L'ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE
A. — Le Service national de la Protection civile
Le Service national de la Protection civile a été créé par le décret n° 51 1314 du 17 novembre 1951 relatif à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur. L’art. 2 de ce décret est ainsi conçu : Les services directement rattachés au cabinet du Ministre comprennent :
3° Le Service national de la Protection civile qui est chargé de la protection contre l’incendie, de la défense passive ainsi que des questions de défense en surface intéressant le Ministre de l’Intérieur. (1)
(1) Le n° 9 de la revue Protection civile, année 1954, rappelle les déclarations de M. DE CHÉVIGNÉ, alors Secrétaire d'Etat à la Défense nationale et aux Forces armées, selon lesquelles la Protection civile n’est pas du domaine de la Défense nationale. Cette thèse officielle n’a pas toujours cependant fait l’unanimité ; voir notamment à ce sujet l’article du général PrÉAUD : Protection civile et Défense Nationale, Revue de la Défense Nationale, mai 1953 et revue Protection civile 1953, n° 6.
(2) Il ne faut pas oublier que le pourcentage des pertes civiles et militaires en Europe, pour l’ensemble des victimes de guerre entre 1939 et 1945, s’établit comme suit : France 64 % de civils, Grèce, Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie 95 %, Grande- Bretagne 15,6 %, Allemagne 11%. Si l’Allemagne a eu la proportion de pertes civiles la plus faible d'Europe, c’est sans doute en raison du chiffre élevé de ses pertes militaires, mais aussi grâce aux mesures mises en œuvre pour la protection de sa population.
(1) J.0. du 23 novembre, modifié par un décret du 3 février 1955, V. B. BERGEROT, La Revue administrative, janvier-février 1952, p. 72.
Postérieurement un nouveau décret intervenait le 17 janvier 1952 pour autoriser le recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement du nouveau service. Enfin, un arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 13 juin 1952, venait préciser l’organisation et les attributions des services centraux du Ministère de l'Intérieur (1). Il en ressortait que les tâches intéressant la Protection civile en temps de paix se concentraient au Bureau de la protection contre l’Incendie et à l’Inspection générale de la Protection civile dont le détail des attributions respectives était ainsi libellé :
Bureau de la protection contre l'incendie :
Organisation des services départementaux et communaux d’incendie ;
Normalisation du matériel d'incendie, répartition des subventions pour l’achat de ce matériel ;
Etude de la prévention et de la classification des matériaux utilisés dans les constructions, du point de vue de la résistance au feu ;
Nomination et administration des inspecteurs départementaux de la protection contre l’incendie;
Administration du régiment des Sapeurs-pompiers de Paris ; Préparation de la protection contre l’incendie en temps de guerre.
Inspection Générale :
Inspection des services départementaux; Contrôle de l’organisation des secours;
Contrôle et organisation des centres d'instruction;
En présence de cette organisation on peut, avec quelque raison, être frappé par l’apparente spécialisation de la protection civile, qui se limiterait en temps de paix à la lutte contre l’incendie. Il faut cependant souligner tout de suite que certaines formules ou appellations traditionnelles, reprises par l’arrêté du 13 juin 1952, n’ont en aucune façon un sens restrictif. En effet, si les corps de Sapeurs-pompiers sont chargés principalement de lutter contre les incendies, ils le sont aussi des secours contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique (2). Au surplus, la mission de l’Inspection Générale de veiller à l’organisation des secours va permettre les conceptions les plus étendues. Nous allons voir d’ailleurs que les textes les plus récents n’hésitent pas à user de formules d’une plus grande généralité.
B. — Les Conseils
A la suite de la création du Service national de la Protection civile, il allaït être procédé à une réorganisation des conseils chargés, en cette matière, d’assister, à titre consultatif, le Ministre de l’Intérieur. Ces conseils sont, à l’heure actuelle, au nombre de deux : la Commission supérieure de la Défense passive et la Commission supérieure de la Protection contre l'incendie et autres sinistres du temps de paix.
La Commission supérieure de la défense passive a été organisée par un arrêté interministériel du 6 août 1952, modifié le 6 janvier 1953, pris en exécution de la loi du 11 juillet 1938 (art. 8), dont les dispositions abrogent
(1) Cet arrêté organisait le Service National de la Protection Civile de la façon suivante : Cabinet et section de liaison, Bureau des affaires générales (2 sections : Mobilisation et Protection par éloignement. Bureau de la Protection contre l’incendie, Bureau administratif de la défense passive, Bureau technique de la défense passive, Inspection générale de la protection civile. Un arrêté interministériel du 9 février 1954 est venu créer un service de l’alerte au Service National de la Protection Civile.
(2) Décret n° 53.170 du 7 mars 1953, art. 1er, portant règlement d'administration publique pour l’organisation des corps de Sapeurs-pompiers et statut des Sapeurs-pompiers communaux. Précédemment article 1er du décret du 13 août 1925.
l'arrêté interministériel du 9 janvier 1939 intervenu sur le même objet (1). Nous ne nous y arrêterons pas, puisque son activité est orientée vers la protection contre les dangers du temps de guerre.
Plus intéressante pour nous est la Commission supérieure de la Protection contre l’Incendie et autres sinistres du temps de paix, instituée au Ministère de l'Intérieur par un décret du 13 mars 1953 et dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du même jour (2). Cette commission est destinée à étudier les questions qui lui sont soumises par le Ministre. Celui-ci peut aussi la réunir en séance commune, avec la Commission supérieure de la défense passive. L'ensemble de ces deux commis- D Tps réunies prend le nom de Conseil supérieur de la Protection civile.
