur ce point.
Ainsi, sous ses trois périodes, la loi familiale, qui s'appelle toujours la loi romaine, revêt trois caractères bien distincts : elle est dure et farouche sous la première, elle s'humanise sous la seconde, elle se christianise sous la troisième.