SECTION I POSITION DU PROBLEME

Nous abordons avec ce problème de la nature de la police de la sécurité un problème particulièrement délicat et pour l'intelligence duquel quelques rappels ne seront pas inutiles.

Au cours des développements qui ont précédé, nous avons tenu à marquer que l’exercice de la police de la sécurité se fractionnait en deux éléments. La prévention du risque et, le cas échéant, la réparation ou l’organisation des secours. Nous nous rappelons que la prévention, se moulant en quelque sorte sur le risque, conduisait à des techniques et à des organisations de plus en plus spécialisées, tandis que l’organisation des secours imposait essentiellement des mesures de coordination, d'animation et de commandement. Rien d’étonnant par conséquent à ce que la prévention de certains risques s’inscrive dans le cadre de polices spéciales (édifices menaçant ruine, établissements dangereux, incommodes ou insalubres, etc.). En ce cas, il suffit de se reporter aux textes qui organisent cette prévention et qui précisent à la fois les autorités qui en sont chargées et les moyens dont celles-ci peuvent disposer.

Mais tous les risques n’ont pas été catalogués pour être pourvus d’une police spéciale ; la chose eût d’ailleurs été impossible. Il reste donc, en dehors du champ des polices spéciales, un certain nombre de risques, soit naturels, soit « acquis », pour user d’une expression de droit civil, par une action de l’homme. Surtout, à côté des nécessités de la prévention, il y aura celles de l’organisation des secours qui existeront pour tous les risques, y compris ceux qui sont couverts par une prévention spécialisée.

Une raffinerie d'hydrocarbures est un établissement classé. Si une explosion ou un incendie s’y produit malgré les précautions prises, les services de sécurité de la raffinerie peuvent être contraints d’appeler des secours en renfort. Il faudra donc d’abord que ceux-ci existent et qu'ils soient préparés à leur tâche.

Plus nettement encore, un tremblement de terre ne pose qu’un problème d’organisation des secours, à moins que les lieux les plus exposés à ce genre de cataclysme étant connus, il soit possible, préventivement, d'y imposer un type et un plan de construction de nature à réduire les risques d’écroulement et les dommages.

Il est rapporté dans un étude de M. Raoul MoNTANDON, président de la Société de géographie de Genève « La géographie des calamités » (1) qu’au xvi° siècle déjà, les Péruviens traitaient de folie homicide l’édification de maisons à étages par les Conquistadores espagnols de Lima et que ceux-ci payèrent cher l’erreur de n'avoir pas tenu compte des indications données par les vaincus. Au contraire, en 1778, la capitale du Guatémala, qui se trouvait alors dans une région particulièrement dangereuse au point

(1) Cette étude est publiée dans le N° 1 de la revue Matériaux pour l'étude des calamités, op. cit. avril-juin 1924.

de vue sismique, fut transféré, par décision du roi d'Espagne, de l’Antigua au Valle de la Ermita.

| On peut donc poser en principe que la prévention et l’organisation des secours, sauf les cas où l’objet et les modalités d’exercice en ont été spécialisés par un texte, appartiennent aux autorités investies d’un pouvoir de police générale, c’est-à-dire, comme Duez et DEBEYRE Île font remarquer, chargées, soit localement, soit dans un cadre territorial plus étendu, du maintien de l’ordre public en général, au regard des activités privées en général. (1) Nous pouvons ajouter : et de toute autre cause de troubles du domaine de la police administrative. Or, la sécurité est un des éléments de cet ordre public, concurremment avec la salubrité et la tranquillité.

Nous comprendrons mieux maintenant que toutes les discussions, dont le pouvoir de police administrative générale a été l’objet, aient influé fortement sur l’organisation même de la sécurité. Car après avoir admis que l’ordre public en général était bien le but de la police générale, on s’est ensuite battu sur les moyens pour y parvenir. Pour beaucoup c’est d’abord localement, dans le cadre restreint de la commune et par le maire qu’il fallait assurer l’ordre public. Les autorités supérieures se seraient limitées aux mesures de police dont l'intérêt aurait dépassé ce cadre.

Ces conceptions ayant triomphé, on distingue aujourd’hui au sein de la police générale :

— la police municipale ou police de l’agglomération et la police rurale ou police des campagnes qui la complète ;

— la police générale d'Etat ou du département.

Une question va alors naturellement se poser : où est la place de la police de la sécurité ? va-t-elle s’inscrire plus spécialement dans la police municipale ou dans la police générale de l’Etat ou du département ?

Nous ne croyons pas inutile de reprendre l’examen de cette question, car nous nous sommes aperçu que les enseignemnts, qui se limitaient sans autre explication à faire connaître la réponse classique (2), jetaient souvent le trouble dans les esprits. Nous en voulons un exemple dans un document ronéotypé portant relevé des remarques et suggestions présentées par les commandants de gendarmerie lors du troisième stage à l’Ecole Nationale de la Protection civile, à Nainville-les-Roches (S.-et-O.), du 9 au 14 mai 1955. La question suivante nous a particulièrement frappé :

1°) L’instruction ORSEC me paraît incomplète :

a) elle met en relief (art. 1) la responsabilité du maire qui, dans la grande majorité des cas (communes rurales par ex.) ne peut rien ou ne fait rlens

L'article I de l'instruction interministérielle est ainsi conçu :

I. — Lorsqu'un sinistre se produit sur le territoire d’une commune, le maire. chargé de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux (art. 97 de la loi du 5 avril 1884), doit prendre, sous sa responsabilité, les mesures appropriées.

(Q) Duez Er Deseyre, Traité de Droit administratif, 1952, n° 737.

(2) Loi du 5 Avril 1884, art. 97.

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.

Elle comprend notamment :