DU STYLE DES LOIS

Il faut distinguer dans le style des lois les perfections essentielles et les perfections secondaires.

Les premières consistent à éviter les défauts qui le corrompent.

Les secondes à saisir les beautés qui lui conviennent.

Le but des lois est de rédiger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à Taccomplissement de ce but: 1". Que la loi soit claire, c'est-à-dire qu'elle fasse naître dans l'espril wuc. idée qui représente exactement la volonté du législaleur; !2°. que la loi soit concise, a(iii qu'elle se fixe aisément dans la uH'moire. ClarlCy brièveté y voilà donc les dmix qualités e.ssenlid les.

Tout ce qui conliibue à la brièveté, contiibue à la clarté.

La Nolonté du législateur ne sera point p]ar('o

™ ao ---"

*]an.s r<'S|)ril du citoyen, ou uy sera pas oxaclo-r inowî , 1". lorsç'ic loi paroies (ie la loi ne préscnîonl ])a.s dv.s ])roposiîions jnUîlligihlcs ; 2". loriï(j\rciies ne présentent qu'une partie de l'idée qu'on a voulu faire naître; 3". lorsqu'elles pre- S( nt(Mil une j)roposition dilTercnte de celle qui était dans rintentioîî du le'glslateur; '^<°. lor.squelîes renferment des propositions étrangères, conjointemcnl a% ec la proposition principale.

Les défauts du style peuvent donc se rapporter a quatre chefs: proposition inintelligible, |)ro- ]')Osiîion (Tjuivoque, proposition trop étendue, j)roposi:ion trop restreinte.

Je me servirai ])our exemple d'une loi ciléd par Puflendorf , et qui a\ajt été faite, si je ne me trompe, pour un pa)s où Je délit de Tassassinal était devenu fréquent: ((Quiconque aura » tiré du sang dans les rues, dit la loi, sera >' puni de mort. » Vn chirurgien trouve dans une riiG un homme ('vanoui, et lui fait vu(^ saignée. Cet événement (il sentir le besoin d'interpréialion , c'esl-à-dire ii mi' à découvert un des vices de la loi.

Celte rédaction (.'lait vicieuse ])ar excès et jiar défaut : ])ar excès, en ce qu'elle n'arbneltait point (rexce|)lion ])Our les cas où Taction de tirer du sang dans les ru(^s n'avait lien que d'utile ou d'imjoeeïît ; jînr défaut , m ce qu'elle ne s'étendait pa.s aux meuririssures et auires nnnnères de

hlosscr non nioîns dangereuseîî que des plaies sangianles.

L'intention du législateur était de eomprendre dans la prohibition toutes les espèces d'injures graves qui peuvent se commettre dans les places publiques.il n'avait point su exprimer clairement cette intention.

Un juge, en s'attachant au texte, y comprend des accidens légers, et même des œuvres de bienfaisance.

Un autre juge, également fidèle au texte , laisse dans l'impunité des actes de violence plus nuisibles que des coups qui ont fait couler le sang.

La loi qui présente différentes significations au juge ne peut pas avoir plus de clarté pour les individus.

L'un trouve un passant fra'ppé d'apoplexie , et le laisse mourir par prudence.

Un aulre , dans un cas semblable, n'('coule que riuunanité, el , secourant le malade en violant la lettre de la loi , il s'expose à èlre condamné par un juge inflexible.

Un aulre, se confiant au sens liiu'ral, laisse son adversaire à denn-morl de coups , à la manière de cet aribevè(|MC qui, pour ne pas vei'sor le sang cbrélien , se servait d'une massue.

Qu'ils daîgnenl réfléchir sur cet exemple ^ CCS bcaux-espi ils en législation, qui croiraient déroger aux droils du génie en s'abaissant scrupuleusement au soin des mots ! Tels mois, telle loi. Fait-on des lois autrement qu^ivec des mots? Vie, liberté, propriété, honneur, tout ce que nous avons de plus précieux dépend du choix des mots.

La clarté dans le style dépend donc de la logique et de la grammaire : deux sciences qu'il faut posséder à fond pour faire une bonne rédaction de lois.

Quand à la brièveté, il faut distinguer. Le corps de lois, fût-il réduit par une bonneméllîode à la moindre dimension possible , fera toujours un ensemble trop considérable pour se fixer en entier dans la mémoire des citoyens. Il faudra donc diviser le code général en codes particuliers, pour Tusage des dilïe— rentes classes qui ont besoin de connaître une partie des lois plus spécialement que toutes les autres.

La brièveté dans le slvie dont il s'aoit ici ne concerne que le texte des lois, la composition des phrases et des paragraphes.

Les longueurs sont particulièrement vicieuses , lors([u'elles se trouvent dans l'endroit même où le législateur devrait exprimer sa volont('.

Les défauts l(\s plus contraires ii la briè— vet('' dans un paragraphe, sont: 1". les phrases

incidentes , les parenthèses qui auraient dû faire des articles distincts ; 2°. la tautologie, par exemple , lorsqu'on faisait dire au roi de France : « Voulons y ordonnons et nous plaît ; » 3"« la répétition des mots spécifiques , au lieu du mot générique ; 4«. la répétition de la définition, au lieu du terme propre qu'il fallait définir une fois pour toutes; 5^1e développement des phrases au lieu de se servir des ellipses usuelles: par exemple^ lorsquW fait mention des deux sexes , là où le masculin les aurait marqués tous les deux ou lorsqu'on met le singulier et le pluriel dans les cas où Fun des deux nombres aurait sufTi ; 6". détails inutiles : par exemple , à Tégard du temps, lorsque pour marquer une époque, au lieu de se borner à l'événement dont on se sert à cet cflbt, on s'appcsanli sur les événemens antérieurs*

C'est par Tensemble de tous ces défauts que les staluls anglais acquièrent cette prolixité démesurée , et que la loi est ofliisquée sous le verbiage de la rédaction.

Il est essentiel de ménager à l'esprit de fréquens repos , non-seulement par la distinction des paragraphes, nuiis encore par la conj)e des phrases dont le paragraphe est conq3osé. Cette circonstance inqiorte également ])oiurintelligencc et pour la mémoire.

C'est encore là un défaut bien choquant des statuts anglais. 11 faut souvent parcourir

des pages pour arriver h un sens détermine , cl Je conunencement de la phrase est oublié ayant qu'on soit parvenu au milieu.

H ne suirit pas que les articles soient courts, ils doivent être numérotés. Il faut quelque moyen pour les séparer et les distinguer. Celui des numéros est le plus simple , le moins sujet a méprise, le plus commode pour les citations et les renvois.

Les actes du parlement britannique sont encore en défaut à cet égard. La division en sections et les numéix)s qui les désignent dans les éditions courantes , ne sont point authentiques. Dans le parchemin original, texte de la loi, l'acte entier est d'une seule pièce ^ sans distinction de paragraphe , sans ponctuation , sans chiffre. Comment fait-on connaître le commencement et la fin d'un article ? Ce ne peut être qu'en répétant ces clauses introductoires : — Et de plus il est ordonné, — et de plus il est ordonné par l'autorité ci-dessus mentionnée , ou telle autre phrase du même genre. C'est, pour ainsi dire, une algèbre en sens contraire. Dans l'algèbre , une lettre tient lieu d'une ligne de mots : ici une ligne de mots lie remplit que très-imparfaitement la fonction d'un chiffre. Je dis impar/aiiemenl, car ces mots servent à la division, mais ils ne peuvent pas ser\ir aux renvois. \ eut-on amender ou révoquer un article d'un acte ? Comme il est

impossible de designer cet article par un renvoi numérique , on est réduit à des périphrases et des répétitions toujours longues , et par conséquent obscures. Aussi un acte du parlement britannique est une composition inintelligible ])our ceux qui n'ont pas acquis, par une longue habitude , la facilité de les consulter.

C'est Feff'et d'un attachement superstitieux aux anciennes coutumes. Les premiers actes du parlement sont d'un temps où la ponctuation n'était pas en usage , où les chifiies arabes n'étaient pas connus. D'ailleurs , les statuts, dans leur état de simplicité et d'imperfection originale^ étaient si courts et si peu nond)reux, que le défaut de division n'avait pas d'inconvénient sensible. Les choses sont restées sur le même pied par négligence, par habitude ou par une opposition secrète et intéressée à toute réforme. Nous avons vécu des siècles sans connaître les points, les virgides et les clnlfres. Pourquoi les adopter aujourd'hui ? Argument au-dessus de toute réplique.

Quant aux perfections du second ordre , on peut les rédiu're à ivoisi/ojce , /larmo/u'c , noblcsse. La force et l'harmonie dépendent en partie des qualités mécaniques du langage dont on se sert , en partie de rarrangcment des mots. La noblesse dépend principalement des idées accessoires qu'un a soin d'écarter ou crinlroduire.

Les lois sont susceptibles d'une sorte dVloquencc qui Jour est j3ropre, et qui a bien son utilité, ne iVit-ce que pour leur concilier la faveur populaire. C'est dans cette vue que le b'gislateur peut placer quelques sentences morales , ])ourvu qu'elles reunissent à une parfaite convenance le mérite de frap|)er l'esprit par leur bi ièvelé. Il est aussi très-convenable que les lois portent le cachet de la tendresse ])aternelle , et qu'on y laisse des marques sensibles de la bienveillance qui les a dictées. Pourquoi le législateur rougiryit-il d'être père? Pourquoi ne montrerait-il pas que ses sévérités mêmes sont des bienfaits ? Ce genre de beauté, qui n'appartient qu^iu pou>oir suprême , se voit dans les instructions de Catherine IT , et dans les préambules de quelques échis de Louis XM , sous les ministères de deux hommes qui ont honoré la France et l'humanité.

Après ces notions générales , voici les rt'gles qui doivent diriger la pratique :

1". 11 faut, autant qu'il est possible, ne mettre dans nn corps de lois que des termes de droits familiers au peuple ;

2". Si l'on est forcé de se servir de termes techniques , il faut avoir soin de les définir dans le corps des lois mêmes;

3". Les termes de la définition doivent être des mots connus et usités, ou au moins la

cliaîne des clefinilions , plus ou moins lon^u<?, doit toujours finir par un chaînon où il ne se trouve que de (els mots;

-4°. Mêmes idJes, mêmes ])aroles ; ne vous servez jamais que d\in seul et même mot pour exprimer une seule et même idée. C'est d'abord un moyen d'abréger, parce que l'explication d'un terme peut servir une fois pour toutes; mais l'identilc des mots conlribue encore plus à la clarté qu'à la brièvelé ; car s'ils varient , c'est toujours un problème que de savoir si on a voulu exprimer les mêmes idées ; au lieu qu'en vous servant des mêmes mots, vous ne laissez pas douter que voire intention ne soit la même. Enfin, moins vouî^ employez de mots difFérens , plus vous pourrez leur donner d'exaclitude et de soin. Ceux qui prodiguent les paroles connaissent bien peu le danger des méprises ; e! , en matière (le b'gislation , le scrupule peut-il aller jusqu'à l'excès ? Les paroles de la loi doivent se peser comme des diamans.

La conq)osilion (Tun corps de lois sera d'autant plus savante (ju'il demanderait moins de science pour être compris. Dans les ouvrages de goût , la |)erreclion de Tarf consiste à cacher l'art. Dans une h'gislation ([ui s'adresse au peuple et à la [)arlie la n)()ins intelligente du peuple, la perfeclion de la science est de ne [)as se faire sentir. Une noble simplicité est son plus beau caractère.

Si dans cet ouvrage on trouve de la science, et inenie une science épineuse et abstraite, il laul considérer que j'avais à combattre une niullil ude d'erreurs créées par une fausse science; à étabbr des principes si anciens et si nouveaux, qu'aux yeux des uns ils ne paraîtraient pas même des découvertes, tandis qu'aux yeux des autres ils auront tout le tort des paradoxes ; à débrouiller le cabos des nomenclatures à l'égard des droits, des délils ^ des contrats, des obligations; à substituer à un jargon incobérent et confus une langue très-imparfaite encore , mais cependant plus claire, pUis vraie, plus conforme à l'analogie. En un mot, je ne crains pas de le dire, j'ai trouvé que dans la partie scientifique du droit on avait tout à désapprendre et tout à refaire» Qui oserait être satisfait de soi-même, en se comparant à une tâcbe si diflicile et si neuve 9 Je n'ai pas atteint le but, mais je crois Favoir montré. Je me flaile que l'obscurité, s'il en reste encore , ne tient qu'à la nouveauté , tandis que dans les livres de (b*oit, elle tient à l'absurdilc'. Ils sont béiissés d^ine science aussi rebutante qu'inexacte et inutile. Ce qu'il y a de dilficile et d'abstrait dans cet ouvrage n'a ])our ol)jet cpie d'aj)lanir la rotite et de simplifier la rccfiercbe de la véiitc'. Autant ce projet abonde en formes scientifiques, autant le l(^\^c des lois en serait ('j)ui'('. Il ne faudra point d'('coles de droit j>onr l'expliquei*^ point de

ptofesseurs pour le commenter, point de glossaires pour Tcntendre , point de casuistes pour en dénouer les subtilités. Il parlera la langue familière à tout le monde. Chacun pourrait le consulter au besoin. Ce qui le distinguera des autres livres, c'est une plus grande simplicité et une plus grande clarté. Le père de famille, le texte des lois à la main, pourra, sans interprète, les enseigner lui-même ;\ ses en fans , et donner aux préceptes de la morale particulière la force et la dignité de la morale publique.

Skicmc £ûtxt