LE GROUPEMENT — SA COMPOSITION

Nous venons de parler à la section précédente de centre de secours, il nous faut, avant de poursuivre, le définir d’un mot. Le Centre de secours est un corps de Sapeurs-pompiers régulièrement constitué, doté d’un matériel d'intervention déterminé par la nécessité pour les Sapeurs-pompiers d’être en mesure d'intervenir rapidement et efficacement dans le secteur qu’ils protègent et de pouvoir faire face à un sinistre d’envergure. (1)

A l’intérieur de chaque secteur, il est procédé, avec le concours des divers services de l’Etat, du Département et des communes, ainsi que des organisations privées intéressées, au recensement de l’ensemble des moyens d'intervention (art. 11 de l’Instruction interministérielle du 5 février 1952).

Il est bien évident, en effet, que les centres de secours d’incendie, même ayant reçu l’organisation « ad hoc» pour avoir droit à cette qualification, peuvent être débordés ou disposer de moyens mal adaptés. Il est nécessaire non seulement de lutter contre les éléments qui ont occasionné la catastrophe et de procéder aux sauvetages urgents, mais encore, et entre autres choses, d’assurer le maintien de l’ordre, la régularisation routière, l'évacuation et l’identification des cadavres, de soigner les blessés et les évacuer, d'effectuer les transports qui s'imposent, d’établir les transmissions, etc.

Le centre de secours le plus important constituera dans le secteur une section du service départemental d’incendie et de secours appelé encore SERVICE DE SECOURS ET DE SAUVETAGE. A ses côtés s’organiseront également trois sections des services suivants :

—— POLICE ET LIAISONS ; — SOINS MÉDICAUX ET ENTR’AIDE ; — TRANSPORTS ET ÉVACUATIONS ;

Ces services, qu’il est classique de nommer ainsi dans le cadre du Plan « ORSEC », sont principalement constitués par les forces de police et de gendarmerie pour le service « police et liaisons », la direction départementale de la Santé et les Etablissements hospitaliers publics ou privés du département pour le service « Soins médicaux et entr’aide », et le service des transports des Ponts et Chaussées pour celui « transports et évacuations ». Ils existent d’abord à l’échelon départemental. Mais une section de chacun d’eux est prévue dans chaque secteur.

SOUS-SECTION I

LE RECENSEMENT DES MOYENS D'INTERVENTION DU GROUPEMENT. — CHOIX D’'UNE METHODE DE RECENSEMENT.

Les chefs des services que nous venons d’énumérer connaissent certes leurs moyens propres sur lesquels ils ont directement la haute main. Mais ce qui va être essentiel, c’est de prévoir à l’avance le personnel et le

(1) A. Faure: Le Nouveau Statut des Sapeurs-pompiers communaux, édition France-Sélection 1953. k :

Service départemental d'incendie et de secours. Règlement type-circulaire n° 1331 AD.IN.IG du 1 juin 1946 du Ministre de l'Intérieur aux préfets, art. 3 et 8

matériel de complément, en recensant tous les moyens et les personnels publics ou privés non déjà intégrés dans un des quatre services déjà cités. La somme de ces moyens constituera le GROUPEMENT D’INTERVENTION.

Le groupement créé dans le secteur du chef-lieu du département sera appelé Groupement Principal et désigné par le numéro d’ordre du département : Ex. GP. 34 groupement principal de l'Hérault, secteur de Montpellier. Les autres groupements et le secteur correspondant seront numérotés G 34-1, G 34-2.

Ce recensement est nécessaire et, bien que son intérêt soit incontestable, un exemple emprunté à un exposé du chef de bataillon HELT, Inspecteur général adjoint des Services d’incendie au Service national de la Protection civile, le démontrera : Un accident de chemin de fer eut lieu il y a une dizaine d’années en gare d’Angers ; un wagon se trouva écrasé avec des personnes à l’intérieur. Les sauveteurs furent rapidement alertés et la gare demanda les moyens spéciaux du train de! secours. Il aurait fallu pouvoir disposer immédiatement d’une grue et de chalumeaux oxyacétyléniques. Or, ces moyens existaient à 300 mètres de la gare, malheureusement, ils n'avaient été recensés et personne ne les connaissait.

Mais le fait que le recensement des moyens dans chaque secteur ait lieu autour d’un service du Plan « ORSEC », en fonction de la mission de ce service, n’a normalement pas comme conséquence d’établir une subordination particulière des personnels de complément, ainsi recensés au profit du chef du service, ou de la section de service qui les comptabilise. Il n’est pas dérogé aux règles qui régissent normalement leur administration.

Le chef du service de secours et de sauvetage peut fort utilement, pour porter le potentiel de son service à son maximum, prescrire qu’il sera tenu compte des moyens spéciaux appartenant à la S.N.C.F., à EDF, ou à Gaz de France. Ce faisant, il agira sagement ; mais ces moyens spéciaux seront individualisés et déterminés seulement à titre d’information. Is continueront à dépendre de la S.N.C.F., d’E.D.F, ou de Gaz de France dont le concours devra être sollicité. En fait, et surtout en cas de catastrophe, ce concours ne sera jamais refusé. (1)

Cette précision n’était peut-être pas tout à fait inutile dans la mesure où elle peut avoir une valeur indicative sur la façon de procéder à un recensement logique des moyens de secours dans un secteur.

Une solution identique devrait être adoptée pour le matériel des Ponts et Chaussées qui, en raison de sa nature (groupes de levage-dépannage, outils de déblai, postes d’oxydécoupage), pourrait être amené à figurer non pas dans les rubriques du service des transports, mais dans celles du service de secours et sauvetage.

La notion de finalité ne doit pas être étrangère aux opérations de recensement.

On peut espérer que, par ce procédé, le résultat essentiel, qui est de perdre le moins de temps possible dans l’intervention de moyens judicieusement adaptés, sera pleinement atteint. Le chef de chaque service aura rapidement une vue d'ensemble de l’importance des concours sur lesquels il peut compter dans le secteur pour mener à bien sa mission propre.

Une autre méthode qui a peut-être pour elle l’avantage d’une plus grande simplicité, a été aussi quelquefois employée. Elle consiste, pour les chefs de service, à renvoyer dans un chapitre Moyens hors groupement

(1) La Direction générale des Chemins de fer - Service du Contrôle technique - 2e bureau, a donné son accord à l’Instruction interministérielle du 5-2-1952.

tous ceux qui ne se rattachent pas d’une certaine façon au service dont ils ont la responsabilité.

Ce chapitre aurait existé de toute façon, car il se trouvera toujours, dans un secteur donné, des matériels ou des personnels dont il sera difficile de décider s’ils se rattachent à l’un ou l’autre service. Mais, avec cette méthode, il sera encore plus important puisqu'il va s’adjoindre tous les moyens de complément des sections de service.

. Par contre, l’effectif propre des sections de service ne pourra pas, à lui seul, rendre compte de façon exacte du potentiel réel d'intervention existant dans les secteurs. Il faudra bien prendre garde de ne jamais oublier les moyens hors groupement et ceci nous amène à une critique.

* LE

Entre les deux méthodes dont nous venons de parler, il faut choisir.

C’est la première qui a notre préférence et nous nous en expliquons tout de suite.

Le Plan « ORSEC », qui est la somme des recensements auxquels il aura été procédé dans un département, se traduit matériellement par un ouvrage assez volumineux dont la présentation est trop souvent fort mauvaise. Là où il aurait fallu disposer de reliures mobiles permettant au moins de faciles mises à jour, on n’a pu travailler, la plupart du temps, qu'avec du carton et de la colle. De ce point de vue, il y a loin entre l'outil et sa mission.

Quoi qu’il en soit, il y a tout lieu de penser que le Plan « ORSEC » n’accompagnera pas les sauveteurs en première ligne ; ceci nous rapproche de notre démonstration.

Le chef de service, ou si l’on veut, de section, qui se sera limité dans le recensement des moyens d'intervention, sera tributaire, dès qu’un renfort lui sera nécessaire, de ceux complémentaires qui seront inscrits à la rubrique « hors groupement » et dont il n’aura peut-être qu’une vague idée. Il faudra entreprendre des recherches, consulter, ou faire consulter sans doute, le Plan « ORSEC », ce qui supposera non seulement de bonnes transmissions, mais encore de la méthode et du sang-froid à tous les échelons. L'exemple de l’accident du chemin de fer d'Angers, cité plus haut, peut être repris. La grue et les chalumeaux oxyacétyléniques, dont il était question, auraient pu être recensés au titre des moyens complémentaires du service de secours et de sauvetage. Le chef de section compétent aurait dû normalement les connaître et quelques minutes auraient suffi pour les mettre en action et sauver plusieurs vies humaines. Recensés au contraire dans une rubrique spéciale hors groupement, il y a tout lieu de craindre qu’il eùt été nécessaire d’appeler la préfecture ou la sous-préfecture pour les identifier. L'accident aurait pu arriver de nuit, il aurait fallu trouver le préposé au Plan « ORSEC », ce qui n’aurait pas été nécessairement une condition suffisante pour que toutes les difficultés soient aplanies.

Comment faut-il conclure cette discussion ?

Certainement par l’affirmation de la nécessité d’une étroite collaboration entre tous les services susceptibles d’être appelés à prêter leur concours à une organisation départementale des secours. Cette collaboration doit permettre d’aboutir à une ventilation rationnelle des moyens d’intervention en fonction des missions.

Chaque chef de service ou de section de service devra, en outre, s’imposer d’être toujours au courant de ses possibilités d'intervention ainsi portées à leur maximum. Les moyens «hors groupement » seront limités à ceux exceptionnels, ou dont le rattachement n’aura pu se faire.

Parvenu à ce stade de nos développements, rappelons les grands traits caractéristiques de l’organisation « ORSEC >» que nous nous sommes déjà efforcés de dégager.

a) - la base territoriale de l’organisation « ORSEC » est le secteur dont les limites se rapprocheront le plus possible de celles des arrondissements ;

b) - à l’intérieur de chaque secteur, il sera procédé au recensement de tous les moyens de secours publics ou privés présentant quelque intérêt, compte tenu des formes les plus diverses que peut être obligée de prendre une intervention efficace ;

c) - ces moyens seront agencés et comptabilisés de préférence avec les moyens propres des sections des quatre services spécialisés (police et liaisons, secours et sauvetage...) dès qu’il apparaîtra qu'ils sont unis par un lien de finalité.

L'ensemble ainsi créé constituera le GROUPEMENT D’INTERVEN- TION.

d) - les moyens exceptionnels, ou dont le rattachement à un service n’aura pu être opéré, seront inscrits à la rubrique des moyens hors groupement.

* *+* * SOUS-SECTION II

LES SERVICES QUI ENTRENT DANS LA COMPOSITION DU GROUPEMENT. — GENERALITES SUR LEUR ORGANISATION ET LEUR MISSION

Bridé par le plan que nous nous étions assigné, nous avons parlé surtout de sections de service et des méthodes de recensement des moyens de secours, avant de parler des services eux-mêmes et de leurs principaux moyens propres ou complémentaires. Nous en connaissons sans doute l’essentiel par leur définition même ; ils occupent cependant une place trop importante dans l’organisation départementale des secours pour que nous n'y revenions pas encore.

A. — Le service des Ponts et Chaussées, qui est un des plus anciens avec le service de police administrative, est sans doute aussi un des mieux connus, principalement des élus locaux. On fait habituellement remonter son origine au règne de Louis XV, époque à laquelle les ingénieurs qui, jusqu’alors, exerçaient leurs fonctions dans le cadre des administrations financières, furent rassemblés en un corps unique. Aujourd’hui, son activité est trop familière, trop intimement mêlée, et d’une façon pratique, à la vie de tous les jours, pour qu’il soit besoin d’insister afin de faire comprendre le rôle important qu'il peut jouer dans la lutte contre certaines catastrophes ou leurs conséquences.

Un recensement toujours tenu à jour des moyens de transport départementaux, des techniciens qualifiés, garantissent son efficacité.

Il constituera, nous l’avons dit plus haut, le service des transports et évacuations du Plan « ORSEC ». A ce titre, il procurera et coordonnera les moyens de transport nécessaires aux divers organes et services de ce plan. Il pourra être encore appelé à fournir en renfort des véhicules de liaison au service Police et liaisons.

Si, dans l’organisation des secours, le service des Ponts et Chaussées intervient essentiellement pour constituer le service des transports et évacuations, il faut aussi souligner, au passage, qu’il est chargé d’importantes fonctions en matière d'annonce des crues. La prévision du risque vient ainsi compléter la prévention dont nous avons déjà parlé. Mais ce

qu’il faut souligner ici — ne serait-ce que pour justifier notre plan — c’est que la prévision est très près de la réparation parce que le plus souvent elle la précède de peu. La prévention peut s’étaler dans le temps, tandis que la prévision, en cas d’inondation, apparaîtra comme un des éléments essentiels d’une organisation efficace des secours. Lorsqu'il est possible de « prévoir » l’imminence du risque, il est déjà trop tard pour faire utilement de la prévention, tandis qu’il est temps encore de se préparer à des opérations de sauvetage.

Des services d'annonce des crues fonctionnent sous la direction de l'administration des Ponts et Chaussées dans la plupart des vallées susceptibles d’être inondées. L'exploitation des renseignements qu’ils recueillent permet la mise en œuvre des plans de protection et d’intervention auxquels l'administration des Ponts participera suivant les modalités prévues. Ainsi, dans le cas d’inondations, cette administration se trouve très largement engagée dans l’action. (1)

B. — Le service de Santé, appelé service « Soins médicaux et entr’aide » va se manifester, et c’est normal, par une spécialisation encore plus poussée en matière de lutte contre les fléaux calamiteux. La mission des Ponts et Chaussées n’est pas d’assurer, en général, la sécurité et la salubrité publiques. Au contraire, le service de Santé va se trouver directement orienté vers la protection de la santé publique et, par là-même, à considérer à la fois les faits susceptibles de la compromettre et ceux nécessaires pour la rétablir. Or, la santé peut être compromise plus que par la maladie, les épidémies et intoxications généralisées. Il faut aussi tenir compte des catastrophes de toute nature (accidents de chemin de fer, etc.) qui font un nombre élevé de victimes.

Au surplus, le décret n° 51-497 du 2 mai 1951 a confié au Ministère de la Santé publique et de la Population la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre. (2) L'organisation progressive de cette protection contribuera certainement de notable façon à l’amélioration des possibilités d'intervention des services de la Santé, dès le temps de paix.

Ainsi que le précise une circulaire récente du Ministre de la Santé publique et de la Population (3) dans les secteurs, les sections du service départemental de la Santé devront toujours être centrées sur un hôpital. La politique actuelle de ce département ministériel est de considérer qu’il convient d'adopter une formule pratiquement réalisable dans l’immédiat avec les moyens existants. En conséquence, des postes de secours mobiles basés sur les hôpitaux de secteur seront les éléments avancés qui devront être envoyés sur tes lieux du sinistre dès l’alerte donnée.

La première solution qui avait été envisagée consistait dans l'envoi rapide, sur place, d’éléments mobiles représentés par des voitures d’ambulance, spécialement équipées en matériel et personnel, pour effectuer la réanimation et la transfusion et assurer les soins médico-chirurgicaux, de première urgence. Mais des ambulances ainsi équipées se sont révélées

(1) On peut consulter avec profit sur l’organisation de la lutte contre les inondations, le texte de la conférence du Lieutenant-colonel QuineTTE : Les mesures de prévention et de prévision en cas d'inondation, publié par l’œuvre S.O.S. dans le compte rendu des travaux de la Semaine nationale de la Sécurité de 1950 (p. 64 et le rapport établi à la suite de la réunion d’un comité d’études au Centre national d’Instruction de la Protection civile les 17, 18 et 19 avril 1952. j

(2) Décret n° 51-497 du 2 mai 1951. Art. ler. — Le Ministre de la Santé publique et de la Population assure en temps de guerre, la protection sanitaire de la population civile. Il lui appartient notamment d'organiser et d'assurer les soins nécessaires aux victimes civiles d'évènements de guerre. En particulier, il prend en charge dès l'entrée dans les postes de secours établis et organisés sous son autorité, les victimes relevées et transportées jusqu’à ce postes par les soins du personnel de la Défense Civile qui dépend pour sa mission propre du Ministère de l’Intérieur.

(3) Cire. n° 162 du 28 oct, 1954. Direction de l’Hygiène publique et des Hôpitaux, Service de la Protection sanitaire de la Population civile.

d’un prix de revient trop onéreux pour qu’il fût possible d’en prévoir l'équipement en quantité suffisante.

Le personnel des postes de secours mobiles sera recruté sur place. Il sera fait appel aux médecins praticiens de la localité, aux pharmaciens, dentistes, infirmières, au personnel des services de secours d'urgence d'œuvres privées (C.R.F. U.N.A.T., etc.) ou hospitaliers, Le personnel non indispensable au fonctionnement du service de secours d’urgence de l'hôpital lui-même pourra également être utilisé. Chaque poste de secours mobile devrait ainsi pouvoir être constitué par :

— 1 médecin-chef assisté d’un adjoint,

— 1 médecin spécialement entraîné aux traitements de réanimation et de transfusion,

— 1 secrétaire médicale,

— 2 infirmières diplômées ou autorisées, — 2 à 6 aide-infirmières,

— 8 à 16 brancardiers,

— 1 ou 2 agents de liaison munis de moyens de transport (circulaire 162 du 28-10-1954) et un matériel approprié.

Le matériel se divisera en matériel de transport et matériel technique.

Le matériel de transport sera constitué par les automobiles sanitaires des services publics et, éventuellement, des entreprises privées, pour les blessés couchés, ou par des autocars ou autowus, à demander au service des transports, pour les victimes assises.

Le matériel technique sera plus spécialement du matériel d’immobilisation provisoire (stores, attelles) du matériel pour hémostase provisoire, du matériel pour réanimation et transfusion, complété par des brancards, des médicaments, des trousses à pansements et à injections, des couvertures, réchauds à alcool, et par un éclairage de secours, etc...

Dans tous les cas, le rôle des postes de secours mobiles devra être dominé par la règle fondamentale de la réduction au maximum des temps d'évacuation après les soins de première urgence. Le service soins médicaux et entr'aide doit d’abord essayer de sauver tous ceux qui peuvent être sauvés. C’est ce qui explique, parce qu’il ne peut plus rien faire de ce point de vue, que l'identification et l’évacuation des victimes décédées ne lui incombent pas, mais relèvent du service police et liaisons.

Mais, pas plus que de l'identification des décédés, le service soins médicaux n’a à se préoccuper du dégagement des victimes. Il est important de ne pas entretenir de confusion à ce sujet et de bien préciser que ce service ne commence normalement sa mission qu’à la réception des blessés qui doivent lui être amenés par les soins du service secours et sauvetage. L’évacuation ‘dans les meilleures conditions sur les hôpitaux n'implique pas le dégagement des victimes.

L'hôpital de secteur sera donc, suivant la formule même du Ministre de la Santé et de la Population, la plaque tournante du système d’intervention. C’est de lui que partiront les postes de secours mobiles ; c’est lui qui recevra en premier les évacués suivant son plan d’hospitalisation.

Mais, bien entendu, le Directeur départemental de la Santé, ou ses chefs de section, auront prévu à l’avance les mesures propres à assurer la mobilisation et l’exploitation des autres établissements hospitaliers publics ou privés, qui auront été recensés, et des matériels et personnels complémentaires. Il sera procédé à ce recensement suivant la règle de la finalité des moyens que nous avons indiqués.

C’est ainsi que la Croix-Rouge Française, entre autres groupements, peut, pour partie au moins, être comprise au rang des formations sanitaires Ou para-sanitaires du plan de secteur. Cette association fondée en 1865 et reconnue d'utilité publique affirma sa mission généreuse dans l’article premier de ses statuts. Elle est notamment l’auxiliaire des autorités civiles et leur apporte son aide dans toutes les calamités publiques (1). Ses moyens, cependant, seront normalement appelés à se partager principalement entre le sernice soins médicaux et entr’aide et Le service secours et sauvetage qui, nous l’avons rappelé, doit assurer le dégagement des victimes et l’évacuation sur les postes de secours mobiles. Ce sera plus spécialement le rôle des brancardiers-secouristes, en formation d'équipes ou de sections, lorsque leur concours sera demandé.

Au sein du service soins médicaux et entr’aide, la Croix-Rouge française se chargera des missions d’entr’aide en fournissant le personnel nécessaire pour faire fonctionner des cantines, des centres d'accueil, des garderies d'enfants, etc. ou des missions d'encadrement pour l’évacuation des blessés. En outre, des infirmières, de secouristes ou des brancardiers-secouristes, pourront être appelés à compléter le personnel des postes de secours mobiles.

Le service soins médicaux et entr’aide, on le voit, prend une large part de responsabilité dans’ la mise en œuvre du Plan « ORsEc ». Elle est à la mesure de la préférence donnée à la sauvegarde de l'intégrité physique des individus par rapport à la protection des biens purement matériels. (2)

C. — Les services de Police et de Gendarmerie se rattachent, eux, d’une façon plus large et plus permanente encore, à l’exercice même de la police administrative. Cette police a un caractère préventif mais, traditionnellement aussi, elle s’était orientée vers la réparation lorsque la sécurité publique avait été troublée par quelque accident ou fléau calamiteux.

Historiquement, la mission « secouriste » de la gendarmerie nationale remonte fort loin. Déjà en 1820, un article 255 d’une ordonnance traitant des devoirs et des droits de la gendarmerie enjoignait à tout militaire de ce corps de veiller à la sûreté individuelle (3). Sans doute les auteurs de ce texte avaient en vue l’accident particulier, mais il n’en reste pas moins que le principe était posé. Plus tard, les articles 156, 157, 160 et 302 du décret du 20 mai 1903 sur le service de la Gendarmerie ont précisé l’éten-

(1) L'article 1er des statuts modifiés de la Croix-Rouge Française approuvés par un décret du 25 juin 1953 (J.0. du 27 juin 1953) est ainsi conçu : La Croix-Rouge Française exerce tant sur le territoire de la République que dans l’ensemble de l’Union française son activité dans tous les domaines prévus par les conventions internationales de Croix- Rouge dont la France est sigrataire. UE ;

La Croix-Rouge Française est l’auxiliaire des services de santé militaires. Elle étend sa protection aux militaires des armées de terre, de mer, de l'air en activité, blessés, malades ou prisonniers, ainsi qu'aux victimes civiles de la querre.

La Croix-Rouge Française est l’auxiliaire des autorités civiles et leur apporte son aide dans toutes les calamités publiques.

La Croix-Rouge Française s'emploie à prévenir et apaiser toutes les souffrances humaines.

La Croix-Rouge Française participe à tous les efforts de protection sanitaire, étendant son action continue en dehors des calamités, notamment en ce qui concerne la mère et l’enfant.

Sa durée est illimitée. Son siège central est à Paris.

Frédérique Noaïzzy dans sa thèse La Croix-Rouge Française au point de vue national et international, op. cit. observe : Ce n’est pas seulement en vue des secours à fournir en cas de calamités ou de catastrophes publiques, que les Croïx-Rouges se préparent. Elles s’occupent aussi, surtout depuis quelques années, de ia préparation des premiers secours ou secours d'urgence en cas d’accidents de toutes sortes. (p. 58, note 53).

(2) Les aspects sanitaires du Plan « OnRsEc >» par R. CoiRiEr, dans la revue Vie et Bonté, n° 69, septembre-octobre 1955,

(3) Une des principales obligations de la Gendarmerie étant de veiller à la sûreté individuelle, elle doit assistance à toute personne qui réclame son secours dans un moment de danger. Tout militaire de ce corps qui ne satisfait pas à cette obligation lorsqu'il en a la possibilité, se constitue en état de prévarication dans l’exercice de ses RCD

due et les particularités de cette mission qui ne s’est limitée, sur certains points, que depuis l’organisation relativement récente des corps de Sapeurspompiers. La mission <secouriste» de la Gendarmerie fait donc partie de son service ordinaire et celle-ci doit intervenir « motu proprio » dans la limite de sa compétence territoriale. Il est seulement fait obligation à chaque commandant de brigade de prévenir le commandant de section avant de se mettre en route (art. 156 du décret du 20 mai 1903).

En fait, aujourd’hui, cette mission s’estompera au profit de celle de police et de liaison. L'évolution est compréhensible et correspond à l’organisation et à l’extension des services départementaux de la Santé et des services départementaux d'incendie et de secours. Les forces de police ou de Gendarmerie ne seront plus seules, comme autrefois, obligées, avec le concours de volontaires, de faire face aux tâches les plus diverses. Mais leur concours, pour être parfois plus spécialisé, n’en sera pas moins certain.

Les corps urbains de sécurité et les Compagnies Républicaines de Sécurité trouveront le titre juridique de leur intervention dans les textes qui les régissent. Il s’agit, d’une part, du décret du 7 juillet 1941, pris à la suite de la loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France et d’autre part du décret du 26 mars 1948 portant statut des Compagnies Républicaines de Sécurité (1).

L’affolement, le désordre sous toutes ses formes constitueront un très large champ d’activité pour les forces de police. C’est à elles essentiellement qu’il appartiendra de créer les conditions les meilleures possibles pour que les interventions des autres services puissent s’opérer efficacement.

Les routes devront être dégagées pour permettre l’arrivée des secours, la circulation réglementée, les biens provisoirement délaissés par leurs propriétaires préservés de toute action délictueuse ou malveillante ; un polygone de sécurité autour de la zone sinistrée sera déterminé. Il est possible aussi que des réquisitions de matériel ou de personnel soient nécessaires. Nul service ne sera mieux placé que celui de gendarmerie ou de police pour en poursuivre l’exécution.

Enfin, et nous l’avons déjà dit, leur habitude de l'identification des individus, et les garanties qu’elle donne, a naturellement conduit à leur confier l’évacuation des cadavres après détermination de leur identité. En ce qui concerne les liaisons et transmissions une organisation plus souple va être nécessaire. Elles tiendront davantage compte des nécessités techniques que des structures organiques, (circulaire n° 286 du Ministre de l'Intérieur - Service national de la Protection civile, en date du 22 septembre 1954).

Celles qui s’effectueront encore par estafettes seront peu nombreuses. Par contre les autres moyens de transmission devront être coordonnés d’utile façon pour aboutir à un emploi judicieux. Cette coordination devra d’abord exister, bien entendu, à l’échelon groupement, car il est vraisemblable que dans la majorité des cas où un groupement sera seulement partiellement engagé, en dehors de toute alerte « ORSEC », ses moyens propres de transmission seront suffisants. Il en sera sans doute différemment dans le cas d'intervention massive de plusieurs groupements et la coordination devra s’effectuer à un échelon supérieur et justifiera l’intervention d’un technicien approprié, qui sera le chef de centre S.T.I du Ministère de l’Intérieur.

(1) Décret du 7 juillet 1941: Art. 1. — La police de la sécurité publique a plus spécialement pour mission d'assurer la sécurilé dans les agglomérations et les voies publiques et d’une manière générale de veiller au maintien de l’ordre. Décret n° 48.605 du 26 mars 1948, art. 1, 8 2. — Elles peuvent être appelées à porter aide et assistance aux populations en cas de sinistre grave ou de calamité publique. (J.0. du 3-4-48).

Cette question des transmissions sera examinée à nouveau lorsque nous étudierons l’alerte « ORSEC » et la mise en action du plan.

Pour en terminer avec le service de « police et liaisons », il faut encore examiner ses moyens propres. À vrai dire, ils seront limités à ceux de la Gendarmerie nationale (brigades, sections, compagnies), de la Police urbaïne et des Compagnies Républicaines de Sécurité. Les personnels et matériels de la Gendarmerie mobile (Garde républicaine) ne doivent pas être intégrés dans le service Police et liaisons mais figurer à la rubrique des moyens hors groupement. Son concours doit en effet, être demandé au général, commandant la région militaire.

Les moyens complémentaires intégrés au service police et liaisons seront pratiquement inexistants. La Police, en effet, n’est pas l'affaire de volontaires improvisés qui souvent, manqueraient de l’autorité nécessaire.

D. — Les services de lutte contre l’incendie nous rapprochent plus directement et d’une façon plus tangible de l’art. 97, 6° de la loi du 5 avril 1884 et des pouvoirs de police du maire. Si la lutte contre certains fléaux sociaux, comme l’a marqué le Conseil d'Etat, dépasse le cadre local pour s'inscrire sur le plan national, il n’en est pas de même des incendies ou. des accidents de nature courante (noyade, asphyxie) qui, journellement, font appel au dévouement des Sapeurs-pompiers.

a) ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS DANS LE CADRE COM- MUNAL : LES CORPS COMMUNAUX.

Nous avons vu combien le risque d’incendie avait de tout temps préoccupé les gouvernants (1). Cependant, outre qu’on ne disposait autrefois, même après l’invention de DUPÉRIER, que de moyens malgré tout assez rudimentaires, l’organisation des corps de Sapeurs-pompiers avait été longue à se généraliser dans les communes de quelque importance. En 1938, sur 38.014 communes, 27.000 étaient totalement démunies de service d’incendie. C’est alors que se produisit l’incendie des Nouvelles Galeries de Marseille, qui émut l’opinion publique et à la suite duquel M. DALADIER, alors Président du Conseil, fit prendre le décret-loi du 12 novembre 1938. Ce texte créait l’Inspection générale des Services d’Incendie et rendait obligatoires les dépenses de personnel et de matériel d’incendie pour toutes les communes, en précisant que l’organisation du service pourrait se faire dans le cadre communal, intercommunal ou départemental (2). C’est dire que chaque commune n’était pas tenue d’avoir elle-même un service d’incendie, mais qu’elle devait alors avoir obligatoirement à la place une participation financière calculée suivant le chiffre de sa population. Par contre, si la décision était prise de créer un service d’incendie, son organisation devait s’effectuer suivant les modalités prévues (3). Ainsi l’art. 3 du décret du 7 mars 1953 déjà vu, dispose que les corps de Sapeurs-pompiers sont organisés par arrêté du préfet à la demande des communes justifiant qu’elles possèdent un matériel de secours suffisant ou qu’elles sont en mesure de l’acquérir. Par matériel suffisant, il faut entendre au moins une motopompe de 30 m3 avec ses tuyaux (200 m. de 70 mm., 100 m. de 45 mm, et

accessoires).

En cette matière, le fait que ce soit à partir de la loi de 1884 que se soit développé tout un ensemble de textes réglementaires, n’a pas manqué

(1) V. supra, titre I, chapitre II. DA

(2) L’art. 8 du décret-loi du 12 novembre 1938 a complété l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 de la manière suivante : Sont également obligatoires pour les communes les dépenses de personnel et de matériel relatives au Service de secours et de défense contre l’Incendie, ledit service étant organisé dans le cadre communal, intercommunal ou départemental. Par suite d’une omission, cette nouvelle rédaction de l’article 136 de la loi de 1884, ne figure pas dans la dernière édition 1952 de La loi municipale de