L. MORGAND

(3) Conseil d'Etat 24 déc. 1909, Commune de la Bassée, Rec. p. 1024.

d’influer sur la nature juridique même des corps de Sapeurs-pompiers. Ces corps doivent s’analyser comme des services communaux. Les Sapeurspompiers qui en font partie sont considérés non comme de simples particuliers, mais comme des citoyens « chargés d’un ministère de service public », ainsi que l’ont jugé les tribunaux. Ceci est important et ne doit pas être perdu de vue.

b) LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS.

Si l’on fait une exception pour les grandes villes, c’est, en général, le moule du syndicat intercommunal qui fut utilisé. Le décret-loi du 12 novembre 1938 allait conduire à mieux orienter encore dans le sens de l’unité d’organisation qui s'était ainsi ébauchée. Au cadre du syndicat intercommunal allait se substituer un cadre géographique plus étendu : le département. Une circulaire du Ministre de l'Intérieur du 1* juin 1946, transmissive d’un règlement-type d’organisation d’un service départemental d'incendie, visait à parachever l’évolution dans ce sens. On peut utilement s’y reporter pour découvrir une définition de ce service. Nous remarquerons aussitôt le grand souci qu’on a pris des prérogatives des maires :

Je vous rappellerai que l'existence. d’un service départemental d’incendie et de secours ne diminue en rien les prérogatives des maires, qui onË toujours les droits et les devoirs définis par la loi du 5 avril 1884 : elle met simplement à leur disposition un ensemble de moyens de protection contre l'incendie plus efficace, au moindre prix.

Ces moyens sont obtenus par l’organisation entre ceux des corps de Sapeurs-pompiers départementaux les plus puissants, les mieux situés et les mieux organisés, d’un service d’entr’aide couvrant tout le territoire du département, qui se traduit par un jeu de secours ou de renforcement mutuels permettant d'intervenir incessamment en toutes situations.

Ce mode d’organisation joue au bénéfice de tous :

— petites et moyennes communes qui, n'ayant pas les moyens de s’assurer par elles-mêmes une protection suffisante, reçoivent des secours de l’ensemble des centres du département ;

— villes plus importantes, qui reçoivent une aide financière des autres communes et de l’Etat, pour l’équipement et le fonctionnement du Service d'incendie, dont elles sont les premières bénéficiaires. »

Ainsi, et le fait est assez remarquable pour être noté une nouvelle. fois, en ce qui concerne l’organisation de la lutte contre l’incendie, comme en d’autres domaines, on a d’abord travaillé dans le cadre communal, c’est-à-dire dans le cadre territorial administrativement le plus restreint. Ce n’est qu’ensuite qu’on a dépassé ce cadre pour aboutir au cadre départemental et, à l'échelon national, à l’Inspection générale des Services d’Incendie. Mais le service départemental d'incendie et de secours n’est qu’un organisme de coordination, dont le chef est le préfet assisté de l’inspecteur départemental comme conseiller technique. Ses moyens ne sont pas autrement constitués que par ceux, en personnel et en matériel, des centres de secours dont nous avons plus haut signalé les principales caractéristiques. Ces corps communaux seront seuls intégrés dans le service départemental. Ils doivent comprendre un équipement minimum « ad hoc » du type normalisé (1) et sont chargés d’assurer la sécurité dans les communes situées dans un rayon de 10 à 12 kilomètres environ. Suivant les départements leur nombre peut varier de 25 à 35. On distingue les centres de secours principaux et les centres de secours secondaires.

Les centres de secours secondaires comportent, en principe, un personnel et un matériel permettant la mise en œuvre de 3 grosses lances ou de 6 petites lances, à savoir :

(1) Règlement type, art. 9.

— 22 hommes,

— 1 fourgon d’incendie normalisé, — 1 motopompe de 60 m3 tractée, — 1 motopompe portative de 30 m3.

Les centres de secours principaux, dont le nombre devrait varier entre trois et cinq par département, possèdent un matériel plus puissant et plus nombreux. Ils ont pour rôle, en dehors de leur mission de centres de secours proprement dits, d'apporter aux centres de secours secondaires l’appoint de leur matériel et du matériel spécial qu’ils peuvent détenir (autopompe à grande puissance, groupe électro-ventilateur, grandes échelles). Le siège des centres de secours principaux se trouve généralement fixé au siège du. chef-lieu d'arrondissement, mais il y a des exceptions, le critérium étant, en définitive, déterminé par les risques et les facilités de communication.

Chaque commune d’un département sera rattachée à deux centres de secours. Le premier, ou centre de premier appel, est celui normalement appelé à intervenir sur le territoire des communes qui lui sont rattachées. Le second, ou centre de deuxième appel, est celui qui est alerté en cas d’indisponibilité du premier ou simultanément en cas de sinistre important. Enfin, suivant leur situation géographique, certaines communes situées à la périphérie du département peuvent être rattachées à un centre de secours du département voisin (1):

Mais ce qu’il faut aussi préciser, c’est que les corps de Sapeurs-pompiers déjà existants, et qui ne seront pas érigés en centres de secours, subsisteront. Ils deviendront des corps de première intervention, dont le rôle sera de gagner le temps nécessaire à l’intervention des centres de secours ou de faire face à un feu de minime importance.

Les moyens financiers du service départemental seront constitués par les cotisations annuelles d'abonnement forfaitaire qui constituent des dépenses obligatoires depuis le décret-loi du 12 novembre 1938. Les cotisations sont calculées par tête d’habitant. Leur taux varie suivant qu’il s’agit de communes ne possédant pas de service d'incendie régulièrement constitué, de communes ayant procédé à la création d’un corps de Sapeurspompiers, etc. (2)

Du point de vue de l’efficience dans l’action, il semble bien que l’on soit parvenu par l’organisation que nous venons d'examiner, à la formule adéquate. En était-il de même, du moins il y a quelques mois, du point de vue de la technique juridique ? La jurisprudence du Conseil d'Etat ne permettait qu’une réponse nuancée. En effet, le « mariage» entre le. service d’incendie et le département était un « mariage » imparfait. La dot du département se limitait pour ainsi dire à son cadre géographique. Le service départemental d'incendie, qui était issu de cette union, restait au fond un service intercommunal fonctionnant dans le cadre géographique du département. Il n’était pas départemental « stricto sensu ». Il s’en suivait que ce n’était pas le conseil général qui le gérait, mais une commission spéciale. Son budget n’était pas intégré dans le budget départemental mais était constitué par un compte hors budget. Enfin, pas plus que les corps de première intervention ou les centres de secours, il ne possédait la personnalité juridique.

Mais tandis que pour les corps communaux, il n’y avait aucune difficulté à admettre qu’ils engageaient, par leurs interventions en tant que tels, la collectivité qui les administrait, il n’en était pas de même pour le Service départemental d’Incendie et de Secours. Un arrêt du Conseil d'Etat

(1) Règlement type, art. 4.

(2) Règlement type, art. 27.

du 12 juin 1953 (ville de Toulouse contre consorts de Batz) posait, en principe, que la responsabilité du département ne pouvait pas être mise en cause. Il est intervenu dans l’espèce suivante.

Un incendie s’étant déclaré au château de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne), appartenant aux consorts DE BATZ DE TRENQUELLEON, le maire de la commune fit appel au centre principal de secours de Toulouse, suivant les dispositions du règlement du service départemental. Après avoir combattu l'incendie, les pompiers étaient allés déjeuner, croyant le feu éteint, mais sans instituer un service de garde. Or, la surveillance des décombres après un incendie fait partie de l’extinction de l’incendie lui-même (Sol. Min. int. au J.O. du 3 déc. 1929), Pendant le déjeuner qui s'était prolongé le feu avait repris et consumé, en même temps que le chàteau, le matériel des Sapeurs-pompiers. L’idée des consorts DE BATZ avait été de s’en prendre à la seule ville de Toulouse, mais le Conseil d'Etat, en appel, l’a déchargée de la responsabilité, prononcée à son encontre par un arrêté du Conseil interdépartemental de Préfecture de Toulouse du 22 novembre 1946 et a implicitement renvoyé les intéressés à se pourvoir contre la commune de Montastruc. C’est cette commune qui devra ensuite se retourner contre la commune centre de secours. (1)

Cet arrêt du Conseil d'Etat peut surprendre. Il procède cependant d’un syllogisme rigoureux à partir du principe posé par l’article 97 6° de la loi du 5 avril 1884. Notre haut tribunal administratif a préféré rester dans la logique de la loi plutôt que dans celle de sa propre jurisprudence qui exige la faute lourde pour que la responsabilité des communes en matière d’incendie soit engagée. En l’espèce, en effet, des deux communes, seule celle de Toulouse avait commis, par le fait de son centre de secours, une faute lourde.

Cette jurisprudence méritait d’être signalée ne serait-ce qu’en raison de la portée qu’elle assignait à l’art. 97, 6° de la loi du 5 avril 1884. L’intervention d’un centre de secours n’opère pas, ipso facto, substitution de responsabilité ; nous avons déjà analysé plus haut quelle était en tout état de cause, l’étendue des obligations des maires. On notera également que ce n’est que sous l’autorité du maire que la direction et l’organisation des secours appartiennent au chef du centre de secours. (2) En l’espèce rien ne se serait opposé à ce que le maire de Montastruc fît lui-même organiser la surveillance des décombres, à défaut par les Sapeurs-pompiers du centre de Toulouse d’en avoir eu eux-mêmes l'initiative.

Les solutions auxquelles se sont successivement arrêtés, sur la même affaire, le Conseil interdépartemental de Préfecture de Toulouse et le Conseil

() Conseil d'Etat, 12 juin 1953, Ville de Toulouse c/ consorts de Batz.

Le Conseil d'Etat ;

Vu...

Considérant qu’en vertu de l’article 97, 6° de La loi du 5 avril 1884, le soin de prévenir et celui de combattre les incendies incombe, dans chaque commune, aux autorités municipales ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l’incendie qui, le 21 novembre 1942, a détruit le château de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne), appartenant aux consorts de Batz de Trenquelléon a été combattu avec un détachement des Sapeurspompiers de la ville de Toulouse, appelés par le maire de Montastruc-la-Conseillère, conformément aux dispositions du règlement du service départemental de lutte contre l'incendie, établi par l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1% mai 1937, d’après lequel la commune de Montastruc est rattachée au centre principal de Toulouse ; Considérant que la ville de Toulouse, en prétant son concours à la commune de Montastruc en vertu dudit règlement, qui avait pour seul objet d’organiser entre les communes adhérentes un système de défense contre l’incendie et d'assurance contre les responsabilités qu’elles peuvent encourir à l’occasion d’un incendie sur leur territoire, n’a pas engagé directement sa responsabilité à l’égard des consorts de Batz ; qu'elle est donc fondée à demander l’annulation des arrêtés du 23 février 1945 et du 22 novembre 1946, en tant que, par ces arrêtés, le conseil de préfecture de Toulouse a jugé que sa responsabilité pouvait être engagée par les fautes de ses Sapeurs-pompiers appelés à Montastruc-la-Conseillère, puis l’a condamnée, après expertise, à verser aux consorts de Batz de Trenquelléon 180.000 frs de dommages-intéréts..

(2) Décret du 7 mars 1953, art. 33.

d'Etat paraissent donc diamétralement opposées. Nous y revenons pour quelques explications complémentaires. C’est, en effet, qu’en recherchant avec une logique dont on ne saurait lui faire grief, quelle était, pour engager sa responsabilité, la personne administrative auteur de la faute lourde, le Conseil interdépartemental de Préfecture de Toulouse amorçait une jurisprudence bien dangereuse pour l'institution du service départemental d'incendie. Non seulement ce service n’avait pas la personnalité juridique, mais aussi il avait été jugé qu’il n’était pas susceptible, considéré comme un service départemental « stricto sensu », d'engager la responsabilité du département (1). Alors ? Il ne restait plus, dans ces conditions, qu’à choisir, selon le système soutenu d’ailleurs par le Ministre de l'Intérieur, entre la commune sinistrée et celle d’origine des secours suivant les principes qui commandaient la mise en jeu de la responsabilité des communes en matière de lutte contre l'incendie. C’est ce qu’a fait l’arrêté du 22 novembre 1946 en retenant la responsabilité de la ville de Toulouse pour une faute commise dans la lutte contre un incendie survenu sur le territoire d’une commune voisine. On comprendra aisément qu’une telle jurisprudence, si elle s’était confirmée, aurait constitué un obstacle sérieux à la création de centres de secours dans les villes importantes, les interventions de ces centres à l’extérieur étant susceptibles d'engager gravement leur responsabilité.

Le Conseil d'Etat, quant à lui, s’est rangé à la solution la plus proche de la loi. Partant du principe qu’en vertu de l’art. 97, 6° de la loi du 5 avril 1884, le soin de prévenir et celui de combattre les incendies incombaït aux autorités municipales, il a décidé que la commune, chef-lieu du centre de secours, ne peut engager directement sa responsabilité envers la victime. En conséquence, celle-ci ne peut actionner que la commune, lieu du sinistre, qui pourra se retourner contre la commune centre de secours.

Au fond, que l’on considère l’arrêté du Conseil interdépartemental de Préfecture de Toulouse ou l'arrêt du Conseil d'Etat, il n’était pas possible d’escamoter la faute commise par le centre de secours, dès lors qu’elle était admise ou établie. Le Conseil d'Etat applique strictement la loi; cela ne veut pas dire qu’il se prononce contre l’indemnisation de la victime ou pour une indemnisation par une autre collectivité que celle qui est en faute. C’est pourquoi la responsabilité du département, étant de toute façon écartée, il eût été difficile de trouver une solution à la fois équitable et non préjudiciable, en définitive, au service départemental d’incendie, si la personnalité civile n’avait été enfin reconnue à cet organisme.

Cette réforme souhaitable, pour que puissent se trancher les questions de responsabilité soulevées par les interventions des centres de secours dans le cadre du service départemental, l’était autant pour mettre fin aux multiples inconvénients d’ordre financier et administratif résultant de la situation irrégulière dans laquelle fonctionnent, depuis de nombreuses années, les organismes dits «Services départementaux d’Incendie » (2). Elle fut réalisée par un décret du 20 mai 1955 qui a valeur législative en vertu des lois des 14 août 1954 et 2 avril 1955. (3)

(1) Arrêté du 22 nov. 1946: Considérant qu’il a été jugé par notre arrêté du 23 février 1945 que le département ne pouvait être recherché pour une faute commise dans l'exécution, qui ne lui incombait pas, du service de secours contre l'incendie, qu ül ya lieu par suite de le mettre hors de cause,

(2) Décret n° 55.612 du 20 mai 1955. Exposé des motifs.

(3) Décret du 20 mai 1955, art. 17: Le Service départemental de Protection contre l’Incendie a pour objet de mettre, par l’intermédiaire des centres de secours, des moyens en personnel et en matériel à la disposition des communes ne pouvant assurer leur propre service de protection contre l’incendie et des renforts à la disposition des communes possédant un corps de Sapeurs-pompiers, pour la lutte contre l'incendie et tous les autres sinistres du temps de paix. Il constitue un établissement public départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; il est créé par un arrêté du préfet pris sur avis conforme du conseil général.

On peut donc conclure que désormais c’est la responsabilité de ce service qui pourra être discutée en cas de fonctionnement fautif de son dispositif de secours. Ainsi non seulement le département sera définitivement hors de cause, mais encore il sera sans doute possible d'éviter aux villes centres de secours des condamnations mal justifiées. Il faut attendre, cependant, que la jurisprudence se soit prononcée pour apprécier plus exactement les possibilités offertes par le décret du 20 mai 1955.

La physionomie du système auquel on a abouti petit à petit doit maintenant mieux apparaître. Il est nécessaire cependant, pour être complet, de rappeler la mission étendue des corps de Sapeurs-pompiers qui, depuis déjà de nombreuses anhées, déborde le cadre de l’incendie. Nous empruntons à l’ouvrage de M. A. FAURE : Le nouveau statut des Sapeurs-pompiers communaux (1) les exemples suivants : leur intervention peut être demandée pour tout accident ou sinistre qui nécessite une réanimation d’asphyxié (noyade, émanations de vapeurs ou gaz toxiques, strangulation...), le déblaiement urgent de matériaux, dangereux pour la sécurité publique ou les victimes d’un accident (oxydécoupage au chalumeau, transport avec grue...) le dégagement de personnes, d'animaux ou de biens en péril d’inondations, enlèvement, chute dans une excavation, un puits, étc.…), et plus généralement, pour toutes les interventions délicates ou puissantes nécessitant la mise en jeu de leur matériel spécialisé. Cette spécialisation dans le sauvetage, au sens large, et non plus seulement dans la lutte contre l’incendie, était une raison supplémentaire de choisir le service départemental d’incendie comme ossature du Plan « ORsEC ». Ce choix se traduira, non seulement par une plus grande fréquence des interventions de ce service dans le temps, mais aussi par la place qui lui sera faite dans l’organisation du commandement du groupement. 3

Les moyens des corps de Sapeurs-pompiers, et plus spécialement des centres de secours, seront d’abord constitués par des moyens de lutte contre l’incendie. Ces moyens seront complétés chaque jour davantage par un matériel spécial et approprié aux autres missions que nous avons signalées (pelles, pioches, gaffes, scies égoïnes, lampes électriques portatives, flambeaux à acétylène, échelles à coulisse, appareils d’exploration à air comprimé, appareils de respiration artificielle avec inhalateur, etc.).

Mais le service secours et sauvetage ne devra pas s’en tenir à ses moyens propres et il devra recenser tout ce qui peut accroître ses possibilités d'intervention.

L'expérience a malheureusement, parfois, une trop grande valeur d’enseignement et les exemples qu’on peut en tirer un pouvoir de démonstration inégalé. C’est pourquoi le chef de bataillon HELT, Inspecteur adjoint des Services d’Incendie au Service national de la Protection civile, rappelle dans un exposé dont nous avons déjà parlé, l’accident survenu le 11 novembre 1950 au Dr. MaIREY et à sept jeunes spéléologues de Lure et de Belfort, lors de l’exploration de la grotte de la Creuse à Blamont. Voici les faits, tels qu’ils sont rapportés par l’inspecteur général HELT :

Le docteur Mairey et sept jeunes spéléologues entreprirent dans des conditions assez imprudentes — il avait plu pendant 24 heures — l’exploration d’une grotte traversée par une rivière souterraine.

L’exploration, commencée à 15 heures, vit la défection, presque immédiate, du jeune Freyminet, qui préféra ne pas continuer. |

Le docteur Mairey et ses six compagnons franchirent un premier siphon et se trouvèrent dans une première salle.

(1) Editions France-Sélection 1953 - Commentaire de l’art. 1 du décret du 7 mars 1953, p. 47.

Accompagné du jeune Vien, il partit en reconnaissance. Ayant constaté que le deuxième siphon était infranchissable, le docteur Mairey et son compagnon revinrent sur leurs pas et trouvérent la première salle abandonnée, le niveau des eaux ayant augmenté.

Le docteur Mairey jugea que le premier siphon ne pouvait plus être franchi et que la retraite était coupée. Malgré ses ordres, le jeune Vien plongea et tenta le franchissement, ainsi qu'avaient essayé de le faire les cinq jeunes gens restés dans la première salle.

Le docteur Mairey, ayant trouvé un canot pneumatique abandonné par la première équipe, le gonfla et se coucha à l’intérieur.

Il allait y rester 26 heures, pendant lesquelles le niveau de l’eau s’éleva jusqu’à 30 cm. du plafond.

Le jeune Freyminet, défaillant de la première heure, s’inquiéta et avertit la gendarmerie à 2 heures du matin (1* retard, il était sorti à 17 heures).

Le préfet, mis au courant, demanda l’aide de l’Inspection générale qui, vers 5 heures du matin, était à la recherche de scaphandriers et de spéléologues, pour pouvoir intervenir.

Le problème était difficile à résoudre dans l’immédiat, aucun recensement n'ayant été fait au préalable (2% retard).

Après de nombreux coups de téléphone, un détachement de Pompiers de Paris avec des scaphandriers légers et une section spécialisée du Génie militaire de Toulouse furent envoyés sur les lieux en avion militaire.

Arrivés vers 16 heures, les Pompiers de Paris, aidés des Pompiers locaux, réussirent à pénétrer à 30 m. à l’intérieur de la grotte et à ramener les corps des six jeunes spéléologues.

Le Génie de Toulouse, arrivé vers 17 heures, fut plus heureux. L’Adjudant-Chef Beduc réussit à pénétrer à 150 mètres et à ramener le docteur Mairey sain et sauf.

Accident regrettable, dans lequel beaucoup de temps avait été perdu : appel tardif, spécialistes difficiles à trouver. L’on s’aperçut d’ailleurs, après coup, de l’existence à Paris de spéléologues qualifiés qui auraient pu partir par le même avion que les Pompiers de Paris.

L'instruction interministérielle du 5 février 1952 procède elle-même à une énumération des sociétés, services et administrations dont il est opportun, pour le service secours et sauvetage, de préciser le concours qu’il est en droit d’attendre de leur part. Sont compris dans cette énumération :

— Membres des Sociétés de sauvetage et tous volontaires possesseurs de brevet de sauvetage ou de sauveteur spécialiste ; — Croix-Rouge Française (Services d’Urgence) ; — Guides de montagne ; — Personnel spécialisé des C.RS. ; — Membres des formations de jeunesse ; — Forces armées ; — Conducteurs d’embarcations ; — Personnel d’E.D.F. et de Gaz de France ; — Equipes S.N.CF.; — Ponts et Chaussées (groupes de levage-dépannage, outils de déblai, postes d’oxydécoupage) ; — Moyens de transports : véhicules organiques et renforts fournis par le service des transports.

(Art 34 de l'instruction interministérielle). Cette énumération n’est certainement qu'indicative et non pas limitative.

Sous-SECTION III UN MOYEN «HORS GROUPEMENT » : L’ARMEE

En ce qui concerne l’armée, nous pensons, en raison de la force d’intervention considérable qu’elle constitue par elle-même, qu’il serait normal de lui faire une place spéciale parmi les moyens classés hors groupement. C’est une exception qui nous paraît pouvoir raisonnablement être faite à la règle que nous avons posée du recensement maximum autour des quatre services spécialisés, en fonction de la finalité des moyens.

L'intervention de l'Armée, ou tout au moins des unités autres que la Gendarmerie qui, elle aussi, fait partie de l’Armée, obéit à des règles particulières. En effet, à la différence des unités territoriales de Gendarmerie, l'Armée n’a pas à se mettre en action « motu proprio », et son concours doit être demandé. Il ne rentre pas dans sa mission normale de parti-

ciper à des œuvres ou travaux de sauvetage.

Comment le concours de la troupe doit-il être demandé ? Il convient ici de faire une distinction très nette entre l'emploi de la troupe pour le maintien de la tranquillité publique et l’emploi de la troupe à des travaux urgents de sauvetage ou de lutte contre les catastrophes.

Dans le premier cas — tranquillité publique — l’autorité militaire ne peut agir qu’en vertu d’une réquisition régulière des autorités compétentes. Le terme de réquisition est employé ici dans son sens juridique d’opération de puissance publique par laquelle, dans des conditions strictement déterminées par les lois et règlements, une autorité administrative ou militaire impose d’autorité à une personne physique ou morale de droit privé ou éventuellement de droit public, l’accomplissement de certaines prestations dans un but d'intérêt général (1). Ces conditions des lois et règlements sont contenues dans une instruction interministérielle du 15 décembre 1947.

Dans le deuxième cas — travaux de sauvetage — il ne peut pas être parlé de réquisition, mais seulement de demande de concours, et cette différence doit être bien marquée. Les termes de l'instruction 4268/K du 10 avril 1931, du Secrétariat d'Etat aux Forces armées (Guerre) ne peuvent laisser aucun doute à ce sujet. Les demandes de concours peuvent être formulées, précise l'instruction, par les autorités civiles compétentes (ingénieurs des Ponts et Chaussées, inspecteurs des Eaux et Forêts, ingénieurs des Mines, préfets, sous-préfets, maires, ces derniers en cas d’extrême urgence).

Il est permis de se demander pour quelles raisons la faculté du maire de demander le concours de l'Armée est subordonnée à l’extrême urgence. La réponse est donnée par l’art. 97-6° de la loi de 1884, lui-même, qui, s’il confie bien au maire le soin de faire cesser les fléaux calamiteux, lui enjoint également de provoquer l’intervention de l’administration supérieure, si les moyens mis en jeu dans le cadre communal sont insuffisants. Or, l'administration supérieure, pour un maire, c’est essentiellement le préfet et les sous-préfets qui sont, au-dessus de lui, des autorités de police générale.

Enfin, et pour terminer, précisons que les demandes de concours doivent être adressées aux généraux, commandant les régions et, s’il existe une délégation de pouvoirs à leur profit, aux commandants d’armes, à charge pour eux d’en rendre compte directement au ministre. Ces dispositions n’appellent pas de développements particuliers.

* ++ (1) Nouveau Répertoire Pratique Dalloz. V° Réquisition, n° 1.

Nous avons peut-être un peu longuement parlé des moyens, de leur recensement, de leur agencement, mais à quoi aurait servi la constitution d’un état-major et d’organes de commandement, l’établissement de plans, si les moyens d'intervention avaient précisément fait défaut. Un général sans troupes ne gagne pas de bataille. Il faut dire aussi que l'effort immédiat que le Plan « ORSEC » impose à tous les services c’est principalement un effort d'organisation matérielle. C’est un effort ingrat qui peut rebuter ; c’était une raison de plus pour y insister.

Mais une troupe doit avoir aussi un commandant et ceci nous amène naturellement à examiner l’organisation du commandement du groupement.