LA DIRECTION ADMINISTRATIVE DE L'ORGANISATION « ORSEC

Nous avons surtout, jusqu’à présent, considéré l’instruction interministérielle sous son angle de document administratif. Nous devons maintenant, plus particulièrement, prêter attention au contenu de cette instruction et nous traduirons cette nouvelle orientation de nos études par un changement de terminologie qui nous fera désormais parler de Plan « ORSEC » et non plus d'instruction interministérielle.

Il est acquis, par toutes nos explications précédentes, que le Plan « ORSEC » ne donne pas naissance à de nouveaux organismes de secours ; qu'il ne comporte pas création de moyens supplémentaires d’intervention mais qu'il constitue, avant tout, une technique d’utilisation des moyens existants. Ce sont en quelque sorte, maintenant, les grandes lignes de force de cette technique qu’il nous faut mettre en relief. Nous avons pour cela choisi d'examiner en premier lieu l’organisation préexistante à toute survenance de catastrophe pour ne voir qu’ensuite comment, sur la base de cette organisation, s’animeraient et s’articuleraient les secours au moment de l’alarme ou de l'alerte. C’est un peu reprendre la division avant et après sur laquelle nous nous sommes appuyé au cours de notre première partie.

Une observation préliminaire qui sera en somme la dominante des développements qui vont suivre doit être faite avant de poursuivre. Nous avons dit plus haut que l'instruction interministérielle du 5 février 1952 était autre chose qu’une juxtaposition d’accords, et défini le rôle du Ministère de l’Intérieur comme étant celui d’un meneur de jeu. De même le Plan « ORsEC » va être autre chose qu’une simple juxtaposition de moyens de secours et il se présentera plus exactement comme une articulation de ces moyens à partir d’un service déterminé. Cette formule permettra de donner une ossature et, par là même, une plus grande efficacité à l’organisation des secours. Le service appelé à voir se cristalliser autour de lui les diverses activités nécessaires, ne pouvait être qu’un service déjà existant et permanent. C’est le Service départemental d’incendie et de secours, qui journellement fait ses preuves, qui a été naturellement choisi. D’ailleurs, les dispositions de l’article 1° du décret du 13 août 1925, aujourd’hui remplacé par le décret du 7 mars 1953, le destinait à cette mission (1). Nous aurons bientôt à l’examiner plus en détail.

(1) Décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d’administration publique pour l'organisation des corps de Sapeurs-pompiers et statut des Sapeurs-pompiers communaux.

Art. 1er. — Les corps de Sapeurs-pompiers sont spécialement chargés des secours et de la protection tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menacant la sécurité publique. Ils peuvent être appelés exceptionnellement à fournir des escortes dans les cérémonies officielles.