CHAPITRE XII

Le Contrôle Général

Son rôle normal prévu par les règlements. — C'est le Contrôle qui essaie d'affranchir le Préfet des entraves qui l'enserrent. — Un œil. — Deux œils. — Sa composition. — Anomalie dans l'investiture des chefs de service. — Les attributions. — Affichage. —Colportage. — Enquêtes sur le personnel 'sédentaire. — Le contrôle de la Police Municipale usurpé par la 3e Brigade de Recherches.

Le Préfet de police a cependant un organisme à sa disposition immédiate, et c'est miracle que cet organisme n'ait pas été absorbé par la Police Municipale : c'est le Contrôle Général. Nous en avons déjà dit quelques mots. Le Contrôle Général a été créé par un décret du 17 septembre 1854. Sa fonction essentielle était, aux termes mêmes de sa constitution, d'exercer son action sur les services de la Police Municipale et sur les autres services extérieurs de la Préfecture. Dans ce but, l'article 93 de l'arrêté préfectoral du 14 avril 1856 chargeait le Contrôleur Général « de visiter et de faire visiter, de jour et de nuit, les arrondissements et de rendre compte au Préfet, en personne, chaque matin, des résultats du contrôle »•.

Cet article porte, en outre que, lors des fêtes et cérémonies publiques, le Contrôleur Général recevra communication de la distribution des divers services, afin de pouvoir vérifier si les instructions du Préfet sont exactement suivies. Il signalera, en général,

toutes les améliorations qui lui paraîtraient utiles dans l'intérêt d'un bon service.

Le Contrôleur Général est donc Toeil même du Préfet. C'est par les agents du Contrôleur Générai que le Préfet plonge dans les divers services, se rend compte de Tassiduité et de la conduite professionnelle des fonctionnaires, qu'en un mot, il se renseigne librement. C'est donc un organe essentiel. Sans le Contrôle Général, le Préfet serait vite tenu en charte privée par les autres services. Grâce au Contrôle Général, il peut prendre l'initiative d'instructions vraiment personnelles. Aussi ne fautil pas hésiter à dire que, de tous les organes de la Préfecture, celui-ci est à la fois le plus délicat et le plus utile au Préfet. C'est le Contrôle qui l'affranchit.

Le Contrôleur Général doit réunir nombre de qualités : jugement, tact, initiative, esprit de progrès et de décision. Il ne doit pas craindre de froisser les susceptibilités de quelques-uns. C'est le seul souci de servir le Préfet qui inspire sa conduite, et il ne doit s'arrêter devant aucune autre considération. C'est l'homme du Préfet et du Préfet seul. Ce qu'il voit, ce qu'il apprend, c'est au Préfet seul et en personne qu'il en rend compte.

Dans une pièce de Sardou, jouée il y a une quinzaine d'années aux Variétés, et dont nous avons oublié le titre, les mœurs du Directoire étaient dépeintes avec autant d'esprit que d'exactitude. Il n'y a pas eu, dans notre histoire, d'époque où la police ait joué un rôle plus actif que pendant cette période. On conspirait partout, à l'armée, dans les salons, dans les jardins publics. Les agents secrets' abondaient. Sardou représente deux agents qui se prennent mutuellement pour des conspirateurs. Chacun fait causer l'autre et le pousse hypocritement à se confesser. Bientôt, l'un de ces policiers met la main au collet de son confrère inconnu et lui dit : « Ah î mon

gaillard, enfin je vous tiens, vous allez mê suivre, je suis agent de la Sûreté publique. Voici ma carte. » Et il lui montre une carte avec un œil, le vieux symbole de la clairvoyance de la police.

— Eh ! bien, vous tombez bien, répond Tautre, tenez, moi aussi, je suis de la police — voyez ma carte : deux œils,

— Excusez-jnoi, reprend le premier, tout confus, deux œils / Y ous êtes du contrôle! J'aurais dû m'en douter.

Cette scène, qui nous reporte à quatre-vingt-dix ans en arrière, serait encore exacte. « Deux œils », c'est bien encore Tagent du Contrôle Général, avec cette différence pourtant que les cartes ne portent plus cet emblème démodé. La clairvoyance de la police est assez connue sans qu'elle ait besoin d'être symbolisée.

Le Contrôle Général est ainsi composé :

1 contrôleur général, chef du service,

1 commissaire de police (1),

1 inspecteur principal,

1 secrétaire,

1 brigadier,

4 sous-brigadiers, 38 inspecteurs.

L'article 91- de l'arrêté préfectoral du 14 avril 1856, aussi bien que l'arrêté présidentiel du 20 juin 1871, portent que le Contrôleur Général doit être commissaire de police; mais cette disposition n'est pas observée, de telle sorte que le Contrôleur Général, nommé par simple arrêté • préfectoral, a sous ses ordres un commissaire de police nommé par décret.

(1) Le Contrôle Général a compté pendant trois ans deux commissaires de police. Il n'en a plus qu'un, depuis que la Sûreté en compte deux. Le nombre des commissaires de police de la Ville de Paris, prévu par les décrets, ne se trouve pas ainsi dépassé.

Ce sont là des anomalies regrettables que rien ne justifie et qui frappent tout le service de la police. On doit penser que le Préfet en est ignorant, car son devoir serait d'y porter remède. D'ailleurs, il faut dire que la même dérogation aux dispositions réglementaires se remarque dans la constitution de la Police Municipale, dont le Chef devrait également être commissaire de police. En effet,' l'article 34 de Tarrêté préfectoral du 14 avril 1856 et l'arrêté présidentiel du 20 juin 1871 disposent que le Chef de la Police Municipale doit être commissaire de police.

Il résulte de cet oubli des dispositions fondamentales qui ont*présidé à la constitution de ces deux corps des conséquences curieuses. Le Chef de la Police Municipale est nommé à cet emploi par un simple arrêté du Préfet de police (article 35, paragraphe 2 de l'arrêté du 14 avril 1856), tandis que ses subordonnés, les officiers de paix, sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur (article 37 du même arrêté). Le Chef a donc une investiture moins haute que se^ sous-ordres.

De même pour le Contrôle Général; le Chef du service est nommé par simple arrêté préfectoral, puisqu'il n'est plus commissaire, tandis que le commissaire de police, son subordonné, tient ses pouvoirs d'un décret présidentiel. C'est là, nous le répétons, une situation absolument incorrecte, que seules des considérations étrangères au service ont pu faire maintenir et qui est en contradiction avec les principes essentiels de la hiérarchie.

Ayant la loi du 29 juillet 1881, qui a abrogé toutes^ les entraves apportées à la liberté de la presse, à l'affichage et au colportage, par les lois antérieures, le Contrôle Général avait, des attributions, très étendues en dehors de son rôle de surveillance sur l'ensemble des services. En effet, c'était lui qui assurait l'exécution des lois et ordonnances de police concer-

liant la librairie, les publications périodiques, l'affichage et le colportage. Dans ses bureaux ont lieu encore, chaque jour, pour le compte du Parquet, le dépôt des écrits périodiques, qui sont restés soumis à cette formalité.

C'est le Contrôle Général qui surveille Taffichage des discours et des actes du gouvernement, et fait vérifier si tous les exemplaires livrés par l'Imprimerie Nationale ont été promptement et convenablement apposés dans les communes du département de la Seine et celles du département de Seineet-Oise où la juridiction du Préfet de police a été étendue par l'arrêté du 3 brumaire an IX (Saint- Gloud, Meudon, Sèvres, Enghien).

Le Contrôle veille encore à l'application des lois et ordonnances concernant les emplacements interdits ou réservés à l'affichage, la couleur et le timbre des affiches. Il recherche, en même temps, les infractions qui peuvent se commettre au point de vue fiscal, et il transmet les procès-verbaux au ministère des finances. Le Contrôle Général surveille aussi incessamment le colportage et la vente ou la distribution des écrits sur la voie publique. La loi du 29 juillet 1881, complétée heureusement par celle du 2 août 1882, a prohibé l'exhibition et la vente des écrits obscènes. C'est ce service qui est chargé d'appliquer ces lois.

Ainsi le Contrôle Général est une sorte de synthèse des services de la Préfecture de police. Au début, son rôle essentiel, fondamental, était d'avoir une action sur la Police Municipale. Mais les Chefs de la Police Municipale se sont vite affranchis de cette gêne et ils ont créé, sous leur dépendance même, un service de contrôle spécial, exercé, comme nous l'avons vu, par la S'^ Brigade de Recherches. Alors les Préfets ont profité de ce que ce service se trouvait immédiatement sous leur main pour s'en faire une sorte de brigade active à leur usage, qui a remplacé

par certains côtés la 4® Brigade, supprimée par arrêté du 12 mars 1879. Mais, en plus, le Contrôle Général a conservé la surveillance et les enquêtes sur les commissariats et tous les agents sédentaires, la surveillance de la librairie, du colportage, et la vérification de Texécution des ordres du Préfet.

Le commissaire de police qu'il emploie fait les opérations qui exigent le concours d'un magistrat, telles que saisies de brochures poursuivies, de gravures obscènes, constatations de fraudes en matière de marques de fabrique, etc., etc. Le travail s'est encore trouvé accru depuis la suppression des commissaires de police à la librairie et à Timprimerie qui relevaient autrefois du ministère de l'intérieur. Les fraudes en matière démarques commerciales sont, notamment, venues apporter un surcroît considérable de travail à ce service, et c'est cette circonstance qui avait motivé un instant l'adjonction d'un second commissaire de police pour Tattribution, commissaire actuellement supprimé.

Le Contrôle Général est, sans conteste, l'un des plus importants services de la Préfecture de police, par la variété, la multiplicité, la délicatesse dés opérations dont il est chargé. Ses agents sont choisis parmi les plus intelligents, les plus actifs, les plus experts.