SECTION I LA NATURE DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE

Le Ministre de l’Intérieur va donc jouer, principalement pour toute la partie de la police de la sécurité qui se rapporte à la réparation et à l’organisation des secours, un rôle capital. C’est ainsi qu’il devra dégager les grands principes qui en commanderont l'efficacité et ensuite les rendre familiers à tous ceux qui pourraient être appelés à les appliquer. L'action qu’il devra conduire pourra revêtir les formes les plus diverses et s'étendre de l’action d’information et de propagande à une action plus nettement administrative par l’exercice du pouvoir réglementaire. Il faudra, en effet, non seulement veiller à organiser rationnellement les services dont les attributions comprendront désormais les problèmes d’organisation des secours, mais aussi leur donner les instructions nécessaires. En complément, les populations devront être amenées progressivement à connaître quelques-unes des règles essentielles de cette organisation, surtout en ce qui concerne la diffusion de l’alarme.

Pour mieux comprendre l’importance et la portée de l'instruction interministérielle du 5 février 1952, nous devons maintenant nous interroger sur sa véritable nature. Sommes-nous en présence d’une simple circulaire ou au contraire d’un document qui pourrait se prévaloir du caractère réglementaire ? Auparavant le rappel de quelques principes de droit administratif nous apparaît nécessaire.

Sous-SECTION I