SECTION I ORGANISATION TERRITORIALE DU PLAN « ORSEC ». — LES SECTEURS

Le cadre territorial du Plan « ORSEC » est, en principe, constitué par le département. En effet, la quasi totalité des services appelés à intervenir lors de sa mise en œuvre ont une structure départementale. Cela est vrai pour les services d’Etat et, bien entendu, pour les services départementaux.

Cependant, pour des facilités d'organisation à l’intérieur de ce cadre, il a été décidé que chaque département serait divisé en secteurs (5 à 8 environ). Ces secteurs devront être établis de manière à pouvoir disposer de moyens organiques locaux d'intervention (matériel d'incendie et de sauvelage, hôpitaux et personnel médical, personnel et moyens de déblai, véhicules et moyens de liaison).

L’arrondissement, qui est une circonscription administrative, pourra dans de nombreux départements, jouer ce rôle, et ce choix, lorsqu'il sera possible, aura le mérite de la simplicité et de permettre une vulgarisation plus facile de l’essentiel de l’organisation « ORSEC ».

Dans les autres cas, les chevauchements imparfaits des secteurs « OR- SEC» et des arrondissements devront, nous semble-t-il, être limités au maximum pour éviter, par exemple, qu’une commune, centre de secours, dépende administrativement d’un arrondissement déterminé et, du point de vue de l’organisation des secours, d’un secteur dont le siège aura été fixé au chef-lieu d’un arrondissement voisin. Il pourrait en résulter une situation assez paradoxale, s’il est exact que, dans certains départements, les sous-préfets ont été désignés comme chefs de groupement. Aïnsi un souspréfet, ès-qualité, chef de groupement, serait habilité à intervenir dans un autre arrondissement que le sien (1).

On n’a peut-être pas toujours suffisamment insisté sur l’importance de la délimitation des secteurs. Ceux-ci vont constituer le « canevas » du Plan « ORSEcC » et il importe qu'il soit un gage d'efficacité.

L’Inspection générale de la Protection civile l’a bien compris et elle rappelle dans un document faisant suite au premier stage à l’Ecole nationale de la Protection civile des commandants de gendarmerie (29 nov. au 4 déc. 1954) les principes de solutions en la matière :

La correspondance entre les secteurs « ORSEC » et les circonscriptions administratives est souhaitable chaque fois qu’elle est possible, cela pour des facilités d'organisation et de commandement.

Elle n’est pas toujours réalisable quand le découpage administratif est en contradiction trop marquée avec les conditions de rapidité d'intervention des centres de secours (relief, voies de communication, orientation des vallées).

Cette rapidité d'intervention est une des conditions primordiales de l'efficacité du plan et c’est pour cela que, dans beaucoup de cas, les limites des centres de secours ont été retenues pour établir les limites des secteurs ORSEC. : ;

Dans le département de l'Hérault, par exemple, un effort a été fait pour se rapprocher des limites des arrondissements, tout en conservant un certain équilibre entre les risques et les moyens de secours paraissant raisonnablement nécessaires. Les trois secteurs que comprend ce département correspondent aux zones d'inspection de l’Inspection départementale des

(1) 11 semble, en réalité, que la désignation d’un sous-préfet comme chef de grou-

pement ne puisse intervenir que si les limites du secteur et de l’arrondissement coïncident.

Services d’Incendie. Le siège de chacun d’eux a été fixé au plus important des centres de secours de chaque zone, à savoir :