CHAPITRE XV

Les Comiiiissaires de Police

Les commissaires n'ont pas^ d'agents sous leur direction. — Le commissariat abandonnéîà un garçon de bureau, de cinq heures à huit hei^res du soir. — De huit heures à dix heures, alternat des commissaires. — De dix heures du soir à neuf heures du matin, tous les commissariats sont fermés à Paris, soit, pendant onze heures consécutives. -- Nécessité d'une permanence de nuit.

Avant d'aller plus loin, il est indispensable que nous nous étendions sur les attributions des commissaires de police. Nous en avons dit un mot, au début de cette étude, mais nous avons surtout procédé par voie d'interrogation, pour mieux faire ressortir le peu d'importance des fonctions du commissaire, en ce qui concerne la police de la rue, exercée tout entière par la Police Municipale qui, seule, donne des ordres aux officiers de paix investis du commandement de la force publique dans les arrondissements.

Les commissaires de police à Paris ne sont pas, peut-être à leur grand regret, des hommes d'action. Tandis qu'en province, ils ont des agents sous leurs ordres, tandis que, môme dans les communes de la banlieue, ils dirigent et commandent les sergents de ville; à Paris, le commissaire de police, dans son quartier, est. surtout un magistrat. La Préfecture de police, en le classant dans l'ordre des agents sédentaires, a bien marqué son rôle. C'est un homme de plume; et s'il n'avait pas, de temps en temps, une

perquisition à faire, une descente de jeux à opérer ou une visite de garnis à effectuer nuitamment, il pourrait, comme un notaire de campagne, travailler en pantoufles et bonnet grec. Et cependant, les commissaires de police de Paris sont des hommes non seulement très courageux, mais expérimentés et connaissant bien la population. Sauf dans les petites affaires qu'ils gardent, ou plutôt qu'on leur laisse, toutes les investigations importantes sont dévolues à la brigade de la Sûreté placée sous la main du Chef de la Police Municipale. Ils n'ont pas davantage la Police des Mœurs dans leur circonscription, La voie publique n'est pas Ifeur affaire. Ils ne chassent pas le gibier dans la rue : c'est la Police Municipale qui a ce rôle et l'exerce seule. Mais c'est le commissaire de police qui met le gibier en bourriche, c'est-à-dire expédie le malfaiteur au Dépôt, après avoir consigné dans un procès-verbal les actes délictueux ou criminels qui lui sont imputés.

Les commissaires de police sont nommés par le Président de la République sur les propositions du Préfet de police, transmises au Ministre de l'Intérieur et agréées par lui. Ils sont au nombre desoixante-quinze pour les 20 arrondissements de Paris. Ils devraient être au nombre de 80, car il y en a un affecté à chaque quartier, et il y a quatre quartiers par arrondissement, mais dix quartiers sont groupés deux par deux; ainsi, par exemple, le quartier de Bel-Air est joint au quartiet* Picpus ; de même pour le quartier de la Salpêtrière, avec le quartier Croulebarbe; celui de la Muette, avec la Porte-Dauphine, etc., etc.

Avant que la loi du 16 juin 1859 eût reculé ses limites jusqu'aux fortifications, la Ville de Paris était divisée en 12 arrondissements municipaux, comprenant chacun quatre quartiers, à la tête desquels était placé un commissaire de police, soit au total 48 commissaires. Ce système datait du décret du 27 juin 1790, sur l'organisation municipale de Paris. L'étendue du

nouveau territoire permit de créer 20 arrondissements, dans lesquels fut maintenue la division en quatre quartiers, mais on n'égala pas immédiatement le chiffre des commissaires à celui' des quartiers. On se borna provisoirement à créer 18 commissaires qui portèrent le nombre de ces fonctionnaires à 66.

Des 80 commissariats dont la circonscription avait été fixée par le décret du 17 décembre 1859, il y en eut 28 qui, groupés deux par deux, furent placés sous l'autorité d'un seul commissaire de police.

Au 1*' mai 1863, le commissariat du quartier des Epinettes fut séparé de celui des BatignoUes ; en 1869, quatre nouveaux dédoublements furent opérés; plus tard, en 1882, le quartier de la Plaine-Monceau fut séparé de celui des Ternes. La tendance très louable de la Préfecture est d'attribuer un commissaire à chaque quartier.

Le commissaire de police a sous ses ordres un secrétaire titulaire, et la plupart du temps un secrétaire suppléant, jeune homme à ses débuts dans l'administration et qu'il est chargé de former. Il a, en outre, à sa disposition, deux inspecteurs, qu'il ne faut pas confondre avec les inspecteurs attachés aux brigades de la Police Municipale. Ce sont deux employés chargés de prendre des informations sur les individus arrêtés ou de vérifier les allégations qu'ils produisent devant le commissaire. II y a parfois un de ces inspecteurs qui n'est autre qu'un gardien de la paix détaché; mais, dès lors, il n'appartient plus en fait à sa brigade.

Les commissaires de police de Paris sont à la disposition du public, depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures du soir, mais à cçt instant précis, il se produit une intermittence dont le public s'est plaint souvent, et non sans raison. De cinq heures à huit heures, tous les commissariats de police de la Ville de Paris sont fermés. Le garçon de bureau rôste seul pour inviter le public à repasser plus tard. Le

commissaire de police n'est pas là. Nous ne conseillons à personne de se faire voler durant cet intervalle. A huit heures, reprise du travail jusqu'à dix heures, mais reprise dans'des conditions toutes particulières. Il n'y a qu'un commissaire de service en personne, par deux quartiers. Les quartiers sont, suivant l'expression usitée, alternés. Les quatre quartiers d'un arrondissement sont conjugués deux par deux. Un soir, c'est le commissaire de police de l'un qui est de service, de huit heures à dix heures; le lendemain, c'est l'autre. A dix heures, extinction des feux sur toute la ligne, ou plutôt les feux ne s'éteignent pas, ce qui est trompeur. 'Au-dessus de la porte, la' lanterne rouge reste parfaitement allumée comme un phare d'espérance pour l'infortuné qui a besoin du commissaire; mais il peut frapper tant qu'il voudra: porte de bois. Il faut alors se rendre au poste de gardiens de là paix le plus voisin, d'où, s'ily a un crime commis, un fait grave motivant ou plutôt nécessitant l'intervention du magistrat, on dépêche un homme chez le commissaire, à son domicile privé. Mais si le fait ne paraît pas absolument grave^ on vous prie de vous présenter le lendemain, à neuf heures, au bureau du commissariat. Vous avez ainsi à attendre pendant onze heures de suite, avant de pouvoir faire votre plainte.

Il n'y a pas à Paris un service permanent de commissariats de police. C'est une grave lacune qu'il est bien difficile de s'expliquer. Dans toutes les villes de France un peu importantes, il y a ce qu'on appelle la Permanence, oii le public est oertain de trouver un commissaire de police, c'est-à-dire un fonctionnaire de la police portant l'écharpe, pouvant verbaliser, à qui parler, à qui se plaindre, et qui, instantanément, est en mesure d'agir légalement dans les petites comme dans les grandes choses.

A Paris, non! De cinq heures à huit heures, les commissariats sont clos, car on voudra bien nous accorder

qne le garçon de bureau n'est pas une autorité; de huit heures à dix heures^, il n'y a plus qu'un seul commissariat sur deux quartiers où Ton puisse parler à un commissaire en personne, et enfin, à partir de dix heures du soir, jusqu'à neuf heures du matin, c'est-à-dire pendant onze heures consécutives, il n'y a pas moyen de trouver un commissaire de police, à moins, nous le répétons, qu'il n'y ait un incident assez notable pour nécessiter le réveil du magistrat par un gardien de la paix.

Il serait bien à souhaiter que ce service de permanence des commissariats fût créé; il existe partout ailleurs qu'à Paris. N'y en aurait-il qu'un par arrondissement qu'il y aurait grand avantage pour le public à savoir, du moins, où . aller quérir l'autorité pouvant opérer au nom de la loi, chose que ne peuvent faire ni l'officier de paix, ni ses agents.

Nous insistons beaucoup sur ce point, parce qu'il nous sera d'une grande utilité dans l'examen des espèces que nous allons tour à tour examiner.

C'est ainsi que nous allons successivement exposer le mécanisme de la police et les mouvements coinbinés qui se produisent dans les cas suivants :•

Vol commis sur, la voie publique, sans effrjtction, pendant le jour, — pendant la nuit, — avec flagrant délit, sans flagrant délit.

. Vol commis dans l'intérieur d'une habitation, avec flagrant délit, sans flagrant délit, pendant le jour, pendant la nuit.

Agression coitimise sur la voie publique, pendant le jour, pendant la nuit.

Recherches, dans ces diverses* hypothèses, quand l'auteur est connu mais a disparu, et, en second lieu, quand Tauteur est inconnu.

Nous verrons ensuite, comment se donne l'impulsion des recherches, en cas de grands crimes, soit quand les auteurs sont connus et en fuite, soit quand les auteurs sont inconnus.