SECTION II LA REVOLUTION ET L'EPOQUE MODERNE

La Révolution va-t-elle en cette matière, comme en tant d’autres, marquer un tournant et se signaler au moins par l’élaboration d’une véritable

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(1) Les temps de guerre font aussi douloureusement ressortir la dureté des mœurs à ces époques-là. Les secours aux militaires blessés n'apparaissent qu'après l’établissement des armées permanentes — (en France à partir de Charles VII). Auparavant les blessés étaient le plus souvent abandonnés et ils devenaient la proie des voleurs et gens sans aveu qui les détroussaient en les brutalisant ou en achevant ceux qui n'étaient pas morts. C’est à partir du milieu du XVI® siècle qu'il commença à y avoir quelques chirurgiens sur le théâtre des opérations, mais les secours officiels et privés restèrent insuffisants pendant longtemps. Au XVIIIe siècle il y avait fréquemment un seul chirurgien et un seul apothicaire par régiment. Les armées de Napoléon ne furent pas mieux partagées. Elles comptaient deux chirurgiens par escadron et chaque régiment possédait

ule caisse à amputation. cel a

es (@) On identifie à TA peste la fameuse peste noire ‘qui, au milieu du XIVe siècle, après avoir ravagé toute l’Asie, y compris la Chine, fit périr environ 25 millions d'hommes en Europe seulement.

théorie de la police de la sécurité à partir principalement de l'individu. On pourrait le penser si l’on prête attention aux critiques qui furent adressées dès le xvrrr° siècle aux institutions traditionnelles d’assistance et que l'on peut trouver résumées par TuRGOT qui écrivit en 1757 l’article « Fondation » de l'Encyclopédie. Il y critique avec une âpreté extraordinaire, nous dit F. Olivier MARTIN, le système des fondations qui a multiplié les institutions de charité au gré des inspirations individuelles. Il vaudrait mieux supprimer toutes les fondations surannées et attribuer leurs biens à l'Etat. Libéré de toute entrave, l'Etat pourrait organiser l'assistance sur des bases logiques et simples, comme un service public (1). Ces conceptions auront leurs conséquences sous la révolution et au-delà. La Législative proclama que l'assistance était le premier des devoirs imposés par le pacte social mais n’en réglait pas l’organisation. La Convention, quant à elle, formula une doctrine de l'assistance sociale et s’efforça d’en préparer l’application par plusieurs lois organiques (2).

Mais les institutions d’assitance, dont le rôle était sous l’ancien régime «si étendu qu’il couvrait certains aspects de la police de la sécurité d’aujourd’hui, vont, au fur et à mesure que l’on s’avance dans les temps, revêtir une physionomie propre. De la sorte la révolution aura bien contribué à régler en théorie et en pratique le problème de l’assistance, disons bien pour marquer notre pensée, le problème de la distribution de secours, et non celui de la sécurité, donc de la prévention et de l’organisation des secours. Et ce dernier problème va subsister, de fait, longtemps encore pour recevoir au fur et à mesure des besoins les plus pressants des solutions partielles.

A la chute de l’ancien régime, l'individu venait bien sans doute au premier plan, mais plus pour se libérer des entraves qui l’assujettissaient, que pour voir proclamer le devoir impérieux de l'Etat de le protéger contre les dangers de toutes sortes qui mettaient son existence corporelle en péril. En effet, la déclaration de 1789 dont le préambule adhère à la doctrine du droit naturel comme base de l’ordre social, est, avant tout, une machine de guerre dressée contre l’ancien régime. Ce qui importait, c'était de limiter l’arbitraire de l'Etat. Nous verrons dans peu de temps combien cette préoccupation a pu marquer l’organisation du pouvoir de police. Surtout, les risques et les armes pour les conjurer ou les combattre, n’avaient pas encore changé, ce qui ne contribuait pas peu à laisser dans l’ombre les problèmes de sécurité; ils en sortiront empiriquement en quelque sorte, tout en se multipliant parfois comme les progrès de la civilisation. Déjà, un décret du 12 messidor an VIII, relatif aux attributions du préfet de police, donne des directives en cas d’incendies, débordements, accidents sur la rivière (3). C’est ensuite le 26 frimaire de l’an XIII, la classe des Sciences physiques et mathématiques de l’Institut, qui est consultée par le Mi-

(1) F. Ozivier MARTIN, op. cit. p. 608 et 609.

(2) J. GopecxorT, Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, p. 378; 1951:

(3) Décret du 12 messidor, an VIII, art. 24. — J1 sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies.

Il donnera des ordres aux pompiers, requerra les ouvriers charpentiers, couvreurs, requerra la force publique et en déterminera l’emploi.

Il aura la surveillance du corps de pompiers, le placement et la distribution des corps de garde et magasins de pompes, réservoirs, tonneaux, seaux à incendies, machines et ustensiles de tout genre destinés à les arrêter.

En cas de débordements et débâcles, il ordonnera les mesures de précaution, telles que déménagements des maisons menacées, rupture de glaces, garage de bateaux.

Il sera chargé de faire administrer les secours aux noyés.

Il déterminera à cet effet le placement des boîtes fumigatoires et autres moyens de secours.

Il accordera et fera payer les gratifications et récompenses promises par les lois et règlements à ceux qui retirent les noyés de l’eau.

nistre de l'Intérieur, dans le but de vérifier si le voisinage de certaines fabriques peut être nuisible à la santé. Un décret du 12 février 1806 applicable à Paris, sanctionna cette consultation, qui fut suivie quelques années plus tard d’un rapport de la section de chimie mettant en relief les progrès de l’industrie et les dangers que ceux-ci peuvent engendrer.

En comparant les fabriques qui existaient il y a vingt ans avec celles qui aujourd’hui sont en activité, on est frappé de l'amélioration que les procédés qu’on suit dans ces dernières ont éprouvés et, en même temps, on est forcé de convenir qu’elles ont emprunté à la Chimie et à l’heureuse application qu’elles ont su en faire.

Mais si d’un côté, on doit savoir gré aux fabricants du zèle qu’ils mettent à poursuivre leurs travaux et à les multiplier ainsi que des sacrifices qu’ils consentent, on «à aussi quelques reproches à leur faire sur l’insouciance avec laquelle plusieurs d’entre eux choisissent les localités où ils établissent leurs fabriques.

Actuellement, 90 Z des établissements classés présentent un danger d'incendie ou d’explosion, concurremment parfois avec des causes d’insalubrité ou d’incommodité. Les autres risques, fléaux naturels mis à part, ont suivi une évolution aussi rapide et il est bien symptomatique de leur importance de constater qu’ils sont à l’origine d’un nouveau genre de croisade : les croisades de la prudence.

En définitive, qu’il s’agisse des risques créés par le progrès lui-même ou la vie moderne ou qu’il s’agisse des risques millénaires de l’eau et du feu, ils constituent à eux tous une masse, un potentiel de destruction dont il n’est pas permis de se désintéresser. Le développement des idées, la direction prise par les grands courants de l'opinion, obligent à considérer la vie et l’intégrité physique de chacun comme un bien inestimable qu’il faut entourer d’un réseau serré de défenses. L'Etat, qui reflète l’opinion, devra condescendre à s'occuper non seulement du général mais aussi du particulier. I] y parvient au demeurant sans peine mais pas toujours sans dommages dans des domaines qui n’ont pas pour objet la préservation de la vie et le maintien de la sécurité de ses sujets.

Il faut citer à l’occasion de ce bref rappel historique, la suggestion formulée en 1921 à la x° conférence internationale de la Croix-Rouge par le sénateur CIRAOLO, président de la Croix-Rouge italienne, de créer une Œuvre internationale de secours et d'assistance aux populations frappées de calamités. Cette suggestion est à l’origine d’un projet d’atlas mondial de distribution géographique des calamités, dû à l'initiative de M. Raoul Mon- TANDON, président de la Société de Géographie de Genève, qui, en 1923, fit paraître une savante étude intitulée : Une carte mondiale de distribution géographique des calamités. (1) En 1924, un périodique scientifique était même fondé pour permettre une véritable collaboration internationale de tous les organismes et de tous les spécialistes intéressés à la réalisation: de ce projet. (2) Une note de la rédaction, lors de la parution du premier numéro de ce périodique, précise ainsi le programme d’études préliminaires: Dresser pour chaque pays et pour chaque calamité une liste statistique

(1) À propos du projet Ciraolo. Une carte mondiale de distribution géographique des calamités. Revue internationale de la Croix-Rouge, avril 1923, p. 271-344. Ce travail n’a malheureusement pas pu être réalisé par l’auteur de la proposition qui a toutefois donné une impulsion remarquable à la science des calamités (cf. rapport Les études scientifiques, par R. MoNTANDoON, au Conseil général de l’Union Internationale de Secours en 1947).

(2) Matériaux pour l’étude des calamités, publié par les soins de la Société de Géographie de Genève sous les auspices du Comité International de la Croix-Rouge et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. Depuis 1938 cette publication a été remplacée par la Revue pour l’étude des calamités qui se présente comme le Bulletin de l’Union Internationale de Secours.

et chronologique des catastrophes, avec l'indication aussi précise que possible des régions affectées, des pertes en vies humaines, des dégâts matériels, — éléments qui permettront d'établir ce que l’on pourrait appeler le coefficient de fréquence et d'intensité de chaque phénomène désastreux.

L'action généreuse de M. CiRAOoLO eut aussi un autre résultat qu'on ne peut passer sous silence. Grâce à l'appui des organes internationaux de la Croix-Rouge, Ligue et Comité International, et patronnée par la Société des Nations, elle aboutit à la réunion d’une conférence diplomatique convoquée à Genève le 4 juillet 1927, en vertu d’une résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 10 décembre 1926. Cette conférence, qui réunit les délégués de quarante-deux états, prit fin par l’adoption de la Convention du 12 juillet 1927 établissant l’Union Internationale de Secours. L'Union Internationale de Secours est une fédération d’états, unis dans un but spécial, le secours aux populations frappées de calamités. Elle est aussi, d’une façon générale, chargée : d'encourager les études et les mesures préventives contre les calamités. (1)

La Constitution de 1946, après avoir réaffirmé les droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789, répond plus nettement qu’elle à cette tendance moderne, à cette inflexion de la pensée irréfléchie, pourrions-nous écrire, de l’homme moderne, de tout demander à l'Etat : la santé, la sécurité, l’aisance matérielle, etc Elle n’hésite pas dans son Préambule, à faire prendre à la nation des engagements bien faits pour frapper les esprits, en raison de leur précision même : Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

La nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

L'obligation de solidarité proclamée par les constituants s’étend à toute l'Union française puisque en vertu de l’article 81 de la Constitution : Tous les nationaux français et les ressortissants de l’Union française ont la qualité de citoyen de l’Union française qui leur assure la jouissance des droits et libertés garantis par le Préambule de la présente Constitution.

C'est dans ce climat volontairement social et qui prône l’épanouissement des sentiments de solidarité humaine que va se poursuivre l'effort de perfectionnement des organismes de sécurité. Nous ne croyons pas être

mauvais prophète en disant qu’il imprimera sa marque plus fortement encore dans les années à venir.

A (1) Convention du 12 juillet 1927, art. 2. Diverses circonstances ayant toutefois empêché l’Union de remplir la tâche pour laquelle elle avait été créée, un conseil général, qui a siégé à Genève en juin 1955, a décidé de constituer une commission d’études qui aura pour mandat de procéder à un examen complet de la situation de l’Union et de formuler les propositions concrètes auxquelles elle aboutira. Ces propositions seront transmises aux gouvernements des états membres pour décision : On peut noter à cette occasion qu’il n'existe pas de section à l’O.N.U. spécialisée dans l’étude des problèmes de protection civile en temps de paix. V. L'Union Internationale de Secours, par MARCG AUGUSTE BORGEAUD, thèse, Genève 1932 et La Croix-Rouge au point de vue national et international par FRÉDÉRIQUE Noaizzy, thèse Lyon, 1935.

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DANS SA NATURE, LA POLICE DE LA SECURITE A ETE CONÇUE COMME RELEVANT PRINCIPALEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE