POLICE JUDICIAIRE

La police judiciaire'* consiste dans la manutention des ordonnances et règlements qui concernent la police générale, et a pour objet le maintien des règles qu'ils établissent, l'application des peines qu'ils prononcent en cas de contravention, l'observation des formes prescrites dans la procédure et les jugements.

Les lois de la police rassemblent toutes les règles qui la concernent. Elles sont toutes pénales, mais les peines qu'elles prononcent ne sont que de simples corrections, et beaucoup plus en

1. Le texte porte : où il ne s'agit ordinairement que de peu.