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LA DOCTRIINE DU DROIT

emprunts pour le compte de l'État, mais dans des cas tout à fait exceptionnels ; il peut en particulier lever des impôts consacrés à l'assistance des pauvres ; à cette condition seule la mendicité peut être interdite. — Il doit veiller au maintien de la liberté religieuse, et en même temps obvier à tout empiétement de l'Église sur le pouvoir civil. 11 n'a donc à cet égard qu'un droit de poUce. 11 doit s'abstcjiir avant tout de se mêler de la foi que doit professer une Église afi^n de l'obli^^er à y rester invariablement fidèle et de l'empêcher de se réformer : toute intervention directe du souverain dans les affaires ecclésiastiques est au-dessous de sa dignité. En retour les frais d'entretien de la société religieuse incombent à cette société même, non à l'État. — Le souverain nomme aux fonctions et confère des dignités personnelles ; il ne doit dans ses choix s'inspirer que du bien public: il ne saurait créer une noblesse héréditaire, dont la seule idée emporte celle d'un privilège injustifiable.

Enfin le souverain a le droit de punir, et on lui attribue aussi le droit de grâce. Il a le droit de punir, c'est-à-dire d'infliger une douleur à un sujet qui a transgressé la loi. Le fondement du droit pénal ne saurait être l'intérêt de la société, ni même celui du coupaljle ; un homme ne peut jamais, quelle (pie soit son indignité, être pris comiue instrumentdes desseins d'autrui, être mis au rang de chose. La seule raison de punir le coupable, c'est sa faute même, sa faute seule, sans autre considération. Le mallliiteur doit être jugé punissable, avant ipie l'on songe à retirer de sa peinequelque utihté pour lui ou pour ses concitoyens. La loi pénale est un impératif catégorique, et malheur à qmconciue cherche dans les maximes tortueuses des doclrines eudémonistes de quoi fausser en un sens quelconque l'application de la justice ! Malheur à cpii s'inspire du proverbe pharisaïque : Mieux vaut la mort d'un seul homme que la ruine de tout un peuple ! Car lorsque la justice est méconnue, les hommes n'ont que faire de vivre sur la terre. L'é^'alité du crime et du châtiment, voilà ce qui doit régler

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