VU, p. i35. — Cf. Ueber den Gemeinspruch, VI, p

TA DOCTRIÎSE Dl DROIT 7II

sisteuni(juement dans la plus grande liarmonie possible de la constitution (|ui régit la cité avec les principes du droit, et c'est à celte fin que la raison, par un impératif catégorique, nous obhge de tendre ' . • i . •

La cité renferme en soi trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Ils correspondent aux trois propositions d'un raisonnement pratique: à- la majeure, en ce cpie celle-ci contient la loi d'une volonté ; i la mineure, en ce (juc celle-ci contient le princqie de la subsomplion sous la loi ; à la conclusion, en ce que celle-ci contient la sentence, c'est-à dire ce qui est de droit dans le cas donné. Ces trois pouvoirs expriment sous des rapports dilTérenls la volonté générale telle ([u'elle dérive a priori de la raison et constituent l'idée d'un souverain, idée quiaune réaHté objective prati(iue. Ils n'en doivent pas moins être séparés, comme le soutient Kant d'après Montesquieu. Si les trois pouvoirs sont réunis en une même personne, c'est le despotisme. Le pouvoir exécutif notamment ne peut sans abus établir une loi ; il peut encore moins rendre une sentence. C'est au peuple qu'il appartient de se juger lui-même par des représentants qu il élit librement à cet eflet pour des cas déterminés, par des jurys ^ A qui revient le plus haut de ces trois pouvoirs, le pouvoir législatif? Il n'y a de loi vraiment juste que celle qu'une volonté se donne à elle-même, et une volonté ne peut jamais trouver injuste la loi ([u'elle s'est donnée. Volmd non fit injuria. Le pouvoir législatit appartient donc à la volonté conjointe des membres de la société, et la qualité de citoyen se définit par les attributs suivants : i" la liberté ou faculté de n'obéir à d'autres lois que celles qu'on a consenties soi-même ; ^M'égalité ou faculté de ne reconnaître d'autre supérieur que celui à qui l'on a le droit d imposer certaines obligations juridiques en retour de celles

I VII, p. i36. — Cf. Ueher den Geweinspruch, VI, p. 822, p. 33^. 2. vu', p. i3i-i36, p. i56.

l,\ PlIirOSOPlIlE PRATIQIE DE k ANT

qu'il a le droit dimposer aux autres ; 3" riiidépcudauce ou faculté de ne devoir qu'à soi-même sa conservation el son existence sans abandonner ses forces au service d autrui, et de faire valoir soi-même sa personnalité civile dans les affaires de droil. ('efte dernière condition a pour conséquence d'exclure du litre de citoyen et du droit de suffrage tous les membres de la cité (pii par leur genre d'occupation ou leur état naturel de dépendance sont soumis à la volonté d'autrui, les serviteurs, les employés, les fenmies et les enfants; on peut les appeler quand même citoyens en ce sens qu'ils ont le droit dêlre traités d'après les lois générales de la liberté et de Tégalllé : mais ce sont des citoyens passifs qui n'ont pas qualité pom- parliciper par eux-mêmes à l'organisation du gouvernement. L'essentiel estseulement que ceux d'entre eux (pii sont susceptibles de s'élever un certain jour à la condilion de citoyens actifs n'en soient pas empêcbés. et (pie d'autre part pour ceux qui ont le droit de sullrage ce droit soit ('gai, sans (jue, par exemple, le grand propriétaire puisse avoir plus de capacité électorale que le pelit propriétaire '.

Il résulte de là (pie toute constitulion en principe doit être républicaine, c'est-à-dire, dans le sens que Kant donne à ce dernier mot. qu'elle doit comporter un système représentatif du [)euple, institue' au nom du peuple pour veiller à ses droits par des di'pulés de son cboix. Ainsi elle sera conforme à l'idée du confral originaire. Elle pourra se retrouver dans toutes les formes de gouvernement, autocratique, aristocratique, démocratique, qui s'y rapportent en principe cofume la lettre à l'esprit. Plus ou moins aisément à vrai dire. Car si l'autocratie a pour elle l'avanta^^e d être une forme de gouvernement plus simple que l'aristocratie et la démocratie, et par suite de pouvoir plus promptement administrer la justice, elle incline trop nalurellcment vers le despotisme ; on dira peut-être qu'elle est le meilleur