SECTION IV POTENTIEL DU GROUPEMENT

La position qui peut-être prise sur ce problème de la détermination du potentiel du groupement est, à notre avis, capitale. Les services d’incendie constituant l’ossature de l’organisation créée par le Plan « ORSEc », il semblerait que le potentiel du groupement va, pour sa part la plus importante, être fonction des moyens d'intervention des centres de secours qui le composent. C’est insuffisant et il faut poser la question plus nettement.

Le potentiel du groupement est-il déterminé a posteriori par simple addition des moyens existant dans le secteur ? Est-il déterminé, au con-

traire a priori, le secteur devant être délimité en fonction de la puissance d'intervention recherchée ?

Nous avons déjà partiellement répondu à la question en indiquant plus haut que les secteurs devaient pouvoir disposer de moyens organiques d'intervention (matériel d’incendie, hôpitaux, etc...). Mais faut-il aller plus loin et préciser l’importance respective de ces divers moyens ? Il sera quelquefois bien difficile, en fait, de trouver dans un même secteur des services dont les personnels et matériels correspondront aux normes idéales. Tel, qui sera richement doté en matériel d'incendie, sera moins bien pourvu en forces de police ou ne disposera que d’un service de santé embryonnaire. Tel autre, dans une région thermale, ou climatique, par exemple, pourrait justifier de capacité considérable d’hospitalisation dans des établissements publics ou privés. Il n’existe pas d’ailleurs de règles permettant d'établir des équivalences entre les divers moyens d’intervention. La règle idéale et la plus normale serait de proportionner, le plus possible, les moyens aux risques encourus, s’ils pouvaient être connus.

C’est bien, en définitive, une règle très proche qui semble’avoir retenu l’attention de l’Inspection des Services d’Incendie au Service national de la Protection civile. Seulement, cette proportion s’appréciera en fonction du seul risque d'incendie. Le critère proposé est que le groupement devrait avoir un potentiel suffisant pour pouvoir faire face, avec ses moyens propres, à l’extinction d’un grand feu, soit dix à douze grosses lances. Pour obtenir ces douze grosses lances, il faut théoriquement quatre centres de secours puisqu’un centre de secours devrait pouvoir mettre en œuvre trois grosses lances. Mais il faut tenir compte de la règle des deux tiers, rappelée par une note sous l’article 34 de l'instruction interministérielle, principe absolu en la matière qui veut qu’un tiers du personnel et du matériel des centres de secours demeure au centre en prévision d’un autre sinistre. C’est donc, en réalité, de six centres de secours dont on devrait pouvoir disposer.

Il n’y a rien à dire sur une semblable détermination du potentiel du groupement qui repose sur des assises solides, mais que nous ne pouvons cependant considérer comme absolue. Il serait imprudent, en effet, de penser que tous les départements vont se prêter facilement à l’organisation ainsi rêvée. Aucune disposition légale ou réglementaire, précisons le, ne permet d’obliger une commune à ériger son corps de Sapeurs-pompiers en centre de secours. C’est à l’inspecteur départemental des Services d’Incendie qu'il appartiendra d’intervenir utilement auprès du conseil municipal et de la municipalité de la commune choisie par lui. Si son intervention demeure infructueuse, l’implantation du centre de secours devra s’effectuer dans une autre commune. Cette nécessité de se plier aux exigences locales peut nuire à l’harmonie du système d’intervention imaginé. La délimitation des secteurs et des groupements peut s’en ressentir de notable façon. Or, nous nous sommes efforcé de démontrer combien il était souhaitable que les limites de secteur correspondent aux limites d’arrondissement. Seul l’arrondissement, au-dessous ‘du département, est une circonscription administralive, pour la gestion locale des services d'Etat, d’une étendue suffisante pour permettre une organisation rationnelle des secours. L’examen du potentiel du groupement nous ramène, on le voit, au problème de la délimitation des secteurs, dont il faut se garder de sous-estimer l’importance et la complexité.

SECTION. V