CHARLES COMTE

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» fique et particulier j celle acception des mois est toujours la première qu'ils aient eue, el il

) faut toujours y remonter pour les Lien

> entendre. Dansée sens, nous entendons ])ar ) une loi une règle prescrite à nos actions j)ar ) une autorité que nous regardons comme

> ayant le droit de faire celte loi ; celle ) dernière condition est nécessaire , car lors- ) qu'elle manque, la règle prescrite n'est plus ) qu'un ordre arbitraire , im acte de violence ) et d'oppression

)> Nous appelons par extension lois de la ) nature l'expression de la manière dont ces ) phénomènes s'opèrent constamment. Ainsi ) nous voyons la chute des graves , nous disons que c'est une loi de la nature qu'un corps grave abandonné à lui-même tombe par un ) mouvement croissant , comme la série des ) nombres impairs, en sorte que les espaces

> parcourus sont les carrés des temps emj)loyés; ) c'est-à-dire que les choses se passent comme

> si une autorité invincible eut ordonné qu'elles ) fussent comme cela, sous peine de l'anéantisse- » ment inévitable des êtres agissans (1). »

J'imagine que si chacun de nous eut reçu ces explications lors de son début dans l'étude du droit, il aurait pu accjuérir avec plus de facihté et de certitude les connaissances faisant suite à

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(i) Dcslutt de Tracy.

CCS prcniIcTcs iiolious. Pour ccluî qui a allacli<* le cable qui retient son vaisseau dans le port, il est tranquille ou incertain sur son sort, suivant, qu'il a vu par iiii-^ménie la solidité ou l'insolidité de rattache. 11 en est de même pour l'individu qui oroupe ses idées acquises sur une id('e première. Il marche avec assurance ou il hésite, suivant qu'il entrevoit la facilité ou l'impossibilité d'aller retremper à volonté la force de ses juge— mens à cette idée qui en est la source. Une idée primitive qui n'a point été examinée sous toutes ses faces, laisse dans Fesprit toute l'incertitude Ix. l'égard des jugemens que laisse l'inquiétude occasionnée par l'attache inconnue dont nous venons de parler.

C'est pour avoir été privés de semblables explications que tous les clercs d'une étude dans laquelle je travaillais, et moi compris, nous nous sommes empressés d'admirer la première phrase de V Esprit des Lois de Montesquieu , sans avoir jamais pu parvenir à nous en rendre compte.

Ce premier essai devant lequel nous nous réjouissions en quelque soiie d'avoir échoué, me fit concevoir une telle idée de l'ouvrage entier, que je crus qu'il ne me serait jamais possible d'y rien comprendre. Aussi, ce n'est que bien longtemps après que j'ai pu me décider à le lire.

Ce qui m'est arrivé à l'égard de Montesquieu se rencontre tous les jours chez les débutans^ dans la carrière du notariat, à l'égard de Tétude

du droit. Aussi , je les ai toujours vus faire du Code civil, plutôt un objetde plaisanteries qu'un objet d'étude sérieuse. C'est avec un certain sentiment de vaniteuse satisfaction qu'ils avouent tous n'y rien comprendre, parce qu'il leur paraît trop dilTlcile , trop au-dessus de leurs forces ; et vite , ils se bâtent d'ajouter qu'ils n'ont guère envie de l'étudier, parce que, disent-ils, il n'est pas amusant. Certes, je suis loin de prétendre le contraire. Il est bien certain que rien n'odVe plus de répugnance que Tétude d'une cbose à laquelle on ne peut rien comprendre tout d'abord , quelques efforts que Ton fasse pour cela.

Mais ici, à cette répugnance, il ja deux causes : La première prend sa source dans l'ignorance, sous le rapport des connaissances générales, de ceux qui se livrent à l'étude du droit; et la seconde se trouve, vu l'état actuel des cboses, dans les vices du droit lui-même; c'est-à-dire dans le défaut d'ensemble pawni toutes les dispositions du droit , et surtout dans le dc'faut de promidgalion des raisons sur lesquelles il s'aj^puie.

Les lois doivent toujours être en barmonie entre elles; souvent plusieurs se corrigent et se soutiennent les luies les autres , et pour bien apprécier leurs effets, il faut les rapprocber et les juger dans leur ctisenible v{ non pas cbacune en particulier et prise isolément. Pour une loi particulière (dit (^ondorcet dans ses Observations sur le 29'"% livre de V Esprit des Lois):

« si l'on veut être sûr qu'elle soît bonne, il )) faudra Texaniiner dans son rapport avee toutes » celles qui doivent entrer dans un bon système » de lois, pourla brandie delegislation à laquelle » elle appartient, et avec l'état actuel de cette » branche de législation.

» Plus l'objet de la loi est particulier, plus )) Il importe que le législateur expose ses motifs* Il )) est beaucoup plus aisé de saisir l'esprit d'une )) législation générale , ou d'une branche de » législation, que celui d'une loi isolée, »

I. Sans doute que vouloir se mettre dans l'esprit une disposition de loi dont on ne soupçonne ni les motifs ni l'utilité, et dont on ignore toutes les conséquences , est un travail tout-à-fait rebutant, et, j'ose dire, une tache impossible.

Que le Code soit mal fait, j'y consens. Je ne veux point contrarier ceux qui le prétendent ainsi. Mais ce n'est pas une raison pour dipe qu'il est tout-à-fait impossible à comprendre.

Pour apprécier une loi, il en faut connaître les motif», c'est incontestable. Mais aussi, pour la critiquer, il en faut connaître une meilleure et pouvoir déduire les motifs sur lesquels on prétend l'établir. Hé bien! dans un cas connue dans l'autre, en faisant appel aux connaissances générales acquises, on trouvera toujours satisfaction complète. Car, si la loi est juste, par rapport à celui qui l'étudié, elle ne sera que le résumé, la conclusion de toutes les idées préconçues par lui

stir le siijet qu'elle régie. Si elle est mauvaise, son texte sera en contradiction avec la solution qu'il espérait rencontrer ; et alors il opposera aux motifs dont on s'est servi pour l'établir, ceux qu'il croit meilleurs, ou bien il examinera tous les raisonnemens du législateur, et verra si ce texte est une conséquence juste des principes sur lesquels on aura appuyé la promulgation de cette loi.

Ainsi , il est bien certain que pour celui qui aura une bonne provision de connaissances acquises en législation , tous les textes de loi lui serviront de résumé pour ces connaissances. Il n'y aura pour lui ni ennui ni fatigue dans Tétude de là loi; il n'y verra qu'une simple vérification de faits;

Mais pour celui qui arrive sans aucunes connaissances générales,- il en est bien autrement ! il ne peut voir dans un texte de loi aucun résumé, aucun moyen de vérification ; il n'y comprendra jamais rien s'il n'a recours d'abord à son bon sens nalurel, dont il doit se méfier beaucoup , et ensuite aux motifs proinulgués des lois qu'il étudie. Il faut que , par un travail fatiguant et souvent rebutant, il cherche continuellement et avec soin à découvrir tous les motifs qui ont servi de base à chaque texte qui passe sous ses yeux. Pour lui un texte de loi ne sera point un fésumé. Ce sera au contraire par celte étude

partîciiliorc qu'il devra commencer ses études générales, indispensables pour l'inlelligence du jugement qu'il doit porter. Il commencera toujours par où l'autre finit. Il lui sera continuellement impossible d'embrasser d'un seul coup d'œil toute Tétendue d'une loi, et ses rapports avec d'aiitres lois. Ne pouvant soulever le voile qu'à regard d'une portion , il verra souvent trouble; et s'il ne se détermine pas à faire pourtant tous les sacrifices qu'exigeront toutes ces opérations partielles, j'ose afTirmer qu'il ne verra jamais bien. Sans cesse il prendra des mots les uns pour les autres , ou il en accouplera qui hurleront de se trouver réunis ; comme ceux-ci , par exemple , lorsqu'il s'agit seulement de débiteurs solidau'cs et principaux engagés : Sous toute renonciation aux hêncjices de division et de discussion»

il. C'est pour lui qu'il serait bien avantageux que le droit fut un ensemble de dispositions bien coordonnées et toutes rendues avec des mots bien faciles à comprendre , et non sujet à équivoque^ C'est pour lui qu'il serait bien à désirer , ainsi que pour tout le monde, que les rai on» des lois fussent toujours clairement promulguées. Car si toutes les lois étaient claires et faciles à comprendre, chacun les étudierait sans plus de répugnance que toutes les autres choses usuelles; et pour celui qui en fait son état, il y trouverait un véritable plaisir. Malheureusement il n'en e^t pas ainsi , car, suivant qu'on l'a remarqué :

De foutes les branches de la législation , le droit civil est celle qui a le moîns d*attrait pour ceux qui n'étudient pas la jurisprudence par état. Ce n'est pas même dire assez : elle inspire une espèce d'effroi. La curiosité s'est longtemps portée avec ardeur sur l'économie politique, sur les lois pénales et sur les principes des gouvernemens. Des ouvrages célèbres avaient accrédité ces éludes^ et sous peine d'avouer une infériorité humiliante, il fallait les connaître et surtout les juger.

Mais le droit civil n'est jamaissorli de l'enceinte obscure du barreau. Les commentateurs dorment dans la poussière des bibliothèques, à coté des controversîstes. Le public ignore jusqu'au nom des sectes qui les divisent , et regarde avec un respect muet ces nombreux in-folio, ces énormes compilations ornées des titres pompeux de Corps de Droit et de Jurisprudence Universelle,

La répugnance générale contre cette élude est le résultat delà manîèredont elle a été Iraitée. Tous ces ouvrages sont dans la science des lois ce qu'étaient dans les sciences nalurelles ceux des scolastiques avant la pliilos()[)hie expérimentale. Ceux qui attribuent leur sécheresse et leur obscurité à la nature même du sujet , ont Irop d'indulgence.

l^'.u eiïet; de quoi s'agit-il dans cette partie des lois? Elle traite de tout ce (ju'il y a de plus intéressant pour les hommes, de leur sûreté, de

leur propriété, de leurs transactions réciproques et journalières y de leur condition domestique dans les rapports de père^ de fils et d^époux. CVst là qu'on voit naître les droits et les obligations : car tous les objets de la loi peuvent se réduire à ces deux termes, il n^ a point là dp mystère.

ÏIOTE ADDITIOllXELLE.

Comme les écrits de Je'rémie Bentham ne sont malheureusement pas connus de la majeure partie de ceux qui commencent Fe'tude du notariat^ et que, pour mon compte , je ne les ai jamais vus dans la main d^aucun de mes cama-r rades ^ qui ignoraient niéme , pour la plupart^ qu'il y eût un auteur de ce nom, je crois leur rendre un vrai service en donnant ici son chapitre sur la promulgation des raisons des lois, et celui qui traite du style des lois. Ils m'en sauront gré et se hâteront sans doute de méditer Fouvrage tout entier. J'aurais pu arranger les idées que renferment ces deux chapitres de manière à pouvoir les présenter comme m'appar-r tenant. A ce moyen, je me serais donné le mérite de n'être point un copiste. Mais, pour entrer dans les principes de M. Bentham lui-même, je considère plutôt /'w/'Z/iVc qu'une vaine salisfaclion de sot amour-propre ; et j'aime mieux les donner textuellement, telles que je lésai trouvées. Il ne m'appartient point de les défigurer : je crois leur devoir trop de respect pour oser y pprtcr une main sacrilège. Et d'ailleurs peu importe d'où nous vient la vérité pourvu qu'on nous la présente simple et facile à reconnaître! L'essentiel, c'est qu'elle nous arrive.

riVOMULGATIOlN DES RAISONS DES LOIS.

Pour écrire des lois, il sulllt de savoir écrire j

pour en établir, il sulïltd'en posséder le pouvoir. La diilleuUé , c'est d'en établir de bonnes : or^ les bonnes lois sont celles pour lesquelles il y a de bonnes raisons à assigner. Mais autre cbose est de donner des lois justifiables par de bonnes raisons, autre cbose est d'avoir trouvé ces raisons mêmes et d'être en état de les présenter sous le point de vue le plus a^antageux. Un troisièrre problème, plus dîTicile encore, c'est de donner à toutes les lois pour base commune un principe unique et lumineux, de les mettre en barmonie, de les disposer dans le meilleur ordre ^ de leur donner la plus grande simplicité et la plu5 grande clarté dont elles soient susceptibles; Trouver une raison isolée pour une loi , ce n'est rien faire. Il faut avoir une balance comparative du pour et du contre ; car on ne peut se livrer avec confiance à une raison , qu'autant qu'on a les moyens de s'assurer qu'il n'en est point de plus forte qui agisse en sens contraire.

Jusqu'à présent , les raisons ont été regardées dans les lois comme des hors-d'œuvre (1), Il ne faut pas s'en étonner, ce qui a dirigé les législateurs sur les points Ic^ plus importans, c'est uno espèce d'instinct; ils ont senti un mal, ils en ont cberché confusément le remède^ On a fait les \oh l\ peu près comme l'on a bail les premières villes. Chercher un plan dans cet entassement divers

(I) Je parlerai bientôt Ue f|uel([ues extjmplioijs lioMorQl>les,

{Note de l'ouvia^e cité)

d'ordonnances , ce serait cherchel* tin svsièhit' cFarchileclnre clans les chaumières d'un villaoe. Que dis-je? on avait mis en principe qu'une loi ne devait porter que k caractère de 'l'autorile absolue. Le chancelier Bacon, ce grand restaurateur de rentendement humain, ne veut pas qù'crri assigne des raisons aux lois ; il n'y voit qu'une source de disputes , qu'un moyen de les affaiblir* C'était d'ailleurs un tribut qu'il payait aux idées de son siècle , et surtout au prince dont il n'était que trop le courtisan. La sagesse des rois ne devait pas être révoquée en d<3Ute. Sic volo , sic /udeo , slet pro ratione vohuilas : {eUe était leur devise*

Il faut convenir qu'à l'époque où vivait Bacon, les notions sur les principes des lois. étaient trop imparfaites pour servir de base à un système raisonné. Il était plus capable que personne de sentir la faiblesse des meilleures raisons qu'on aurait ])u donner pour justifier la plus grande partie i\vs lois existantes; et il ne lidlait pas les exposer à Une ('preu\e (pfelles n'auraient pu subir.

Il n'y aurait plus de Codes raisoniii's , si ceux qui font les lois se croyaient aussi supt'rieurs en lumières aux autres liomm(\s , qu'ils le sont vn pouvoir. Celui (|ui se sentirait la loice de fournir Celle carrière, ne renoncerait pas à la partie la plus flatteuse de son emploi; s'il u'cu a\aitpas besoin [)our satisiaire le peu[)le, il le voudrait

J>oursc satisfaire Ini-memc. 11 sentirait qu'on ne veut prendre le privile^^e de l'infaillibilité qu'aU moment où Ton renonce îi celui de la raison. Celui qui a de quoi convaincre les hommes \eé traite en hommes; celui qui se borne à commander avoue l'impuissance de convaincre.

La composition d'un Code de lois n'est pa^ im ouvrage de prince. La situation ou lesouverairi i^e trouve, le genre de vie qu'il a dû mener , les devoirs auxquels il estassujéti, l'excluent absolument des connaissances de de'tail qu'un tel ouvragé demande. Engagés dans les labyrinthes de là juris])rudence , un César, un Charlemagne, un Frédéric, n'auraient plus été que des hommes ordinaires, inférieurs à ceux qui avaient blanchi dans les études arides et des méditations abstraites. Leur génie aurait pu suggérer de grandes vues, mais l'exécution exige un genre d'expérience qui ne saurait leur appartenir. Supposez un Codé parfait : il su (Tuait , pour caractériser un grand homme |)armi les souverains, d'en reconnaître le mérite et de lui prêter son appui. Ce n'est donc pas du prince qui donne l'aulhenticité aux lois, que les raisons justificatives seront cessées venir. C'est le rédacteur qui doit les présenter , c'est à lui seul à en n'pondre. Ce n'est ])as la loi mémcy c'est le commentaire de la loi. La loi a le sceau de l'autorité suprême. Le commentaire , quoiqu'il accompagne la loi , n'a ])oinl d'autorité légale et garde à sa suite un rang subalterne.

D*àilleurs, si le nom du souverain a plus (Vinfiuence sur le siècle pre'sent , le nom de Thommc de génie en obtiendra plus sur l'avenir. Le pouvoir charme Timagination et s'allie naturellement aux idées de prudence et de sagesse; mais la mort dissout cette union, au lieu qu'elle ajoute au respect qu'on porte aux grands talens, parce qu'on ne voit plus les faiblesses de l'individu , et qu'on n'a pas à craindre sa rivalité. Alors les lois profiteront de cette vénération qu'on porte k l'homme de génie quand il n'est plus, et son nom pourra servir à les défendre contre des invasions précipitées!.

Je me représente ce jurisconsulte chargé de ce noble travail , présentant les fruits de son expérience et des études de sa vie , et commençant ainsi le compte-rendu de son ouvrage :

« Sire, les lois que je vous propose ne sont pas w le produit de mes caprices ; elles ne renferment » pas une disposition qui ne m'ait paru fondée » sur des principes d'utilité, pas unequine m'ait )) paru , relativement aux circonstances de la )) nation pour qui j'ai travaillé, meilleure que » toute autre qu'on pourrait lui substituer. Ces î) raisons m'ont paru si simples, si claires, si faciles » ;\ dédui3'e d'un seul principe, que j'ai pu les r) exposer toutes dans un espace trcs-1 imité. T> Vous y verrez la conformité de chaque loi avec ï) le but quelaloise propose. Chaque (Iispositioi>