SECTION I L'ALARME ET SA TRANSMISSION

Toute personne qui aperçoit un sinistre a le devoir de gagner, aussitôt, le poste téléphonique public ou privé le plus proche et d’alerter la Gendarmerie ou la Police (art. 40 de l'instruction interministérièlle du 5 février 1952).

Cet article peut paraître constituer un simple rappel d’une vérité de La Palice. Cette vérité a motivé cependant des précautions spéciales pour assurer son respect. L’article 63 du Code Pénal, modifié par l’ordonnance du 25 juin 1945, punit d’un emprisonnement d’un an à trois ans, et d’une amende de 1.000 à 50.000 fr. ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui s’abstient volontairement de porter à une personne en péril, l’assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pourrait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

D'autre part, des consignes: doivent être données aux préposés des: P.T.T. pour que soit connue l’adresse téléphonique de la Gendarmerie ou du poste de Police le plus proche compétents pour le secteur déterminé.

Dès réception du message du témoin, la mission de la Gendarmerie ou de la Police va être d’alerter certaines autorités déterminées à l’avance. Nous en donnons, ci-après, la liste, avant tous autres développements, telle qu’elle est arrêtée par l’Instruction interministérielle (art. 42) modifiée, sur ce point, par une circulaire n° 246, du Ministre de l’Intérieur, Service national de la Protection civile, en date du 17 août 1954 :

a) Le centre de secours de premier appel auquel est rattachée la commune ;

b) Le maire ;

c) Le sous-préfet et le préfet, à titre de premier renseignement, le préfet appréciant s’il y a lieu d’en informer l'inspecteur général en mission extraordinaire ;

d) Le procureur de la République ou son substitut.

Ce schéma de diffusion de l’alerte a le mérite d’être simple et logique.

L'efficacité du Plan « ORsEc », nous le répétons, est essentiellement fondée sur la rapidité de l’intervention des secours. Il est essentiel de perdre

le moins de temps possible et il est donc naturel de confier à des services, comportant des permanences de jour et de nuit, le soin de recevoir et de répercuter l’avis du sinistre.

C’est là, n’en doutons pas, une tâche ingrate. Le témoin affolé aura pu perdre un temps précieux, soit en cherchant à toucher personnellement le maire, soit en renonçant à téléphoner lui-même, ne connaissant pas le numéro de téléphone des formations qu’il veut prévenir. L’émotion peut encore, lors de la transmission de son message, rendre difficilement intelligibles les renseignements qu’il donne. Il faut effectivement penser aux conditions délicates dans lesquelles l’alarme peut être donnée, par exemple par le témoin d’une rupture soudaine de digue, d’un glissement de terrain menaçant subitement son village ou d’un incendie de forêt qui s’est développé loin des agglomérations sans qu’on y prenne garde.

Il est capital que l’éducation du public soit faite sur ce point, par tous les moyens. Le Plan « ORSEC » aurait déjà gagné ses titres de gloire si, par une diffusion bien faite de ses principes essentiels, toute personne, témoin d’un événement grave, savait que sa mission la plus urgente consiste à téléphoner à la gendarmerie ou au service de police le plus proche.

Une exception doit être signalée cependant et se trouve justifiée en fait par la qualité du témoin. Les établissements du chemin de fer sont autorisés à alerter directement les centres de secours, sans passer par la Gendarmerie, les P. C. d'arrondissement de la S.N.C.F. et les grandes gares étant habilités à faire appel aux centres principaux de secours (1).

La Gendarmerie ou le service de Police alerté va avoir une mission qui répond à une double préoccupation : permettre la mise en jeu la plus rapide possible des moyens de secours spécialement affectés à la zone sinistrée et assurer une sorte de filtrage entre le témoin et les autorités supérieures (sous-préfet, préfet, autorité judiciaire).

La priorité sera donnée à l’alerte des moyens de secours qui sont constitués principalement au centre de secours de premier appel. Il est inutile d’y revenir.

Aussitôt après le centre de secours de premier appel, c’est le maire de la commune sinistrée qui sera prévenu. Bien entendu, dans des cas assez nombreux, la gendarmerie ou la police peut ne pas avoir à s’en préoccuper, et notamment toutes les fois qu’il sera hors de doute qu’il est déjà au courant ; informé en même temps que la gendarmerie il aura, par exemple, prévenu le premier le centre de secours.

Les hypothèses où un événement grave pourra ne pas être immédiatement connu de la municipalité, restent cependant relativement nombreuses. Non seulement le maire sera souvent plus difficile à toucher que la Gendarmerie, mais encore des catastrophes peuvent se produire en des endroits très éloignés de la localité et n’avoir qu’un nombre tout à fait restreint de témoins (catastrophes de chemin de fer, incendies de forêts, etc...).

Il faut bien noter d’ailleurs que si les services de Gendarmerie ou de Police doivent alerter le maire, la réciproque est également vraie. De même qu’il serait anormal d’imposer au maire, premier informé, de n’appeler le centre de secours que par leur intermédiaire, de même le maire commettrait une faute en les tenant, par la suite, dans l’ignorance de la catastrophe qui vient de se produire. Ces services, en effet, peuvent jouer un rôle dont l’importance a déjà été soulignée dans la mise en œuvre des secours. Mais il leur appartient, aussi, à un autre point de vue, de vérifier si les événe-

(4) Article 39 de l’Instruction du 5 fév. 1952 et note I.

ments à l’origine de leur intervention, sont susceptibles de motiver l'ouverturé d’une information judiciaire et de prendre alors les premières mesures qui s’imposent (art. 44 de l'instruction interministérielle). Un acte de malveillance, ou simplement une imprudence coupable, peuvent être la cause d’incendies ou d’explosions graves.

Mais lé maire, pour sa part et dans le cadre de la mission qui Jui incombe en vertu de l’article 97-6° de la loi du 5 avril 1884, ne doit pas se cantonner dans son rôle d’informateur. La loi lui fait une obligation de mettre en œuvre les secours de première intervention (corps local de Sapeurs-pompiers, médecins, ambulances, etc...). C'est parce qu’il est sur place la première autorilé investie d’un pouvoir de police générale, qu’il doit être alerté en bon rang. Il n’est primé, mais seulement pour des raisons d'efficacité dans l’action, que par le centre de secours qui justifie d’un potentiel d'intervention bien plus considérable que celui pouvant exister en dehors de lui sur la commune sinistrée.

La gendarmerie ou le service de police va avoir ensuite le rôle délicat d’alerter, s’il est nécessaire, les autorités supérieures (sous-préfet, préfet, procureur de la République).

Il s’agira, dans la plupart des cas et avant toute reconnaissance, de communiquer à l’autorité supérieure le message tel qu’il a été reçu, à titre de premier renseignement. Normalement, c’est par la voie hiérarchique que doit s'effectuer cette communication, le chef de brigade de Gendarmerie étant tenu, par exemple, de passer par son chef de section, qui lui-même alertera le commandant de compagnie qui pourra enfin, à son tour, appeler le préfet.

Il faut aussi tenir compte du souci, certes fort louable mais parfois exagéré, manifesté par le personnel de la Gendarmerie ou de la Police, de vérifier les renseignements reçus avant d'alerter les autorités supérieures. Certains retards intervenus en raison de cette préoccupation au cours de sinistres aériens survenus récemment dans les départements montagneux n’ont pas échappé au Ministère de l’Intérieur. Par une circulaire n° 246, du 17 août 1954, sous le timbre du Service national de la Protection civile, il recommande instamment : si la vérification des renseignements demande du temps, d'alerter, sous réserve, sans attendre cette vérification, les autorités qualifiées en donnant dès que possible confirmation ou, s’ily a lieu, infirmation.

En réalité cette sorte de filtrage, dont on a chargé la Gendarmerie ou le service de Police, nous ramène à la distinction déjà utilisée des événements qui, par leur nature et leur importance, sont à la mesure du maire et des

moyens dont il peut disposer normalement et de ceux dont | « anormalité » n’est pas douteuse.

Dans le premier cas, cette force tripartite que constitueront la brigade de Gendarmerie ou le service de Police territorialement compétent, les moyens locaux de toute nature (C.R.F., Scouts, Secouristes, médecins, ambulances) et le centre de secours, sera suffisante et l’alarme dont la transmission aura pu suivre le schéma indiqué, ne dépassera pas, si ce n’est à titre de simple information, le commandant de la section de Gendarmerie ou le commissariat central. Tout ce sera passé, sauf le recours à l’administration supérieure, suivant les prescriptions de l’article 97-6° de la loi de 1884 et de l’article 33 du décret du 7 mars 1953. =

Dans le second cas, l’alerte atteindra les plus hautes autorités du département, sans même suivre, si l’urgence le commande, la voie hiérarchique.

Entre ces deux cas nettement tranchés, il y aura place, malheureusement, pour des événements pour lesquels il sera difficile de procéder immédiatement à une catégorisation aussi simple. Ce seront ces événements qui,

le plus souvent, justifieront une alerte sous réserve, soit directement, soit par la voie hiérarchique. La confirmation ou l’infirmation parviendra soit par l’intermédiaire de la Gendarmerie, ou du service de Police, soit encore par l'intermédiaire du maire qui procédera au compte rendu qu’il doit à l’autorité supérieure ou en sollicitera l'intervention (art. 97-6° de la loi du 5 août 1884 et art. 7 et 18 de la loi du 21 juin 1896).

Un incendie banal qui, activé par un vent violent, se généralise brusquement et prend l'aspect d’une catastrophe et l’explosion d’une poudrière dans un quartier ouvrier, provoqueront des réactions dissemblables du point de vue de la transmission de l’alarme. Il faut tout de même tenir compte des circonstances.

Le sous-préfet et le préfet, une fois alertés, feront prendre Les mesures qu’ils estimeront opportunes. Le préfet pourra, notamment, en informer l’Inspecteur général de l'Administration en mission extraordinaire. Le procureur de la République appréciera, dès qu’elles lui parviendront, les indications recueillies sur les causes présumées de la catastrophe. Et si des membres du parquet, le juge d’instruction ou l'officier de police régulièrement commis, sont présents sur les lieux ils ont qualité pour interdire de modifier l’état des lieux et d’y effectuer des prélèvements quelconques avant les premières opérations de l'enquête judiciaire. Toutefois, exception sera faite lorsque ces modifications ou ces prélèvements seront commandés par les exigences de la sécurité ou de la salubrité publique ou par les soins à donner aux victimes (art. 65 de l’instruction interministérielle).

Il était essentiel, autant que d'indiquer l’ordre d’urgence dans lequel les autorités devaient être alertées, d’en expliquer les raisons.

Nous devons maïntenant signaler d’un mot les modifications que cet ordre est susceptible de subir, du fait de la nature de certaines opérations.

En ce qui concerne le sauvetage des aéronefs en détresse, une organisation spéciale est prévue par l’instruction interministérielle du 1% juin 1948. En bref, dans chaque département, une autorité civile centrale est désignée par le préfet pour centraliser les questions concernant le sauvetage et diriger les opérations, en liaison avec le centre compétent de coordination des opérations de recherches et de sauvetage appelé « OpPsau ».

S’il s’agit d’un sinistre maritime survenant en zone littorale, la direction des opérations de sauvetage en mer appartient au représentant de l’Inscription Maritime (instruction interministérielle du 14 avril 1951 et articles 48, 49 et 50 de l'instruction interministérielle du 5 février 1952).

Dans ces deux cas, les autorités les premières informées devront donc alerter sans délai, soit l’autorité civile centrale, soit le représentant de l'inscription maritime.

L’alarme, telle que nous venons d’en définir la propagation, a permis le déclenchement d’un système d’intervention de première urgence. Elle doit être cependant complétée par ce que nous appellerons une auto-pré-alerte.

Jusqu'à présent, seuls le centre de secours de premier appel et les moyens communaux existant sur place, ont été prévenus par la gendarmerie ou le service de police, d’une part, et'le maire de la commune sinistrée, d’autre part. Très rapidement des renforts peuvent s'avérer nécessaires, ou encore il convient de mettre les forces d’intervention du secteur ou du département en état de recevoir utilement l'alerte « ORsEc », qui peut être déclenchée d’un instant à l’autre par le préfet. Les divers services vont

donc s’alerter mutuellement suivant les accords ou les consignes qu’ils auront arrêtés.

Il est en général enseigné que c’est au centre de premier appel qu’incombe le soin de prévenir le chef du groupement d’intervention dont il relève. Il existe donc une parfaite analogie avec ce qui se passe lorsqu’une brigade de Gendarmerie se prépare à faire mouvement. Nous nous rappelons qu’elle doit toujours prévenir le commandant de section (article 156, du décret du 20 mai 1903).

C’est le chef du groupement qui pré-alertera alors le centre de secours de deuxième appel, les autres centres de secours du secteur et, éventuellement, les chefs des trois autres services spécialisés. Comme souvent le chef de groupement sera également inspecteur départemental adjoint des services d’incendie, il aura pris la précaution de ne pas oublier d’informer, le plus exactement possible, l’inspecteur départemental.

Ces appels de pré-alerte devraient pouvoir être lancés pendant le temps du trajet du centre de secours de premier appel ou, au pire, pendant la reconnaissance d'emploi qu’il effectuera, dès son arrivée, sur les lieux. Aïnsi, s’il apparaît alors que l'importance des moyens à mettre immédiatement en œuvre nécessite l’intervention complémentaire du centre de secours de deuxième appel, celui-ci pourra prêter son concours d’autant plus rapidement qu'il aura déjà été pré-alerté.

Il faut savoir aussi que rien n’empêcherait le maire, en cas de sinistre particulièrement grave, d’appeler le centre de secours de deuxième appel avant même l’arrivée du centre de secours de premier appel, alerté par la Gendarmerie (cf. art. 4, 3° alinéa du règlement type).

Quoi qu’il en soit, ce qu’il est essentiel de bien comprendre, c’est qu’à côté et en même temps que l’alarme dont la transmission est limitée, va se développer parallèlement une « pré-alerte », dont l’utilité est considérable. Pendant que l’alarme cheminera de la Gendarmerie ou du service de Police, au centre de secours de premier appel, puis au maire, au préfet et enfin au procureur de la République, la pré-alerte touchera le chef de groupement, les centres de secours et les services du secteur, l’inspecteur départemental des services d’incendie et ses adjoints.

Ainsi l’alarme et la pré-alerte, au besoin complétées par les comptes rendus qui les suivront, permettront de prévoir, dans les conditions et les . délais les meilleurs, les mesures que commanderont l’importance ou l’évolution du sinistre. Au nombre de ces mesures figurera le déclenchement de l’alerte « ORSEC ».

SECTION Il L'ALERTE « ORSEC » : DECLENCHEMENT ET DIFFUSION

Le préfet peut seul prendre l'initiative de déclencher le plan d’action d'ensemble (art. 51 de l’instruction interministérielle). Il donne alors le signal d’alerte générale ALERTE ORSEC. Il ne s’y résoudra que pour des évènements d’une gravité indiscutable. Il lui est tout à fait loisible, cependant, de déclencher « ORsEc » en totalité ou en partie, en alertant un ou deux groupements seulement et en plaçant les autres en état de pré-alerte.

Le procureur général près la cour d’appel doit alors en être informé en même temps que lui sont communiquées les premières indications recueillies sur les causes présumées de la catastrophe. De même, le cabinet du Ministre de l'Intérieur et l’Inspection générale de la Protection civile doivent être mis au courant de l’importance et de la nature de la catastrophe (art. 52, 77, 78, 79, 80 de l'instruction).

La diffusion de l’alerte et le rassemblement des executants s’effectueront conformément aux plans établis à tous les échelons. Il y aura lieu, notamment, dès la mise en action du Plan « ORsEc », d’alerter immédiatement le chef de centre S.T.I. et les fonctionnaires de la direction des P.T.T. qui mettront leur service en état d’acheminer, avec toute la diligence désirable, les communications qui seront faites.

Si les chefs de service spécialisés se trouvent à côté du préfet au moment du déclenchement de l’alerte, ils feront prévenir leur service et spécialement, s’ils ne sont pas déjà auprès d’eux, les adjoints qu’ils auront désignés pour les assister en semblable circonstance. Ceux-ci, avant de gagner la préfecture, donneront l’ordre d’appliquer les instructions prévues pour lapplication du Plan « ORsEC >» et d’organiser surtout une permanence à tous les échelons du service où elle pourra être de quelque utilité. (art. 66 de l’Instruction).

Si le préfet, au contraire, s’est décidé à la seule lumière des renseignements qui lui sont parvenus, il fera convoquer d’urgence les chefs de service à son bureau.

Dans le même temps, toutes dispositions utiles devront être prises pour propager rapidement et plus largement encore l’alerte, par téléphone, voitures de police, estafettes. La circulaire n° 246 du 17 août 1954, déjà citée, signale la possibilité d’abréger le délai de la diffusion de l’alerte par l’emploi de la sirène d’alarme actionnée manuellement, sous réserve de contingences locales impératives.

Un signal conventionnel de 3 appels de 15 secondes, séparés par des temps morts de 20 secondes, peut être recommandé.

Ce signal alertera tous les intéressés qui rejoindront immédiatement le lieu de rassemblement prévu dans les consignes « ORSEC » à leur service, où ils recevront toutes instructions utiles.

Ce même signal peut (ceci étant laissé à la diligence et à l’appréciation du maire et du préfet) être utilisé pour alerter les sauveteurs dans la localité méme où est survenu le sinistre. (cf. art. 47 de l’Instruction interministérielle du 5 février 1952), ainsi que dans les communes voisines apportant les premiers secours.

L'article 53 de l’Instruction prévoyait également qu’il pourrait être fait appel au concours des services de la Radiodiffusion Française dans les conditions fixées par la circulaire n° 271 du 3 août 1950 du Ministre de l’Intérieur (Direction générale de la Sûreté nationale, Sous-direction de la Règlementation intérieure — 4° bureau). Mais l’appel au concours de la radio était alors considéré, en tant que procédé d’appel général, assez peu recommandable. Il faisait en effet redouter une arrivée massive de moyens de secours qui risquaient d’être inutilisés et encombrants. La même critique pourrait sans doute être faite à l’utilisation de la sirène d’alarme.

Il est peut-être permis, dans ces conditions, de se demander si le procédé le plus rationnel ne serait pas encore le plus simple. Il consisterait à demander à tous les participants possibles au Plan « OrsEc » de s’alerter mutuellement suivant une progression allant du chef de service à l’agent le plus modeste.

Ce système d’auto-alerte, dans le cadre de chaque service, ferait le pendant de l’auto-pré-alerte dont nous avons tout à l’heure parlé. Il aurait le mérite essentiel de procéder à une sorte de division du travail, basée sur la différence des techniques des services du Plan « OrsEc ». La pénétration de l'alerte au sein d’un service serait, de cette façon, d’autant plus rapide et judicieuse, qu’elle serait faite par ceux-là mêmes qui connaissent le mieux le service.

Mieux, si les moyens complémentaires de secours publics ou privés ont été sérieusement recensés, si leur rattachement à l’un ou l’autre service a été bien fait, le potentiel d'intervention de chaque groupement pourra être vite porté à son maximum. Des tâtonnements, des erreurs, des recherches laborieuses seront évités, qui ne pourraient l’être si l’alerte de ces moyens complémentaires était confiée à un personnel non spécialisé.

SECTION HI

L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT A L'ECHELON DEPARTEMENTAL

L’alerte « OrsEc » ayant été déclenchée, le préfet va prendre en mains la direction générale des secours.

Il appellera auprès de lui le directeur administratif de l’organisation « ORSEC », s’il en existe un, et, s’ils ne s’y trouvent déjà, les chefs des quatre services spécialisés et leurs adjoints, qui constitueront son état-major de commandement. Cet état-major sera placé sous l’autorité d’un + Directeur des secours », qui jouera le rôle d’un chef d’état-major et sur la désignation duquel nous nous sommes déjà expliqué. Le plus rapidement possible 1l va se scinder en deux éléments, l’un fixe qui demeurera à la préfecture, l’autre mobile, qui se rendra au P.C. d'opération (P.C.0.).

L'article 58 de l’Instruction Interministérielle prévoit que le P.C. d'opérations sera choisi à proximité immédiate du lieu du sinistre. Il pourra l’être à l’avance sur la carte en raison, soit d'installations de lignes téléphoniques, de la présence d’une gare, d’une mairie, d’une école, soit de locaux permettant d’abriter le personnel, même s’il ne doit être que provisoirement occupé.

Le directeur des secours devrait précéder le préfet sur les lieux, accompagné d’un fonctionnaire pour installer le P.C. d'opérations et si possible du chef de centre S.T.I. qui, après installation d’un remplaçant à la préfecture, pourrait aller examiner sur place les mesures propres à assurer les transmissions. Le fonctionnaire qui accompagnera le directeur des secours < assurera l’acheminement du matériel de secrétariat nécessaire au fonctionnement du P.C. (machine à écrire, blocs manifolds, panneaux indicatifs, cartes, éclairage de secours, etc.) dont l’inventaire aura été dressé à l’avance et qui sera emporté dans des caisses spécialement prévues (circulaire n° 246 du 17 août 1954 précitée). Il veillera également à la mise en place du personnel subordonné nécessaire.

Le P.C. d'opérations comprendra autour du préfet, le directeur des secours et les chefs des quatre services spécialisés dont l’un, précisément, pourra être le directeur des secours et, suivant sa décision, le directeur administratif de l’organisation « ORSEC ». En outre, si le sinistre atteint ou menace une entreprise industrielle publique ou privée, le directeur et le responsable de la sécurité de cette entreprise seront les conseilleurs techniques du préfet et du directeur des secours (art. 30 de l'instruction).

Au P.C. fixe (P.C.F.) installé à la préfecture, se trouveront le représentant du préfet et les adjoints de chacun des quatre chefs de service aptes à résoudre les difficultés techniques qui pourraient se présenter.

Ie rôle de ces P.C. apparaît du seul fait de leur situation.

Le P.C. d'opérations a, comme son nom l'indique, la direction des opérations.

Au contraire celui qui, fixe, se sera constitué à la préfecture, aura pour mission essentielle d’assurer les liaisons entre les autorités qui se trouve-

ront au P.C. d'opérations et les divers services départementaux régionaux ou centraux compétents. Cette mission se complètera par l’exploitation des renseignements recueillis ou des instructions reçues, la coordination des demandes de renforts et leur acheminement sur les points de rassemblement indiqués par le P.C. d'opérations et par les itinéraires fixés.

Ce sera enfin au représentant du préfet, qui sera le mieux placé à la préfecture, de tenir au courant de l’évolution de la situation, le cabinet du Ministre de l’Intérieur et l'Inspection générale de la Protection civile.

En réalité, ces P.C. ne seront pas les seuls, car il faut tenir compte d’une troisième catégorie constituée par les P.C. de groupements (P.C.G.). Ils seront en quelque sorte les antennes avancées du P.C. d'opérations. La synthèse de leurs réactions permettra d’établir la courbe générale de l’évolution du sinistre.

Mais l'harmonie dans l'implantation de ces P.C., la rigueur logique qui a présidé à leur création, ne seraient rien si ces P.C. n'étaient parfaitement reliés les uns aux autres. Ce sera le rôle du service des transmissions.