‹ La Police de la Sécurité en Temps de Paix et L’Instruction Interministérielle du 5 Février 1952 Plan 'Orsec'Chapitre 25 sur 50 · SOUS-SECTION I EN DROIT · texte numérisé non relu

SOUS-SECTION I EN DROIT

Nous avons plus haut (1) volontairement marqué combien la faculté pour le maire de faire appel à l’administration supérieure était importante pour l'intelligence de l’organisation d’ensemble des moyens de secours.

Mais, si le maire peut et doit faire appel à l’administration supérieure lorsqu'il est débordé, cela suppose que cette même administration dispose de moyens plus importants que ceux qui existent sur le plan local. Effectivement le préfet, chargé par la loi de la police générale du département et donc d’assurer notamment la sécurité des habitants qui s’y trouvent, doit pouvoir intervenir plus efficacement en raison de la mise en rapport des moyens d'intervention et des besoins éventuels. Il n’est rien d’étonnant, par conséquent, que le préfet qui, lui, se trouve intégré dans la hiérarchie, reçoive des autorités dont il dépend toutes instructions propres à lui faciliter l’accomplissement de sa mission. L’instruction interministérielle du 5 février 1952 est, on le voit, une manifestation normale de l’action, administrative.

SOUS-SECTION II

Page 1