CHAPITRE IV

Les primes d'arrestation. — Conditions pour les conquérir. — Leur mode de partage. — Les gardiens de la paix en bourgeois. — Première expérience de décentralisation, en matière de police.

Pour compléter Tétude que nous avons consacrée à l'organisation de la brigade de Sûreté, et en attfen- • dant que nous exposions, dans la seconde partie de ce travail, la manière dont elle est mise en' mouvement pour la recherche des crimes, nous croyons intéressant de dire un mot de ce qu'on appelle les primes d'arrestation. C'est le revenant-bon du service, Tencouragement en quelque sorte légal donné à Tactivité, à Ténergie, à la sagacité du bon agent. Ces primes ont été fixées par un arrêté du Préfet de police, en date du 26 juillet 1858, modifié par un nouvel arrêté du 11 septembre 1886. Il ne faut pas les confondre avec certaines récompenses ou gratifications données à des agents exceptionnellement méritants. Non, la prime est un droit. Ce n'est pas un témoignage de bienveillance, c'est une créance que l'agent conquiert dans des cas spécifiés.

Or, ces primes d'arrestation ne sont pas commodes à gagner. N'allez pas croire que parce qu'un agent quelconque conduira un ivrogne au poste, il aura une prime d'arrestation. A ce compte, les gardiens de la paix pourraient se faire de bonnes journées à Paris. L'agent n'a droit à une prime que dans le cas où, sans être requis, il opère une arrestatipn en flagrant délit. Il faut donc deux conditions pour prétendre à la prime :. avoir, d'une part, l'initiative de l'arrestation.

ce qui en fait encourir la responsabilité, et, d'autre part, saisir le délinquant en flagrant délit, la main dans le sac, suivant l'expression vulgaire.

Voici les tarifs, tels qu'ils ont été flxés par Tçirrêté du 26 juillet 1858 :

1° Vol ou tentative de vol avec violences, ou inculpation de fabrication de fausse monnaie, 20 francs ;

2° Vol ou tentative de vol avec escalade, effraction ou fausses clefs, ou vol dit à la roulotte, commis sur les voitures de roulage, ou découverte d'un receleur nanti des objets volés, 15 francs;

3*" Vol ou tentative de vol en maison habitée; vol domestique; vol dit à \ditire dans les lieux consacrés à Texercice du culte ; vol dit à la carre ^ à Vécornage, au chantage y au pot, h la graisse, à V américaine, et autres analogues ; forçat libéré en rupture de ban, arrêté sur la voie publique ou reconnu après avoir pris de faux noms, 10 francs ;

4** Arrestation dans un lieu public, d'un réclusionnaire ou détentionnaire libéré, en infraction de ban ; reconnaissance d'un réclusionnaire ou détentionnaire libéré ayant pris de faux noms, 8 francs ;

5° Arrestation, en flagrant délit, pour vol ou tentative de vol à la tire sur la voie publique ou dans les' lieux non consacrés au culte, — vol simple, — à la détourne, — vol dans un garni sans circonstances aggravantes, — abus de confiance, — escroquerie, — outrage public à la pudeur, — arrestation, dans un lieu public, d'un condamné correctionnel en rupture de ban, d'un étranger rentré en France après avoir été l'objet d'un arrêté d'expulsion, — d'un individu rentré dans le département de la Seine après avoir été expulsé dé ce département par arrêté, — reconnaissance d'un individu de ces trois catégories qui aurait pris de faux noms, 5 francs ;

6° Arrestation pour jeux de hasard sur la voie publique, 3 francs.

L'arrestation d'un individu dont la position légale

n'est pas révélée par l'agent capteur et dont Tindividualité n'a pas été dissimulée ne donne pas lieu à prime.

Il en est de môme si l'arrestation a été provoquée par Tindividu arrêté ou par une réquisition de Tautorité ou d'un particulier; — si l'arrestation n'est pas suivie de mandat de dépôt ou de condamnation ; — de même pour la reconnaissance d'un individu écroué sous un faux nom dans une prison.

On voit par toutes ces restrictions qu'il n'est point facile de conquérir la prime d'arrestation. Il y faut de nombreuses conditions, et seuls, les .agents très exercés réussissent à les réunir toutes dans une opération déterminée.

La loi, c'est-à-dire le Gode d'instruction criminelle, accorde aussi des primes aux agents, et dans ce cas, les primes sont imputées sur les frais de justice ot payées par le Trésor :

1° Pour Texécution d'un mandat d'amener, 8 francs ; — d'un mandat de dépôt, 5 francs ;

2* Pour la capture d'un déserteur réfractaire ou insoumis, 25 francs.

Le décret du 18 juin 1811 (art. 77), modifié par le décret du 7 avril 1813 (art. 6), accorde, en outre, pour frais de capture :

1® Exécution d'un mandat d'arrêt, 18 francs ;

2® Exécution de jugement condamnant à plus de cinq jours, 18 francs ;

3® Exécution de jugement condamnant à moins de cinq jours, 5 francs;

•4** Exécution d'ordonnance de prise de corps ou d'arrêt condamnant à la réclusion, 21 francs ;

5® Exécution d'arrêt condamnant aux travaux forcés ou à une plus forte peine, 30 francs.

Enfin, il y avait autrefois une prime de lUO francs pour l'arrestation d'un forçat qui s'était échappé d'un des bagnes de Toulon ou de Rochefort. Cette prime

a disparu avec la suppression des bagnes situés en France.

Ce sont les agents de la Sûreté q^i touchent la plus grande partie des primes déterminées parler arrêtés ou décrets précités. Mais il ne faut pas croire que ce soit à l'agent capteur en personne que la prime soit versée. On fait au service de Sûreté une masse des primes, et les agents y prennent une part propor^tionnelle à un quantième variable selon le grade. Les inspecteurs principaux ont chacun leur quantième ; de même pour les brigadiers et sous-brigadiers, et les agents se partagent le reste après ces prélèvements. Le Chef de la Sûreté ne participe pas à ces primes. Il n'a pas de quantième qui lui soit réservé.

Il suit de là que chaque agent touche trimestrielle- ment une, somme qui vient augmenter sa solde., C'est le boni de l'ordinaire. Grâce à ce boni, les maigres traitements de ces modestes serviteurs se trouvent un peu augmentés. C'est le prix de leur activité et de leur flair. Cette manière d'opérer, si elle ne tient peut-être pas assez de compte de l'initiative individuelle, a du moins l'avantage de créer un esprit de solidarité dans le service, chacun étant intéressé non seulement à faire de son mieux, mais à ce que le camarade fasse, lui aussi, de son mieux. Cette pratique a donc prévalu sur celle de l'attribution personnelle, qui eût pu engendrer des excès de zèle parfois dangereux.

Terminons cette étude, sur le service de Sûreté, par un complément indispensable au lecteur qui lit les faits divers. Nous voyons souvent dans les récits d'arrestation que l'opération a été exécutée par les gardiens de la paix en bourgeois. Qu'est-ce donc que ces gardiens de la paix en bourgeois? Sont-ce les agents de la Sûreté ?

Non. Les gardiens de la paix en bourgeois sont une innovation qui date de la fin de 1879, et qui fait grand honneur au chef actuel de la Police Muni-

cipale. Les gardiens de la paix en bourgeois sont des gardiens de la paix choisis parmi les plus expérimentés, les plus avisés de chacun des arrondissements. Ils ne sont habituellement qu'au nombre de trois dans chaque arrondissement, et ils n'opèrent que dans Farrondissement à la brigade duquel ils appartiennent. La nuit, ces gardiens revêtent des vêtements civils, et ce ne sont pas leurs habits de fête qu'ils prennent, il s'en faut, pour ce service. Ils marchent espacés, le premier en éclaireur, à cinquante mètres des deux camarades, qui le suivent soit à quelques pas l'un de l'autre, soit en marchant parallèlement le long des trottoirs. Ils passent de préférence par les ruelles désertes, se glissent le long des maisons solitaires ou en construction, sondant les portes, les allées obscures, parfois se dissimulant dans le recoin d'une muraille, guettant les rôdeurs, prêtant surtout l'oreille aux appels. Excellent service et excellente idée. Les gardiens de la paix en bourgeois opèrent de nombreuses arrestations dans les quartiers qu'ils parcourent ainsi et qu'ils connaissent à merveille, puisqu'ils y font ou y ont fait longtemps le service ordinaire en tenue.

Notons encore une fois, et prions le lecteur de bien retenir que ces gardiens de la paix en bourgeois n'opèrent que dans leur arrondissement respectif, et que le succès habituel de leur surveillance de nuit provient de leur connaissance de la population et du quartier. C'est l'un des avantages de la décentralisation en matière de police. Retenons ceci, en passant, car il y a là une expérience déjà faite, chaque nuit renouvelée, et qui est tout en faveur du système de l'affectation morcelée des . forces de la police à la protection de chaque quartier.

Ces rondes de gardiens de la paix en bourgeois ne font pas tort aux rondes des agents de la Sûreté. Mais ceux-ci parcourent un rayon beaucoup plus étendu, et, connaissant moins bien les quartiers,

sont souvent moins heureux. Toutefois, les hommes de la Sûreté, dans cet ordi'e d'opérations, agissent avec une activité réelle, et leur surveillance a été parfois si attentive à l'égard des individus cachés et paraissant guetter l'occasion, qu'il n'est pas sans exemple que les deux rondes se soient mutuellement abordées. Au moi? de juillet 1881, il y eut même une ronde de la Sûreté qui voulut arrêter une ronde de gardiens de la paix en bourgeois. On s'expliqua d'abord à coups de canne, puis, chacun des agents tenant l'autre, les deux rondes se conduisirent mutuellement au poste. Finalement on se reconnut, mais ce ne fut pas sans quelques horions. Il ne faut tirer de cette anecdote, absolument authentique, d'autre conclusion que celle de l'excellence du service (1).

(1) Dans cette rencontre mémorable, la ronde de la Sûreté était commandée par le sous -brigadier Féau, un des types les plus caractéristiques de l'agent en bourgeois : carrure athlétique et l'amour passionné de son métier.