SOUS-SECTION I LA PREVENTION

La prévention dans le domaine de la sécurité — ce sera notre remarque essentielle — n’a pas échappé, pour une large part, à la tendance moderne de la spécialisation. Cette spécialisation est incontestable ; elle est vraiment la marque actuelle de la prévention, une marque, il est vrai, souvent nécessaire en raison des difficultés à bien connaître toutes les techniques dangereuses ou tous les risques. Reposant bien des fois sur une législation spéciale, concrétisée fréquemment par des organismes d’étude ou de défense, elle est l'illustration des mille aspects que peut présenter la police de la sécurité. On résume habituellement ces aspects multiples en les coulant dans les moules de la sécurité contre l’incendie, de la sécurité dans les transports, de la sécurité dans le travail. On ne peut, malgré ses avantages et sa simplicité, considérer cette énumération comme complète.

En fait notre législation abonde en réglementations spéciales, qu'il s’agisse de la police des établissements dangereux, incommodes et insalubres, de la police des édifices menaçant ruine, de celle du transport des marchandises dangereuses, de la construction, la vente ou l’utilisation des machines à vapeur, sans excepter les règles particulières aux appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, etc.

Il est compréhensible que cette prévention spécialisée n'ait pas été concentrée systématiquement dans les mêmes mains. Les autorités qui en sont chargées peuvent appartenir à des administrations différentes et c’est ainsi que si la police des établissements dangereux, incommodes et insalubres appartient au préfet, la prévention des accidents du travail a été donnée par la loi aux caisses régionales de la Sécurité sociale (1).

Mais tous les risques ne se prêtent pas de la même manière à une catégorisation rigoureuse et à une localisation permettant de les « traiter », de les « prévenir » d’adéquate façon. A côté des risques déterminés, il existera une masse de risques essentiellement fluctuants, aussi bien en ce qui concerne leur situation que leurs origines, dont il faudra bien accepter que la prévention soit organisée au moment opportun en fonction des circonstances. C’est pourquoi l’autorité administrative s’est vu reconnaître le droit de réglementer et d’agir. Car il faudra bien faire leur place, et celle-ci sera bientôt une place d'honneur, aux fléaux de la nature qui, à eux seuls, sont annuellement la cause de la perte de nombreuses vies humaines.

Avant de poursuivre, qu’on nous comprenne bien cependant : par Spécialisation nous voulons dire simplement qu’il est apparu nécessaire d’adap-

(1) Ordonnance du 4 oct. 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, art. 10.

Si l’on consulte les statistiques, on comprend le souci du législateur d’organiser dans un cadre approprié la prévention des accidents du travail. En 1952, 1.800.000 accidents ont été déclarés ; 2.500 furent mortels et 70.000 à l’origine d’une incapacité permanente.

D’autre part, l’Institut National de Sécurité a calculé qu’il faudrait, pour payer la somme que les accidents du travail coûtent chaque année à la France, le salaire annuel de 275.000 ouvriers. Cet organisme, de caractère privé, a été constitué en 1947 à l’instigation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Il groupe dans son conseil d'administration les représentants du patronat, de la C.G.T., C.F.T.C., Confédération des cadres, C.G.T.-F.0. Sur le plan technique il contribue à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail, à la prévention des accidents et maladies professionnelles. I1 documente, éduque, informe, enseigne, conseille. Toutes les améliorations possibles dans le travail sont étudiées ou recherchées.

ter, si possible, la prévention à chaque risque considéré, en vue de la rendre plus efficace. La prévention des accidents de la circulation ne peut se concevoir de la même façon que la prévention des incendies. Nous n'avons pas entendu ici établir un quelconque rapport entre la spécialisation de la prévention et l'existence des polices spéciales qu’on distingue, en droit administratif, de la police générale. Sans doute la prévention de certains risques appartient bien à l’exercice de polices spéciales (édifices menaçant ruine, établissements dangereux, incommodes et insalubres, etc.), elle appartient aussi, pour bien d’autres, à la police générale, sans pour cela que la technique de défense soit moins spécialisée. C’est que les polices spéciales ne sont autrement constituées que par un pouvoir de police générale, renforcé par un texte particulier pour que la prévention puisse s'exercer utilement dans un domaine déterminé. Au demeurant, cette distinction entre polices nous occupera peu pour l'instant car les autorités qui sont investies des pouvoirs de police, soit générale soit spéciale, sont, nous aurons l’occasion d'y revenir plus longuement, assez souvent les mêmes.

Ce qu’il est donc essentiel de retenir c’est que la prévention, qu’elle s'exerce dans le cadre d’une police spéciale ou de la police générale, est de plus en.plus spécialisée. Mais encore faut-il bien dire que si la prévention se cloisonne en un certain nombre de techniques spécialisées, ces techniques la plupart du temps s’ignoreront. Elles se développeront dans la seule direction choisie tant il est vrai, par exemple, que la réglementation dans un but de sécurité de la construction, l’installation ou l’utilisation des appareils à air comprimé est éloigné de la prévention contre les inondations. Il faut à ce sujet rendre hommage à une œuvre comme l’Œuvre pour la Sécurité et l'Organisation des Secours » (1) de s’être efforcé, à défaut de l'Etat lui-même, à des opérations de synthèse des divers problèmes de sécurité. On lui doit notamment l'institution d’une Semaine nationale de la Sécurité au cours de laquelle ces problèmes sont débattus par des personnalités compétentes (2). Enfin en 1954, toujours dans le cadre de l’œuvre, un souci de coordination des:activités relatives à la lutte contre les calamités publiques (incendies, accidents, maladies) a présidé à la création du Comité National de Prévention et de Protection (C.N.P.P.).

Ces opérations de synthèse sont indispensables pour combattre l’effet parfois restrictif d’une spécialisation trop poussée. Ceux qui ont pour mission de se pencher sur un des aspects importants de la sécurité doivent sans doute connaître les solutions diverses qu’appelle sa conservation. Ils doivent, en outre, ne pas ignorer sinon les techniques, du moins l’organisation administrative de la prévention des autres risques. C’est ainsi que l'inspecteur départemental des services d’incendie d’un département côtier n'ignorera pas, sous prétexte que les principaux responsables sont les autorités du port, les mesures de protection et de lutte contre l’incendie dans les ports maritimes. De même son collègue d’un département intérieur ne

(1) Par abréviation : œuvre S.O.S.; reconnue d’utilité publique par décret du 15 juin 1930.

(2) A titre d'exemples, nous relevons ci-après quelques-uns des titres des sujets traités au cours des journées de la Semaine nationale de Sécurité de 1954 : — Sécurité contre l’incendie : L’équivalence d’emploi des extincteurs d’incendie ; Mécanisme d’action des mouillants sur les feux d'hydrocarbures. — Sécurité dans le travail :

La haute tension et l’utilisation de l’eau pulvérisée contre l’incendie ; La sécurité dans les grands engins de levage et particulièrement les grues à tour ; Etudes des maladies professionnelles des travailleurs de la route ; L'accueil des nouveaux embauchés et l’initiation à la prévention ; La sécurité dans l’utilisation des chariots automoteurs. — Sécurité dans les transports :

La circulation des cyclistes sur les routes ; Visibilité et signalisation arrière des véhicules ; Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse.

pourra se désintéresser du dispositif prévu par les directions départementales de la santé pour satisfaire à leur mission propre. Il y a un trait d'union nécessaire entre toutes les mesures de sécurité possibles.