HISTOIRE

APERÇU GÉNÉRAL

Les phases du Droit international sont aussi variables que celles du Droit familial, du Droit économique et du Droit politique. Là aussi, le monde moderne ne sera plus le monde antique et nous aurons à constater chez tous les peuples, des transformations curieuses.

La Judée.

Le peuple juif apparaît tout d'abord comme le peuple le plus fermé aux autres nations. A ce titre.

il |se nommera, au sein des tribus idolâtres, le peuple de Dieu.

Son grand patriarche Abraham, le père de toute la race hébraïque avait donné tout d'abord à ses descendants, l'exemple et le conseil de Tisolement. Répondant à Tappel de Dieu, il quitte Haran avec sa femme et Loth, son neveu, pour se retirer dans des vallées encore inhabitées, et le point de départ de toutes les traditions juives est dans la migration d'Abraham. Moïse enlève son peuple aux Egyptiens qui l'exploitent et veulent l'anéantir ; avec lui, il fuit au désert ; puis, quand il lui assigne les terres fertiles de Chanaan, pour y poser désormais ses tentes, il entend bien qu'il ne les possédera qu'en les fermant aux autres nations.

Tous les Chananéens sont chassés ou exterminés.

Serviteurs du Dieu unique, les Hébreux ne doivent jamais épouser les femmes étrangères, qui leur apporteraient l'idolâtrie.

Un jour, en l'absence de Moïse, les Hébreux se livrent à la débauche avec les filles des tribus voisines, et adorent les idoles ; Phinéas, l'envoyé du grand législateur, sévit avec une implacable rigueur, il donne la mort à tous ceux qui tombent sous ses coups, il est le bras vengeur de Moïse irrité.

Salomon, l'édificateur du temple, le grand Roi d'Israël, a de nombreuses épouses. Les sages de son peuple lui reprocheront moins la pluralité des femmes que la faute beaucoup plus grave, d'avoir admis dans sa couche des étrangères.

Pendant la longue captivité de Babylone, les filles d'Israël, pleurant la ruine du Temple et de Jérusalem, sur les bords de l'Euphrate, ne doivent pas plus s'allier aux étrangers, que se prosterner devant les faux dieux du vainqueur. Un jour cependant le juif Mardochée fera une exception, il autorisera sa nièce Esther à rechercher les bonnes s^ràces du roi d'Assyrie, à devenir l'épouse de choix, distançant toutes les femmes secondaires ; mais ce sera pour protéger efficacement les frères persécutés. Le lendemain de ses noces, Esther obtiendra du Roi la mort du persécuteur et de ses deux fils. Le vieux Mardochée s'est souvenu de la grande héroïne juive, Judith, sortant parée de la ville assiégée, passant une nuit au camp d'Holopherne, rapportant à son peuple, lorsque l'aube se lève, la tête ensanglantée du général assyrien.

Aux termes de la législation mosaïque, l'étranger ne peut acquérir une parcelle du sol que se sont partagé les tribus.

Le prêt à intérêt est interdit d'Hébreu à Hébreu.

Ms-à-vis de l'étranger cependant Moïse ne veut pas qu'on viole les règles de la stricte justice ; il défend de le frapper, de le molester, et si des sévices ont eu lieu, cet étranger aura recours contre le coupable, devant le juge d'Israël.

Lorsque cesse la captivité de Babylone, et que le temple de Salomon est de nouveau rebâti par Zorobabel, l'esprit du négoce se développe rapidement chez la race hébraïque devenue le peuple juif.

Elle fait le commerce avec Tyr, avec Sidon, elle a des comptoirs dans toutes les grandes cités ; mais les enfants de Juda traversent les nations qu'ils visitent, sans se mêler à elles. Même très loin de Jérusalem, ils restent encore le peuple fermé, et pour que le caractère hébraïque ne s'efface jamais chez eux, ils doivent, deux fois par an, aux grands jours de la Pâque et de la fête des Tabernacles, revenir dans la Ville sainte, que nulle cité ne doit remplacer. Après le dépôt de leur offrande au temple, ils repartent pour trafiquer, mais en emportant religieusement avec eux, leurs livres, leur talmud et leurs coutumes séculaires. Quand le second temple, toujours resté le temple unique, est détruit avec Jérusalem, d'innombrables massacres suivent la catastrophe suprême. On transportera en masse, sur mille points différents du globe, les vaincus qui survivent. La nation sera à jamais détruite, mais le Juif est coulé dans un moule de granit, que le temps ne détruit point, qu'il n'effrite même pas. Il est partout, et nul peuple ne l'absorbe. A cette race toujours irréductible, avant comme après sa dispersion, il ne faut demander ni la notion précise ni la pratique de ces règles que nos ancêtres appelaient le Droit des gens, et que nous nommons aujourd'hui le Droit international. Le Juif trafique avec les Gentils, mais il ne se fond jamais avec la Gentilité.

L'Orient.

Bien différents du peuple juif, deux groupes ethniques principaux apparaissent, répandus sur les immenses territoires de TAsie ; ce sont ceux qui peuplent Tlnde et la Chine et qui seront longtemps, Fun et l'autre, réfractaires à ces règles du Droit des gens dont nous avons exposé les principes.

Les Indous, qui sont patients et passifs, ont une défiance naturelle de l'étranger ; celui-ci ne saurait entrer dans aucune des castes dont nous avons parlé en traitant du Droit de famille et du Droit économique, il reste, pour tous, l'ennemi de la veille et du lendemain.

Les musulmans, ces envahisseurs qui ont régné dans l'Inde, sans se mêler aux Indous, vont plus loin encore que ceux-ci, dans leur défiance. L'Indou craint le nouveau venu, le musulman le déteste ; c'est par le fer qu'il entend propager la religion du Prophète, et, qui n'est point pour Allah, reste toujours, pour lui, l'ennemi séculaire.

Le Chinois, nous l'avons dit, est familial et laborieux, il a le culte des ancêtres et l'amour du gain, il ira loin, très loin, pour faire le négoce et gagner un pécule, emmenant avec lui son cercueil, afin que

ses cendres, en cas de malheur, soient ramenées au tombeau des aïeux. Mais, si loin que le portent ses pérégrinations, il garde, au-delà de ses frontières, comme chez lui, le dédain de tous les étrangers avec lesquels il trafique.

Dans des temps reculés, il élevait, contre les Tartares, qu'il nommait des barbares, sa grande muraille, restée légendaire ; il en réparait sans cesse les brèches, non pas seulement pour se défendre de rinvasion, mais, pour supprimer tout contact avec une race qui n'était pas la sienne.

Aux navigateurs qui débarqueront au midi du Céleste Empire, et qui viennent des contrées qu'il veut ignorer, il fermera ses portes, l'entrée de ses rivières ; si plus tard il est envahi, il saura garder, au fond du cœur, une inéluctable aversion contre l'envahisseur.

Le christianisme seul a eu la puissance, à certaines époques, de faire tomber, partiellement au moins, ses préjugés et son hostilité ; mais, en dehors de cette action rehgieuse, le Chinois, fidèle disciple de Confucius, n'est humain que pour son propre compatriote, il reste l'ennemi né de tout Européen. On en a eu la preuve dans le passé, on en a la preuve dans le présent ; les Célestes accepteront des traités quand ils seront vaincus, ils les violeront, quand ils se croiront les plus forts et ils sont terribles, quand ils se soulèvent. Tenant invariablement à leur Droit familial, à leur Droit économique, ils répugnent, en réalité, à tout Droit international.

L'Afrique.

Ce n'est point dans ces sables brûlants qu'il faut chercher la naissance ou les vestiges d'un Droit international.

L'Eg\^pte, sous les Pharaons comme sous les Ptolémées, en ignore la notion.

Carthage, l'opulente cité qui s'élève sur les rives de la Méditerranée, a des navires qui parcourent les mers ; elle trafique, comme les Juifs, avec Tyr et Sidon ; elle a des généraux mercenaires pour envahir les contrées dont elle convoite les richesses, elle a Annibal pour pénétrer en Italie et faire trembler Rome, elle connaîtra un jus commercii, puisqu'elle vend et achète partout où abordent ses vaisseaux ; mais la cité sans pitié, qui condamne au supplice de la croix les chefs militaires qui n'ont pas vaincu pour elle, ignorera toujours le droit des gens, ce droit humain qui règle les relations de l'indigène et de l'étranger, et les relations des nations entre elles.

Au centre du continent africain, avant l'arrivée des colons européens, nous ne trouvons que des tribus nomades ou sédentaires qui n'ont pas plus les notions du Droit international, que celles du Droit familial et du Droit économique.

L'étranger qui pénètre chez elles, s'il n'a pas la force à sa disposition, est une proie que leur envoie le destin ou leurs bons génies ; on le pille, on le dépouille, et on le mange quelquefois, quand sa chair est tendre.

De tribu à tribu, les noirs ont la même férocité, ils n'observent nulle règle quand ils se font la guerre, et la guerre recommence lorsqu'ils n'ont plus de butin sous leurs tentes, lorsqu'ils n'ont plus d'esclaves pour les servir.

Un chef plus fort que les autres chefs tentera bien, à certaines dates, de créer un Empire noir qui placerait les tribus sous l'autorité d'un seul, mais ces tentatives échoueront, et l'anarchie sera la loi du continent noir.

Quand au xvi^ siècle, les Européens débarquent sur cette terre qui semble porter le poids d'une malédiction, le mal s'aggrave, au lieu de s'amoindrir. Ces nouveaux arrivants qui sont cependant des chrétiens, n'obéissent qu'à un cruel égoïsme ; sans écouter les missionnaires, qui abordent avant eux ou avec eux sur le continent noir, ils veulent avant tout des bras pour leurs colonies d'Amérique ; ils commencent et continuent longtemps le honteux commerce de la traite. Alors les chefs des tribus font des razzias plus fréquentes sur leurs voisins ou sur leurs propres sujets pour vendre les prisonniers aux traitants.

Ce lamentable commerce ne cessera qu'au XIX® siècle, lorsque les puissances européennes

tomberont d'accord pour Tabolir. On punira les traitants, on stipulera le droit de visite sur les navires afin de découvrir et de délivrer les captifs.

La Grèce.

La Grèce sera la nation, la plus policée du monde antique ; sur le continent européen elle a des coutumes et des lois indiquant qu'elle a la notion d'un certain droit des gens.

Ainsi, lorsqu'au moment de la guerre persique, Lacédémone, encore barbare, massacre des hérauts envoyés par Xerxès avant les hostilités, une clameur générale s'élève dans les cités contre la ville qui soulève la colère des dieux, en immolant des messagers dont le caractère était inviolable ; on l'oblige à réparer l'offense en dépêchant auprès de l'ennemi commun, plusieurs de ses citoyens du rang le plus élevé qui durent faire amende honorable.

Toutes les cités de l'Attique étaient de petites Républiques indépendantes, souvent jalouses les unes des autres. Pour prévenir les rivalités, pour apaiser les conflits, on institua les juges amphictyoniques siégeant à Delphes, auxquels on devait déférer les litiges pendants, avant de recourir aux

armes. Mais il faut reconnaître que ce tribunal de paix était rarement saisi par les belligérants ; il n'empêcha, ni les luttes intestines, ni la guerre entre Thèbes et Sparte. Si Thèbes s'affranchit du joug de l'orgueilleuse Lacédémone, elle ne le dut pas aux amphictyons, mais à l'énergie de ses deux grands citoyens, Pélopidas et Epaminondas.

Athènes, dans un de ses temples, érigeait un autel au Dieu inconnu^ Deo ignoto. Cet hommage implicite à une divinité étrangère devait la disposer à être compatissante pour l'étranger lui-même ; mais toutes les cités n'étaient point aussi humaines qu'Athènes et l'étranger n'était guère accueilli que lorsqu'il était un chef religieux ou politique, ayant une personnalité qui s'imposait.

Cependant les Grecs devaient avoir une influence sur ce Droit des gens qui se formulera plus tard ; mais cette influence n'apparaît que lorsque le peuple hellénique a lui-même disparu, sous les coups des Romains. Alors ses rhéteurs, ses grammairiens, et aussi ses philosophes, enseignent les fils des vainqueurs ; ils ont des chaires à Rome, à Alexandrie, partout où s'étend l'Empire et ils rendent sa domination plus douce, ils font ce qu'on appela la civilisation gréco-romaine.

Dès lors, les lettrés, les grands esprits de l'époque ont des relations fréquentes avec les plus illustres représentants de la religion nouvelle ; le christianisme, qui avait conquis d'abord les petits et les humbles pénètre dans les écoles ; plus encore que

rhellénisme, mais cependant d'accord avec lui, il va contribuer à constituer un nouveau Droit des gens véritablement humain.

Rome.

Rome débute par un acte qui est le mépris absolu du Droit des gens. Les femmes font défaut dans la cité que vient d'édifier Romulus. On conviera les Sabins et leurs familles à assister à des jeux publics et, au moment où les luttes de l'arène fixent l'attention de tous, le rapt des Sabines s'accomplit. Ce rapt ne serait -il qu'une légende, cette légende prouve, à elle seule, que le peuple roi ne reconnaissait, à son origine, d'autre loi que la force.

C'est par la force que sous ses rois d'abord et sous la république ensuite, Rome assujettit à sa domination tous les petits peuples qui l'entourent. Entre les belligérants, il y aura bien des trêves consenties par les chefs militaires des armées qui se battent, mais pas de traités vraiment définitifs. Les guerres ne prennent fin que lorsque la péninsule italique, à peu près tout entière, relève du Sénat qui règne au Capitole.

Durant ces luttes sans cesse renouvelées, les ennemis, qui ne trouvent point la mort sur les champs de bataille, sont faits prisonniers, et ils devien-

nent les esclaves du vainqueur. On les partage avec le butin.

L'esclave, nous Tavons vu, est la chose, la propriété du maître. C'est avec la main servile que Rome bâtira ses temples, ses palais, ses aqueducs, qu'elle ouvrira partout ces routes merveilleuses, attestant encore aujourd'hui sa domination disparue.

Mais tous les vaincus n'ont point été capturés et réduits en servitude. A ceux qui survivront à la lutte et qui vivent sur un territoire subjugué, Rome accordera des traités fixant leur situation légale : ils ne sont plus des hostes mais des peregrini ; partout, sur le sol itaUque, on leur imposera la charge de marcher avec Rome, en temps de guerre ; en même temps, on leur reconnaîtra le jus commerça, le droit de trafiquer avec les Romains, sur un pied d'égalité.

Ils n'ont ni le jus civile, ni le Droit quiritaire réservé aux citoyens de la cité souveraine. Mais on fait à ces pérégrins trois situations légales distinctes ; ils sont latins, proprement dit, ou latins juniens ou simples dédicites. Les latins ont un statut qui les rapproche du citoyen romain : les latins juniens ont des droits à peu près analogues (1). Les dédicites, qui se sont rendus sans condition à l'armée romaine, sont traités plus durement, mais ils

(1) On les appelait juniens, du nom du Consul qui avait préparé et fait admettre les lois les concernant.

ont cependant une personnalité juridique ; et ne sont point assimilés aux esclaves.

En dehors de la péninsule italique, les peuples subjugués ne se confondront pas avec les barbares qu'on ne retrouve qu'au delà des frontières, ils sont gouvernés par des préteurs ou des proconsuls que nomme le Sénat romain ; ceux-ci ont à peu près carte blanche et se signalent souvent par leurs exactions. On se souvient des harangues enflammées de Cicéron contre le proconsul Verres.

Mais César passe le Rubicon, il défait Pompée, et soumet le Sénat. Il a derrière lui les pérégrins et les provinces : s'il meurt, frappé par le poignard de Brutus, il est le précurseur de l'Empire qui verra surgir un jus gentium plus humain.

C'est ainsi qu'un sénatus-consulte rendu sous l'empereur Claude corrige la législation antérieure, si dure pour les étrangers ; il restreint les droits du fisc sur les biens des naufragés ; il défend de prendre leurs effets.

Les édits d'Adrien et d'Antonin puniront comme voleurs ceux qui s'en emparent et plus tard, un autre édit de Constantin défendra au fisc de les revendiquer.

Sans doute, Rome n'entend pas traiter d'égal à égal avec ces nations étrangères à l'Empire, mais, dans les limites de cet Empire, elle veut faire régner ce qu'elle appelle fièrement la paix romaine.

A cette œuvre de pacification et de justice, devant se poursuivre pour tant de races diverses, une

foi nouvelle va donner un singulier et puissant concours. Les chrétiens, qui sortent des Catacombes n'enseignent-ils pas que tous les hommes sont frères, qu'ils ont une même origine et une même destinée? Une telle doctrine devait abaisser lentement, mais sûrement les barrières qui séparent les nations ; elle était le grand facteur d'un Droit des gens vraiment humain.

L'action chrétienne, que nous venons de constater aux derniers jours de l'Empire romain, devait s'étendre et se propager, sous la période si troublée des invasions. Aux barbares, elle imposera partout, dans une certaine mesure, le respect des faibles et des vaincus. Ceux-ci sont pjotégés; non plus par les pouvoirs publics, mais par les Evêques, les derniers Empereurs de Rome et de Byzance les avaient déjà armés pour cette tâche. Ils leur avaient donné juridiction sur leurs clercs, juridiction pour faire exécuter les legs pieux, pour défendre les orphelins et les pauvres. Leurs temples étaient devenus des lieux d'asile où on ne pouvait arrêter ceux qui s'y réfugiaient.

Les envahisseurs s'inclinèrent devant ces nouveaux juges et ces nouveaux arbitres. Ils s'arrêtèrent devant Rome, à cause du pape Léon III, devant Troyes, à cause de l'évêque Saint-Loup, devant Paris, à cause de Geneviève, la pieuse bergère, messagère de l'Eglise.

L'ancienne capitale du monde n'a plus d'Em-

pereur, mais elle a le Pontife, chef de TEglise universelle, et saisis d'une instinctive vénération pour ce Souverain spirituel, qui règne sur Tunivers, les barbares, Clovis en tête, aspirent après la victoire, à recevoir le titre de patrice romain, croyant rendre ainsi leurs conquêtes plus solides.

Alors les vainqueurs se font plus doux aux vaincus, ceux-ci, Romains ou Gallo-Romains, pourront suivre leur loi d'origine ; ils auront leur statut personnel, quel que soit le lieu de leur résidence, et ce principe sera inscrit d'abord dans les premières Ordonnances des Rois, plus tard, dans les capitulaires de Charlemagne.

Quand ce grand monarque rétablit l'Empire d'Occident, d'accord avec le Pontife qui va régner à Rome, un pacte grandiose se forme entre les deux puissances. L'Empereur et le Pape entendent faire pour les nations nouvelles la paix chrétienne comme Rome avait fait pour le monde antique la paix romaine. Ils sont l'un et l'autre la double clé de voûte d'un immense édifice succédant à l'édifice détruit.

Mais l'œuvre était trop grande pour les mains débiles des successeurs de Charlemagne. Cerné au nord par les nouvelles invasions danoises, qui remplaçaient les invasions germaniques, divisé par les compétitions de ceux qui aspiraient à la couronne impériale, l'Empire d'Occident disparaît, et avec lui le rêve de ceux qui l'avaient fondé.

Le Moyen Age.

Les successeurs du grand Empereur, menacés au nord par les nouveaux barbares, affaiblis par leurs rivalités intestines ne pourront résister à ce double péril qu'en constituant à leurs leudes, à leurs fidèles les plus dévoués, des offices, puis des fiefs, qui deviendront héréditaires. Ces grands vassaux de la couronne, auront à leur tour des petits vassaux, héréditaires aussi, qui leur prêteront foi et hommage. Ces rivalités multiples s'étendent sur tous les territoires, et le réseau qu'elles créent a des mailles tantôt larges, tantôt serrées. Ainsi la souveraineté s'effrite, et le Roi qui est au sommet de l'échelle, a un pouvoir plus ou moins nominal ; il n'est guère qu'un simple suzerain.

On peut en juger par la fière réponse d'un seigneur d'Aquitaine au premier des Capétiens : Hugues Capet lui a dit : « Qui t'a fait comte? — Qui t'a fait roi? » réplique froidement le vassal.

Dans ce nouvel état social, les seigneurs s'attribuent le droit de haute, de moyenne, et de basse justice, le droit de battre monnaie, le droit de faire la guerre aux voisins qui les gênent, le droit de traiter de la paix. Le serf, attaché à la glèbe, doit

épouser leurs querelles, constituer leurs milices, les suivre dans leurs expéditions.

Alors, celui qui passe des terres d'un seigneur sur les terres d'un autre seigneur est assimilé à l'étranger ; s'il a quitté le fief sans une licence, il devient le peregrinus du Droit romain, comme s'il appartenait à une autre nation.

Or, il était dur le Droit des gens, appliqué aux pérégrins venus des contrées lointaines. Vis-à-vis d'eux, le seigneur avait le droit d'aubaine, le droit de détraction, même le droit d'épaves.

Investi du droit d'aubaine, le seigneur hérite des biens de l'étranger qui meurt sur le territoire du fief; à cet étranger, l'indigène ne peut rien léguer, rien donner, même par acte authentique.

Quand le droit de détraction remplaça le droit d'aubaine, l'étranger put hériter, recevoir des legs, mais le fisc seigneurial ou royal prendra une grosse part, avant l'héritier ou le légataire.

Le droit d'épaves autorisait le seigneur à prendre les biens des naufragés ; il ne disparaîtra que lorsque la royauté se sera substituée lentement au seigneur féodal. Cette royauté devient plus équitable, dans la mesure où elle devient plus forte et on voit, en 1234, saint Louis, passer avec le duc de Bretagne, un pacte aux termes duquel le duc s'engage à secourir, à nourrir même les naufragés, originaires de France, sauf à réclamer, pour ses dépenses, une indemnité.

Les Croisades, dont nous avons dit les consé-

quences sur le Droit politique proprement dit, auront aussi leur influence sur le jus gentium.

Tout d'abord, elles inspirent à la Papauté un projet grandiose, celui de fédérer les nations chrétiennes et de les obliger à se prêter un mutuel appui. Le plan échouera le jour où Jérusalem est reprise par les musulmans, mais on peut dire qu'il eut des résultats indirects, dont le jus gentium profite.

Ainsi, au cours des luttes contre les musulmans, on voit un Pape proposer au Sultan d'Egypte une convention qui, au point de vue international, se rapproche singulièrement de nos traités modernes. Le Souverain Pontife demandait des clauses de réciprocité aux termes desquelles tout chrétien, en pays musulman, serait traité comme le musulman en pays chrétien.

Ainsi encore on obtient, à la fin des Croisades, ces conventions dites Capitulations, qui feront aux Francs, séjournant en Orient, une situation indépendante ; un ensemble de mesures leur garantit la sécurité pour leurs personnes et leurs biens.

La première de ces Capitulations est obtenue par saint Louis, ce roi héroïque, qui fut captif en Egypte, et qui mourut à Tunis lors de sa dernière Croisade. Dans cet accord passé entre les deux puissances, on stipule que le Coran ne sera point applicable aux chrétiens habitant les pays soumis à rislam, et que le règlement de leurs intérêts sera confié à des représentants spéciaux qu'on appellera plus tard des consuls. Le pieux monarque triom-

phait encore malgré la mort, malgré la défaite.

Fidèle à ces précédents, François I^^ fera, avec le sultan Soliman le Magnifique, un nouveau traité, aux termes duquel le chef de 5 croyants garantit la sécurité des marchands, la protection des chrétiens et des missionnaires ; on laissera aux catholiques de toutes nations, dont la France devient la tutrice, une liberté entière pour la célébration de leur culte, l'ouverture de leurs écoles, le développement de leur négoce, la création et la direction de leurs hôpitaux ou de leurs orphelinats.

Sous Louis XIII, le cardinal de Richelieu fait, avec la Porte ottomane, une convention annuelle qui garantit à l'étranger, en pays musulman, ce que nous appelons aujourd'hui, le privilège de l'exterritorialité.

Ces mêmes conventions seront renouvelées avec la Porte ottomane, par Louis XIV, en 1673, par Louis XV, en 1740, et elles durent encore aujourd'hui.

De ce jus gentium nouveau, qui s'étabht peu à peu, entre l'Europe et l'Islam, les premiers défenseurs devaient être des moines soldats, nommés les chevaliers de Saint -Jean de Jérusalem, les chevaliers du Temple, les chevaliers Teutoniques, les chevaliers d'Alcantara.

Les chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem, créés d'abord pour soigner les malades et protéger en Palestine, les pèlerins de toute nation, forment bientôt un ordre militaire puissant, aidant les Croisés dans leurs luttes continues contre l'Islam ; ils

se retireront dans Tîle de Rhodes quand le royaume de Jérusalem, fondé par Godefroy de Bouillon aura définitivement succombé ; là, pendant soixante-dix ans, ils luttent héroïquement contre les Sultans qui les assiègent : abandonnés par l'Europe découragée, ils se retirent dans Tile de Malte, où ils aident encore Charles- Quint, dans ses luttes infructueuses, contre les Etats barbaresques.

Les chevaliers du Temple remplissent, au début, une tâche analogue à celle des chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem ; ils grandissent par Tépée et succombent sous le poids de leurs richesses, qui ont excité toutes les convoitises. Aidé par son garde du sceau, Nogaret, Philippe le Bel, dont le trésor fut toujours obéré, leur fait un mémorable procès, qui aboutit à la suppression de Tordre. Jacques Molay, leur grand maître, qui aura dans l'histoire une mémorable figure, est condamné au supplice du feu. Mourant héroïquement en protestant de son innocence, il en appelle de la justice des hommes à la justice de Dieu et donne rendez-vous, dans l'année, devant le tribunal suprême, au Roi qui l'a fait poursuivre et au Pontife qui ne l'a pas défendu ; le Roi et le Pontife moururent, en effet, dans l'année qui suivit le supplice.

Les chevaliers Teutoniques, plus cantonnés en Allemagne qu'en Orient, ont un rôle moins retentissant. Eux aussi sont perdus par leurs richesses. Tout l'ordre adhérera au protestantisme pour garder les biens qu'il avait accumulés.

Les chevaliers d'Alcantara, tout en restant les défenseurs des causes européennes, ont une mission plus limitée. Créés en Espagne, ils n'ont guère d'action que dans la péninsule ibérique ; mais là, ils aident puissamment les rois à chasser définitivement les Maures, et à les rejeter en Afrique.

Ces difTérents Ordres, à la fois militaires et religieux, étaient, pour la Papauté, de puissants auxiliaires, quand celle-ci avait à traiter avec les monarques les questions intéressant les Etats chrétiens. On connaît les démêlés si graves survenus entre le pape Boniface VIII et le roi de France, Philippe le Bel. Ce dernier convoque les Etats Généraux et y fait siéger pour la première fois le Tiers- Etat ; la bulle du Pontife est brûlée devant l'assemblée. Sous le même règne, le Pape est encore assez puissant pour imposer la trêve de Dieu au Roi et aux Flamands qui se battent avec acharnement, au nord de la France. La trêve de Dieu prépara la paix qui fut, peu de temps après, conclue entre les deux belligérants.

La trêve de Dieu, si souvent proposée par les représentants de l'Eglise et maintes fois acceptée au cours des grandes et des petites guerres, apaisait les colères, facilitait les traités et humanisait le Droit international, dont le Pontife de Rome se proclamait le gardien, vis-à-vis de tous les Etats chrétiens.

Ainsi s'affirmait et se préparait ce vaste projet de confédération dont la Papauté eût été le guide

et Tarbitre. Le plan semble réussir au début des Croisades ; il a un double but ; lutter en Orient contre T Islam, faire la paix en Orient entre les nations chrétiennes.

Mais la chute du royaume de Jérusalem arrête le gigantesque projet ; les chrétiens abandonnent rOrient, les Ordres militaires, amoindris, se dispersent ; les descendants des Croisés inscrivent encore de belles pages dans leur histoire ; Don Juan d'Autriche gagne la bataille de Lépante, Théroïque Sobieski, roi de Pologne, oblige les musulmans à lever le siège de Vienne. Ce sont là de glorieuses défenses ; mais ce n'est plus Toffensive, ce n'est plus la conquête ; l'Islam a pris Constantinople, il y reste inexpugnable.

L'édifice qu'avait rêvé de construire la Papauté au cours du moyen âge va s'effriter lentement, avant même d'être achevé. Contre ce nouveau Droit international, que Boniface VIII cherche à faire prévaloir, s'élèvent les monarques et les légistes de l'école de Bologne. L'idée de la souveraineté des Etats et de leur indépendance absolue se substitue à l'idée de fédération. La réforme de Luther au xvi^ siècle multiplie les divisions entre ces souverainetés indépendantes. L'Allemagne aura ses guerres religieuses jusqu'au moment où se conclut la paix d'Augsbourg ; la France aura les siennes jusqu'au jour où Henri IV fut assez fort pour faire accepter l'édit de Nantes.

Au sein de l'Allemagne divisée, l'Empire électif

est encore debout, et celui qui ceindra la couronne impériale, aura la prétention de faire autour de lui Tunité. Deux grands souverains se présentent à rélection : François I^^ et Charles- Quint ; ce dernier remporte et il va au tombeau de Charlemagne, méditer le rêve unitaire. Mais le fardeau est devenu trop lourd et Charles meurt découragé au couvent de Saint- Just, prévoyant déjà que ses successeurs seront encore moins heureux que lui.

En France, Henri IV a la pensée de créer un tribunal arbitral, tranchant les conflits entre les nations rivales ; mais aussi pratique que Sully, son grand ministre, il juge la tâche ingrate et difficile, et ne fait rien pour la remplir.

Richelieu, le ministre tout puissant de Louis XIII, ne poursuit qu'un but : abaisser la Maison d'Autriche au profit de la France qui deviendra la puissance prépondérante. Pour atteindre ce but, le Cardinal n'a pas de scrupules sur le choix des moyens ; il a repris La Rochelle aux protestants révoltés, et pour battre l'Autriche, il s'allie volontiers aux protestants de l'Allemagne, et fait aussi alliance avec le Grand Turc.

Louis XIV assure un moment notre prépondérance en Europe, quand, après les traités de Miinster et de Wesphalie, il est le Roi-Soleil à Versailles et que sa maison, la maison de Bourbon règne, en même temps à Madrid et à Naples. Mais l'heure des revers sonne bientôt ; nos ennemis coalisés prennent leur revanche, et si le maréchal de Villars ne

les avait arrêtés, en les battant à Denain, la France eût été démembrée.

Sous Louis XV, TAutriche, notre ennemie de la veille, fait, avec la France, le traité de Versailles, appelé quelquefois le traité de Kaunitz, et les deux alliées commencent, vis-à-vis de la Prusse, la guerre de Sept ans, qui n'est pas heureuse.

Un traité de paix nous enlève nos colonies qui passent à l'Angleterre.

Vis-à-vis de celle-ci, restée toujours notre ennemie, nous tenterons bien une timide revanche en aidant les colons du Nouveau Monde qui se soulèvent contre elle et fondent les Etats-Unis, mais la revanche est plus platonique que réelle et nous n'avons que favorisé Téclosion d'une grande puissance qui, à l'exemple de l'Angleterre, ne se battra jamais pour une idée, toujours pour un intérêt.

Enfin, en Europe, au xviii^ siècle, un véritable attentat contre le Droit des gens le plus élémentaire se consomme vis-à-vis de la malheureuse Pologne, et nous le laissons s'accomplir, sans agir, sans même protester. Bien des liens cependant attachaient la Pologne à la France et devaient la protéger; on l'appelait déjà la France du Nord; elle était le boulevard contre les invasions moscovites aussi bien que contre les progrès de l'Islam. Elle avait si peu la haine de l'étranger, qu'à l'étranger elle demandait quelquefois un roi pour échapper aux luttes intestines éclatant entre ses grands seigneurs: à des dates qui n'étaient point

anciennes, elle avait donné la couronne à un Saxon; elle Tavait donné aussi à un des fils de Catherine de Médicis, au duc d'Anjou, qui régna à \'arsovie, avant de monter sur le trône de France, sous le nom de Henri III.

Oubliant tout ce passé, rAutriche, la Prusse et la Russie s'entendirent pour partager brutalement ce petit pays qui ne songeait point à s'agrandir et qui ne menaçait personne. Les trois alliées alléguaient faussement que les divisions intérieures de la Pologne menaçaient leur propre sécurité ; il y avait à une cruelle ironie. Monarchie élective et aristocratique, la Pologne était faible ; on la dépeça, parce qu'elle était une proie facile.

Sans doute, bien avant la Révolution française qui ouvre la dernière période du Droit international, les juristes des pays européens avaient fait prévaloir des règles plus humaines que celles du moyen âge. Grotius en Hollande, Puffendorf en Angleterre avaient écrit des pages équitables sur le droit des belligérants, sur le droit de course, sur la mer fermée [mare claiisum),sur la mer ouverte, sur les droits odieux d'aubaine ou de détraction, et les traités passés entre nations s'en étaient inspirés ; mais chaque Etat se proclamant souverain, ne reconnaissant pas d'arbitre, la guerre restait toujours Yultima ratio. En cas de confUt, le dernier mot, quel que fût le droit, restait toujours à la force.

L'ère moderne.

La Révolution française de 1789 fut le point de départ d'une évolution nouvelle dans le Droit international comme dans les autres droits.

On protégera de plus en plus le régnicole à l'étranger.

On fera une position meilleure à l'étranger, venant visiter un pays qui n'est pas le sien, ou y établissant son domicile.

Les droits d'aubaine et de détraction sont abolis dès le début, par un décret de la Constituante.

La naturalisation devient plus facile, à mesure que les communications sont plus fréquentes entre nations. Au commencement du xix^ siècle, le Code Napoléon déjà plus large que l'ancien Droit autorisait la naturalisation du pétitionnaire qui avait depuis dix ans son domicile en France ; mais cette naturalisation ne concédait que les droits civils non les droits politiques.

L'étranger a-t-il rendu à notre pays de sérieux services, le Gouvernement est autorisé à lui délivrer de grandes lettres de naturalité^ constituant une naturalisation exceptionnelle pour laquelle le délai de dix ans n'est plus nécessaire, et qui donne

au naturalisé aussi bien les droits politiques que les droits civils.

Une loi de 1819 fait faire un nouveau pas ; elle autorise l'étranger, établi en France, à laisser son héritage soit ab intestat, soit par testament, à des tiers étrangers. Les derniers vestiges des droits d'aubaine et de détraction sont ainsi effacés ; la circulation des capitaux devient plus facile ; il y a dans la nouvelle loi un avantage économique, aussi bien qu'une mesure d'humanité. Il est entendu qu'elle n'est applicable qu'à l'étranger dont le pays accorde le même bénéfice à nos nationaux, en un mot, on veut la réciprocité et des traités sont passés pour la stipuler.

Des conventions analogues auront lieu souvent aussi entre les puissances pour l'extradition des criminels ; on livre l'inculpé à l'Etat sur le territoire duquel le crime ou le délit ont été commis ; en règle générale cette extradition n'est demandée et autorisée que pour des crimes ou des délits graves, et on stipule, bien entendu, la réciprocité.

Les guerres encore succéderont aux guerres, mais comme on a perfectionné les moyens de destruction, elles se termineront plus rapidement en abrégeant le marasme des peuples : les plans stratégiques, les combinaisons savantes remplaceront presque constamment les luttes corps à corps.

Des mesures d'humanité, en prévision des guerres futures, seront prises sur la demande ou avec l'assentiment des grandes puissances européennes ; on

les voit rappelées et résumées dans le fameux traité de Paris, qui suivit, en 1856, la guerre de Crimée ; on y stipule expressément les dispositions suivantes:

Chaque belligérant traitera les prisonniers de la même façon que ses propres soldats.

Ce traité de Paris de 1856 rappelait aussi en termes formels le vieux principe de Tinviolabilité des messagers envoyés à Tennemi soit pour conclure des trêves, soit pour obtenir rechange des prisonniers.

Dans ce même traité, il était stipulé que sur mer les pavillons des neutres seraient toujours respectés, mais sous la condition formelle qu'ils ne transporteraient à Tennemi ni vivres, ni armes, ni munitions.

On fut d'accord également pour interdire, sur terre et sur mer, aux belligérants, l'usage des balles explosibles s'aplatissant ou s'épanouissant dans le corps humain.

Aux conférences qui précédèrent le traité on discuta longuement le droit de course, dont nous avons déjà parlé.

L'Espagne, qui avait son représentant au Congrès de Paris, soutint, avec raison, que la délivrance des lettres de marque était un droit de légitime défense ; elle combattit sa suppression, et les autres puissances se rangèrent à son avis.

Plus tard, en 1864, se fonde la Société de la Croix de Genève, dont le but est de porter des secours efficaces aux belligérants blessés, sans distinction

de nationalité. Les puissances qui avaient figuré au traité de Paris et d'autres qui y avaient adhéré postérieurement, s'engagèrent alors à faire respecter le pavillon de la Société, ainsi que les ambulances, où les blessés seraient recueillis et soignés.

La prohibition des balles explosibles ayant été souvent violée, les puissances signataires du traité de Paris, s'engagent de nouveau, en 1868, à faire respecter une interdiction qui avait été formelle.

Plus tard encore, quinze de ces puissances renouvellent la prohibition en précisant bien qu'elle s'applique à tout projectile s'épanouissant dans l'intérieur du corps de l'homme, mais l'Angleterre qui tient à se servir du terrible engin meurtrier en Eg^^pte et dans ses colonies, se garde d'apposer sa signature au bas de cette convention nouvelle.

Depuis cette date, sept puissances se sont entendues pour prohiber le jet de tout projectile de guerre du haut des ballons.

Le 14 mars 1884, une autre convention proposée par la France et l'Angleterre, et acceptée par vingt-quatre puissances interdit, en cas de guerre, la destruction des cables sous-marins.

Mû par une pensée généreuse, l'empereur de Russie, Nicolas II, propose, en 1899, une conférence où les Etats s'entendraient, pour aboutir à un désarmement proportionnel, qui allégerait les charges de leurs énormes budgets et rendrait aux travaux de la paix, les forces vives de chaque nation.

La conférence se réunit à La Hâve, le 18 mai 1899,

et prit fin le 29 juillet de la même année. Vingt-six puissances s'y firent représenter.

On y discute à nouveau certaines mesures d'humanité dont le Congrès de Paris, en 1856, avait pris rinitiative, et qui figuraient déjà dans certains traités.

Sur l'usage de projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, vingt-quatre Etats opinent pour la prohibition, l'Angleterre et les Etats- Unis la repoussent.

Sur l'emploi de balles s'épanouissant ou s'aplatissant dans le corps humain, la prohibition est maintenue par tous les Etats, à l'exception de l'Angleterre, des Etats-Unis et du Portugal.

Sur l'envoi de projectiles ou d'explosifs, du haut des ballons, ou par d'autres moyens analogues, tous les Etats sont pour la prohibition, à l'exception de l'Angleterre.

La conférence aborde ensuite une question plus générale et plus importante, celle de l'arbitrage intervenant en cas de conflit, entre deux puissances.

On décide d'abord que l'arbitrage ne serait point obligatoire, mais simplement facultatif ; on stipule que la Cour d'arbitrage serait toujours ouverte aux puissances qui ne l'auraient point encore acceptée, et que les membres qui la composeraient seraient choisis par les Etats représentés à la conférence.

L'article 3 du pacte, accepté par les plénipotentiaires, assure, dans ces termes, le fonctionnement

de la Cour d'arbitrage ^: « Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation, appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités ; l'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par Tune ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. »

Depuis la clôture de la conférence, les juges ont été désignés, mais ils n'ont encore que bien rarement fonctionné et seulement pour trancher des litiges de minime importance. On peut citer l'affaire d'une fondation pieuse, sur l'exécution de laquelle les Etats-Unis et le Mexique n'étaient point d'accord ; les deux puissances saisirent la Cour de la Haye qui donna tort au Mexique et raison aux Etats- Unis. La décision de la Cour fut exécutée sans nouvelle contestation.

On ne saurait qu'approuver les sages mesures prises au xix^ siècle, par les puissances, soit pour rendre la guerre plus humaine et moins meurtrière, soit même pour la prévenir ; mais il faut reconnaître qu'on n'a point encore un juge qui impose la sentence et qui a le droit et la force de la faire exécuter.

Au début du xix^ siècle, un grand homme rêva pour la France ce rôle prépondérant. Cet homme était Xapoléon : il faudrait, disait-il, que dans le monde civilisé, on ne tire pas un coup de canon sans son assentiment. Le plan grandiose de la Papauté, voulant au moyen âge, être l'arbitre des nations chrétiennes en confht, hantait souvent son

esprit. Un jour, un courtisan, croyant lui complaire, le comparait à Louis XIV, le Roi Soleil, il répondit : « Si j'avais un choix à faire, je ne voudrais pas être Louis XIV, mais Grégoire VII. » A l'empereur Alexandre, le tsar de toutes les Russies, il disait : « L'ordre ne se fait et ne se maintient que par un pouvoir dominant tous les autres : dominez l'Asie et je dominerai l'Europe ; nous serons les deux arbitres qui s'entendront pour la paix du monde. »

Suivant certaines annales de l'époque, l'Empereur moscovite fut quelque temps perplexe, mais la diplomatie anglaise veillait et survenait à temps, pour empêcher la conclusion d'un tel pacte.

L'ennemie séculaire de la France, la Grande-Bretagne, n'avait pas vu sans terreur s'accentuer le projet du blocus continental, qui l'aurait amenée à résipiscence, en la réduisant à la famine ; elle devait tout tenter pour le faire échouer. Le tsar n'adhère point au plan, et l'Empereur entreprend la colossale expédition de Russie, allant, avec la Grande Armée jusqu'à Moscou, demander ou imposer le concours qu'on lui refusait.

Avec l'échec de la mémorable campagne, le dessein du grand homme s'écroule, les désastres engendrent les désastres comme les victoires avaient engendré les victoires ; les alliés se détachent du capitaine qui vient de connaître la défaite. Bernadotte, qui n'a pu pardonner à son ancien chef d'être empereur en France, quand lui n'est que le roi de

Suède, dresse minutieusement et avec une merveilleuse sagacité, le plan de l'invasion. La défection d'Essonne fait le reste ; l'astucieuse diplomatie de Talleyrand a eu raison du maréchal duc de Raguse, qui vient cependant de s'illustrer dans cent combats. Rien ne manquera à la grandeur du drame, où s'ensevelit le gigantesque projet de l'Empereur, ni le retour triomphant de l'île d'Elbe, ni cette légendaire journée de Waterloo où toutes les prévisions humaines sont déjouées par des fatalités sans exemple.

Après Napoléon, viennent les traités de 1815 : l'Europe fait, contre nous, ce qu'elle nomme le pacte de la Sainte-Alliance. Le Congrès de Vienne a découpé les territoires, il fait, à sa guise, une nouvelle carte d'Europe, sans se préoccuper beaucoup des vœux ou des aspirations des populations ; mais son œuvre est éphémère, les traités sont inexécutés ou violés : les puissances qui les ont signés s'inclinent devant l'inexécution comme devant la violation ; le vieux continent reste sans boussole.

Citons quelques exemples :

L'Empire ottoman étant l'objet de convoitises multiples, on a voulu maintenir son intégrité dans l'intérêt de la paix européenne. Mais la Grèce, exploitée par les Turcs, a recours aux armes, et, après la bataille de Navarin, les puissances fondent un nouveau royaume hellénique, aux dépens de la Porte. Bien plus tard, la Crète qui est encore sous la domination de ITslam, imitera la Grèce et les puis-

sances qui n'ont plus, pour les Hellènes, les enthousiasmes de 1825, se bornent à imposer aux insurgés, une solution moyenne ; la Crète, à peu près indépendante, aura, pour gouverneur, un prince grec, vassal nominal du Sultan.

Les plénipotentiaires de 1815 avaient voulu un royaume des Pays-Bas, comprenant, sous le sceptre unique de la Maison d'Orange, la Belgique et la Hollande. Mais, après la Révolution de 1830, la Belgique veut une vie à part, elle constituera un nouveau royaume indépendant, avec une nouvelle dynastie, représentée par un prince allemand, marié à une princesse française. Un pareil changement n'aurait pas été voulu par les hommes de la Sainte- Alliance mais, ceux-ci l'acceptent, parce qu'il est le fait accompli.

Emue elle aussi, par la Révolution de 1830, la Pologne, notre alliée de jadis, a voulu secouer le joug moscovite, elle est écrasée, et, au lendemain de la répression, le vainqueur oublie vite les traités de 1815, stipulant que Cracovie resterait ville neutre, comme Hambourg, Brème ou Lubek. La cité neutre devient cité autrichienne, et l'Europe s'incline ; c'est aussi le fait accompli.

L'Empereur moscovite aura plus tard, des ambitions plus hautes. Il croit l'Empire ottoman vermoulu ; cet Empire est pour lui l'agonisant, dont la succession va s'ouvrir ; persuadé que les protecteurs du Sultan sont fort occupés ailleurs, il fait à la Porte des conditions impossibles: leur rejet

entraînant la guerre, il pourra marcher sur Constantinople, la cité sainte des Grecs, convoitée depuis des siècles. La France qui veut garder en Syrie et ailleurs son protectorat séculaire, l'Angleterre qui veut avoir toujours libre sa route vers les Indes s'unissent alors, pour arrêter la marche du tsar, et la prise de Sébastopol amène le nouveau traité de Paris, dont nous avons indiqué déjà les stipulations. Sauvé par nous, TEmpire ottoman a la mémoire courte ; il oublie le bienfait et il laisse les Druses, ses sujets asiatiques, attaquer les Maronites du Liban, qui sont aussi ses sujets, mais des sujets sacrifiés et la Syrie tout entière, sera à feu et à sang. L'Europe se rappelle bien qu'à ses populations catholiques, les capitulations, fruit des Croisades, ont garanti la liberté de leur foi et la paisible possession de leurs biens, mais elle est lasse, depuis longtemps, des expéditions lointaines, et elle laisse volontiers à la France seule le soin d'arrêter et de punir les massacres. L'expédition fut faite à nos frais et avec nos soldats, sans que nous présentions aux autres puissances la carte à payer. Une fois de plus, la France prouvait, en 1857, qu'elle était la première, et à peu près l'unique protectrice du droit des gens, et qu'elle se battait pour une idée, avant de se battre pour un profit.

A une date plus récente, les Maronites ont été de nouveau massacrés, non plus par les Druses, mais par les propres soldats du Sultan, parce qu'ils n'avaient pas soldé tout l'impôt. Alors, la diplomatie

européenne échangea des notes, adressa des conseils, mais elle se garda d'agir. Quant à la France, elle avait de nouveaux gouvernants, dont la politique abaissait singulièrement notre autorité comme notre prestige. Elle aussi laissera faire, elle n'ira plus en Syrie, comme elle Tavait fait, en 1857, en protectrice désintéressée de la justice et du droit.

L'unité de l'Italie paraît, aujourd'hui, réalisée. Mais cette unité fut préparée avec une singulière duplicité et consommée avec une brutale violence.

Tout d'abord, le Piémont, dont Cavour fera triompher les ambitieuses convoitises, demande aux derniers jours de la guerre de Crimée, à envoyer des troupes au siège de Sébastopol, moins pour combattre avec nous, que pour figurer au Congrès de Paris, qui va clore la campagne ; au Congrès, Cavour n'a garde d'affirmer ostensiblement le plan qu'il poursuit, il expose les doléances de son pays alarmé, dit-il, par la présence des Français à Rome et des Autrichiens dans les Romagnes.

Le Congrès de Paris ne se croit pas, à bon droit, compétent pour statuer sur le sort de l'Italie et l'idée d'un Congrès, plus général, fait son chemin : la France proposera plusieurs fois sa réunion : dans la pensée de Napoléon III, l'Italie, où vivent juxtaposées, plusieurs races, à tempérament très différent, l'Italie serait indépendante et forte en formant une confédération unie au lieu d'un royaume unique. Cette confédération aurait, au Nord, le Piémont, agrandi avec la Lombardie ; au sud, le

royaume de Xaples, gardant la Sicile, au centre le Souverain Pontife restant pouvoir temporel à Rome, avec ses domaines séculaires.

Contre ce projet qui évitait bien des conflits et que justifiaient bien des raisons sérieuses, une campagne de presse, dont Cavour est le tacite inspirateur, est engagée partout. Le premier ministre de Victor Emmanuel n'est pas seul à la payer ; mais il solde sa part et il demandera à la Chambre italienne un crédit de 62 millions pour frais de publicité ; il ne présente, bien entendu, nulle pièce justificative, et pour obtenir le vote il prononce simplement ces mots caractéristiques : « C'est avec cela que j'ai fait T Italie une. ))

La presse n'eût pas suffi, il fallait la force armée : le Piémont, sans aucune déclaration de guerre, envahit brutalement les Marches et TOmbrie, appartenant encore au Souverain Pontife ; il dirige contre le royaume de Xaples, l'expédition garibaldienne dite la campagne des mille et quand le célèbre condottiere et ses compagnons seront cernés par les troupes de François II, les bataillons piémontais se trouvent là pour sauver du désastre les envahisseurs.

Plus tard, quand l'émeute faite en face de l'ennemi et à son profit, aura renversé l'Empire, Rome sera prise par l'armée de Cialdini. Le Pape, Pie IX, qui ne veut pas que le sang soit versé pour sa cause ne fait qu'un simulacre de défense, qui permet de constater la violation du droit ; c'est le 20 septem

bre 1870 qu'a lieu l'entrée des troupes piémontaises dans la Ville Eternelle ; le drapeau de la France n'est plus là pour protéger les vaincus.

Avec le temps et le cours des événements l'unité de l'Italie peut se maintenir et se consolider ; mais son point de départ aura été pour l'histoire impartiale la plus éclatante violation du droit des gens.

Comme l'unité italienne, l'unité allemande débute par la violence et la ruse. La confédération germanique avait, à sa tête, l'Empereur d'Autriche ; sous le coup des événements de Paris une révolution éclate, en 1848 et 1849, à Vienne et en Allemagne ; le souverain est contraint d'abdiquer, et, dès ce jour, la Prusse prend la tête du mouvement, qui fera d'elle la grande puissance des pays germaniques. Elle a l'habileté de faire de l'Autriche sa complice, pour enlever au petit royaume de Danemark le duché de Schleswig, qu'elle unit à la confédération. Dans cette guerre danoise, elle marche sous la conduite de Bismarck, malgré la Diète allemande, malgré le Parlement prussien et presque malgré le roi lui-même. Cette première étape n'est qu'un début. Les alliés, qui ont guerroyé de concert, ne s'entendent plus, le lendemain, pour régler le sort de cette confédération qu'ils viennent d'agrandir. Sous l'action du ministre, qui deviendra le Chancelier de fer, les cartes se brouillent entre les deux spoliateurs. Vaincue à Sadowa, l'Autriche s'incline avant que les Prussiens ne prennent la route de Vienne, elle doit renoncer à diriger

le monde germanique, cette mission échoit à la Prusse, qui domine l'Allemagne, divisée désormais en Etats du Nord et en Etats du Sud. Le vainqueur s'arrête un moment pour digérer ses conquêtes, pour habituer au joug ses nouveaux auxiliaires, puis il engage, contre la France, une suprême et décisive partie, à laquelle il s'est préparé de longue main : son orgueil veut, à tout prix, la revanche d'Iéna.

Pour que tous les Etats germaniques marchent avec lui. pour que l'Europe elle-même soit trompée, Bismarck ne néglige aucun moyen ; deux fois quand le trône d'Espagne est vacant, on présente comme candidat à la couronne un prince allemand, un Hohenzollern de la maison de Prusse ; puis, lorsque la candidature est retirée, une dépêche, rédigée par Bismarck, adressée à toutes les chancelleries, falsifie perfidement le langage du Roi, prenant congé de notre ambassadeur. La manœuvre réussit et le Ministère français déclare le premier la guerre que Bismarck attendait de tous ses vœux. Victorieux dans la campagne de 1870, le futur Chancelier de fer, pourra faire acclamer à Versailles le nouvel Empire allemand et lui donner pour chef, son pro pre Roi.

Plus tard, on régularisera les faits accomplis, soit au traité de Francfort, passé entre la France et la Prusse, soit au Congrès de Berlin, où se réunissent les grandes puissances. On a invité l'Autriche à négliger l'Occident et à se tourner vers

rOrient ; pour lui indiquer sa voie nouvelle, et lui rendre la résignation plus facile, on agrandit un peu son territoire en lui cédant la Bosnie et THerzégovine.

Bien entendu, avant de consacrer ces nouveaux partages de territoire, on se garde de consulter le vœu des populations ; avec l'audace que donne la victoire, avec un piétisme convaincu, le chancelier de fer a dit un mot qui devient la règle : « Il y a une morale immanente pour diriger la vie privée des individus, mais cette morale ne doit point apparaître pour raccord des peuples entre eux. Dans cette matière-là, la force prime le droit. ))

L'Angleterre, qui veut être la maîtresse des mers, pour dominer le monde ne s'astreindra pas non plus à des règles précises, formant un Code de Droit international ; on a vu déjà que dans le Congrès de Paris, et dans les traités qui le suivent, elle est à peu près la seule, ou au moins la première à faire des réserves, quand il s'agit d'interdire, à la guerre, l'emploi d'engins trop dangereux ; sur ce point, elle entend bien garder sa liberté d'action. Pour les nations comme pour les hommes, elle a la doctrine que Darwin, son philosophe sociologue tirait de l'étude de la nature : « Les forts, disait-il, mangent toujours les faibles, c'est la sélection fatale qui élève les espèces. »

Aussi, l'Angleterre a-t-elle combattu toujours, directement ou indirectement, la réunion d'un

grand Congrès où se discuteraient pacifiquement toutes les questions que soulève le principe, tant de fois invoqué des nationalités. Ce Congrès, Napoléon III le demanda souvent ; l'Angleterre fit toujours la sourde oreille, quand elle n'opposait point un refus formel. L'accord des autres lui semblait une menace pour elle-même, et elle trouvait meilleure la vieille maxime : Divisons pour régner. Maîtresse des mers, trouvant dans ses nombreuses colonies, des points de repère ou des points d'appui, l'Angleterre entend régner sur tous les coins du globe et pour arriver au but, tout moyen lui semble bon, s'il est efficace : en Afrique, elle caresse le gigantesque projet de relier par des voies ferrées, sa colonie du Cap, à l'Egypte, que féconde le Nil, et où elle s'est solidement établie ; toute l'Afrique centrale rentrerait ainsi dans sa zone d'influence. Mais pour aboutir, il faut qu'elle soit exclusive dominatrice au Transvaal d'abord, puis, chez la sœur et la voisine du Transvaal, la République d'Orange ; ces deux petits pays, où sont établis depuis longtemps les Boërs, ces pacifiques pasteurs, venus de la Hollande, gênent son grand projet ; on les supprimera. Le docteur Jameson, alter ego de Cecil Rhodes, arme une bande qui envahit le territoire convoité, et s'installe de vivre force dans les mines en cours d'exploitation. Cette violente agression échoue, Jameson fait prisonnier est condamné à mort, par un tribunal boër ; on le gracie, peu de jours après, dans la pensée que cet acte de

— es —

clémence arrêtera les ambitieux projets du cabinet de Londres.

C'était méconnaître Torgueilleuse ténacité de la Grande-Bretagne; son ministre des colonies, Chamberlain, s'expliquant sur l'injuste expédition de ses amis, dit, en plein Parlement : « Si on voulait juger ces affaires lointaines, avec les règles d'équité qui prévalent ailleurs, l'Angleterre n'aurait jamais eu de colonies. »

L'attaque violente de Jameson n'a pas réussi, on arrivera au but par des moyens détournés. Sir Milner qui représente au Cap le gouvernement de Londres, est hautain et provocateur. Il interprétera, dans un sens outré que lui prescrit son gouvernement, les conventions de 1881 et les traités antérieurs passés entre le Transvaal et la Grande-Bretagne. Méconnaissant l'indépendance du peuple boër qui avait été précédemment reconnue, il veut que le Transvaal renonce à ses lois sur la naturalisation ; il exige qu'on reconnaisse des droits politiques aux Uitlanders, à tous les mineurs venus de l'étranger; on aurait ainsi paralysé l'élément régnicole au profit des ouvriers mercenaires qui étaient à la solde ou à la dévotion de l'Angleterre ; tout le pays eût été ainsi conquis, sans livrer bataille.

Convaincu que son implacable adversaire ne tient qu'à gagner du temps, et veut résolument la guerre, le Président Kruger se décide à la déclarer lui-même avant que les Anglais n'aient reçu leurs renforts.

On connaît la lutte épique de ce petit peuple de paysans qui résista pendant trois ans à 500.000 hommes envoyés par convois successifs au Transvaal. La vieille Europe admira ces vaillants, mais elle n'osa ni les secourir, ni protester au nom du droit violé.

A ce pays qu'elle a conquis par ses nombreux soldats, TAngleterre traitant de la paix concédera une certaine autonomie analogue à celle qu'elle donnait à ses autres colonies, mais l'héroïque tribu est anglaise aujourd'hui, elle n'est plus boër.

Dans le Nouveau Monde, découvert au xvi^ siècle, par Christophe Colomb et Améric Vespuce, on distingue l'Amérique du Sud et l'Amérique du Nord.

Dans l'Amérique du Sud, apparaissent des Républiques, d'origine latine ou espagnole, qui se querellent souvent entre elles et qui connaissent souvent aussi des divisions intestines ; elles songent peu à un Droit international qui apaiserait leurs conflits et leur tracerait une règle commune.

L'Amérique du Nord représentée surtout par les Etats-Unis, se croit à bon droit, sur le nouveau continent, la grande puissance. D'origine anglosaxonne, les habitants des Etats-Unis ont les rêves de la Grande-Bretagne, d'où sortent ses premiers colons, ils sont toujours prêts à l'action pour s'agrandir et pratiquent depuis longtemps la doctrine formulée par Munroë; l'Amérique aux Américains. Dans leur pensée intime ils entendent bien que les

colonies, possédées encore par l'Europe sur le continent, disparaîtront un jour à leur profit. Les Etats- Unis qui ne comptaient que quelques Etats au début, en ont aujourd'hui 42, et leur ambition grandit, à mesure qu'augmentent les annexions.

Deux partis se disputent comme en Angleterre la direction de ce mouvement envahissant ; les modérés et les jingoïstes. Les modérés sont les politiques prudents qui comptent sur le temps pour devenir la grande puissance mondiale ; les jingoïstes sont les troupes d'avant-garde dont le patriotisme est violent et téméraire.

Au résumé, pour les deux partis, la maxime de Munroë est élastique, elle s'étendra suivant les besoins et les circonstances : ce peuple neuf, formé de races diverses, grandissant par des alluvions successives a la doctrine de Darwin, le sociologue anglais ; pour lui, les forts doivent manger les faibles, il se produit alors une sélection fatale qui élève l'humanité.

On ne trouvera point trop sévère ce jugement sur la grande République américaine, quand on étudiera son attitude et ses procédés vis-à-vis de l'Espagne, à Cuba et aux Philippines : là elle a dédaigné le droit, elle n'a vu que l'intérêt ; là aussi les violents ont eu le dernier mot, et les modérés ont suivi les violents.

A Cuba, l'administration espagnole pouvait être fort mauvaise, mais en quoi les fautes du gouvernement et des fonctionnaires envoyés de Madrid

menaçaient-elles la puissance américaine? Parce qu'un pays est mal gouverné, a-t-on le droit de Tenvahir? Comment l'administration de l'île pouvait-elle avoir sa répercussion sur la grande confédération des Etats-Unis, séparée par la mer de la perle des Antilles?

La vérité éclatante était celle-ci : Cuba faisait, par ses plantations et son commerce, une sérieuse concurrence aux opulents industriels des grandes villes américaines, elle était une riche proie, il fallait la prendre, parce qu'elle était riche. Sans doute, on n'en a pas fait, au lendemain de la guerre, un nouvel Etat annexé à la Confédération, il faut, en bonne politique, ménager les transitions ; on a laissé à Cuba une sorte d'autonomie, mais sous le contrôle et l'œil vigilant du Président américain.

Les Philippines étaient loin de Cuba, loin des Etats-Unis, mais, dans l'Océan Pacifique elles étaient un magnifique point de repère pour l'ambitieuse Amérique ; on y favorisa donc l'insurrection comme on l'avait favorisée chez la perle des Antilles, puis, on vint faire cause commune avec les insurgés. L'Espagne, une fois dépossédée, on promit bien aux îles un gouvernement philippin, mais on ajourne indéfiniment son installation : on attend que les Philippins soient plus sages, on attend aussi que l'Amérique soit plus sohdement implantée dans cette nouvelle conquête, qui lui donne dans la vieille Asie, un pied définitif.

De cet exposé historique, deux conclusions découlent.

Pour régler les relations du régnicole et de Fétranger, franchissant la frontière, se visitant réciproquement le Droit international a fait de lents et sérieux progrès. Il a aussi progressé en adoucissant les conditions et les rigueurs de la lutte quand la guerre éclate.

Mais ce même Droit international est resté stationnaire quand il s'agit de régler les conflits surgissant entre les nations ;' on n'a trouvé ni un juge pour les résoudre pacifiquement, ni un bras pour faire exécuter la sentence ; on suit encore sur ce terrain-là Tantique adage ; hélium ultima ratio ; la guerre donne la solution définitive, et la guerre qui est le triomphe de la force peut tourner contre le peuple qui avait pour lui, la justice et la raison.

Cette situation changera-t-elle dans l'avenir et comment se fera le changement? Nous le verrons dans les pages suivantes.