CHAPITRE PREMIER

Position de la question. — Antagonisme entre les Commissaires de police et la Police Municipale. — Deux polices parallèles.

La Prétecture de police se compose de deux organes absolument distincts : le service sédentaire, d'une part, et le service actif, de l'autre.

Le service sédentaire comprend les bureaucrates groupés autour du Préfet de police, au nombre de 283, et formant l'administration centrale sise, à la Cité, plus les 80 commissaires de police de la ville de Paris, qui, avec le personnel de leurs bureaux, situés dans chaque quartier, atteignent un total de 422 employés (1).

Ce sera une surprise pour le lecteur d'apprendre que les commissaires de police sont compris dans le service sédentaire, telle qu'est organisée aujourd'hui la police à Paris. Qu'y a-t-il, dira-t-on, de plus actif qu'un commissaire de police ? N'est-il pas perpétuellement en l'air, en quête, en recherches ?

Cet homme, mais il doit être partout à la fois, avoir l'œil à tout I Et la rue à surveiller, donc ? Mais c'est là un champ de bataille où la ruse et la force doivent se combiner à toute heure 1 Quoi ! et le mendiant qui chemine sournoisement, l'escroc flairant sa victime, le malfaiteur qui guette l'heure, ne sont-ce pas là des ennemis toujours nouveaux à deviner, à dépister, à happer au collet ? Le commis-

(1) Ces chiffres sont empruntés au budget de 1885.

saire de police, mais c'est le chien de berger de son quartier ! Et vous dites que dans l'organisation de la police à Paris, c'est un fonctionnaire sédentaire ? Vous vous trompez certainement.

Eh ! bien, non, il n'y a pas là d'erreur. A Paris, ie commissaire de police, dans l'organisation actuelle, est un fonctionnaire sédentaire. D'ailleurs, voici qui va compléter nos.allégations :

Le commissaire d'un quartier de Paris :

N'a pas la charge de la police de la rue ;

N'a pas à se mettre en quête, d'office, des malfaiteurs qui ne lui sont pas signalés pour yn méfait déterminé ;

N'a pas à s'emparer d'office des vagabonds qui encombrent et déshonorent nos squares et nos rues;

N'a pas à faire le guet la nuit pour saisir les mauvais sujets ;

N'a pas la charge de réprimer la prostitution qui s'étçile sur les trottoirs ;

N'a pas la charge de disperser d'office les rassemblements sur la voie publique.

Soit, dira-t-on, il ne fait pas ces besognes là luimême, mais il commande à ses agents d'y procéder, et les gardiens de la paix bien dirigés par lui et agissant d'après ses instructions personnelles s'en acquittent à merveille.

C'est une question de mots, pensera le lecteur.

Ce n'est pas une question de mots. Le commissaire de police d'un quartier de Paris :

N'a pas un seul agent sous ses ordres sur la voie publique ;

Ne commande pas les gardiens de la paix de son quartier ;

Ne les dirige même pas par ses instructions ;

Ne leur donne pas d'ordres, en ce qui touche la police de la rue ;

Ne les mène pas en opération d'office ;

Ne fournit même pas de notes sur leur compte.

Quel singulier commissaire ! va-t-on s'écrier. Il ne fait pas de police du tout alors; car, puisqu'il ne va pas opérer dans la rue, qu'il ne peut pas commander les agents, qu'il ne les dirige pas sur la voie publique, qu'il n'a même pas les gardiens de la paix sous ses ordres, alors qu'est-ce qu'il fait?

Le commissaire de police à Paris fait de la procédure. C'est, avant tout, un homme de cabinet. C'est un magistrat. L'action n'est pas son métier. Ce policier pourrait être cul-de-jatto.

La procédure, faire des procédures et toujours des procédures, voilà le rôle principal de chacun des quatre-vihgts commissaires de police à Paris. C'est un greffier et non le chef d'une force quelconque de police. Il recueille les plaintes des particuliers, les consigne religieusement dans un procès-verbal et envoie celui-ci à la Préfecture de police, qui fait le nécessaire, soit pour saisir le Parquet, soit pour instruire l'affaire. Mais n'anticipons pas. Nous expliquerons ce mécanisme plus tard.

Le commissaire de police de Paris est donc un fonctionnaire sédentaire', et il ne se remue, ne devient actiC que sur commande ou, pour parler un langage plus juridique, sur commission, par exemple, lorsque le Parquet le charge d'une arrestatiqn à opérer sur mandat de juge d'instruction.

Mais comment ce commissaire qui n'a pas d'agents, qui ne commande pas un seul gardien de la paix dans son quartier, va-t-il pouvoir exécuter un mandat de justice nécessitant l'emploi de la force? Copiment arrêtera-t-il une bande, par exemple, de rôdeurs soupçonnés de vol ?

C'est ici que nous allons entrer dans le vif de la (question du fonctionnement de la police à Paris. Ce commissaire de police n'ayant pas un seul gardien de la paix sous ses ordres devra requérir l'officier de paix de l'arrondissement de lui en fournir en nombre suffisant pour son opération.

Que s'il a besoin d'agents en bourgeois, d'agents dits de la brigade de Sûreté, c'est à M. le Chef de la Police Municipale qu'il sera dans l'obligation de s'adresser pour obtenir ces hommes, dont pas un seul n'est à sa disposition directe.

Donc, et c'est ici que le lecteur commencera à être un peu intrigué; ce commissaire de police d'un quartier de Paris, dépourvu de tout agent devra, pour exécuter un mandat de justice pressant, urgent, recourir à une autorité extérieure à lui, soit à l'officier de paix, pour avoir des gardiens de la paix; soit au Chef de la Police Municipale, pour obtenir des agents de la Sûreté. Et l'un et l'autre resteront maîtres de ne pas lui en donner autant qu'il en aura demandé.

Mais, pensera naturellement le lecteur, pourquoi le Procureur de la République n'envoie-t-il pas directement les mandats à exécuter à l'officier de paix, puisque celui-ci a des agents? — Parce que l'officier de paix n'est pas auxiliaire de la justice et qu'il ne peut pas arrêter au nom de la loi. Il ne fait que les appréhensions sur la voie publique, et il met à la disposition du magistrat l'individu appréhendé.

Qu'est-ce donc, en fin de compte, que ces deux représentants de la police? se demandera-t-on : Tun, le commissaire, qui peut arrêter et qui n'a pas d'agents ; l'autre, qui n*est pas auxiliaire de la justice et qui commande aux agents ?

Qu'est-ce, en outre, que le ^hef de la Police Municipale, à qui les commissaires sont obligés de s'adresser pour avoir des agents de la Sûreté, lorsqu'ils en ont besoin ?

Que fait le Préfet de Police au milieu de cet entrecroisement d'autorités qui se cherchent sans cesse Tune l'autre ? Il n'apparaît pas un seul instant.

Ces diverses questions seront examinées dans un prochain chapitre.

Aujourd'hui, nous avons voulu surtout, suivant le

précepte d*Horace, jeter le lecteur iti médias res et lui faire comprendre la grosse* question, la question essentielle, qui forme le nœud de la discussion sur la Préfecture de Police, à savoir l'antagonisme du service des commissariats de police, service sédentaire, impuissant par lui-même, et de la police dite municipale, qui englobe l'ensemble de toutes les forces actives de la Préfecture et les tient dans sa seule main.

Nous exposerons cette situation, en parlant du service actif et de son organisation.

LA POLICE A PARIS t)