SUR LES MODALITES D'EXERCICE DE LA POLICE DE LA SECURITE

La sécurité, que nous avons considérée comme un des éléments de l’ordre public qui incombe à la police administrative, suppose essentiellement la prévention. Comment, en effet, protéger une population contre les inondations si ce n’est en prévoyant des mesures d'évacuation rapide et, par là même, le stockage en lieu sûr d’un matériel approprié et la formation de personnels de secours entraînés et équipés de façon ad hoc, ou bien encore l’exécution de travaux propres à limiter les crues (travaux d’aménagement des cours d’eau, travaux d’endiguement et d’emmagasinage, etc.). Il est impossible de disjoindre la prévention de la notion de sécurité. Nous allons cependant examiner si la prévention est la seule forme d’exercice de la police de la sécurité.

La prévention, qui n'existe qu’en fonction du risque, fait généralement penser aux mesures qui sont prises avant sa réalisation. Sans doute lorsque les services d'hygiène et de santé interviennent, par exemple après un tremblement de terre, il est toujours vrai de dire qu’ils font encore de la prévention contre les épidémies. Cependant nous pensons qu’il est nécessaire de distinguer suivant que l’action administrative s’exerce avant ou après la réalisation du risque et d'analyser séparément les situations qui résultent de l'adaptation de cette action administrative aux circonstances.

; Il faut d’abord, pour être clair, conserver à la prévention son caractère d antériorité Par rapport au risque. Cette précision, limitative du domaine de la prévention, appelle par voie de conséquence une définition différente de

l’action administrative après la réalisation du risque. Nous l’étudierons sous le terme de réparation.

Ainsi prévention et réparation constitueront les deux formes d’exercice de la police de la sécurité et permettront à celle-ci de faire sentir avec continuité ses effets dans le temps.