LA DIRECTION ADMINISTRATIVE DE L'ORGANISATION « ORSEC

L'article 10 de l’instruction interministérielle du 5 février 1952 précise: Cette instruction ne doit donner lieu ni à la création d’un organisme permanent nouveau, ni à des demandes de crédits faites au titre du plan départemental ; elle se limite, en effet, à la coordination des moyens existants

qui pourront éventuellement être améliorés dans le cadre et avec les crédits du service dont ils relèvent normalement.

Il ne s’agit là que de l’application des principes de droit administratif qui subordonnent la création des services publics à une permission législative. C’est ainsi, nous l’avons déjà dit, que l'Inspection générale des Services d’Incendie avait été créée par le décret-loi du 12 novembre 1938. Toutefois, si les dispositions de l’article 10 précité s’opposent à la création d'emplois dans un service nouveau, elles n’interdisent, en aucune façon, d'utiliser au mieux les possibilités offertes par les personnels existants.

Lorsque nous étudierons l’alerte « ORSEC » nous serons amené à remonter jusqu’au préfet, à qui appartiendra la direction générale du plan. A ses côtés, un état-major de commandement et de coordination sera constitué. Cet état-major, sous la direction d’une personnalité appelée Directeur des Secours, comprendra les représentants des quatre services spécialisés qui auront concouru à la formation des groupements (art. 28 et 29 de l’Instruction interministérielle).

La désignation du directeur des secours est de la compétence du préfet qui doit désigner la personnalité qui lui paraît la plus apte à tous les points de vue. Nous ne pensons pas cependant, pour notre part, que cette désignation doive intervenir a priori. En effet, c’est essentiellement un souci d'efficacité et de rapidité dans l’action qui doit dicter le choix du directeur des secours qui devra, en conséquence, être doté d’une compétence technique à la mesure de l’importance de sa mission. La solution devrait être sa désignation par le préfet, parmi les quatre chefs des services spécialisés, au moment du déclenchement de l’alerte « ORSEC », en fonction de la nature du sinistre à combattre ou de la nécessité d’intervention particulière de l’un ou de l’autre service.

Mais si la qualité de directeur des secours n’est attribuée que dans ces conditions, le Plan « ORSEC » sans animateur, sans tuteur en quelque sorte en dehors de toute action, risque fort de passer dans l’oubli.

Or, pour qu’il demeure un système d'intervention valable, il est essentiel d’en « permaniser » l’esprit pour éviter, lorsque cela sera nécessaire, des tâtonnements préjudiciables dans la recherche des règles de son utilisation rationnelle. C’est dans ce but que pourra être créé une direction administrative de l’organisation « ORSEC ». Le point de vue administratif ayant été séparé des points de vue tactique et technique, il ne sera plus nécessaire de confier une telle direction à un spécialiste d’une technique particulière d’intervention. Quelle sera alors sa place ? Sera-t-elle « endivisionnée » ou, au contraire, maintenue au cabinet du préfet ?

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur du 12 juin 1945 s’inspirant des conclusions du comité des Inspecteurs généraux, avait précisé, pour chaque catégorie de préfectures, un plan type des attributions. A la suite d’une nouvelle tournée des Inspecteurs généraux en 1950-1951, un nouveau plan type est étudié dans le rapport d’ensemble de l’Inspection générale de l'administration. Il est bien évident que le sort à réserver au Plan « ORSEC » n’a pu être envisagé puisque l'instruction interministérielle n’était pas encore intervenue. Malgré l’absence d'indications à ce sujet, il semble que c’est seulement dans le climat du cabinet que le directeur administratif de l’organisation « ORSEC » pourra pleinement remplir son rôle d’animateur. Cette solution n’est tout de même pas nécessairement exclusive de l’accomplissement, sur les instructions de ce dernier, de certaines tâches purement

matérielles par le personnel des divisions (établissement et diffusion des questionnaires de mises à jour, etc...).

Ces conceptions ont notamment reçu une consécration dans le département de l'Hérault. En effet un arrêté préfectoral du 9 novembre 1954 confie au chargé de mission de la Protection civile la garde du Plan « ORSEC ».

L'article 2 de cet arrêté est ainsi libellé : « Il est chargé, sous l’autorité du préfet, d’assurer la diffusion et la vulgarisation du Plan « ORSEC » aux divers échelons administratifs, de veiller à l’unité d'interprétation par les différents services, d'établir, en conséquence, les liaisons nécessaires et en général, en dehors de toute alerte, de régler l’ensemble des questions se rapportant au Plan « ORSEC ». (1)

Cette organisation que nous venons de décrire n’a, bien entendu, rien d’obligatoire et peut être différente pour tenir compte des situations locales. L’appellation de directeur administratif de l’organisation « ORSEC » est d’ailleurs un bien grand mot ; elle recouvre essentiellement, et c’est sa justification, le souci de conserver au plan le principe de l’action pour lequel il a été entrepris.

Dans les départements ou le directeur des secours est désigné à l’avance, la nécessité de l’institution d’une direction administrative apparaîtra moins, le directeur des secours étant susceptible, dans le cadre de son service propre, d'assurer l’essentiel de la mission qui serait dévolue au directeur administratif. L'expérience permettra d'apprécier s’il convient de persister et de se confirmer dans l’application des idées qui viennent d’être développées.

(1) Les emplois de chargé de mission de la Protection civile ont été créés par un décret n° 52,101 du 17 janvier 1952 relatif à l’organisation du Service national de la Protection civile (J.0. du 23 janvier 1952).