C. — L'Ecole Nationale de la Protection Civile
Enfin, il faut faire une place toute spéciale à la création d’une Ecole nationale de la Protection civile par un décret du 21 janvier 1954 dont l’art. 1* marque d’excellente façon la connexité des problèmes de Protection civile du temps de guerre et du temps de paix et la conception élargie de cette dernière. Cet article est ainsi conçu :
Il est créé sous l’autorité du Ministre de l'Intérieur une Ecole nationale de la Protection civile.
Cette école a pour objet la formation des cadres des services chargés de la protection des populations civiles contre les sinistres du temps de paix et du temps de querre. Elle a également pour objet l’instruction de toutes les personnes qui, en raison de leurs fonctions publiques ou privées, peuvent être amenées à participer à cette protection.
Telle qu’elle est actuellement organisée, l’Ecole nationale de la Protection civile comprend deux centres.
Le premier, le Centre d’Instruction de la Protection civile a été créé par un arrêté ministériel du 18 novembre 1946 et intégré dans l’Ecole nationale par l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mars 1954. Il fonctionne à Paris, 26 rue Chaptal et a pour but : la formation et le perfectionnement des candidats officiers et des officiers de tous les corps de Sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires.
L'Ecole nationale comprend d’autre part un Centre d’Instruction générale de Protection civile, installé à Nainville-les-Roches (Seine-et-Oise), dont la mission est définie par le texte de l’article I du décret du 21 janvier cité ci-dessus.
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On ne peut plus, en présence de cette organisation administrative améliorée et rajeunie, faire grief au Ministère de l'Intérieur de ne pas avoir fait l'effort premier, nécessité par l’acceptation des problèmes de Protection civile. Sans doute, les problèmes de la Protection civile du temps de paix ont bénéficié, pour partie, du mouvement imposé par la défense passive et ont été entraînés par elle. Peu importe. Le fait est maintenant qu’il existe un cadre administratif mieux adapté au règlement des problèmes de sécurité.
(1) J.O. du 15 août 1952 et J.0. du 13 janvier 1953.
(2) J.O. des 16 et 17 mars 1953.
(3) Décret du 13 mars 1953, art. 3. Les dispositions de ce décret doivent conduire à rectifier l’art. 2 de l’instruction interministérielle relative à l’organisation administrative de la Protection civile du 9 novembre 1954, qui cite comme organes consultatifs du Ministre de l'Intérieur : le Conseil supérieur de la Protection civile et la Commission supérieure de la Défense passive. Il faut lire Commission supérieure de la Protection contre l’Incendie et autres sinistres du temps de paix au lieu de Conseil supérieur de la Protection civile.
Il res'e cependant à lui donner les moyens financiers nécessaires, mais ceci est une autre question.
Quels sont d’ailleurs, plus précisément, les enseignements que comporte la création de ce Service national ?
Nous voyons d’abord qu’il se manifeste par une extraction du bureau de la Protection civile, de la direction de l’administration départementale et communale à laquelle il était habituellement rattaché. On peut alors légitimement penser que c’est en vue d’une promotion, mais, faut-il préciser, en vue d’une promotion qui va changer quelque peu les assises de cette Protection civile.
Si l’on veut, ce changement correspondra au passage de l’administration départementale et communale au Service national. Les autorités gouvernementales devront désormais penser les problèmes de sécurité autrement que « par voie de conséquence », parce qu’elles sont au-dessus des autorités territoriales. Elles devront les penser principalement en les dépouillant, pour en entrevoir les aspects les plus généraux et les plus essentiels, des servitudes restrictives que peut leur imposer un cadrage territorial trop rigoureux. Disons le mot, à la création du Service national de la Protection civile doit correspondre un changement d’optique, à la mission de contrôle, une mission d’animation. N'est-ce pas le résultat auquel devrait aboutir normalement ce glissement que nous avons marqué et qui a sans cesse fait avancer les problèmes de sécurité dans les préoccupations des autorités administratives supérieures ?
Au point où en est l’évolution de la police de la sécurité, ces autorités, et notamment les autorités gouvernementales, ne doivent plus se dérober à leur devoir, non seulement de réglementer, mais aussi de donner l’impulsion qui seule, en fait, fera de cette police quelque chose de vivant. Le maire et le préfet pour la part qui leur revient, s’exerceront d’autant mieux à la solution des problèmes qui s’y rapportent, que l’exemple viendra de plus haut et qu’ils seront aidés et conseillés. La création du Service national de la Protection civile, en effet, n’autorise pas un relâchement, dans les circonscriptions territoriales, de l'intérêt qu’il convient de porter au maintien de la sécurité. Bien au contraire, et le vrai sens de la réforme du 17 novembre 1951 n’est autre que celui d’une proclamation que, pour l’avenir, l'Etat lui-même accepte de mieux orienter son action pour garantir à ses sujets la sécurité. C’est le Ministre de l’Intérieur qui a été choisi pour être le meneur jeu comme nous l’avons dit, et qui par l’intermédiaire de l’Inspection générale du Service national de la Protection civile, va être à l’origine de l’instruction interministérielle du 5 février
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LA NATURE DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 5 FEVRIER 1952. — SA PORTEE RELATIVEMENT AUX PREFETS. — LA QUALITE D'AUTORITE DE POLICE GENERALE DES PREFETS